Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  CQ / Parlament

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  CQ / Parlament

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13
• EuGöD, 30.04.2015 - F-12/13

Wird zitiert von ... (16)Neu Zitiert selbst (18)

• EuGöD, 11.07.2013 - F-46/11

  Tzirani / Kommission - Öffentlicher Dienst - Mobbing - Begriff des Mobbings - …

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  En outre, la critique d'un supérieur hiérarchique sur l'accomplissement d'un travail ou d'une tâche par un subordonné n'est pas en soi un comportement inapproprié, car, si tel devait être le cas, la gestion d'un service en serait rendue pratiquement impossible (voir, en ce sens, arrêt Tzirani/Commission, F-46/11, EU:F:2013:115, point 97).

  Quant à l'affirmation de la requérante selon laquelle le chef d'unité lui aurait interdit de communiquer par courriels au sujet des questions posées à la direction, il apparaît que cette consigne avait également été adressée à d'autres membres de l'unité et que, en tout état de cause, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont jouissent les institutions dans l'organisation de leurs services, des désaccords avec un chef d'unité sur des questions relevant de l'organisation des services ne sauraient, comme tels, prouver l'existence d'un harcèlement moral (voir, en ce sens, arrêt Tzirani/Commission, EU:F:2013:115, point 82).

  À cet égard, le Tribunal ne peut que rappeler que, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont jouissent les institutions dans l'organisation de leurs services, ni des décisions administratives sur des questions relevant de l'organisation des services, même si celles-ci sont difficiles à accepter, ni des désaccords avec l'administration sur ces mêmes questions ne sauraient à eux seuls prouver l'existence d'un harcèlement moral (arrêt Tzirani/Commission, EU:F:2013:115, point 82).

  S'agissant du courriel du chef d'unité du 31 octobre 2011, adressé à la requérante en réponse au courriel qu'elle avait initialement envoyé à l'ensemble des interprètes de la cabine tchèque, avec copie au directeur des AIC, il convient de rappeler que rentrent dans le cadre habituel d'un rapport hiérarchique des messages qui ne contiennent aucune formule diffamatoire ou malveillante et qui sont envoyés à l'intéressé seul ou qui sont mis en copie, lorsque l'intérêt du service le justifie (voir arrêts Lo Giudice/Commission, T-154/05, EU:T:2007:322, points 104 et 105, et Tzirani/Commission, EU:F:2013:115, point 97).

• EuGöD, 09.12.2008 - F-52/05

  Q / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Beistandspflicht der …

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  La seconde condition cumulative, unie à la première par la conjonction de coordination « et ", exige que ces comportements, paroles, actes, gestes ou écrits aient pour effet de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne (voir, en ce sens, arrêt Q/Commission, F-52/05, EU:F:2008:161, point 134, non annulé sur ce point par l'arrêt Commission/Q, T-80/09 P, EU:T:2011:347).

  Il suffit que ces agissements, dès lors qu'ils ont été commis volontairement, aient entraîné objectivement de telles conséquences (voir, en ce sens, arrêts Q/Commission, EU:F:2008:161, point 135, non annulé sur ce point par l'arrêt Commission/Q, EU:T:2011:347, et Cantisani/Commission, EU:F:2012:71, point 89).

  En tout état de cause, cette demande a été traitée en temps utile et la requérante a eu confirmation de l'approbation deux semaines avant la période sollicitée (voir, a contrario, s'agissant d'un congé approuvé après la date sollicitée et plus de six semaines après l'introduction de la demande, arrêt Q/Commission, EU:F:2008:161, point 180).

• EuGöD, 09.03.2010 - F-26/09

  N / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  Cependant, il convient de rappeler que le fait qu'un fonctionnaire ait des relations difficiles, voire conflictuelles, avec ses collègues ou ses supérieurs hiérarchiques ne constitue pas à lui seul la preuve d'un harcèlement moral (voir, notamment, arrêts Michail/Commission, T-486/04, EU:T:2008:111, point 61, et N/Parlement, F-26/09, EU:F:2010:17, point 77).

  S'agissant de la manifestation d'un harcèlement moral en lien avec des demandes de congés annuel, le juge de l'Union a déjà constaté que le refus de congés annuels en vue d'assurer le bon fonctionnement du service ne saurait être considéré, en tant que tel, comme une manifestation de harcèlement moral (arrêt Schmit/Commission, T-144/03, EU:T:2005:158, point 78, et N/Parlement, EU:F:2010:17, point 78).

