Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 06.07.2016 - T-96/15
• EuG, 17.09.2019 - T-96/15 DEP, T-97/15 DEP

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 06.07.2016 - T-97/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma)

  Auszug aus EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  L'intervenante et l'EUIPO ont présenté des mémoires en réponse dans ces deux affaires, respectivement le 18 juin et le 2 juillet 2015 dans l'affaire T-96/15 DEP et le 19 juin et le 2 juillet 2015 dans l'affaire T-97/15 DEP.

  Par arrêts du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma) (T-97/15, non publié, EU:T:2016:393) et Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa) (T-96/15, non publié, EU:T:2016:394), le Tribunal a rejeté les recours et a condamné le requérant aux dépens.

  Par une première requête déposée au greffe du Tribunal le 14 novembre 2018, 1'intervenante a formé, au titre de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, une demande de taxation des dépens par laquelle elle conclut à ce qu'il plaise au Tribunal, d'une part, fixer le montant des dépens récupérables, auxquels le requérant a été condamné par l'arrêt du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma) (T-97/15, non publié, EU:T:2016:393), au montant minimum de 16 736 euros et 58 cents « ou à la somme supérieure ou inférieure qui sera jugée équitable " et, d'autre part, condamner le requérant aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure, qu'elle a été contrainte d'engager faute pour ledit requérant de s'être conformé à la condamnation prononcée à son égard par l'arrêt susmentionné.

  En outre, l'intervenante demande un montant total minimum, dans l'affaire T-96/15 DEP, de 17 324 euros et 29 cents et, dans l'affaire T-97/15 DEP, de 16 736 euros et 58 cents.

  Par voie de conséquence, ni le montant que le requérant a dû verser aux fins de l'enregistrement des marques en cause dans le cadre des affaires T-96/15 et T-97/15 ni la question du préjudice indemnisable qui aurait résulté du prononcé des arrêts auxquels ont donné lieu ces affaires ne sauraient avoir d'influence sur l'appréciation, par le Tribunal, du montant des dépens récupérables par l'intervenante.

  En cinquième lieu, il convient de relever que les litiges dans l'affaire T-96/15 et dans l'affaire T-97/15 sont très similaires.

  Premièrement, il convient de relever que les litiges en cause dans les affaires T-96/15 et T-97/15 ne présentaient pas une complexité particulièrement élevée.

• EuG, 20.10.2017 - T-160/15

  LG Developpement/ EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)

  Auszug aus EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  À titre liminaire, s'agissant de la recevabilité des demandes de l'intervenante, il convient de rappeler que, conformément aux dispositions de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure, une demande de taxation des dépens n'est recevable que si, à la date du dépôt de cette demande, il existait une contestation sur les dépens récupérables [voir ordonnance du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 12 et jurisprudence citée].

  Or, ainsi que l'a déjà jugé le Tribunal, la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne saurait dépendre de l'inaction de la partie condamnée aux dépens sous peine de priver d'effet utile la procédure prévue à l'article 170 du règlement de procédure du Tribunal, qui tend à ce qu'il soit statué définitivement sur les dépens de l'instance [voir ordonnance du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 13 et jurisprudence citée].

  De même, selon la jurisprudence, à défaut de dispositions de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et de l'intérêts économique que le litige a représenté pour les parties [voir ordonnance du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 17 et jurisprudence citée].

  En revanche, dans la mesure où le mémoire en réponse de l'intervenante tend, en l'espèce, au rejet du recours, il appartient au Tribunal de prendre en compte le fait que la tâche de ses avocats a pu être facilitée dans la mesure où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments du requérant [voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 30].

• EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  HP / Kommission und eu-LISA

  Auszug aus EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  En effet, un tel niveau peut être considéré comme approprié seulement pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).

  Cependant, selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 22 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.07.2016 - T-96/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  Auszug aus EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  Par arrêts du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma) (T-97/15, non publié, EU:T:2016:393) et Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa) (T-96/15, non publié, EU:T:2016:394), le Tribunal a rejeté les recours et a condamné le requérant aux dépens.

  Par une seconde requête déposée au greffe du Tribunal le 15 novembre 2018, 1'intervenante a formé, au titre de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, une demande de taxation des dépens par laquelle elle conclut à ce qu'il plaise au Tribunal, d'une part, fixer le montant des dépens récupérables, auxquels le requérant a été condamné par l'arrêt du 6 juillet 2016, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma) (T-96/15, non publié, EU:T:2016:394), au montant minimum de 17 324 euros et 29 cents « ou à la somme supérieure ou inférieure qui sera jugée équitable " et, d'autre part, condamner le requérant aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure, qu'elle a été contrainte d'engager faute pour ledit requérant de s'être conformé à la condamnation prononcée à son égard par l'arrêt susmentionné .

