Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Dreidimensionale Unionsmarke - Form einer Schuhsohle - Allgemein bekannte Tatsachen - Begründungspflicht - Verteidigungsrechte - Art. 75 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 94 Abs. 1 der Verordnung [EU] 2017/1001) - ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 29.03.2019 - T-611/17
• EuGH, 30.09.2019 - C-461/19

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (47)

• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Il s'ensuit que les organes compétents de l'EUIPO peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 50, et du 21 avril 2015, Louis Vuitton Malletier/OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier gris), T-360/12, non publié, EU:T:2015:214, point 59].

  Par ailleurs, il résulte d'une jurisprudence constante que ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, EU:C:2004:260, point 33, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 25).

  Selon une jurisprudence également constante, les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 30, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, points 26 et 27).

  Toutefois, il convient de tenir compte, dans le cadre de l'application de ces critères, du fait que la perception du consommateur moyen n'est pas nécessairement la même dans le cas d'une marque tridimensionnelle, constituée par l'apparence du produit lui-même, que dans le cas d'une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l'apparence des produits qu'elle désigne [voir arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 27 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2012, Fraas/OHMI (Motif à carreaux gris foncé, gris clair, noir, beige, rouge foncé et rouge clair), T-50/11, non publié, EU:T:2012:442, point 40 et jurisprudence citée].

  En effet, les consommateurs moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme ou sur celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif s'agissant d'une telle marque tridimensionnelle que s'agissant d'une marque verbale ou figurative (voir arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 27 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2012, Motif à carreaux gris foncé, gris clair, noir, beige, rouge foncé et rouge clair, T-50/11, non publié, EU:T:2012:442, point 40 et jurisprudence citée).

  Il ressort de ces considérations que seule une marque tridimensionnelle, constituée par l'apparence du produit lui-même, qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur concerné et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 (arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 31, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 28).

• EuG, 13.07.2005 - T-242/02

  Sunrider / OHMI (TOP) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke TOP - Ablehnung der …

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Le principe du délai raisonnable, repris, en tant que composant du principe de bonne administration, par l'article 41, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux, s'impose dans toute procédure administrative de l'Union [voir arrêt du 13 juillet 2005, Sunrider/OHMI (TOP), T-242/02, EU:T:2005:284, point 51 et jurisprudence citée].

  Ledit principe trouve ainsi à s'appliquer également aux procédures devant les différentes instances de l'EUIPO, y compris devant les chambres de recours (voir arrêt du 13 juillet 2005, TOP, T-242/02, EU:T:2005:284, point 52 et jurisprudence citée).

  Cependant, il convient d'observer que, selon une jurisprudence constante, la violation du principe du délai raisonnable, à la supposer établie, ne justifie l'annulation automatique de l'acte attaqué que dans la mesure où la durée de la procédure aurait eu une quelconque incidence sur la solution du litige, en violation de ses droits de la défense (voir arrêt du 13 juillet 2005, TOP, T-242/02, EU:T:2005:284, point 53 et jurisprudence citée).

  En effet, une telle annulation ne ferait que retarder ultérieurement l'adoption d'une décision définitive par l'EUIPO (voir, en ce sens, arrêt du 13 juillet 2005, TOP, T-242/02, EU:T:2005:284, point 55).

• EuG, 21.04.2015 - T-360/12

  Louis Vuitton Malletier / OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier …

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Il s'ensuit que les organes compétents de l'EUIPO peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 50, et du 21 avril 2015, Louis Vuitton Malletier/OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier gris), T-360/12, non publié, EU:T:2015:214, point 59].

  Elle bénéficie donc d'une présomption de validité, qui constitue la conséquence logique du contrôle mené par l'EUIPO dans le cadre de l'examen d'une demande d'enregistrement [arrêts du 13 septembre 2013, Fürstlich Castell'sches Domänenamt/OHMI - Castel Frères (CASTEL), T-320/10, EU:T:2013:424, point 27, et du 21 avril 2015, Représentation d'un motif à damier gris, T-360/12, non publié, EU:T:2015:214, point 60].

