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   EuG, 15.10.2020 - T-49/20   

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https://dejure.org/2020,30629
EuG, 15.10.2020 - T-49/20 (https://dejure.org/2020,30629)
EuG, Entscheidung vom 15.10.2020 - T-49/20 (https://dejure.org/2020,30629)
EuG, Entscheidung vom 15. Januar 2020 - T-49/20 (https://dejure.org/2020,30629)
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Wird zitiert von ... (4)

  • EuG, 02.06.2021 - T-856/19

    Franz Schröder/ EUIPO - RDS Design (MONTANA)

    Par ailleurs, dans la mesure où, selon une jurisprudence constante, les règles de procédure sont généralement censées s'appliquer à la date à laquelle elles entrent en vigueur [voir arrêt du 11 décembre 2012, Commission/Espagne, C-610/10, EU:C:2012:781, point 45 et jurisprudence citée ; arrêts du 7 novembre 2018, 0'Brien, C-432/17, EU:C:2018:879, point 26, et du 15 octobre 2020, Rothenberger/EUIPO - Paper Point (ROBOX), T-49/20, non publié, EU:T:2020:492, point 17], les règles procédurales applicables à la procédure devant la chambre de recours étaient celles prévues par le règlement 2017/1001, notamment en son article 95, paragraphes 1 et 2, ainsi que celles prévues par le règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1), comme l'a admis l'EUIPO en réponse à une question écrite du Tribunal.
  • EuG, 02.06.2021 - T-855/19

    Franz Schröder/ EUIPO - RDS Design (MONTANA)

    Par ailleurs, dans la mesure où, selon une jurisprudence constante, les règles de procédure sont généralement censées s'appliquer à la date à laquelle elles entrent en vigueur [voir arrêt du 11 décembre 2012, Commission/Espagne, C-610/10, EU:C:2012:781, point 45 et jurisprudence citée ; arrêts du 7 novembre 2018, 0'Brien, C-432/17, EU:C:2018:879, point 26, et du 15 octobre 2020, Rothenberger/EUIPO - Paper Point (ROBOX), T-49/20, non publié, EU:T:2020:492, point 17], les règles procédurales applicables à la procédure devant la chambre de recours étaient celles prévues par le règlement 2017/1001, notamment en son article 95, paragraphes 1 et 2, ainsi que celles prévues par le règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1), comme l'a admis l'EUIPO en réponse à une question écrite du Tribunal.
  • EuG, 28.04.2021 - T-584/17

    Primart/ EUIPO - Bolton Cile España (PRIMART Marek Lukasiewicz)

    Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 15 octobre 2020, Rothenberger/EUIPO - Paper Point (ROBOX), T-49/20, non publié, EU:T:2020:492, point 57 et jurisprudence citée].
  • EuG, 16.12.2020 - T-863/19

    Production Christian Gallimard/ EUIPO - Éditions Gallimard (PCG CALLIGRAM

    En effet, une telle approche ne permettrait pas d'identifier de manière cohérente des sous-catégories autonomes et aurait pour conséquence de limiter excessivement les droits du titulaire de la marque antérieure, notamment en ce que ne serait pas suffisamment pris en considération son intérêt légitime à étendre sa gamme de produits ou de services pour lesquels sa marque est enregistrée [arrêts du 16 juillet 2020, ACTC/EUIPO, C-714/18 P, EU:C:2020:573, point 51, et du 15 octobre 2020, Rothenberger/EUIPO - Paper Point (ROBOX), T-49/20, non publié, EU:T:2020:492, point 35].

    Il en va ainsi, car, selon une jurisprudence constante, afin d'effectuer la comparaison des produits en cause conformément à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il y a lieu de prendre en compte le libellé des produits visés par les marques en conflit et non les produits effectivement commercialisés sous ces marques [voir, en ce sens, arrêts du 16 juin 2010, Kureha/OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN), T-487/08, non publié, EU:T:2010:237, point 71 ; du 25 septembre 2018, Grendene/EUIPO - Hipanema (HIPANEMA), T-435/17, non publié, EU:T:2018:596, point 35, et du 15 octobre 2020, ROBOX, T-49/20, non publié, EU:T:2020:492, point 40].

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