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   EuG, 19.06.2018 - T-86/17   

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EuG, 19.06.2018 - T-86/17 (https://dejure.org/2018,16289)
EuG, Entscheidung vom 19.06.2018 - T-86/17 (https://dejure.org/2018,16289)
EuG, Entscheidung vom 19. Juni 2018 - T-86/17 (https://dejure.org/2018,16289)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (3)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Institutionelles Recht - Das Gericht der Europäischen Union bestätigt den Beschluss des Europäischen Parlaments, von der Europaabgeordneten Marine Le Pen fast 300 000 Euro für die Beschäftigung einer parlamentarischen Assistentin zurückzufordern, weil sie nicht ...

  • lto.de (Kurzinformation)

    Assistententätigkeit nicht nachgewiesen: Marine Le Pen muss 300.000 Euro ans EU-Parlament zurückzahlen

  • wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

    Rückforderung von fast 300.000 Euro von der Europaabgeordneten Marine Le Pen für die Beschäftigung einer parlamentarischen Assistentin

Besprechungen u.ä.

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Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (29)

  • EuG, 10.10.2014 - T-479/13

    Marchiani / Parlament

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    Selon la jurisprudence, la définition de la notion d'assistance parlementaire ne relevant pas de la discrétion des députés, ces derniers ne sont pas libres de demander le remboursement des dépenses sans rapport avec l'engagement ou l'utilisation des services fournis par de tels assistants (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement, T-479/13, non publié, EU:T:2014:866, point 45 et jurisprudence citée).

    Il s'ensuit que, dans l'hypothèse d'un contrôle ayant trait à l'utilisation des frais d'assistance parlementaire, le député concerné doit être en mesure de prouver que les montants perçus ont été utilisés afin de couvrir les dépenses effectivement engagées et résultant entièrement et exclusivement de l'engagement d'un ou de plusieurs assistants, comme le prévoit l'article 33, paragraphe 1, seconde phrase, des mesures d'application (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement, T-479/13, non publié, EU:T:2014:866, point 54 et jurisprudence citée).

    Il y a, au contraire, lieu de relever que le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 24 mars 2011, Dover/Parlement (T-149/09, non publié, EU:T:2011:119), du 4 juin 2013, Nencini/Parlement (T-431/10 et T-560/10, non publié, EU:T:2013:290), du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement (T-479/13, non publié, EU:T:2014:866), et du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement (T-166/16, non publié, EU:T:2017:347), contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ne faisaient pas partie de la formation politique de la requérante.

    À cet égard, il convient notamment de rappeler que, la définition de la notion d'assistance parlementaire ne relevant pas de la discrétion des députés, ces derniers ne sont pas libres de demander le remboursement des dépenses sans rapport avec l'engagement ou l'utilisation des services fournis par de tels assistants (voir, par analogie, arrêt du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement, T-479/13, non publié, EU:T:2014:866, point 45 et jurisprudence citée).

  • EuG, 22.12.2005 - T-146/04

    Gorostiaga Atxalandabaso / Parlament - Kostenerstattungs- und Vergütungsregelung

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    Il doit notamment pouvoir produire des pièces justifiant d'une utilisation conforme aux contrats qu'il a conclus avec ses assistants (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 22 décembre 2005, Gorostiaga Atxalandabaso/Parlement, T-146/04, EU:T:2005:584, point 157).

    À cet égard, il convient de rappeler qu'un acte n'est entaché de détournement de pouvoir que s'il apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été pris dans le but exclusif, ou à tout le moins déterminant, d'atteindre des fins autres que celles excipées ou d'éluder une procédure spécialement prévue par le traité pour parer aux circonstances de l'espèce (voir arrêt du 22 décembre 2005, Gorostiaga Atxalandabaso/Parlement, T-146/04, EU:T:2005:584, point 145 et jurisprudence citée).

    Au surplus, ainsi que le Parlement le souligne, le respect du principe d'égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d'autrui (voir arrêt du 22 décembre 2005, Gorostiaga Atxalandabaso/Parlement, T-146/04, EU:T:2005:584, point 141 et jurisprudence citée).