 
• EuGöD, 11.07.2013 - F-111/10

  AN / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  De même, il a été jugé que des observations négatives adressées à un agent ne portent pas pour autant atteinte à sa personnalité, à sa dignité ou à son intégrité lorsqu'elles sont formulées en des termes mesurés et ne reposent pas sur des accusations abusives et dénuées de tout lien avec des faits objectifs (voir arrêts Menghi/ENISA, F-2/09, EU:F:2010:12, point 110, et AN/Commission, F-111/10, EU:F:2013:114, point 98, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-512/13 P).

  Le Tribunal relève d'ailleurs que, en définitive, s'agissant des propos que M. G. aurait tenus, d'une part, le procès-verbal de la réunion du 19 avril 2012 n'en fait pas état et, d'autre part, le grief de la requérante se fonde sur une rumeur qui n'est pas susceptible de constituer une preuve de harcèlement (arrêts Allo/Commission, T-496/93, EU:T:1995:101, point 48, et AN/Commission, EU:F:2013:114, point 100).

• EuG, 12.07.2011 - T-80/09

  Kommission / Q

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  La seconde condition cumulative, unie à la première par la conjonction de coordination « et ", exige que ces comportements, paroles, actes, gestes ou écrits aient pour effet de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne (voir, en ce sens, arrêt Q/Commission, F-52/05, EU:F:2008:161, point 134, non annulé sur ce point par l'arrêt Commission/Q, T-80/09 P, EU:T:2011:347).

  Il suffit que ces agissements, dès lors qu'ils ont été commis volontairement, aient entraîné objectivement de telles conséquences (voir, en ce sens, arrêts Q/Commission, EU:F:2008:161, point 135, non annulé sur ce point par l'arrêt Commission/Q, EU:T:2011:347, et Cantisani/Commission, EU:F:2012:71, point 89).

• EuGöD, 05.06.2012 - F-71/10

  Cantisani / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  Si certains faits avancés par la requérante ont eu lieu après l'expiration, le 31 août 2011, de son engagement en tant qu'agent temporaire et sont ainsi relatifs à la période pendant laquelle elle était AIC, il y a lieu de relever, en premier lieu, que l'engagement par le Parlement d'un AIC au titre de l'article 90 du RAA confère nécessairement à celui-ci la qualité d'« agent contractuel " et, en particulier, d'agent contractuel au sens de l'article 3 ter du RAA, puisque l'article 90 du RAA figure au chapitre 5, intitulé « Dispositions particulières applicables aux agents contractuels visés à l'article 3 ter ", du titre IV du RAA (voir, en ce sens, arrêt Cantisani/Commission, F-71/10, EU:F:2012:71, point 60).

  Il suffit que ces agissements, dès lors qu'ils ont été commis volontairement, aient entraîné objectivement de telles conséquences (voir, en ce sens, arrêts Q/Commission, EU:F:2008:161, point 135, non annulé sur ce point par l'arrêt Commission/Q, EU:T:2011:347, et Cantisani/Commission, EU:F:2012:71, point 89).

• EuG, 08.06.1995 - T-496/93

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  Le Tribunal relève d'ailleurs que, en définitive, s'agissant des propos que M. G. aurait tenus, d'une part, le procès-verbal de la réunion du 19 avril 2012 n'en fait pas état et, d'autre part, le grief de la requérante se fonde sur une rumeur qui n'est pas susceptible de constituer une preuve de harcèlement (arrêts Allo/Commission, T-496/93, EU:T:1995:101, point 48, et AN/Commission, EU:F:2013:114, point 100).
• EuGöD, 02.12.2008 - F-15/07

  K / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Berufskrankheit - Mobbing - …

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  Le Tribunal constate que, en tout état de cause, les certificats médicaux produits, s'ils mettent en évidence l'existence de troubles psychiques chez la requérante, ne permettent toutefois pas d'établir que lesdits troubles résulteraient d'un harcèlement moral, dès lors que, pour conclure à l'existence d'un tel harcèlement, les auteurs des certificats se sont nécessairement fondés exclusivement sur la description que la requérante leur avait faite de ses conditions de travail au sein du Parlement (voir, en ce sens, arrêt K/Parlement, F-15/07, EU:F:2008:158, points 40 et 41).
• EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  Schmit / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  S'agissant de la manifestation d'un harcèlement moral en lien avec des demandes de congés annuel, le juge de l'Union a déjà constaté que le refus de congés annuels en vue d'assurer le bon fonctionnement du service ne saurait être considéré, en tant que tel, comme une manifestation de harcèlement moral (arrêt Schmit/Commission, T-144/03, EU:T:2005:158, point 78, et N/Parlement, EU:F:2010:17, point 78).
• EuGöD, 22.11.2007 - F-34/06