• EuG, 05.10.2018 - T-348/18

  Trampuz / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [ordonnance du 5 octobre 2018, Trampuz/Commission, T-348/18 DEP, non publiée, EU:T:2018:657 et jurisprudence citée, point 22].

• EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products …

  En outre, dans le cadre des litiges en matière de propriété intellectuelle, en vertu de l'article 190, paragraphe 2, 1es frais indispensables analogues exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours sont également considérés comme des dépens récupérables [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 15].

  Il résulte de ces dispositions que, sans préjudice des sommes dues aux témoins et aux experts en vertu de l'article 100 du règlement de procédure, visées à l'article 140, sous a), de ce règlement, les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, le cas échéant, devant la chambre de recours d'un organisme de l'Union compétent en matière de droits de propriété intellectuelle, et d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 16].

  D'une part, dans la mesure où les mémoires en réponse de l'intervenante tendaient, dans les affaires au principal, au rejet des recours tendant à l'annulation des décisions de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 30 juin 2017 et du 12 juillet 2017, il appartient au Tribunal de prendre en compte le fait que la tâche de ses avocats a pu être facilitée dans la mesure où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 25].

  Ainsi, au regard des antécédents des litiges en cause, il y a lieu de considérer que cet intérêt économique n'est pas significativement différent de celui qui sous-tend toute contestation d'une décision d'une chambre de recours de l'EUIPO portant sur une procédure de nullité formée à l'encontre d'une marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 33].

• EuG, 24.02.2021 - T-601/17

  Rubik's Brand/ EUIPO - Simba Toys (Forme d'un cube avec des faces ayant une …

  En outre, dans la mesure où le mémoire en réponse de l'intervenante tendait, en l'espèce, au rejet du recours, il y a lieu de prendre en compte le fait que la tâche de son avocat a pu être facilitée dans la mesure où il a pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 01.04.2020 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].

  Enfin, il convient de relever que la tâche des avocats de l'intervenante a pu être facilitée dans la mesure, d'une part, où ils appartiennent au cabinet qui la représentait dans le cadre de la procédure d'opposition et, d'autre part, où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 25].

 
• EuG, 11.03.2024 - T-569/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GOOGLE CAR)

  La possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.03.2024 - T-568/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GC GOOGLE CAR)

  La possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 42].
• EuG, 25.05.2020 - T-695/15

  BMB/ EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries)

  En outre, s'il est vrai, ainsi que le prétend l'intervenante, que son conseil ne l'avait pas représentée lors de la procédure devant les instances de l'EUIPO et, de ce fait, n'était pas familier avec les spécificités factuelles et juridiques de l'affaire, il n'en reste pas moins que, dans la mesure où le mémoire en réponse de l'intervenante tendait, en l'espèce, au rejet du recours, la tâche de ses avocats a pu être facilitée dans la mesure où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.06.2021 - T-801/19

  DTE Systems/ EUIPO - Speed-Buster (PedalBox +) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Was schließlich die im Rahmen des vorliegenden Verfahrens entstandenen Kosten betrifft, berücksichtigt das Gericht nach ständiger Rechtsprechung alle Umstände der Rechtssache bis zu dem Zeitpunkt, zu dem der Kostenfestsetzungsbeschluss ergeht, wozu auch die notwendigen Aufwendungen für das Kostenfestsetzungsverfahren gehören (Beschluss vom 17. September 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio [Alfredo alla Scrofa und ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma], T-96/15 DEP und T-97/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:658, Rn. 42).
• EuG, 18.05.2022 - T-329/19

  12seasons/ EUIPO - Société immobilière und mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.07.2020 - T-390/18

  Nonnemacher/ EUIPO - Ingram (WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION) - Unionsmarke …

  Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter den Wert der geleisteten Arbeit nur nach Maßgabe der Genauigkeit der mitgeteilten Angaben beurteilen kann (vgl. Beschluss vom 17. September 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio [Alfredo alla Scrofa und ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma], T-96/15 DEP und T-97/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:658, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.07.2020 - T-389/18

  Nonnemacher/ EUIPO - Ingram (WKU) - Unionsmarke - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 14.10.2022 - T-186/20

  Chatwal/ EUIPO - Timehouse Capital (THE TIME)
• EuG, 06.10.2022 - T-512/20

  TrekStor/ EUIPO - Zagg (Housse de protection pour matériel informatique)
• EuG, 07.07.2021 - T-870/16

  Miserini Johansson / EIB