    Aussi, à supposer même que les reproches formulés par la requérante concernant le fait que d'autres députés n'auraient pas eu à s'expliquer sur des points similaires à ceux en cause en l'espèce ni à rembourser des sommes aussi importantes soient fondés, elle ne saurait en tout état de cause en tirer profit (voir, en ce sens, arrêt du 22 décembre 2005, Gorostiaga Atxalandabaso/Parlement, T-146/04, EU:T:2005:584, point 142).

  • EuG, 18.05.2017 - T-166/16

    Panzeri / Parlament

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    En revanche, aucune disposition ne prévoit que le rapport d'enquête soit communiqué à la personne concernée (voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement, T-166/16, non publié, EU:T:2017:347, point 98).

    Il y a, au contraire, lieu de relever que le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 24 mars 2011, Dover/Parlement (T-149/09, non publié, EU:T:2011:119), du 4 juin 2013, Nencini/Parlement (T-431/10 et T-560/10, non publié, EU:T:2013:290), du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement (T-479/13, non publié, EU:T:2014:866), et du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement (T-166/16, non publié, EU:T:2017:347), contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ne faisaient pas partie de la formation politique de la requérante.

  • EuG, 03.10.2017 - T-656/16

    PM / ECHA - REACH - Gebühr für die Registrierung eines Stoffes - Ermäßigung für

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    À titre surabondant, il convient de préciser que, selon la jurisprudence, la légalité d'une décision doit être appréciée par le juge de l'Union en fonction des éléments dont l'institution pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée (voir, en ce sens, arrêt du 2 septembre 2010, Commission/Scott, C-290/07 P, EU:C:2010:480, point 91 ; ordonnance du 3 mars 2016, AgriCapital/OHMI, C-440/15 P, non publiée, EU:C:2016:144, point 23, et arrêt du 3 octobre 2017, PM/ECHA, T-656/16, non publié, EU:T:2017:686, point 36).

    Nul ne saurait ainsi se prévaloir devant le juge de l'Union d'éléments de fait qui n'ont pas été avancés au cours de la procédure administrative (arrêt du 3 octobre 2017, PM/ECHA, T-656/16, non publié, EU:T:2017:686, point 36).

  • EuG, 15.06.2017 - T-302/16

    Bay / Parlament

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    Il convient encore de souligner, dans la mesure où la requérante invoque, en particulier dans la réplique, des garanties de procédures juridictionnelles, telles que le droit d'accès à un tribunal ou le principe du procès équitable, que ces garanties, consacrées notamment à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux, ne visent que la procédure juridictionnelle devant un « tribunal " (voir, en ce sens, arrêt du 15 juin 2017, Bay/Parlement, T-302/16, non publié, EU:T:2017:390, point 71 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 14.06.2016 - C-566/14

    Marchiani / Parlament - Rechtsmittel - Mitglied des Europäischen Parlaments -

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    En effet, c'est au plus tôt à la suite de la réception du rapport de l'OLAF que les éléments concernant la situation en cause ont été portés à la connaissance du Parlement et que, partant, ce dernier a pu faire valoir sa créance (voir, en ce sens, arrêt du 14 juin 2016, Marchiani/Parlement, C-566/14 P, EU:C:2016:437, point 103).
  • EuGH, 17.10.2013 - C-101/12

    Verpflichtung zur elektronischen Einzeltierkennzeichnung von Schafen und Ziegen

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    À cet égard, il y a lieu de rappeler que le principe de proportionnalité constitue un principe général du droit de l'Union, qui exige que les actes des institutions de l'Union ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes poursuivis par la réglementation en cause (voir arrêt du 17 octobre 2013, Schaible, C-101/12, EU:C:2013:661, point 29 et jurisprudence citée).
  • EuG, 09.03.2015 - T-175/12

    Das Gericht bestätigt den Beschluss der Kommission, mit dem der geplante

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    À cet égard, il convient de rappeler que c'est au Tribunal qu'il appartient d'apprécier l'utilité de mesures d'organisation de la procédure et de mesures d'instruction (voir, en ce sens, arrêt du 9 mars 2015, Deutsche Börse/Commission, T-175/12, non publié, EU:T:2015:148, point 417 et jurisprudence citée).
  • EuG, 24.03.2011 - T-149/09