  Michail / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 17.09.2014 - F-12/13

  Il convient de rappeler que, en application de l'article 35, paragraphe 1, du règlement de procédure, la requête doit contenir l'objet du litige et l'exposé des moyens et arguments de fait et de droit invoqués, ce qui implique qu'elle doit expliciter en quoi consiste chacun des moyens sur lesquels le recours est basé, de sorte que la seule énonciation abstraite de violations de dispositions ou de principes généraux du droit ne répond pas aux exigences du règlement de procédure (voir arrêt Michail/Commission, F-34/06, EU:F:2007:205, point 42, et la jurisprudence citée).
• EuG, 25.10.2007 - T-154/05

  Lo Giudice / Kommission
• EuGH, 17.01.1989 - 293/87

  Vainker / Parlament
• EuGöD, 24.02.2010 - F-2/09

  Menghi / ENISA
• EuG, 16.04.2008 - T-486/04

  Michail / Kommission
• EuG, 12.12.2014 - T-512/13

  (Rechtsmittel; Öffentlicher Dienst; Beamte; Mobbing; Art. 22a Abs. 3 des Statuts; …
• EuGöD, 16.05.2012 - F-42/10

  Skareby / Kommission
• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission
• EuG, 06.04.2006 - T-309/03

  Camós Grau / Kommission - Untersuchung des Europäischen Amtes für …

• EuGöD, 26.03.2015 - F-124/13

  CW / Parlament

  Mit einer Entscheidung vom 8. April 2013, die der Klägerin am darauffolgenden 10. April zugestellt wurde, lehnte der Generaldirektor Personal im Namen der Anstellungsbehörde nach einer Prüfung des Antrags auf Beistand und im Licht der Informationen über die Situation im Referat, von der die Anstellungsbehörde im Rahmen der Prüfung einer Beschwerde wegen Mobbings Kenntnis erlangt hatte, die von einer Kollegin aus diesem Referat, nämlich CQ (vgl. Urteil CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214), eingelegt worden war, den Antrag der Klägerin auf Beistand ab (im Folgenden: Entscheidung über die Ablehnung des Beistands).

  Ein Aufhebungsantrag, der formal gegen die Zurückweisung einer Beschwerde gerichtet ist, bewirkt, wenn er als solcher keinen eigenständigen Gehalt hat, dass das Gericht mit der Maßnahme befasst wird, gegen die die Beschwerde gerichtet ist (vgl. in diesem Sinne Urteile Vainker/Parlament, 293/87, EU:C:1989:8, Rn. 8, und CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 69).

  Zweitens müssen diese Verhaltensweisen, mündlichen oder schriftlichen Äußerungen, Handlungen oder Gesten zur Folge haben, dass die Persönlichkeit, die Würde oder die physische oder psychische Integrität einer Person angegriffen wird (vgl. Urteil CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 76 und 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es genügt, dass seine Handlungen, sofern sie willentlich begangen wurden, objektiv derartige Folgen haben (vgl. Urteile Cantisani/Kommission, F-71/10, EU:F:2012:71, Rn. 89, und CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Insoweit kann das Gericht nur daran erinnern, dass angesichts des weiten Ermessens, über das die Organe bei der Organisation ihrer Dienststellen verfügen, weder Verwaltungsentscheidungen in Fragen der Organisation der Dienststellen, selbst solche, die schwer zu akzeptieren sind, noch Meinungsverschiedenheiten mit der Verwaltung zu diesen Fragen für sich genommen einen Beweis für das Vorliegen von Mobbing erbringen, erst recht, wenn, wie im vorliegenden Fall, die Position, die der Vorgesetzte vertritt, gerade Ausdruck seiner Aufgabe der Koordinierung und Leitung des Referats ist (Urteil CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Vorab ist darauf hinzuweisen, dass zwar nicht ausgeschlossen ist, dass die Referatsleiterin in der Besprechung vom 23. Mai 2011 unbeabsichtigt einen unangemessenen Ton angeschlagen haben könnte, dass aber zufällige Äußerungen oder Gesten, selbst wenn sie unangebracht erscheinen können, vom Anwendungsbereich des Art. 12a Abs. 3 des Statuts ausgeschlossen sind (vgl. Urteil CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 95).

