Rechtsprechung
| EuG, 24.02.2021 - T-601/17 DEP |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Rubik's Brand/ EUIPO - Simba Toys (Forme d'un cube avec des faces ayant une structure en grille)
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (15)
- EuGH, 10.11.2016 - C-30/15
Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts und die Entscheidung des EUIPO auf, …
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
Par arrêt du 10 novembre 2016, Simba Toys/EUIPO (C-30/15 P, ci-après l'« arrêt sur pourvoi ", EU:C:2016:849), la Cour, après avoir accueilli le premier moyen de pourvoi, a annulé l'arrêt initial, a statué elle-même définitivement sur le litige en annulant la première décision et a condamné la requérante ainsi que l'EUIPO à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par l'intervenante relatifs tant à la procédure de première instance dans l'affaire T-450/09 qu'à celle de pourvoi.Par ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353) et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354), la Cour a statué sur le montant des dépens récupérables afférents à la procédure de pourvoi dans l'affaire C-30/15 P et à la procédure de première instance dans l'affaire T-450/09, respectivement.
Ensuite, il convient de considérer que, ainsi que la Cour l'a déjà constaté dans ses ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 30) et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 31), même si l'impact économique précis sur les parties ne peut pas être établi sur la base des chiffres d'affaires globaux que les jeux de cube magique en cause pourraient, selon les calculs de l'intervenante, encore générer, il peut toutefois être constaté à la lumière de ces indications que le litige revêtait une importance économique à tout le moins non négligeable pour cette partie, étant donné que, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 10 novembre 2016, Simba Toys/EUIPO (C-30/15 P, EU:C:2016:849, points 52 et 53), la marque contestée aurait été susceptible de conférer un monopole sur de tels jeux au titulaire de cette marque.
Il importe toutefois de rappeler que l'avocat de l'intervenante dans l'affaire au principal avait déjà représenté cette société devant la division d'annulation, la chambre de recours de l'EUIPO (une première fois dans l'affaire R 1526/2008-2 et une seconde fois dans l'affaire R 452/2017-1), le Tribunal (dans l'affaire T-450/09) et la Cour (dans l'affaire C-30/15 P).
Dès lors, il disposait déjà, au stade de la procédure dans l'affaire au principal, d'une connaissance étendue de l'affaire et de ses implications juridiques, ce qui était de nature à faciliter son travail et à réduire le temps consacré à la préparation du recours et de l'audience devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 33 et jurisprudence citée, et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 34 et jurisprudence citée).
Enfin, un avocat qui, comme celui ayant représenté l'intervenante devant le Tribunal, justifie d'une qualification et d'une expérience élevées en matière de marque de l'Union européenne et dont les prestations sont facturées au taux horaire de 460 euros, est présumé traiter les affaires qui lui sont confiées, y compris celles qui présentent une certaine complexité, avec efficacité et célérité (voir, en ce sens, ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 34 et jurisprudence citée, et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 35 et jurisprudence citée).
- EuGH, 30.05.2018 - C-30/15
Simba Toys/ EUIPO und Seven Towns - Kostenfestsetzung
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
Par ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353) et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354), la Cour a statué sur le montant des dépens récupérables afférents à la procédure de pourvoi dans l'affaire C-30/15 P et à la procédure de première instance dans l'affaire T-450/09, respectivement.Ensuite, il convient de considérer que, ainsi que la Cour l'a déjà constaté dans ses ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 30) et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 31), même si l'impact économique précis sur les parties ne peut pas être établi sur la base des chiffres d'affaires globaux que les jeux de cube magique en cause pourraient, selon les calculs de l'intervenante, encore générer, il peut toutefois être constaté à la lumière de ces indications que le litige revêtait une importance économique à tout le moins non négligeable pour cette partie, étant donné que, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 10 novembre 2016, Simba Toys/EUIPO (C-30/15 P, EU:C:2016:849, points 52 et 53), la marque contestée aurait été susceptible de conférer un monopole sur de tels jeux au titulaire de cette marque.
Dès lors, il disposait déjà, au stade de la procédure dans l'affaire au principal, d'une connaissance étendue de l'affaire et de ses implications juridiques, ce qui était de nature à faciliter son travail et à réduire le temps consacré à la préparation du recours et de l'audience devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 33 et jurisprudence citée, et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 34 et jurisprudence citée).
Enfin, un avocat qui, comme celui ayant représenté l'intervenante devant le Tribunal, justifie d'une qualification et d'une expérience élevées en matière de marque de l'Union européenne et dont les prestations sont facturées au taux horaire de 460 euros, est présumé traiter les affaires qui lui sont confiées, y compris celles qui présentent une certaine complexité, avec efficacité et célérité (voir, en ce sens, ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 34 et jurisprudence citée, et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 35 et jurisprudence citée).
- EuGH, 10.10.2013 - C-38/09
CPVO / Schräder - Kostenfestsetzung
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
Or, la facturation, même partielle, du temps de voyage pour l'audience ne saurait en aucun cas être considérée comme relevant de la notion de « frais indispensables exposés aux fins de la procédure ", au sens de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:679, point 37).Il y a lieu de rappeler qu'une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire [voir, en ce sens, ordonnances du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, non publiée, EU:C:2013:679, point 42, et du 11 avril 2019, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et developpement (Immunostad), T-403/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:249, point 32].
- EuG, 28.06.2004 - T-342/99
Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée).En outre, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).
