Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Dometic Sweden/ EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Dometic Sweden/ EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke MOBILE LIVING MADE EASY - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001) - ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Dometic Sweden/ EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 17.05.2017 - C-437/15

  EUIPO / Deluxe Entertainment Services Group - Rechtsmittel - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Selon la jurisprudence de la Cour, d'une part, l'examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, la décision par laquelle l'autorité compétente refuse l'enregistrement d'une marque doit, en principe, être motivée pour chacun desdits produits ou desdits services (voir arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 29 et jurisprudence citée).

  Toutefois, s'agissant de cette dernière exigence, la Cour a précisé que l'autorité compétente pouvait se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés lorsque le même motif de refus était opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services (voir arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 30 et jurisprudence citée).

  À cet égard, ainsi qu'il a été rappelé au point 14 ci-dessus, la Cour a admis que, lorsque le même motif de refus était opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, la motivation pouvait être globale pour tous les produits ou services concernés et elle a précisé qu'une telle faculté ne s'étendait qu'à des produits et à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils formaient une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante (voir arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, points 30 et 31 et jurisprudence citée).

  Aussi, la répartition des produits et des services en cause en un ou en plusieurs groupes ou catégories doit être effectuée notamment sur la base des caractéristiques qui leur sont communes et qui présentent une pertinence pour l'analyse de l'opposabilité, ou non, à la marque demandée pour lesdits produits et services, d'un motif absolu de refus déterminé (arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, points 32 et 33).

  Comme l'a indiqué la Cour, il convient d'examiner si, au regard de la signification de l'élément verbal de la marque demandée, les produits et les services visés par la marque en cause constituent ou non un groupe homogène justifiant le recours à une motivation globale (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 39).

  La Cour a ajouté que, malgré leurs différences, tous les produits et les services en cause pouvaient présenter une caractéristique commune, pertinente pour l'examen que la chambre de recours devait effectuer, ce qui pouvait justifier qu'ils soient répartis au sein d'un seul et même groupe homogène et que la chambre de recours emploie, à leur égard, une motivation globale (voir, en ce sens, arrêt du 17 mai 2017, EUIPO/Deluxe Entertainment Services Group, C-437/15 P, EU:C:2017:380, point 41).

• EuG, 17.01.2013 - T-582/11

  Solar-Fabrik / HABM (Premium XL) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldungen der …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 21, et du 17 janvier 2013, Solar-Fabrik/OHMI (Premium XL et Premium L), T-582/11 et T-583/11, non publié, EU:T:2013:24, point 14].

  Pour constater l'absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d'une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra de prime abord en tant que telle, plutôt que comme une indication de l'origine commerciale du produit ou du service en cause [arrêts du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 31, et du 17 janvier 2013, Premium XL et Premium L, T-582/11 et T-583/11, non publié, EU:T:2013:24, point 15].

• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Selon une jurisprudence constante, une marque a un caractère distinctif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, lorsque cette marque permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d'autres entreprises (voir arrêts du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 23 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2017, The Tea Board/EUIPO, C-673/15 P à C-676/15 P, EU:C:2017:702, point 52 et jurisprudence citée).

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 24 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 24.01.2008 - T-88/06

  Dorel Juvenile Group / HABM (SAFETY 1st)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  De plus, cette conclusion est renforcée par le fait que, comme l'a relevé la chambre de recours, les slogans publicitaires sont souvent rédigés sous une forme simplifiée, de manière à les rendre plus concis et plus percutants [arrêt du 24 janvier 2008, Dorel Juvenile Group/OHMI (SAFETY 1st), T-88/06, non publié, EU:T:2008:15, point 40].
• EuGH, 13.09.2017 - C-350/16

  Das im Jahr 2008 von der Kommission ausgesprochene vorzeitige Verbot der …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  En revanche, nul ne peut invoquer une violation de ce principe en l'absence desdites assurances précises [voir arrêt du 13 septembre 2017, Pappalardo e.a./Commission, C-350/16 P, EU:C:2017:672, point 39 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 14 juin 2012, Seven Towns/OHMI (Représentation de sept carrés en différentes couleurs), T-293/10, non publié, EU:T:2012:302, point 38].
• EuG, 14.06.2012 - T-293/10

  Seven Towns / HABM (Représentation de sept carrés de couleurs différentes)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  En revanche, nul ne peut invoquer une violation de ce principe en l'absence desdites assurances précises [voir arrêt du 13 septembre 2017, Pappalardo e.a./Commission, C-350/16 P, EU:C:2017:672, point 39 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 14 juin 2012, Seven Towns/OHMI (Représentation de sept carrés en différentes couleurs), T-293/10, non publié, EU:T:2012:302, point 38].
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 48 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.07.2003 - T-122/01

  Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 21, et du 17 janvier 2013, Solar-Fabrik/OHMI (Premium XL et Premium L), T-582/11 et T-583/11, non publié, EU:T:2013:24, point 14].
• EuG, 30.06.2004 - T-281/02

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / HABM (Mehr für Ihr Geld)

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Pour constater l'absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d'une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra de prime abord en tant que telle, plutôt que comme une indication de l'origine commerciale du produit ou du service en cause [arrêts du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 31, et du 17 janvier 2013, Premium XL et Premium L, T-582/11 et T-583/11, non publié, EU:T:2013:24, point 15].
• EuG, 14.07.2017 - T-214/16

  Sata / EUIPO (4600) - Unionsmarke - Ausschließlich aus Ziffern bestehendes …

  Auszug aus EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Si ces motifs sont entachés d'erreurs, celles-ci entachent la légalité au fond de la décision, mais non la motivation de celle-ci, qui peut être suffisante tout en exprimant des motifs erronés [voir arrêts du 22 septembre 2016, Pensa Pharma/EUIPO, C-442/15 P, non publié, EU:C:2016:720, point 35 et jurisprudence citée, et du 14 juillet 2017, Sata/EUIPO (4600), T-214/16, non publié, EU:T:2017:501, point 59 et jurisprudence citée].
• EuGH, 20.09.2017 - C-673/15

  The Tea Board / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 …
• EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  Ugly / OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY)
• EuGH, 22.09.2016 - C-442/15

  Pensa Pharma / EUIPO
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM

• EuG, 27.11.2018 - T-756/17

  CMS Hasche Sigle/ EUIPO (WORLD LAW GROUP)

  Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 21, et du 22 mars 2018, Dometic Sweden/EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY), T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 46].

  Pour constater l'absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d'une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra de prime abord en tant que telle, plutôt que comme une indication de l'origine commerciale du produit ou du service en cause [arrêts du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 31, et du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 47].

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 48 et jurisprudence citée, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 71 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 58).

• EuG, 08.03.2019 - T-326/18

  Herrero Torres/ EUIPO - DZ Licores (CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA Y TRES)

  L'obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l'article 296 TFUE, tel qu'interprété par une jurisprudence constante, selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de façon à permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, points 64 et 65, et du 22 mars 2018, Dometic Sweden/EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY), T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 11].

  Si ces motifs sont entachés d'erreurs, celles-ci entachent la légalité au fond de la décision, mais non la motivation de celle-ci, qui peut être suffisante tout en exprimant des motifs erronés [voir arrêt du 22 septembre 2016, Pensa Pharma/EUIPO, C-442/15 P, non publié, EU:C:2016:720, point 35 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 12].

• EuG, 05.02.2019 - T-88/18

  Gruppo Armonie/ EUIPO (ARMONIE)

  Toutefois, une marque qui, telle une indication de qualité ou une expression incitant à acheter les produits ou les services visés, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [voir, par analogie, arrêt du 22 mars 2018, Dometic Sweden/EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY), T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 46 et jurisprudence citée].

  Pour constater l'absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d'une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra de prime abord en tant que telle, plutôt que comme une indication de l'origine commerciale du produit ou du service en cause (voir, par analogie, arrêt du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 47 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  Timothy Jacob Jensen Studios/ EUIPO (DESIGNERS TRUST)

  Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [arrêts du 3 juillet 2003, BEST BUY, T-122/01, EU:T:2003:183, point 21, et du 22 mars 2018, Dometic Sweden/EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY), T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 46].
• EuG, 15.11.2023 - T-97/23

  Medela/ EUIPO (THE SCIENCE OF CARE) - Unionsmarke - Internationale Registrierung …

  Jedoch ist eine Marke, die wie ein Werbeslogan andere Funktionen als die einer Marke im herkömmlichen Sinne erfüllt, nur dann unterscheidungskräftig im Sinne von Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung 2017/1001, wenn sie unmittelbar als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der fraglichen Waren oder Dienstleistungen wahrgenommen werden kann, so dass die maßgeblichen Verkehrskreise die Waren und Dienstleistungen des Markeninhabers ohne Verwechslungsgefahr von denen anderer betrieblicher Herkunft unterscheiden können (vgl. Urteil vom 22. März 2018, Dometic Sweden/EUIPO [MOBILE LIVING MADE EASY], T-235/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:162, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 23.05.2019 - T-439/18

  Sintokogio/ EUIPO (ProAssist)

  Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [arrêts du 3 juillet 2003, BEST BUY, T-122/01, EU:T:2003:183, point 21, et du 22 mars 2018, Dometic Sweden/EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY), T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 46].