  Or, dans le cadre d'une procédure de nullité, la marque de l'Union européenne enregistrée étant présumée valide, il appartient à la personne ayant présenté la demande en nullité d'invoquer devant l'EUIPO les éléments concrets qui mettraient en cause sa validité (arrêts du 13 septembre 2013, CASTEL, T-320/10, EU:T:2013:424, point 28, et du 21 avril 2015, Représentation d'un motif à damier gris, T-360/12, non publié, EU:T:2015:214, point 61).

  Ainsi qu'il découle de la jurisprudence citée aux points 44 à 46 ci-dessus, si la présomption de validité attachée à l'enregistrement de la marque contestée limite l'obligation de l'EUIPO d'examiner les faits pertinents, elle ne saurait, pour autant, l'empêcher, notamment au vu des éléments invoqués par la partie qui conteste sa validité, de se fonder non seulement sur ces arguments ainsi que sur les éventuels éléments de preuve joints par cette partie à sa demande en nullité, mais également, contrairement à ce que prétend la requérante, sur des faits notoires relevés par l'EUIPO dans le cadre de la procédure de nullité (arrêt du 21 avril 2015, Représentation d'un motif à damier gris, T-360/12, non publié, EU:T:2015:214, point 62).

 
• EuGH, 25.07.2018 - C-84/17

  Das EUIPO muss erneut prüfen, ob die dreidimensionale Form des Produkts "Kit Kat …

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Selon la Cour, il convient d'opérer une distinction entre, d'une part, les faits qui doivent être prouvés, à savoir l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage par un signe dépourvu d'un tel caractère intrinsèque, et, d'autre part, les moyens de preuve susceptibles de démontrer ces faits (arrêt du 25 juillet 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, EU:C:2018:596, point 79).

  Il ne saurait, dès lors, être exclu que des éléments de preuve de l'acquisition, par un signe déterminé, d'un caractère distinctif par l'usage présentent une pertinence en ce qui concerne plusieurs États membres, voire l'ensemble de l'Union (arrêt du 25 juillet 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, EU:C:2018:596, point 80).

  Dans cette hypothèse, les éléments de preuve de l'usage d'un signe sur un tel marché transfrontalier sont susceptibles de présenter une pertinence pour tous les États membres concernés (arrêt du 25 juillet 2018, Société des produits Nestlé e.a./Mondelez UK Holdings & Services, C-84/17 P, C-85/17 P et C-95/17 P, EU:C:2018:596, point 81).

• EuG, 19.09.2012 - T-50/11

  Fraas / HABM () und rouge clair) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer …

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Toutefois, il convient de tenir compte, dans le cadre de l'application de ces critères, du fait que la perception du consommateur moyen n'est pas nécessairement la même dans le cas d'une marque tridimensionnelle, constituée par l'apparence du produit lui-même, que dans le cas d'une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l'apparence des produits qu'elle désigne [voir arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 27 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2012, Fraas/OHMI (Motif à carreaux gris foncé, gris clair, noir, beige, rouge foncé et rouge clair), T-50/11, non publié, EU:T:2012:442, point 40 et jurisprudence citée].

  En effet, les consommateurs moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme ou sur celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif s'agissant d'une telle marque tridimensionnelle que s'agissant d'une marque verbale ou figurative (voir arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 27 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2012, Motif à carreaux gris foncé, gris clair, noir, beige, rouge foncé et rouge clair, T-50/11, non publié, EU:T:2012:442, point 40 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.05.2013 - T-172/12

  Brauerei Beck / OHMI - Aldi (Be Light) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Il faut alors tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration et de son destinataire et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable [voir arrêt du 30 mai 2013, Brauerei Beck/OHMI - Aldi (Be Light), T-172/12, non publié, EU:T:2013:286, point 27 et jurisprudence citée].

  Il faut alors tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration et de son destinataire et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir arrêt du 30 mai 2013, Be Light, T-172/12, non publié, EU:T:2013:286, point 27 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.07.2015 - T-631/14

  Roland / OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure)

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Le droit d'être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel [voir arrêt du 16 juillet 2015, Roland/OHMI - Louboutin (Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure), T-631/14, non publié, EU:T:2015:521, point 20 et jurisprudence citée].

  Ainsi, le non-respect des règles en vigueur ayant pour finalité de protéger les droits de la défense n'est susceptible de vicier la procédure administrative que s'il est établi que celle-ci aurait pu aboutir à un résultat différent en son absence (voir arrêt du 16 juillet 2015, Nuance de rouge sur la semelle d'une chaussure, T-631/14, non publié, EU:T:2015:521, point 21 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.09.2015 - T-610/14

  Laverana / HABM (BIO organic) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet, afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue, et un tel examen doit ainsi avoir lieu dans chaque cas concret, car l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce et destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 77, et du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (BIO organic), T-610/14, non publié, EU:T:2015:613, point 22].

  Il s'ensuit que cette appréciation ne peut être remise en cause au seul motif que la chambre de recours aurait, dans la décision attaquée, fait référence à la pratique décisionnelle de l'EUIPO, et ce indépendamment des circonstances invoquées par la requérante (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 10 septembre 2015, BIO organic, T-610/14, non publié, EU:T:2015:613, point 22 et jurisprudence citée).

• EuG, 09.11.2016 - T-579/14

  Birkenstock Sales / EUIPO (Représentation d'un motif de lignes ondulées …

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  En effet, la durée de la procédure trouve son origine dans sa suspension le 16 juin 2015, dans l'attente du prononcé de l'arrêt du 9 novembre 2016, Birkenstock Sales/EUIPO (Représentation d'un motif de lignes ondulées entrecroisées) (T-579/14, EU:T:2016:650).

  En second lieu, s'agissant de la critique de la requérante selon laquelle la chambre de recours n'a pas fait référence à l'arrêt du 9 novembre 2016, Représentation d'un motif de lignes ondulées entrecroisées (T-579/14, EU:T:2016:650), dans la décision attaquée, il convient d'observer qu'il ressort du dossier administratif devant la chambre de recours, et plus particulièrement de la lettre du 16 juin 2015, que la suspension de la procédure devant la chambre de recours a été motivée par l'existence d'un recours devant le Tribunal dans le cadre d'une affaire similaire.

• EuG, 12.09.2013 - T-320/10

  'Fürstlich Castell''sches Domänenamt / OHMI - Castel Frères (CASTEL)'

  Auszug aus EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  Elle bénéficie donc d'une présomption de validité, qui constitue la conséquence logique du contrôle mené par l'EUIPO dans le cadre de l'examen d'une demande d'enregistrement [arrêts du 13 septembre 2013, Fürstlich Castell'sches Domänenamt/OHMI - Castel Frères (CASTEL), T-320/10, EU:T:2013:424, point 27, et du 21 avril 2015, Représentation d'un motif à damier gris, T-360/12, non publié, EU:T:2015:214, point 60].

  Or, dans le cadre d'une procédure de nullité, la marque de l'Union européenne enregistrée étant présumée valide, il appartient à la personne ayant présenté la demande en nullité d'invoquer devant l'EUIPO les éléments concrets qui mettraient en cause sa validité (arrêts du 13 septembre 2013, CASTEL, T-320/10, EU:T:2013:424, point 28, et du 21 avril 2015, Représentation d'un motif à damier gris, T-360/12, non publié, EU:T:2015:214, point 61).

• EuG, 10.11.2004 - T-402/02

  'Storck / HABM (Forme d''une papillote)' - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke, die …
• EuG, 13.07.2004 - T-115/02

  AVEX / OHMI - Ahlers (a) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …
• EuG, 03.12.2003 - T-305/02

  'Nestlé Waters France / HABM (Forme d''une bouteille)'
• EuG, 03.12.2003 - T-16/02

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE VON AUDI GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES …
• EuG, 06.03.2003 - T-128/01

  DaimlerChrysler / HABM (Calandre)
• EuG, 09.10.2002 - T-36/01

  'Glaverbel / OHMI (Surface d''une plaque de verre)'
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 29.04.2004 - C-473/01

  Procter & Gamble / HABM
• EuGH, 07.10.2004 - C-136/02

  Mag Instrument / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 …
• EuG, 24.11.2004 - T-393/02

  Henkel / HABM () und transparent) - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …
• EuG, 12.12.2002 - T-247/01

  eCopy / OHMI (ECOPY)
• EuG, 07.06.2005 - T-303/03

  Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 10.10.2007 - T-460/05

  'Bang & Olufsen / HABM (Forme d''un haut-parleur)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …
• EuG, 17.01.2007 - T-283/04

  Georgia-Pacific / OHMI (Motif gaufré)
• EuGH, 08.05.2008 - C-304/06

  Eurohypo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 12.09.2007 - T-141/06

  'Glaverbel / HABM (Texture d''une surface de verre)'
• EuG, 08.09.2010 - T-458/08

  'Wilfer / HABM (Représentation d''une tête de guitare)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 29.09.2010 - T-378/07

  CNH Global / HABM () und grise pour un tracteur) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …
• EuGH, 24.05.2012 - C-98/11

  Die Form eines Schokoladenhasen mit rotem Band ist nicht als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 12.03.2011 - T-25/11

  Germans Boada / HABM (Carrelette manuelle)
• EuG, 29.01.2013 - T-25/11

  Germans Boada / HABM (Carrelette manuelle)
• EuG, 19.04.2013 - T-347/10

  'Adelholzener Alpenquellen / HABM (Forme d''une bouteille avec motif en relief)' …
• EuG, 16.05.2013 - T-530/10

  Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.09.2013 - T-495/07

  PROAS / Kommission
• EuGH, 26.11.2013 - C-40/12

  Der Gerichtshof bestätigt die Urteile des Gerichts zur Beteiligung der …
• EuG, 21.05.2014 - T-553/12

  Bateaux mouches / HABM (BATEAUX-MOUCHES)
• EuG, 01.06.2016 - T-34/15

  Wolf Oil / EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL)
• EuG, 03.10.2018 - T-313/17

  Wajos/ EUIPO (Forme d'un contenant) - Unionsmarke - Anmeldung einer …
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)
• EuG, 09.09.2011 - T-36/09

  dm-drogerie markt / OHMI - Distribuciones Mylar (dm) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 15.01.2013 - T-413/11

  Welte-Wenu / OHMI - Commission (EUROPEAN DRIVESHAFT SERVICES) - …
• EuG, 05.02.2016 - T-135/14

  Kicktipp / OHMI - Società Italiana Calzature (kicktipp)
• EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic) - Unionsmarke - …
• EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Novartis / EUIPO - Meda (Zimara) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

• EuG, 17.01.2024 - T-650/22

  Athlet/ EUIPO - Heuver Banden Groothandel (ATHLET) - Unionsmarke - …

  Ein Verstoß gegen den Grundsatz der angemessenen Frist in einem Verwaltungsverfahren, sofern er bewiesen wäre, rechtfertigt eine Nichtigerklärung einer Entscheidung, die nach einem solchen Verfahren erlassen wurde, jedoch nur, sofern sich die Verfahrensdauer auf den Ausgang des Rechtsstreits ausgewirkt hat und die Verteidigungsrechte der Klägerin verletzt wurden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. März 2019, All Star/EUIPO - Carrefour Hypermarchés [Form einer Schuhsohle], T-611/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:210, Rn. 91 und die dort angeführte Rechtsprechung;… vgl. in diesem Sinne und entsprechend auch Urteil vom 9. April 2019, Qualcomm und Qualcomm Europe/Kommission, T-371/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:232, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Eine solche Aufhebung würde nämlich den Erlass einer endgültigen Entscheidung durch das EUIPO nur weiter verzögern (vgl. Urteil vom 29. März 2019, Form einer Schuhsohle, T-611/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:210, Rn. 92 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 29.11.2023 - T-19/22

  Piaggio & C./ EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Forme d'un scooter)

  Or, dans le cadre d'une procédure de nullité, la marque de l'Union européenne enregistrée étant présumée valide, il appartient à la personne ayant présenté la demande en nullité d'invoquer devant l'EUIPO les éléments concrets qui mettraient en cause sa validité [voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2019, All Star/EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure), T-611/17, non publié, EU:T:2019:210, point 45 et jurisprudence citée].

  Enfin, pour autant que la requérante soutient qu'il appartenait à l'intervenante de démontrer l'absence de caractère distinctif acquis par l'usage, cet argument ne saurait davantage prospérer, dès lors qu'il ressort de l'économie de l'article 52, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001) que c'est au titulaire de la marque dont la nullité est demandée qu'il appartient de produire les preuves appropriées et suffisantes pour démontrer que celle-ci a acquis un caractère distinctif (voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2019, Forme d'une semelle de chaussure, T-611/17, non publié, EU:T:2019:210, points 156 et 157 et jurisprudence citée).

