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   EuG, 11.07.2018 - T-783/17   

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https://dejure.org/2018,25663
EuG, 11.07.2018 - T-783/17 (https://dejure.org/2018,25663)
EuG, Entscheidung vom 11.07.2018 - T-783/17 (https://dejure.org/2018,25663)
EuG, Entscheidung vom 11. Juli 2018 - T-783/17 (https://dejure.org/2018,25663)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    GE Healthcare/ Kommission

    Vorläufiger Rechtsschutz - Humanarzneimittel - Richtlinie 2001/83/EG - Aussetzung der Zulassungen von Gadolinium enthaltenden Kontrastmitteln für die Verwendung beim Menschen - Antrag auf Aussetzung der Vollziehung - Fehlende Dringlichkeit

  • Wolters Kluwer

    Beschluss des Präsidenten des Gerichts vom 11. Juli 2018 (Auszüge). GE Healthcare A/S gegen Europäische Kommission. Vorläufiger Rechtsschutz - Humanarzneimittel - Richtlinie 2001/83/EG - Aussetzung der Zulassung für das Inverkehrbringen von Gadolinium enthaltenden ...

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    GE Healthcare/ Kommission

    Vorläufiger Rechtsschutz - Humanarzneimittel - Richtlinie 2001/83/EG - Aussetzung der Zulassung für das Inverkehrbringen von Gadolinium enthaltenden Kontrastmitteln für die Verwendung beim Menschen - Antrag auf Aussetzung der Vollziehung - Fehlende Dringlichkeit

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 08.06.2020 - T-77/20

    Ascenza Agro und Industrias Afrasa/ Kommission

    Cette partie demeure, en tout état de cause, tenue de prouver les faits qui sont censés fonder la perspective d'un tel préjudice, étant entendu qu'un préjudice de nature purement hypothétique, en ce qu'il est fondé sur la survenance d'événements futurs et incertains, ne saurait justifier l'octroi de mesures provisoires (voir ordonnance du 11 juillet 2018, GE Healthcare/Commission, T-783/17 R, EU:T:2018:503, point 23 et jurisprudence citée).

    Il s'ensuit que ladite partie, notamment lorsqu'elle invoque la survenance d'un préjudice de nature financière, doit produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de sa situation financière (voir ordonnance du 11 juillet 2018, GE Healthcare/Commission, T-783/17 R, EU:T:2018:503, point 26 et jurisprudence citée).

  • EuG, 22.04.2020 - T-885/19

    Aquind u.a./ Kommission

    Cette partie demeure, en tout état de cause, tenue de prouver les faits qui sont censés fonder la perspective d'un tel préjudice, étant entendu qu'un préjudice de nature purement hypothétique, en ce qu'il est fondé sur la survenance d'événements futurs et incertains, ne saurait justifier l'octroi de mesures provisoires (voir ordonnance du 11 juillet 2018, GE Healthcare/Commission, T-783/17 R, EU:T:2018:503, point 23 et jurisprudence citée).

    Il s'ensuit que ladite partie, notamment lorsqu'elle invoque la survenance d'un préjudice de nature financière, doit produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de sa situation financière (voir ordonnance du 11 juillet 2018, GE Healthcare/Commission, T-783/17 R, EU:T:2018:503, point 26 et jurisprudence citée).

  • EuG, 23.11.2018 - T-733/17

    GMPO/ Kommission

    Par conséquent, un refus d'octroyer ladite désignation ne peut avoir un lien de causalité direct avec une prétendue atteinte à la réputation du demandeur d'une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament orphelin (voir, en ce sens, dans le domaine des marchés publics, ordonnance du 4 septembre 2012, Elitaliana/Eulex Kosovo, T-213/12 R, non publiée, EU:T:2012:398, point 14 et jurisprudence citée, et, en matière de retrait d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament, ordonnance du 11 juillet 2018, GE Healthcare/Commission, T-783/17 R, EU:T:2018:503, point 62).
  • EuG, 11.06.2020 - T-652/19

    Elevolution - Engenharia / Kommission

    Cette partie demeure, en tout état de cause, tenue de prouver les faits qui sont censés fonder la perspective d'un tel préjudice, étant entendu qu'un préjudice de nature purement hypothétique, en ce qu'il est fondé sur la survenance d'événements futurs et incertains, ne saurait justifier l'octroi de mesures provisoires (voir ordonnance du 11 juillet 2018, GE Healthcare/Commission, T-783/17 R, EU:T:2018:503, point 23 et jurisprudence citée).
  • EuG, 19.09.2019 - T-783/17

    GE Healthcare/ Kommission

    Cette demande a été rejetée par ordonnance du 11 juillet 2018, GE Healthcare/Commission (T-783/17 R, EU:T:2018:503), et les dépens ont été réservés.
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