    Dover / Parlament

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    Il y a, au contraire, lieu de relever que le Tribunal a déjà été saisi de recours, notamment dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 24 mars 2011, Dover/Parlement (T-149/09, non publié, EU:T:2011:119), du 4 juin 2013, Nencini/Parlement (T-431/10 et T-560/10, non publié, EU:T:2013:290), du 10 octobre 2014, Marchiani/Parlement (T-479/13, non publié, EU:T:2014:866), et du 18 mai 2017, Panzeri/Parlement (T-166/16, non publié, EU:T:2017:347), contre des décisions telles que celles en cause en l'espèce concernant le recouvrement de sommes indûment versées au titre de l'assistance parlementaire et adressées à des parlementaires qui ne faisaient pas partie de la formation politique de la requérante.
  • EuG, 18.10.2011 - T-439/09

    Purvis / Parlament

    Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-86/17
    À cet égard, il importe de souligner que la garantie de l'indépendance, y compris de l'indépendance financière, des députés, qui en tant que représentants du peuple sont censés servir l'intérêt général de ce dernier, constitue un principe général inhérent à tout système de représentation parlementaire démocratique (voir, en ce sens, arrêt du 18 octobre 2011, Purvis/Parlement, T-439/09, EU:T:2011:600, point 59).
  • EuGH, 23.10.2012 - C-581/10

    Nelson u.a. - Luftverkehr - Verordnung (EG) Nr. 261/2004 - Art. 5 bis 7 -

  • EuG, 17.01.2013 - T-346/11

    Die beiden Beschlüsse des Europäischen Parlaments, die Immunität von Herrn

  • EuG, 04.06.2013 - T-431/10

    Nencini / Parlament

  • EuG, 25.02.2016 - T-589/14

    Musso / Parlament

  • EuG, 16.02.2011 - T-560/10

    Nencini / Parlament

  • EuG, 19.03.1998 - T-74/96

    Tzoanos / Kommission

  • EuGH, 09.11.2006 - C-344/05

    Kommission / De Bry - Rechtsmittel - Beamter - Beurteilung der beruflichen

  • EuG, 29.11.2017 - T-633/16

    Das Gericht der EU bestätigt den Beschluss des Parlaments, von der

  • EuG, 29.11.2017 - T-634/16

    Montel / Parlament - Kostenerstattungs- und Vergütungsregelung für die Mitglieder

  • EuG, 23.03.2017 - T-624/16

    Gollnisch / Parlament

  • EuG, 06.04.2017 - T-86/17

    Le Pen / Parlament

  • EuGH, 03.03.2016 - C-440/15

    AgriCapital / HABM

  • EuG, 02.02.2017 - T-381/15

    IMG / Kommission - Schutz der finanziellen Interessen der Union - Verstärkte

  • EuG, 30.04.2014 - T-17/12

    Hagenmeyer und Hahn / Kommission - Verbraucherschutz - Verordnung (EG) Nr.

  • EuGH, 06.09.2012 - C-96/11

    Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Absolutes

  • EuG, 08.10.2015 - T-90/14

    Secolux / Kommission

  • EuGH, 02.09.2010 - C-290/07

    Kommission / Scott - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Vorzugspreis für den

  • EuGH, 15.05.2008 - C-442/04

    Spanien / Rat - Fischerei - Verordnung (EG) Nr. 1954/2003 - Verordnung (EG) Nr.

  • EuGH, 17.12.2009 - C-197/09

    Réexamen M / EMEA - Überprüfung des Urteils T-12/08 P - Rechtsstreit, der zur

  • Generalanwalt beim EuGH, 27.09.2018 - C-183/17

    International Management Group / Kommission - Rechtsmittel -

    97 Vgl. in diesem Sinne zur Offenlegung von Dokumenten des OLAF im Zusammenhang mit der Verwaltungstätigkeit eines Unionsorgans insbesondere die Urteile vom 26. Mai 2016, 1nternational Management Group/Kommission (T-110/15, EU:T:2016:322, Rn. 22, 24 und 32 bis 37), vom 18. Mai 2017, Panzeri/Parlament (T-166/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:347, Rn. 98), sowie vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament (T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 81 bis 84).

    105 Vgl. auch entsprechend Urteile vom 18. Mai 2017, Panzeri/Parlament (T-166/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:347, Rn. 99 und 100), und vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament (T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 85 und 86).