  Insoweit kann das Gericht nur erneut darauf hinweisen, dass angesichts des weiten Ermessens, über das die Organe bei der Organisation ihrer Dienststellen verfügen, weder Verwaltungsentscheidungen in Fragen der Organisation der Dienststellen, selbst solche, die schwer zu akzeptieren sind, noch Meinungsverschiedenheiten mit der Verwaltung zu diesen Fragen für sich genommen einen Beweis für das Vorliegen von Mobbing erbringen (Urteil CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dazu stellt das Gericht fest, dass allgemein die Entscheidung des Referatsleiters, sich vom Vertreter der Sprachkabine Tschechisch über die Informationen, die dieser bei den Sitzungen der Arbeitsgruppe für die Fortbildung erlangt hat, unterrichten zu lassen, bevor diese Informationen an das gesamte Referat weitergegeben werden, zu den Befugnissen eines Referatsleiters gehört und im vorliegenden Fall absolut nachvollziehbar war angesichts der Gefahr, die sich in der Vergangenheit gezeigt hatte, dass durch die Weitergabe unzutreffender Informationen das reibungslose Funktionieren des Referats beeinträchtigt werden kann (vgl. Urteil CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 102 bis 104).

  Das Gericht ist der Ansicht, dass die von der Klägerin genannten Vorfälle, die soeben für sich allein geprüft wurden (im Folgenden: streitige Ereignisse), zwar, in der Gesamtschau betrachtet, eine konfliktträchtige Beziehung in einem schwierigen Verwaltungsumfeld erkennen lassen, sich aber nicht als ungebührliche oder vorsätzliche Handlungen darstellen, da sich die Äußerungen und das Verhalten, wie sie hier dokumentiert wurden, höchstens als ungeschickter Umgang der Vorgesetzten mit der Konfliktsituation erweisen, aber nicht die Absicht eines ungebührlichen Verhaltens gegenüber der Klägerin zeigen (vgl. in diesem Sinne Urteil CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 128).

  In diesem Zusammenhang ist daran zu erinnern, dass die Kritik eines Vorgesetzten gegenüber einem Untergebenen an der Erfüllung seiner Arbeit oder Aufgabe nicht für sich genommen ein unangemessenes Verhalten ist, da sonst, wenn dies der Fall wäre, die Leitung eines Dienstes praktisch unmöglich wäre (Urteile Tzirani/Kommission, F-46/11, EU:F:2013:115, Rn. 97, und CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 87).

  Ebenso ist entschieden worden, dass negative Bemerkungen gegenüber einem Bediensteten nicht zwangsläufig seine Persönlichkeit, seine Würde oder seine Integrität angreifen, wenn sie, wie im vorliegenden Fall, maßvoll formuliert werden und nicht auf falschen Anschuldigungen beruhen, die mit den objektiven Tatsachen nichts zu tun haben (vgl. Urteile Menghi/ENISA, F-2/09, EU:F:2010:12, Rn. 110, und CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 87).

  Es ist zwar nicht zu bestreiten, dass die Tatsachen, die die "Fragen an die Direktion" und die Besprechung vom 23. Mai 2011 betreffen, dazu beigetragen haben, die Arbeitsbeziehungen im Referat zu verschlechtern, doch zum einen erbringt der Umstand, dass ein Beamter schwierige oder sogar konfliktträchtige Beziehungen zu seinen Kollegen oder seinen Vorgesetzten hat, als solcher keinen Beweis für ein Mobbing (vgl. in diesem Sinne Urteil CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 86, 87 und 98 und die dort angeführte Rechtsprechung), selbst wenn diese Schwierigkeiten zu einer Reihe von Zurechtweisungen durch die Vorgesetzten führen.

