Rechtsprechung
   EuG, 27.11.2018 - T-756/17   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2018,40863
EuG, 27.11.2018 - T-756/17 (https://dejure.org/2018,40863)
EuG, Entscheidung vom 27.11.2018 - T-756/17 (https://dejure.org/2018,40863)
EuG, Entscheidung vom 27. November 2018 - T-756/17 (https://dejure.org/2018,40863)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2018,40863) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

Sonstiges (2)

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (21)

  • EuG, 09.11.2016 - T-290/15

    Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Il doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens [arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, points 66 et 67 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, Rintisch/EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée].

    Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une éventuelle illégalité commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 68 et jurisprudence citée).

    En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 69 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, PROTICURD, T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée).

    Il ressort également de la jurisprudence que les considérations rappelées aux points 44 à 46 de la présente ordonnance sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C-70/13 P, non publiée, EU:C:2013:875, point 45 ; voir, également, arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 49].

    Or, il suffit de constater que ni la chambre de recours ni le Tribunal ne sauraient être liés par les décisions adoptées par les examinateurs de l'EUIPO [voir arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 73 et jurisprudence citée ; arrêt du 28 juin 2017, Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS), T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 42].

    Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 48 et jurisprudence citée, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 71 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 58).

    Il s'ensuit que les décisions antérieures de l'EUIPO ne sauraient être constitutives d'attentes légitimes [arrêts du 7 octobre 2015, The Smiley Company/OHMI (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur), T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 48, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 72].

  • EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

    Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Il doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens [arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, points 66 et 67 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, Rintisch/EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée].

    Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une éventuelle illégalité commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 68 et jurisprudence citée).

    En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 69 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, PROTICURD, T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée).

  • EuG, 22.03.2018 - T-235/17

    Dometic Sweden/ EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY) - Unionsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les produits ou les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 21, et du 22 mars 2018, Dometic Sweden/EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY), T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 46].

    Pour constater l'absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d'une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra de prime abord en tant que telle, plutôt que comme une indication de l'origine commerciale du produit ou du service en cause [arrêts du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 31, et du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 47].

    Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 48 et jurisprudence citée, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 71 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 58).

  • EuG, 19.04.2018 - T-25/17

    Rintisch / EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD) - Unionsmarke -

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Il doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens [arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL), T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, points 66 et 67 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, Rintisch/EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD), T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée].

    En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77 ; voir, également, arrêts du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 69 et jurisprudence citée, et du 19 avril 2018, PROTICURD, T-25/17, non publié, EU:T:2018:195, point 93 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

    Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG)

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Selon une jurisprudence constante, une marque a un caractère distinctif, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, lorsque cette marque permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d'autres entreprises (voir arrêts du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 23 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2017, The Tea Board/EUIPO, C-673/15 P à C-676/15 P, EU:C:2017:702, point 52 et jurisprudence citée).

    Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêts du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 24 et jurisprudence citée, et du 4 mai 2017, August Storck/EUIPO, C-417/16 P, non publié, EU:C:2017:340, point 32 et jurisprudence citée).

  • EuG, 28.06.2017 - T-479/16

    Colgate-Palmolive / EUIPO (AROMASENSATIONS)

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Or, il suffit de constater que ni la chambre de recours ni le Tribunal ne sauraient être liés par les décisions adoptées par les examinateurs de l'EUIPO [voir arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 73 et jurisprudence citée ; arrêt du 28 juin 2017, Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS), T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 42].
  • EuG, 23.04.2018 - T-354/17

    Genomic Health/ EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Il ressort également de la jurisprudence que les considérations rappelées aux points 44 à 46 de la présente ordonnance sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C-70/13 P, non publiée, EU:C:2013:875, point 45 ; voir, également, arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 49].
  • EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

    Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 48 et jurisprudence citée, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 71 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 mars 2018, MOBILE LIVING MADE EASY, T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 58).
  • EuG, 07.10.2015 - T-656/13

    The Smiley Company / HABM (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur)