    112 Vgl. insbesondere Urteile vom 16. Juni 2016, SKW Stahl-Metallurgie und SKW Stahl-Metallurgie Holding/Kommission (C-154/14 P, EU:C:2016:445, Rn. 69 bis 75), vom 20. Dezember 2017, Prequ' Italia (C-276/16, EU:C:2017:1010, Rn. 62), vom 14. Juni 2018, Makhlouf/Rat (C-458/17 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:441, Rn. 42 bis 46), vom 13. Dezember 2013, Ungarn/Kommission (T-240/10, EU:T:2013:645, Rn. 84 und 85), und vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament (T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 87 bis 91).

    125 In diesem Zusammenhang siehe insbesondere die Urteile vom 4. Februar 2016, C & J Clark International und Puma (C-659/13 und C-34/14, EU:C:2016:74, Rn. 140), vom 16. Juni 2016, SKW Stahl-Metallurgie und SKW Stahl-Metallurgie Holding/Kommission (C-154/14 P, EU:C:2016:445, Rn. 69), sowie vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament (T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 88 ff.).

  • EuG, 20.12.2023 - T-65/21

    enercity/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- und

    Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass es Sache des Gerichts ist, die Zweckmäßigkeit prozessleitender Maßnahmen und von Beweisaufnahmen zu prüfen (vgl. Urteil vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament, T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 206).

    Im vorliegenden Fall wurde der Antrag der Klägerin erst im Rahmen der Stellungnahme zu den Streithilfeschriftsätzen gestellt, und die Klägerin führt keine Gründe an, aus denen ihr eine Antragstellung im Stadium der Klageschrift unmöglich war (Urteil vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament, T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 207 bis 209).

  • EuG, 20.12.2023 - T-64/21

    Mainova/ Kommission - Wettbewerb - Zusammenschlüsse - Deutsche Strom- und

    Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass es Sache des Gerichts ist, die Zweckmäßigkeit prozessleitender Maßnahmen und von Beweisaufnahmen zu prüfen (vgl. Urteil vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament, T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 206).

    Im vorliegenden Fall wurde der Antrag der Klägerin erst im Rahmen der Stellungnahme zu den Streithilfeschriftsätzen gestellt, und die Klägerin führt keine Gründe an, aus denen ihr eine Antragstellung im Stadium der Klageschrift unmöglich war (Urteil vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament, T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 207 bis 209).

  • EuG, 11.05.2022 - T-913/16

    Das Gericht bestätigt den Beschluss, mit dem die EZB den Erwerb einer

    Die EZB hatte daher keine andere Wahl, als den Antrag der Kläger auf Erwerb einer qualifizierten Beteiligung an der Banca Mediolanum abzulehnen, und es kann ihr kein Verstoß gegen den Grundsatz der Verhältnismäßigkeit vorgeworfen werden (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteile vom 25. September 2015, VECCO u. a./Kommission, T-360/13, EU:T:2015:695, Rn. 73, und vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament, T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 198 bis 202).
  • EuG, 28.11.2018 - T-161/17

    Le Pen / Parlament

    Or, premièrement, en ce qui concerne le prétendu caractère exorbitant de la somme dont la récupération est demandée, il convient de rejeter d'emblée l'argumentation de la requérante dans la mesure où elle se réfère à une somme de 298 497, 87 euros, étant donné que celle-ci concerne non pas la situation de l'assistant local, mais celle de M me G., laquelle fait l'objet d'une autre décision du secrétaire général du Parlement dont la requérante a demandé l'annulation dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 19 juin 2018, Le Pen/Parlement, T-86/17, non publié, EU:T:2018:357).
  • EuG, 10.10.2019 - T-335/17

    Help - Hilfe zur Selbsthilfe/ Kommission

    Zudem gibt es keine Anhaltspunkte dafür, dass sie möglicherweise erst nach der Klagebeantwortung für den vorliegenden Rechtsstreit relevant geworden sind, da bereits der Rechnungshof und das OLAF dem Kläger gerade vorwarfen, nicht hinreichend begründet zu haben, warum er sich für das Angebot von V & M Grains C.C. zulasten der wirtschaftlich günstigeren Angebote anderer Unternehmen entschieden habe (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. April 2017, Alkarim for Trade and Industry/Rat, T-35/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:262, Rn. 29, und vom 19. Juni 2018, Le Pen/Parlament, T-86/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:357, Rn. 37 bis 41, bestätigt durch Beschluss vom 21. Mai 2019, Le Pen/Parlament, C-525/18 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2019:435).
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