Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Laboratoire Nuxe/ EUIPO - Camille (NYouX)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Laboratoire Nuxe/ EUIPO - Camille und Tariot (NYouX)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke NYouX - Ältere nationale Wortmarke NUXE - Begründungspflicht - Art. 75 Satz 1 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 94 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Relatives Eintragungshindernis ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Laboratoire Nuxe/ EUIPO - Camille und Tariot (NYouX)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 15.05.2012 - T-280/11

  Ewald / OHMI - Kin Cosmetics (Keen) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  En ce qui concerne l'aspect visuel, le requérant fait valoir que la marque demandée, en dépit des éléments figuratifs qui la caractérisent, présente une similitude significative avec la marque antérieure et se réfère, à cet égard, à l'arrêt du 15 mai 2012, Ewald/OHMI - Kin Cosmetics (Keen) (T-280/11, non publié, EU:T:2012:237).

  Deuxièmement, en ce qui concerne l'argument que le requérant cherche à tirer de l'arrêt du 15 mai 2012, Keen (T-280/11, non publié, EU:T:2012:237), tout d'abord, il doit être relevé que, à la différence de ce qui est le cas en l'espèce, le signe verbal keen et le signe figuratif kin, dont il s'agissait dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt, commencent et se terminent par les mêmes lettres, soit « k " et « n ".

  Enfin, et surtout, même en tenant compte de ces éléments, qui ne sont pas transposables aux signes en conflit dans la présente affaire, au point 40 de l'arrêt du 15 mai 2012, Keen (T-280/11, non publié, EU:T:2012:237), le Tribunal s'est limité à constater l'existence d'une similitude visuelle d'un degré faible à moyen entre les signes keen et kin, ainsi que le requérant l'a admis lors de l'audience, en répondant à une question du Tribunal.

  Dès lors, l'arrêt du 15 mai 2012, Keen (T-280/11, non publié, EU:T:2012:237), ne permet pas d'infirmer l'évaluation de la similitude visuelle effectuée en l'espèce par la chambre de recours.

• EuG, 14.05.2013 - T-249/11

  'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  En effet, puisque aucune des questions mentionnées au point 76 ci-dessus n'a été examinée par la chambre de recours, le Tribunal ne peut pas se prononcer à cet égard en l'espèce, étant donné que, dans le cadre du contrôle de légalité qu'il effectue, il ne peut pas procéder à une appréciation sur laquelle ladite chambre n'a pas encore pris position [voir, en ce sens, arrêts du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72, et du 14 mai 2013, Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.12.2015 - T-105/14

  TrekStor / OHMI - Scanlab (iDrive) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  En outre, et surtout, la marque antérieure est une marque verbale, de sorte que, ainsi que le fait observer à juste titre l'EUIPO, la protection dont elle bénéficie porte sur le mot, et non sur les aspects graphiques ou stylistiques de la marque [voir, en ce sens, arrêts du 13 octobre 2011, NEC Display Solutions Europe/OHMI - Nokia (NaViKey), T-393/09, non publié, EU:T:2011:593, point 51, et du 3 décembre 2015, TrekStor/OHMI - Scanlab (iDrive), T-105/14, non publié, EU:T:2015:924, point 59].

 
• EuG, 13.10.2011 - T-393/09

  NEC Display Solutions Europe / OHMI - Nokia (NaViKey)

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  En outre, et surtout, la marque antérieure est une marque verbale, de sorte que, ainsi que le fait observer à juste titre l'EUIPO, la protection dont elle bénéficie porte sur le mot, et non sur les aspects graphiques ou stylistiques de la marque [voir, en ce sens, arrêts du 13 octobre 2011, NEC Display Solutions Europe/OHMI - Nokia (NaViKey), T-393/09, non publié, EU:T:2011:593, point 51, et du 3 décembre 2015, TrekStor/OHMI - Scanlab (iDrive), T-105/14, non publié, EU:T:2015:924, point 59].
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  En effet, puisque aucune des questions mentionnées au point 76 ci-dessus n'a été examinée par la chambre de recours, le Tribunal ne peut pas se prononcer à cet égard en l'espèce, étant donné que, dans le cadre du contrôle de légalité qu'il effectue, il ne peut pas procéder à une appréciation sur laquelle ladite chambre n'a pas encore pris position [voir, en ce sens, arrêts du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72, et du 14 mai 2013, Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.12.2015 - T-67/11