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Il s'ensuit que les décisions antérieures de l'EUIPO ne sauraient être constitutives d'attentes légitimes [arrêts du 7 octobre 2015, The Smiley Company/OHMI (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur), T-656/13, non publié, EU:T:2015:758, point 48, et du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 72].
  • EuGH, 12.12.2013 - C-70/13

    Getty Images / HABM

    Auszug aus EuG, 27.11.2018 - T-756/17
    Il ressort également de la jurisprudence que les considérations rappelées aux points 44 à 46 de la présente ordonnance sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C-70/13 P, non publiée, EU:C:2013:875, point 45 ; voir, également, arrêt du 9 novembre 2016, SMARTER TRAVEL, T-290/15, non publié, EU:T:2016:651, point 70 et jurisprudence citée ; arrêt du 23 avril 2018, Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE), T-354/17, non publié, EU:T:2018:212, point 49].
  • EuG, 24.04.2018 - T-297/17

    VSM/ EUIPO (WE KNOW ABRASIVES) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke WE

  • EuGH, 20.09.2017 - C-673/15

    The Tea Board / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • EuGH, 04.05.2017 - C-417/16

    August Storck / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • EuG, 30.06.2004 - T-281/02

    Norma Lebensmittelfilialbetrieb / HABM (Mehr für Ihr Geld)

  • EuG, 03.07.2003 - T-122/01

    Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)

  • EuG, 13.07.2005 - T-242/02

    Sunrider / OHMI (TOP) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke TOP - Ablehnung der

  • EuG, 07.06.2016 - T-220/15

    Beele Engineering / EUIPO (WE CARE)

  • EuG, 25.05.2016 - T-422/15

    U-R LAB / EUIPO (THE DINING EXPERIENCE)

  • EuG, 21.03.2014 - T-81/13

    FTI Touristik / HABM (BigXtra) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

    Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

  • EuG, 06.06.2013 - T-515/11

    Delphi Technologies / HABM (INNOVATION FOR THE REAL WORLD)

  • EuG, 23.05.2019 - T-439/18

    Sintokogio/ EUIPO (ProAssist)

    Il doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens [arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 et 74 ; voir, également, ordonnance du 27 novembre 2018, CMS Hasche Sigle/EUIPO (WORLD LAW GROUP), T-756/17, non publiée, EU:T:2018:846, point 44 et jurisprudence citée].

    Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne saurait invoquer à son profit une éventuelle illégalité commise en sa faveur ou au bénéfice d'autrui afin d'obtenir une décision identique (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76 ; voir, également, ordonnance du 27 novembre 2018, WORLD LAW GROUP, T-756/17, non publiée, EU:T:2018:846, point 45 et jurisprudence citée).

    En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77 ; voir, également, ordonnance du 27 novembre 2018, WORLD LAW GROUP, T-756/17, non publiée, EU:T:2018:846, point 46 et jurisprudence citée).

    Il ressort également de la jurisprudence que les considérations rappelées aux points 55 à 57 ci-dessus sont valables même si le signe, dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé, est composé de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C-70/13 P, non publiée, EU:C:2013:875, point 45 ; voir, également, ordonnance du 27 novembre 2018, WORLD LAW GROUP, T-756/17, non publiée, EU:T:2018:846, point 47 et jurisprudence citée].

  • EuG, 15.10.2020 - T-38/20

    Lotto24/ EUIPO (LOTTO24) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke LOTTO24 -

    Im vorliegenden Fall hält sich das Gericht für durch die Aktenstücke hinreichend unterrichtet und trifft in Anwendung dieses Artikels die Entscheidung, ohne Fortsetzung des Verfahrens zu entscheiden, auch wenn eine Partei die Durchführung einer mündlichen Verhandlung beantragt hat (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 7. Juni 2016, Beele Engineering/EUIPO [WE CARE], T-220/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:346, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung, vom 27. November 2018, CMS Hasche Sigle/EUIPO [WORLD LAW GROUP], T-756/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:846, Rn. 11, und vom 12. September 2019, Puma/EUIPO [SOFTFOAM], T-182/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:604, Rn. 10).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht