Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Battelle Memorial Institute/ EUIPO (HEATCOAT)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Battelle Memorial Institute/ EUIPO (HEATCOAT)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke HEATCOAT - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EU) 2017/1001 - Gleichbehandlung - Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (10)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  Il convient de rappeler que l'EUIPO est tenu d'exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l'Union, tels que le principe d'égalité de traitement et le principe de bonne administration (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 73).

  Eu égard à ces deux derniers principes, l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (voir arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74 et jurisprudence citée).

  Cela étant, les principes d'égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 75).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77 et jurisprudence citée).

• EuG, 21.09.2017 - T-789/16

  InvoiceAuction B2B / EUIPO (INVOICE AUCTION)

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; voir, également, arrêt du 21 septembre 2017, 1nvoiceAuction B2B/EUIPO (INVOICE AUCTION), T-789/16, non publié, EU:T:2017:638, point 29 et jurisprudence citée].

  De plus, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 21 septembre 2017, 1NVOICE AUCTION, T-789/16, non publié, EU:T:2017:638, point 30).

  L'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés (voir arrêt du 21 septembre 2017, 1NVOICE AUCTION, T-789/16, non publié, EU:T:2017:638, point 32 et jurisprudence citée).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 ; voir, également, arrêt du 21 septembre 2017, 1nvoiceAuction B2B/EUIPO (INVOICE AUCTION), T-789/16, non publié, EU:T:2017:638, point 29 et jurisprudence citée].

  De plus, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 21 septembre 2017, 1NVOICE AUCTION, T-789/16, non publié, EU:T:2017:638, point 30).

 
• EuG, 17.01.2019 - T-40/18

  Ecolab USA/ EUIPO (SOLIDPOWER)

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  En outre, contrairement à l'allégation du requérant, la marque demandée n'est pas constituée d'un seul mot, car il s'agirait d'un néologisme, mais de la simple juxtaposition de deux termes [voir, en ce sens, arrêt du 17 janvier 2019, Ecolab USA/EUIPO (SOLIDPOWER), T-40/18, non publié, EU:T:2019:18, point 32].

  À cet égard, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne (ordonnance du 13 février 2008, 1ndorata-Serviços e Gestão/OHMI, C-212/07 P, non publiée, EU:C:2008:83, point 27 ; voir, également, arrêt du 17 janvier 2019, SOLIDPOWER, T-40/18, non publié, EU:T:2019:18, point 52 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.06.2017 - T-479/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (AROMASENSATIONS)

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  En particulier, il serait contraire à la mission de contrôle de la chambre de recours, telle que définie au considérant 30 et aux articles 66 à 71 du règlement 2017/1001, de voir sa compétence réduite au respect de décisions émanant d'organes de première instance de l'EUIPO [voir arrêt du 28 juin 2017, Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS), T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.06.2005 - T-316/03

  Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft / OHMI (MunichFinancialServices) - …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  D'autre part, il importe de rappeler que, si, selon la jurisprudence, l'analyse des termes en cause eu égard aux règles lexicales et grammaticales appropriées est certes pertinente [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 21 et jurisprudence citée], le fait que la marque demandée puisse être dotée d'une structure grammaticalement incorrecte pour décrire des produits n'est pas suffisant, en lui-même, pour conclure à l'absence de caractère descriptif d'un tel signe [voir, en ce sens, arrêts du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T-316/03, EU:T:2005:201, point 36, et du 2 décembre 2015, adp Gauselmann/OHMI (Multi Win), T-529/14, non publié, EU:T:2015:919, point 32].
• EuGH, 13.02.2008 - C-212/07

  Indorata-Serviços e Gestão / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  À cet égard, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne (ordonnance du 13 février 2008, 1ndorata-Serviços e Gestão/OHMI, C-212/07 P, non publiée, EU:C:2008:83, point 27 ; voir, également, arrêt du 17 janvier 2019, SOLIDPOWER, T-40/18, non publié, EU:T:2019:18, point 52 et jurisprudence citée).
• EuG, 02.12.2015 - T-529/14

  adp Gauselmann / HABM (Multi Win) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  D'autre part, il importe de rappeler que, si, selon la jurisprudence, l'analyse des termes en cause eu égard aux règles lexicales et grammaticales appropriées est certes pertinente [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 21 et jurisprudence citée], le fait que la marque demandée puisse être dotée d'une structure grammaticalement incorrecte pour décrire des produits n'est pas suffisant, en lui-même, pour conclure à l'absence de caractère descriptif d'un tel signe [voir, en ce sens, arrêts du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T-316/03, EU:T:2005:201, point 36, et du 2 décembre 2015, adp Gauselmann/OHMI (Multi Win), T-529/14, non publié, EU:T:2015:919, point 32].
• EuG, 19.04.2016 - T-261/15

  Spirig Pharma / EUIPO (Daylong)

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  D'autre part, il importe de rappeler que, si, selon la jurisprudence, l'analyse des termes en cause eu égard aux règles lexicales et grammaticales appropriées est certes pertinente [voir, en ce sens, arrêt du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 21 et jurisprudence citée], le fait que la marque demandée puisse être dotée d'une structure grammaticalement incorrecte pour décrire des produits n'est pas suffisant, en lui-même, pour conclure à l'absence de caractère descriptif d'un tel signe [voir, en ce sens, arrêts du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T-316/03, EU:T:2005:201, point 36, et du 2 décembre 2015, adp Gauselmann/OHMI (Multi Win), T-529/14, non publié, EU:T:2015:919, point 32].
• EuG, 20.07.2017 - T-395/16

  Windfinder R&L / EUIPO (Windfinder) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-469/18

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir, immédiatement et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 20 juillet 2017, Windfinder R&L/EUIPO (Windfinder), T-395/16, non publié, EU:T:2017:530, point 29 et jurisprudence citée].

• EuG, 12.12.2019 - T-683/18

  Ein Zeichen, das auf Marihuana anspielt, darf beim gegenwärtigen Stand des Rechts …

  Insbesondere würde es der im 30. Erwägungsgrund und in den Art. 66 bis 71 der Verordnung 2017/1001 definierten Kontrollaufgabe der Beschwerdekammer zuwiderlaufen, deren Befugnisse auf die Befolgung von Entscheidungen erstinstanzlicher Organe des EUIPO zu beschränken (vgl. Urteil vom 8. Mai 2019, Battelle Memorial Institute/EUIPO [HEATCOAT], T-469/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:302, Rn. 52 und die dort angeführte Rechtsprechung), so dass sich die Klägerin nicht mit Erfolg auf diese Entscheidungen berufen kann.
• EuG, 19.05.2021 - T-256/20

  Steinel/ EUIPO (GluePro) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke GluePro - …

  Insoweit ist festzustellen, dass allein der Umstand, dass die Anmeldemarke für eine Beschreibung von Waren eine grammatikalisch fehlerhafte Struktur aufweist, als solcher noch nicht den Schluss zulässt, dieses Zeichen sei nicht beschreibend (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. Juni 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/HABM [MunichFinancialServices], T-316/03, EU:T:2005:201, Rn. 36…, vom 2. Dezember 2015, adp Gauselmann/HABM [Multi Win], T-529/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:919, Rn. 32, und vom 8. Mai 2019, Battelle Memorial Institute/EUIPO [HEATCOAT], T-469/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:302, Rn. 29).

  Die angemeldete Marke besteht also nicht aus einem einzigen Wort, bei dem es sich um eine Wortneuschöpfung handeln würde, sondern aus der bloßen Aneinanderreihung zweier Begriffe, "glue" und "pro", die leicht und ohne Weiteres wiedererkennbar sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Mai 2019, HEATCOAT, T-469/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:302, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 04.07.2019 - T-662/18

  romwell/ EUIPO (twistpac)

  Zunächst ist festzustellen, dass der Ausdruck "twistpac", auch wenn die Klägerin ihn als "sprachliche Neuschöpfung" bezeichnet, weder einen neuen Begriff noch einen bestehenden Begriff, dem ein neuer Sinn beigemessen wird, darstellt, sondern eine bloße Aneinanderreihung zweier Begriffe (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Mai 2019, Battelle Memorial Institute/EUIPO [HEATCOAT], T-469/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:302, Rn. 28).
• EuG, 02.12.2020 - T-152/20

  BSH Hausgeräte/ EUIPO (Home Connect)

  Außerdem werden Zeichen oder Angaben, die im Verkehr zur Bezeichnung von Merkmalen der Ware oder der Dienstleistung, für die die Eintragung beantragt wird, dienen können, gemäß Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung 2017/1001 als ungeeignet angesehen, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, die darin besteht, die betriebliche Herkunft der Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, damit der Verbraucher, der die durch die Marke bezeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt oder in Anspruch nimmt, bei einem späteren Erwerb oder einer späteren Inanspruchnahme, wenn die Erfahrung positiv war, die gleiche Wahl oder, wenn sie negativ war, eine andere Wahl treffen kann (…Urteile vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 30, und vom 8. Mai 2019, Battelle Memorial Institute/EUIPO [HEATCOAT], T-469/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:302, Rn. 19).
• EuG, 17.03.2021 - T-226/20

  Steinel/ EUIPO (MobileHeat) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Außerdem werden Zeichen oder Angaben, die im Verkehr zur Bezeichnung von Merkmalen der Ware oder Dienstleistung dienen können, für die die Eintragung beantragt wird, gemäß Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung 2017/1001 als ungeeignet angesehen, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, die darin besteht, die betriebliche Herkunft der Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, um es dem Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, so zu ermöglichen, bei einem weiteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig zu machen, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (Urteil vom 23. Oktober 2003, HABM/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, Rn. 30, vgl. auch Urteil vom 8. Mai 2019, Battelle Memorial Institute/EUIPO [HEATCOAT], T-469/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:302, Rn. 19 und die dort angeführte Rechtsprechung).