Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Kay / Kommission

• EU-Kommission

  Roderick Neil Kay gegen Europäische Kommission.

  Öffentlicher Dienst - Beamte

• EU-Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission über die Neueinstufung des vor Inkrafttreten des neuen Statuts in eine Reserveliste aufgenommenen Klägers in eine Besoldungsgruppe nach ungünstigeren Bestimmungen des neuen Statuts (vormals T-421/05)

Verfahrensgang

• EuGöD, 12.09.2007 - F-113/05
• EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05
• EuGöD - F-113/05

Wird zitiert von ... (21)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Par ordonnance du 23 février 2006, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 8 novembre 2007, décidé de suspendre de nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 8 novembre 2007, décidé de suspendre de nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  Après le prononcé de l'arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission (C-443/07 P, Rec.

• EuG, 02.03.2004 - T-14/03

  Di Marzio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Par conséquent, en raison de la place qu'occupe ainsi le devoir de sollicitude dans la hiérarchie des normes, le requérant ne peut prétendre obtenir sur son fondement un résultat différent de celui découlant de l'article 12, paragraphe 3, de l'annexe XIII du statut, dès lors que la compétence de la Commission est liée par ces dispositions (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 1993, Arauxo-Dumay/Commission, T-65/92, Rec. p. II-597, point 37, et du 2 mars 2004, Di Marzio/Commission, T-14/03, RecFP p. I-A-43 et II-167, point 100).

 
• EuG, 17.06.1993 - T-65/92

  Monique Arauxo-Dumay gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Par conséquent, en raison de la place qu'occupe ainsi le devoir de sollicitude dans la hiérarchie des normes, le requérant ne peut prétendre obtenir sur son fondement un résultat différent de celui découlant de l'article 12, paragraphe 3, de l'annexe XIII du statut, dès lors que la compétence de la Commission est liée par ces dispositions (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 1993, Arauxo-Dumay/Commission, T-65/92, Rec. p. II-597, point 37, et du 2 mars 2004, Di Marzio/Commission, T-14/03, RecFP p. I-A-43 et II-167, point 100).
• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  De plus, la circonstance que le législateur a expressément mentionné les « concours internes " à l'article 5, paragraphe 4, susmentionné s'explique par son intention de viser les concours dits de titularisation dont l'objet est de permettre, dans le respect de l'ensemble des dispositions statutaires régissant l'accès à la fonction publique de l'Union, le recrutement, en tant que fonctionnaires, d'agents qui ont déjà une certaine expérience de l'institution et qui ont fait preuve de leur aptitude à occuper les postes à pourvoir (voir, en ce qui concerne la portée des concours de titularisation, arrêts du Tribunal de première instance du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, points 45 et 46, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 51).
• EuG, 28.09.1993 - T-103/92

  Jean Baiwir, Antonio Gonçalves und Dominique Besohé gegen Kommission der …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Toutefois, elle n'a procédé à cette extension de la définition du recrutement strictement entendu qu'à titre exceptionnel et seulement parce que la personne recrutée pouvait en retirer un certain intérêt en terme de carrière (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 14 juin 1988, Lucas/Commission, 47/87, Rec. p. 3019, point 14 ; arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1993, Baiwir e.a./Commission, T-103/92, T-104/92 et T-105/92, Rec. p. II-987, points 36, 41, 43 et 44).
• EuG, 27.03.1990 - T-123/89

  Jean-Louis Chomel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Ce devoir reflète, en effet, l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut a créé dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public et doit, dès lors, toujours trouver sa limite dans le respect des normes en vigueur (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 27 mars 1990, Chomel/Commission, T-123/89, Rec. p. II-131, point 32).
• EuG, 30.03.2006 - T-367/03

  Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission - …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  p. I-1873, points 51 et 52, ainsi que du 22 novembre 2007, Cofradía de pescadores « San Pedro " de Bermeo e.a./Conseil, C-6/06 P, non publié au Recueil, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 30 mars 2006, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03, Rec.
• EuGöD, 28.06.2007 - F-21/06

  Da Silva / Kommission - Beamte - Ernennung in der Besoldungsgruppe - Stelle eines …

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Au vu de l'arrêt du Tribunal du 28 juin 2007, Da Silva/Commission (F-21/06, RecFP p. I-A-1-179 et II-A-1-981, points 75 et 76), le requérant ajoute que la nomination d'un fonctionnaire dans une catégorie supérieure ne saurait être qualifié de second recrutement, même s'il intervient à la suite d'un concours général.
• EuGH, 22.11.2007 - C-6/06

  Cofradía de pescadores "San Pedro" de Bermeo u.a. / Rat

  Auszug aus EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  p. I-1873, points 51 et 52, ainsi que du 22 novembre 2007, Cofradía de pescadores « San Pedro " de Bermeo e.a./Conseil, C-6/06 P, non publié au Recueil, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 30 mars 2006, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03, Rec.
• EuGöD, 08.04.2008 - F-134/06

  Bordini / Kommission
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Armel de Kerros und Véronique Kohn-Bergé gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 09.07.1997 - T-92/96

  Roberto Monaco gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Ernennung - Einstufung in …
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer

• EuGöD, 13.09.2011 - F-4/10

  Nastvogel / Rat

  S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par le Conseil à l'égard du grief tiré de la violation du principe de sécurité juridique soulevé à l'audience par la requérante, il doit être rappelé que, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond un moyen, sans statuer préalablement sur sa recevabilité (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010, Kay/Commission, F-113/05, point 31, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  Lübking u.a. / Kommission

  Selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (arrêts du Tribunal du 8 avril 2008, Bordini/Commission, F-134/06, point 56, et du 28 octobre 2010, Kay/Commission, F-113/05, point 31, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 26.09.2011 - F-31/06

  Pino / Kommission

  À titre surabondant, le Tribunal a déjà eu l'occasion de juger dans une affaire dans laquelle le requérant, fonctionnaire de la catégorie B*, avait été nommé dans la catégorie A* à l'issue d'un concours général, que, sous peine de fausser la comparaison des mérites entre candidats à une promotion, l'article 45 du statut s'oppose à ce qu'un fonctionnaire de catégorie B*, nommé dans la catégorie supérieure A*, conserve les points qui lui avaient été accordés au vu de ses prestations antérieures dans la catégorie inférieure où il exerçait un type de fonctions différent et qu'il découle, dès lors, de l'article 45 du statut que le requérant n'avait, à aucun moment, pu acquérir un quelconque droit au maintien de ses points de promotion en cas de changement de catégorie (arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010, Kay/Commission, F-113/05, point 83).

 
• EuGöD, 26.09.2011 - F-29/06

  Arnaldos Rosauro u.a. / Kommission

  Il convient dès lors d'admettre que, en mentionnant précisément les fonctionnaires « inscrits sur une liste de candidats aptes à passer dans une autre catégorie ", le législateur a entendu viser les candidats ayant passé avec succès ce type spécifique de concours (arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010, Kay/Commission, F-113/05, point 52).
• EuGöD, 26.09.2011 - F-23/06

  Abad-Villanueva u.a. / Kommission

  Il convient dès lors d'admettre que, en mentionnant précisément les fonctionnaires « inscrits sur une liste de candidats aptes à passer dans une autre catégorie ", le législateur a entendu viser les candidats ayant passé avec succès ce type spécifique de concours (arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010, Kay/Commission, F-113/05, point 52).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-70/05

  Mische / Kommission

  Dans le rapport préparatoire d'audience, l'attention des parties a été attirée sur les arrêts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission (F-64/06, ci-après l'«arrêt Bergström") et Lesniak/Commission (F-67/06, ci-après l'«arrêt Lesniak"), du 30 septembre 2010, Schulze/Commission (F-36/05, ci-après l'«arrêt Schulze"), Torijano Montero/Conseil (F-76/05, ci-après l'«arrêt Torijano Montero") et De Luca/Commission (F-20/06, ci-après l'«arrêt De Luca", faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, T-563/10 P), du 28 octobre 2010, Sørensen/Commission (F-85/05, ci-après l'«arrêt Sørensen") et Kay/Commission (F-113/05, ci-après l'«arrêt Kay"), ainsi que du 14 décembre 2010, Bleser/Cour de justice (F-25/07, ci-après l'«arrêt Bleser").
• EuGöD, 29.09.2011 - F-56/05

  Strobl / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - Vor …

  Im vorbereitenden Sitzungsbericht sind die Verfahrensbeteiligten auf die Urteile des Gerichts vom 8. Juli 2010, Bergström/Kommission (F-64/06, im Folgenden: Urteil Bergström), und Lesniak/Kommission (F-67/06, im Folgenden: Urteil Lesniak), vom 30. September 2010, Schulze/Kommission (F-36/05, im Folgenden: Urteil Schulze), Torijano Montero/Rat (F-76/05, im Folgenden: Urteil Torijano Montero), und De Luca/Kommission (F-20/06, im Folgenden: Urteil De Luca, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, T-563/10 P), vom 28. Oktober 2010, Sørensen/Kommission (F-85/05, im Folgenden: Urteil Sørensen), und Kay/Kommission (F-113/05, im Folgenden: Urteil Kay), und vom 14. Dezember 2010, Bleser/Gerichtshof (F-25/07, im Folgenden: Urteil Bleser), hingewiesen worden.
• EuGöD, 10.07.2014 - F-95/11

  CG / EIB

  119 Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond des conclusions sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010, Kay/Commission, F-113/05, point 31, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 21.11.2013 - F-72/12

  Roulet / Kommission

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond des conclusions sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 avril 2008, Bordini/Commission, F-134/06, point 56, et du 28 octobre 2010, Kay/Commission, F-113/05, point 31, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 04.04.2011 - F-45/10

  AO / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Disziplinarstrafe - Entfernung …

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 8. April 2008, Bordini/Kommission, F-134/06, Randnr. 56; 28. Oktober 2010, Kay/Kommission, F-113/05, Randnr. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung.
• EuGöD, 19.06.2014 - F-24/12

  BN / Parlament
• EuGöD, 27.09.2011 - F-98/09

  Whitehead / EZB
• EuGöD, 28.09.2015 - F-73/14

  Kriscak / EUROPOL
• EuGöD, 16.05.2012 - F-61/10

  AF / Kommission
• EuGöD, 15.02.2012 - F-113/10

  AT / EACEA
• EuGöD, 27.09.2011 - F-75/07

  Brown und Volpato / Kommission
• EuGöD, 19.07.2011 - F-105/10

  Bömcke / EIB
• EuGöD, 19.07.2011 - F-127/10

  Bömcke / EIB
• EuGöD, 13.12.2012 - F-63/09

  Donati / EZB
• EuGöD, 17.12.2015 - F-76/14

  López Cabeza / Kommission
• EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  Radelet / Kommission