  Martinair Holland / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  En outre, selon la jurisprudence, la motivation d'une décision doit être logique et, notamment, ne pas présenter de contradiction interne entravant la bonne compréhension des raisons sous-tendant cette décision (voir arrêt du 16 décembre 2015, Martinair Holland/Commission, T-67/11, EU:T:2015:984, point 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  Cette obligation de motivation, découlant aussi de l'article 296 TFUE, a fait l'objet d'une jurisprudence constante selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de manière à permettre, d'une part, aux intéressés un exercice effectif de leur droit à demander un contrôle juridictionnel de la décision qui est attaquée et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 52 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.07.2017 - T-359/16

  Axel Springer / EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  Deuxièmement, le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure se révèle important [arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24, et du 7 juillet 2017, Axel Springer/EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild), T-359/16, non publié, EU:T:2017:477, point 76].
• EuG, 12.11.2008 - T-7/04

  Shaker / OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker) …

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [voir arrêt du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T-7/04, EU:T:2008:481, point 81 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.02.2018 - T-179/17

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 21.11.2018 - T-339/17

  Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …

  En revanche, lorsque les signes présentent un degré de similitude, fût-il faible, l'existence d'un risque de confusion ne peut pas être exclue a priori, étant donné qu'un faible degré de similitude des signes est susceptible d'être compensé par l'identité ou la forte similitude des produits ou des services et par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure [arrêt du 21 février 2018, Laboratoire Nuxe/EUIPO - Camille et Tariot (NYouX), T-179/17, non publié, EU:T:2018:89, points 27 et 28].
• EuG, 27.09.2018 - T-449/17

  Sevenfriday/ EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)

  En revanche, lorsque les signes présentent un degré de similitude, fût-il faible, l'existence d'un risque de confusion ne peut pas être exclue a priori, étant donné qu'un faible degré de similitude des signes est susceptible d'être compensé par l'identité ou la forte similitude des produits ou des services et par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure [arrêt du 21 février 2018, Laboratoire Nuxe/EUIPO - Camille et Tariot (NYouX), T-179/17, non publié, EU:T:2018:89, points 27 et 28].
• EuG, 24.02.2021 - T-61/20

  Sonova/ EUIPO - Digitmarket (B-Direct) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Wenn die Zeichen hingegen - wenn auch nur geringfügige - Ähnlichkeit aufweisen, kann die Verwechslungsgefahr nicht von vornherein ausgeschlossen werden, da der geringe Ähnlichkeitsgrad der Zeichen durch die Identität oder die hochgradige Ähnlichkeit der Waren und Dienstleistungen und durch die erhöhte Kennzeichnungskraft der älteren Marke ausgeglichen werden kann (Urteil vom 21. Februar 2018, Laboratoire Nuxe/EUIPO - Camille und Tariot [NYouX], T-179/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:89, Rn. 27 und 28;… vgl. auch Urteil vom 21. November 2018, Shenzhen Jiayz Photo Industrial/EUIPO - Seven [SEVENOAK], T-339/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:815, Rn. 102 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 27.09.2018 - T-448/17

  Sevenfriday/ EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)

  En revanche, lorsque les signes présentent un degré de similitude, fût-il faible, l'existence d'un risque de confusion ne peut pas être exclue a priori, étant donné qu'un faible degré de similitude des signes est susceptible d'être compensé par l'identité ou la forte similitude des produits ou des services et par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure [arrêt du 21 février 2018, Laboratoire Nuxe/EUIPO - Camille et Tariot (NYouX), T-179/17, non publié, EU:T:2018:89, points 27 et 28].