Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Oprea / Kommission

• EU-Kommission

Sonstiges (2)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung des Prüfungsausschusses für das allgemeine Auswahlverfahren EPSO/AD/198/10, den Kläger nicht zu diesem Auswahlverfahren zuzulassen, da ihm die Berufserfahrung fehle

Wird zitiert von ... (16)Neu Zitiert selbst (11)

• EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Barthel u.a. / Gerichtshof

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  À cet égard, il doit être rappelé que la notion d'erreur excusable doit être interprétée de façon restrictive et ne vise que des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque les institutions ont adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'un opérateur normalement averti (arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07, point 33; ordonnance du Tribunal du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, point 28).
• EuG, 11.11.2008 - T-390/07

  Speiser / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  À cet égard, il doit être rappelé que la notion d'erreur excusable doit être interprétée de façon restrictive et ne vise que des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque les institutions ont adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'un opérateur normalement averti (arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07, point 33; ordonnance du Tribunal du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, point 28).
• EuGöD, 03.02.2009 - F-40/08

  Carvalhal Garcia / Rat

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  Il est de jurisprudence constante que, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité de la requête et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (voir, par exemple, ordonnance du Tribunal du 3 février 2009, Carvalhal Garcia/Conseil, F-40/08, point 14).

 
• EuG, 31.05.2005 - T-294/03

  Gibault / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  Toutefois, le juge de l'Union a constaté que la condition de l'article 91 du statut ne vise que les actes que l'AIPN peut éventuellement réformer (arrêts de la Cour du 16 mars 1978, Ritter von Wüllerstorff und Urbair/Commission, 7/77, point 9, et du 14 juillet 1983, Detti/Cour de justice, 144/82, point 16), de sorte que, selon une jurisprudence constante, la voie de droit ouverte à l'égard d'une décision d'un jury de concours consiste normalement en une saisine directe du juge de l'Union (arrêt du Tribunal de première instance du 31 mai 2005, Gibault/Commission, T-294/03, point 22; arrêt du Tribunal du 23 novembre 2010, Bartha/Commission, F-50/08, point 25).
• EuG, 20.06.1990 - T-47/89

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  Il s'ensuit que, dans la mesure où le présent recours a été introduit suite à la réclamation mais avant la décision de rejet de celle-ci, il est, en raison de son caractère prématuré, irrecevable en vertu de l'article 91, paragraphe 2, du statut (voir arrêts du Tribunal de première instance du 20 juin 1990, Marcato/Commission, T-47/89 et T-82/89, point 32, et du 3 mai 2007, Tsarnavas/Commission, T-343/04, point 93).
• EuGöD, 13.04.2011 - F-105/09

  Scheefer / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  Par ailleurs, bien que la qualification juridique d'un acte tel que le courrier électronique du 12 juillet 2011 relève de la seule appréciation du juge et non de la volonté des parties (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 avril 2011, Scheefer/Parlement, F-105/09, point 24), il y a lieu d'observer que le requérant lui-même est arrivé à la même conclusion en affirmant dans sa requête que «le [courrier électronique] du 12 juillet 2011 ne constitue pas une décision au fond sur la réclamation au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut".
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  Notamment, pour autant qu'une réclamation ait été introduite contre une décision d'un jury de concours, le délai de recours commence à courir, conformément à l'article 91 du statut, à partir du jour de la notification de la décision prise en réponse à la réclamation (arrêt Detti/Cour de justice, précité, point 17; arrêt du Tribunal de première instance du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, point 90; arrêt Bartha/Commission, précité, point 26).
• EuG, 03.05.2007 - T-343/04

  Tsarnavas / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  Il s'ensuit que, dans la mesure où le présent recours a été introduit suite à la réclamation mais avant la décision de rejet de celle-ci, il est, en raison de son caractère prématuré, irrecevable en vertu de l'article 91, paragraphe 2, du statut (voir arrêts du Tribunal de première instance du 20 juin 1990, Marcato/Commission, T-47/89 et T-82/89, point 32, et du 3 mai 2007, Tsarnavas/Commission, T-343/04, point 93).
• EuG, 12.12.2011 - T-365/11

