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   EuG, 23.09.2020 - T-677/19   

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https://dejure.org/2020,27545
EuG, 23.09.2020 - T-677/19 (https://dejure.org/2020,27545)
EuG, Entscheidung vom 23.09.2020 - T-677/19 (https://dejure.org/2020,27545)
EuG, Entscheidung vom 23. September 2020 - T-677/19 (https://dejure.org/2020,27545)
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 20.12.2023 - T-221/22

    Pharmaselect International/ EUIPO - OmniActive Health Technologies (LUTAMAX)

    Ces mêmes considérations s'appliquent également par analogie aux dispositions de l'article 51, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 relatives à la déchéance partielle [voir arrêt du 23 septembre 2020, Polfarmex/EUIPO - Kaminski (SYRENA), T-677/19, non publié, EU:T:2020:424, point 112 et jurisprudence citée].

    Par conséquent, la notion de « partie de produits ou de services " ne peut s'entendre pour toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement pour les produits ou services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes (voir arrêt du 23 septembre 2020, SYRENA, T-677/19, non publié, EU:T:2020:424, point 115 et jurisprudence citée).

    En revanche, la nature des produits en cause ainsi que leurs caractéristiques ne sont pas, en tant que telles, pertinentes pour la définition de sous-catégories de produits ou de services (voir arrêt du 23 septembre 2020, SYRENA, T-677/19, non publié, EU:T:2020:424, point 116 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 17.10.2023 - C-406/23

    Kaminski/ EUIPO

    Par le premier moyen de son pourvoi, le requérant reproche au Tribunal d'avoir violé son droit à un procès équitable, ses droits de la défense et son droit à être entendu, consacrés par l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après la « Charte "), en ce qu'il a refusé d'examiner les moyens fondés sur la méconnaissance, par la chambre de recours, des principes posés par la Cour dans l'arrêt du 22 octobre 2020, Ferrari, (C-720/18 et C-721/18, EU:C:2020:854), au motif de l'autorité de la chose jugée dont était revêtu l'arrêt du 23 septembre 2020, Polfarmex/EUIPO - Kaminski (SYRENA) (T-677/19, EU:T:2020:424), accueillant partiellement la demande d'annulation de la décision du 11 juillet 2019 de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO (affaires jointes R 1840/2018-2 et R 1861/2018-2).

    En outre, dans l'arrêt attaqué, le Tribunal n'aurait pas examiné l'autorité de la chose jugée de l'arrêt du 23 septembre 2020, SYRENA (T-677/19, EU:T:2020:424) à la lumière de l'arrêt Ferrari (C-720/18 et C-721/18, EU:C:2020:854).

    Enfin, le requérant reproche au Tribunal de ne pas avoir relevé que la chambre de recours, dans la décision attaquée devant lui, avait interprété de manière erronée l'arrêt du 23 septembre 2020, SYRENA (T-677/19, EU:T:2020:424), en considérant que l'énumération des sous-catégories au sein de la catégorie « voitures " effectuée par le Tribunal dans cet arrêt était exhaustive.

  • EuG, 07.02.2024 - T-792/22

    Quatrotec Electrónica/ EUIPO - Woxter Technology (WOXTER)

    Il y a donc lieu de conclure que, par le deuxième chef de conclusions, la requérante demande la réformation de la décision attaquée, ce qu'elle a confirmé lors de l'audience [voir, en ce sens, arrêt du 23 septembre 2020, Polfarmex/EUIPO - Kaminski (SYRENA), T-677/19, non publié, EU:T:2020:424, point 130 et jurisprudence citée].
  • EuG, 10.01.2024 - T-505/22

    Levantur/ EUIPO - Fantasia Hotels & Resorts (LUXURY BAHIA PRINCIPE FANTASIA Don

    Même si ces contrats sont postérieurs au dépôt de la marque contestée, ils tendent à confirmer la réalité de l'activité économique de l'intervenante, déjà établie par des éléments de preuve antérieurs à ce dépôt [voir, par analogie, ordonnance du 27 janvier 2004, La Mer Technology, C-259/02, EU:C:2004:50, point 31, et arrêt du 23 septembre 2020, Polfarmex/EUIPO - Kaminski (SYRENA), T-677/19, non publié, EU:T:2020:424, point 98 et jurisprudence citée].
  • EuG, 10.01.2024 - T-504/22

    Levantur/ EUIPO - Fantasia Hotels & Resorts (Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS &

    Même si ces contrats sont postérieurs au dépôt de la marque contestée, ils tendent à confirmer la réalité de l'activité économique de l'intervenante, déjà établie par des éléments de preuve antérieurs à ce dépôt [voir, par analogie, ordonnance du 27 janvier 2004, La Mer Technology, C-259/02, EU:C:2004:50, point 31, et arrêt du 23 septembre 2020, Polfarmex/EUIPO - Kaminski (SYRENA), T-677/19, non publié, EU:T:2020:424, point 98 et jurisprudence citée].
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