• EuG, 02.06.2021 - T-854/19

  Franz Schröder/ EUIPO - RDS Design (MONTANA) - Unionsmarke - …

  Infolgedessen können sich die zuständigen Stellen des EUIPO veranlasst sehen, ihre Entscheidungen auf Tatsachen zu stützen, die vom Anmelder nicht angeführt worden sind (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. März 2019, All Star/EUIPO - Carrefour Hypermarchés [Form einer Schuhsohle], T-611/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:210, Rn. 43, …und vom 10. Juni 2020, Louis Vuitton Malletier/EUIPO - Wisniewski [Darstellung eines Schachbrettmusters], T-105/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:258, Rn. 21).

  Ihr kommt somit eine Vermutung der Gültigkeit zugute, die die logische Folge der vom EUIPO im Rahmen der Prüfung einer Anmeldung durchgeführten Kontrolle darstellt (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. März 2019, Form einer Schuhsohle, T-611/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:210, Rn. 44, …und vom 10. Juni 2020, Darstellung eines Schachbrettmusters, T-105/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:258, Rn. 22).

  Auch wenn diese Vermutung der Gültigkeit der Eintragung die Pflicht des EUIPO zur Ermittlung des relevanten Sachverhalts beschränkt, kann sie das EUIPO insbesondere in Anbetracht der Umstände, die von dem Beteiligten geltend gemacht werden, der die Gültigkeit der angegriffenen Marke in Frage stellt, nicht daran hindern, sich auf offenkundige Tatsachen zu stützen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. März 2019, Form einer Schuhsohle, T-611/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:210, Rn. 46, …und vom 10. Juni 2020, Darstellung eines Schachbrettmusters, T-105/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:258, Rn. 24).

 
• EuG, 17.01.2024 - T-60/23

  Ilovepdf/ EUIPO (ILOVEPDF)

  En second lieu, s'agissant de la violation du principe du délai raisonnable, il convient d'observer que cette violation, à la supposer établie, ne justifie l'annulation automatique de l'acte attaqué que dans la mesure où la durée de la procédure aurait eu une quelconque incidence sur la solution du litige, en violation des droits de la défense [arrêt du 29 mars 2019, All Star/EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure), T-611/17, non publié, EU:T:2019:210, point 91].
• EuG, 23.08.2023 - T-609/22

  Nienaber/ EUIPO - St. Hippolyt Mühle Ebert (BoneKare) - Unionsmarke - …

  Auch wenn diese Vermutung der Gültigkeit der Eintragung die Pflicht des EUIPO, die relevanten Tatsachen zu prüfen, beschränkt, kann sie das EUIPO jedoch nicht daran hindern, sich insbesondere in Anbetracht der Umstände, die von der Partei geltend gemacht werden, die die Gültigkeit der angegriffenen Marke in Frage stellt, nicht nur auf diese Argumente und auf etwaige Beweismittel, die diese Partei ihrem Nichtigkeitsantrag beigefügt hat, zu stützen, sondern auch auf offenkundige Tatsachen, die das EUIPO im Rahmen des Nichtigkeitsverfahrens ermittelt hat (Urteil vom 29. März 2019, All Star/EUIPO - Carrefour Hypermarchés [Form einer Schuhsohle], T-611/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:210, Rn. 46).
• EuG, 26.01.2022 - T-233/21

  Meta Cluster/ EUIPO (Clustermedizin) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Daher muss eine solche Prüfung in jedem Einzelfall erfolgen, denn die Eintragung eines Zeichens als Marke hängt von besonderen, im Rahmen der tatsächlichen Umstände des Einzelfalls anwendbaren Kriterien ab, anhand deren ermittelt werden soll, ob das fragliche Zeichen nicht unter ein Eintragungshindernis fällt (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 10. März 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/HABM, C-51/10 P, EU:C:2011:139, Rn. 73 bis 77, und vom 29. März 2019, All Star/EUIPO - Carrefour Hypermarchés [Form einer Schuhsohle], T-611/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:210, Rn. 125 und die dort angeführte Rechtsprechung).