  AO / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  En outre, le Tribunal rappelle qu'il incombe aux parties de surveiller soigneusement le déroulement de la procédure et, notamment, de faire preuve de diligence afin de respecter les délais prévus (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 8 novembre 2007, Belgique/Commission, C-242/07 P, point 17; ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 12 décembre 2011, AO/Commission, T-365/11 P, point 32).
• EuGH, 08.11.2007 - C-242/07

  Belgien / Kommission - Rechtsmittel - Klagefrist - Art. 43 § 6 der …

  Auszug aus EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  En outre, le Tribunal rappelle qu'il incombe aux parties de surveiller soigneusement le déroulement de la procédure et, notamment, de faire preuve de diligence afin de respecter les délais prévus (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 8 novembre 2007, Belgique/Commission, C-242/07 P, point 17; ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 12 décembre 2011, AO/Commission, T-365/11 P, point 32).
• EuGöD, 23.11.2010 - F-50/08

  Bartha / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren …

• EuGöD, 10.03.2016 - F-152/15

  Kozak / Kommission

  Cependant, il y a lieu de rappeler que, selon l'article 91, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le « statut "), le recours contentieux en matière de fonction publique n'est recevable que si l'autorité investie du pouvoir de nomination a été préalablement saisie d'une réclamation et si cette réclamation a fait l'objet d'une décision explicite ou implicite de rejet (ordonnance du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, EU:F:2012:55, point 14).

  À cet égard, le juge de l'Union a constaté que la condition posée par l'article 91 du statut ne vise que les actes que l'autorité investie du pouvoir de nomination peut éventuellement réformer (arrêts du 16 mars 1978, Ritter von Wüllerstorff und Urbair/Commission, 7/77, EU:C:1978:68, point 9, et du 14 juillet 1983, Detti/Cour de justice, 144/82, EU:C:1983:211, point 16), de sorte que, selon une jurisprudence constante, la voie de droit ouverte à l'égard d'une décision d'un jury de concours peut consister, comme en l'espèce, en une saisine directe du juge de l'Union (arrêts du 31 mai2005, Gibault/Commission, T-294/03, EU:T:2005:190, point 22 ; du 23 novembre 2010, Bartha/Commission, F-50/08, EU:F:2010:148, point 25, et ordonnance du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, EU:F:2012:55, point 15).

• EuGöD, 18.06.2013 - F-143/11

  Marcuccio / Kommission

  Il est de jurisprudence constante que, lorsqu'à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 12.12.2013 - F-133/12

  Marcuccio / Kommission

  27 Il est de jurisprudence constante que, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement non fondé et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12, et la jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 12.07.2013 - F-32/12

  Marcuccio / Kommission

  Il est de jurisprudence constante que, lorsqu'à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (voir ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 23.10.2012 - F-61/11

  Possanzini / FRONTEX

  Il est de jurisprudence constante que, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité de la requête et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (voir, par exemple, ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12).
• EuGöD, 17.10.2013 - F-145/12

  Marcuccio / Kommission

  14 Il est de jurisprudence constante que, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement non fondé et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 17.10.2013 - F-127/12

  Marcuccio / Kommission

  13 Il est de jurisprudence constante que, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement non fondé et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 25.06.2013 - F-115/12

  Marcuccio / Kommission

  Il est de jurisprudence constante que, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 19.09.2013 - F-31/13

  Marcuccio / Kommission

  Il est de jurisprudence constante que, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement non fondé et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 28.06.2013 - F-44/11

  Marcuccio / Kommission

  Il est de jurisprudence constante que, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, la formation de jugement, s'estimant suffisamment éclairée par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincue de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement non fondé et considère de surcroît que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir le moindre élément nouveau à cet égard, le rejet de la requête par voie d'ordonnance motivée, sur le fondement de l'article 76 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012, 0prea/Commission, F-108/11, point 12, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 24.06.2013 - F-144/11

  Mateo Pérez / Kommission
• EuGöD, 04.06.2013 - F-119/11

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 30.11.2015 - F-104/14

  O'Riain / Kommission
• EuGöD, 05.12.2012 - F-109/12

  Scheidemann / Parlament
• EuGöD, 16.11.2012 - F-50/12

  Ciora / Kommission
• EuGöD, 23.11.2012 - F-122/11

  Vacarescu / Kommission