- EuG, 24.10.2019 - T-601/17
Das Gericht bestätigt die Nichtigerklärung der Unionsmarke, die aus der Form des …
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
Par arrêt du 24 octobre 2019, Rubik's Brand/EUIPO - Simba Toys (Forme d'un cube avec des faces ayant une structure en grille) (T-601/17, non publié, EU:T:2019:765), le Tribunal (huitième chambre) a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens.Par courriel du 9 janvier 2020, 1e représentant de la requérante a répondu que cette dernière avait introduit un pourvoi contre l'arrêt du 24 octobre 2019, Rubik's Brand/EUIPO - Simba Toys (Forme d'un cube avec des faces ayant une structure en grille) (T-601/17, non publié, EU:T:2019:765), lequel n'était donc pas encore définitif.
- EuGH, 04.07.2017 - C-61/15
EASA / Heli-Flight - Kostenfestsetzung
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
En effet, parmi les différents critères posés par la jurisprudence rappelée au point 35 ci-dessus, ceux tirés de l'ampleur du travail requis et de la difficulté de la cause permettent de déterminer le nombre d'heures de travail pouvant être considérées comme étant, en tout état de cause, strictement nécessaires au traitement de l'affaire en l'espèce, tandis que les autres, dont celui tiré des intérêts économiques en jeu, visent à vérifier si, le cas échéant, il existait des circonstances particulières justifiant que des heures de travail supplémentaires y aient été consacrées (voir, en ce sens, ordonnance du 4 juillet 2017, AESA/Heli-Flight, C-61/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2017:530, point 19). - EuG, 17.09.2019 - T-96/15
Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
En outre, dans la mesure où le mémoire en réponse de l'intervenante tendait, en l'espèce, au rejet du recours, il y a lieu de prendre en compte le fait que la tâche de son avocat a pu être facilitée dans la mesure où il a pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 25 et jurisprudence citée]. - EuG, 23.03.2012 - T-498/09
Kerstens / Kommission
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
Le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15). - EuG, 24.09.2010 - T-498/09
Kerstens / Kommission
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
Le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15). - EuG, 26.01.2017 - T-181/14
Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung
Auszug aus EuG, 24.02.2021 - T-601/17
À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 19]. - EuG, 30.04.2018 - T-158/12
European Dynamics Belgium u.a. / EMA
- EuG, 11.04.2019 - T-403/16
Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …
- EuG, 25.11.2014 - T-450/09
Die Eintragung der Form des Rubik"s Cube als Gemeinschaftsmarke ist gültig
- EuG, 25.01.2007 - T-214/04
Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …
- EuGH, 23.04.2020 - C-936/19
Rubik's Brand/ EUIPO
- EuG, 23.01.2024 - T-380/20
Tubes Radiatori/ EUIPO - Antrax It (Radiateur de chauffage)
En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnance du 24 février 2021, Forme d'un cube avec des faces ayant une structure en grille, T-601/17 DEP, non publiée, EU:T:2021:106, point 34). - EuG, 23.11.2023 - T-31/20
West End Drinks/ EUIPO - Pernod Ricard (The King of SOHO)
En outre, s'agissant des 6 heures de voyage facturées pour se rendre se rendre à, et retourner de, Luxembourg afin de participer à l'audience, il convient de rappeler que la facturation, même partielle, du temps de voyage ne saurait en aucun cas être considérée comme relevant de la notion de « frais indispensables exposés aux fins de la procédure ", au sens de l'article 140, sous b), du règlement de procédure [ordonnance du 24 février 2021, Rubik's Brand/EUIPO (Forme d'un cube avec des faces ayant une structure en grille), T-601/17 DEP, non publiée, EU:T:2021:106, point 58]. - EuG, 18.05.2022 - T-329/19
12seasons/ EUIPO - Société immobilière und mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)
Par ailleurs, l'analyse de jurisprudence nécessaire pour la préparation des mémoires est à apprécier, aux fins de la fixation des dépens, comme un élément du travail pour la préparation des mémoires [ordonnance du 9 novembre 1995, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C-89/85 DEP, non publiée, EU:C:1995:366, point 16 ; voir également ordonnance du 24 février 2021, Rubik's Brand/EUIPO (Forme d'un cube avec des faces ayant une structure en grille), T-601/17 DEP, non publiée, EU:T:2021:106, point 56 et jurisprudence citée]. - EuG, 25.05.2023 - T-307/21
Classen Holz Kontor/ EUIPO - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer (DRYTILE) - …
Viertens ist die im Wesentlichen in der ersten Rechnung angeführte für die Vorbereitung der Klagebeantwortung erforderliche Rechtsprechungsrecherche bei der Kostenfestsetzung als Bestandteil der Arbeit für die Vorbereitung der Schriftsätze zu bewerten (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 24. Februar 2021, Rubik's Brand/EUIPO [Form eines Würfels mit Seiten in Gitterstruktur], T-601/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:106, Rn. 56 und die dort angeführte Rechtsprechung). - EuG, 14.10.2022 - T-186/20
Chatwal/ EUIPO - Timehouse Capital (THE TIME)
Par ailleurs, l'analyse de la jurisprudence nécessaire pour la préparation des mémoires est à apprécier, aux fins de la fixation des dépens, comme un élément du travail pour la préparation des mémoires [ordonnance du 9 novembre 1995, Ahlström Osakeyhtiö e.a./Commission, C 89/85 DEP, non publiée, EU:C:1995:366, point 16 ; voir également ordonnance du 24 février 2021, Rubik's Brand/EUIPO (Forme d'un cube avec des faces ayant une structure en grille), T 601/17 DEP, non publiée, EU:T:2021:106, point 56 et jurisprudence citée].