  Die verschiedenen medizinischen Atteste und das medizinische Gutachten, die die Klägerin ihrer Klage als Anlage beigefügt hat, um zu belegen, dass die streitigen Verhaltensweisen ihrer Referatsleiterin und ihres Direktors ihre Persönlichkeit, ihre Würde oder ihre physische oder psychische Integrität angegriffen haben, offenbaren zwar psychische Beschwerden der Klägerin, erlauben aber nicht die Feststellung, dass diese Störungen die Folge von Mobbing sind, denn die Aussteller dieser Atteste haben sich für die Schlussfolgerung, dass Mobbing vorliege, zwangsläufig ausschließlich auf die Schilderung gestützt, die die Klägerin ihnen von ihren Arbeitsbedingungen beim Parlament geben konnte (vgl. Urteile K/Parlament, EU:F:2008:158, Rn. 41, und CQ/Parlament, EU:F:2014:214, Rn. 127).

  Das Parlament beantragt die Zurückweisung des zweiten Klagegrundes als unbegründet und bringt vor, dass die Anstellungsbehörde zu dem Zeitpunkt, zu dem sie mit dem Antrag der Klägerin auf Beistand befasst worden sei, nämlich am 5. Februar 2013, deren Vorwürfe bereits genau gekannt habe, insbesondere aufgrund ihrer Beschwerde gegen ihre Beurteilung für 2011, die eine ausführliche Darstellung des Sachverhalts enthalten habe, aber auch aufgrund des von ihrer Kollegin, CQ, eingeleiteten Verfahrens, das zu einer Stellungnahme des Beratenden Ausschusses "Mobbing", einer Untersuchung durch den Generaldirektor und dem Erlass von Entscheidungen der Anstellungsbehörde geführt habe, die dann Gegenstand der unter dem Aktenzeichen F-12/13 in das Register eingetragenen Klage gewesen seien.

• EuG, 29.06.2018 - T-218/17

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Art. 24 des Statuts …

  Dieser kann nämlich in dem Beistandsantrag, der zur Eröffnung des Verwaltungsverfahrens geführt hat, persönlich beschuldigt worden sein, und es kann für ihn bereits in diesem Stadium erforderlich sein, sich gegen Vorwürfe zu verteidigen, die gegen ihn gerichtet sind, was es rechtfertigt, ihn im Rahmen der Untersuchung gegebenenfalls mehrfach anzuhören (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 147).

  Was die von der Klägerin beantragte Anhörung der beiden Vertrauensärzte angeht, trifft es zwar zu, dass sie diese im Rahmen der Bereitschaften des ärztlichen Dienstes des Parlaments konsultiert hat, doch können Stellungnahmen medizinischer Sachverständiger für sich genommen nicht beweisen, dass Mobbing im Rechtssinn oder ein Verstoß des Organs gegen seine Beistandspflicht vorliegt (…Urteile vom 6. Februar 2015, BQ/Rechnungshof, T-7/14 P, EU:T:2015:79, Rn. 49, vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 127, …und vom 6. Oktober 2015, CH/Parlament, F-132/14, EU:F:2015:115, Rn. 92).

  Insbesondere konnten die von der Klägerin vorgelegten ärztlichen Atteste zwar - ebenso, wie dies die etwaige Zeugenaussage der beiden fraglichen Vertrauensärzte hätte tun können - deutlich zum Ausdruck bringen, dass bei der Klägerin psychische Störungen vorlagen, doch konnten sie nicht beweisen, dass diese Störungen eine Folge von Mobbing waren, da die Aussteller dieser Atteste sich für die Schlussfolgerung, dass Mobbing vorliege, notwendigerweise ausschließlich auf die Schilderung stützen mussten, die die Klägerin ihnen von ihren Arbeitsbedingungen beim Parlament gegeben hatte (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 2. Dezember 2008, K/Parlament, F-15/07, EU:F:2008:158, Rn. 41, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 127).

  Zweitens müssen diese Verhaltensweisen, mündlichen oder schriftlichen Äußerungen, Handlungen oder Gesten zur Folge haben, dass die Persönlichkeit, die Würde oder die physische oder psychische Integrität einer Person angegriffen wird (…Urteil vom 13. Dezember 2017, HQ/CPVO, T-592/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:897, Rn. 101; vgl. auch Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 76 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es genügt, dass diese Handlungen, sofern sie willentlich begangen wurden, objektiv derartige Folgen hatten (…vgl. Urteile vom 5. Juni 2012, Cantisani/Kommission, F-71/10, EU:F:2012:71, Rn. 89, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Da schließlich das fragliche Verhalten nach Art. 12a Abs. 3 des Statuts ungebührlich sein muss, unterliegt die Einstufung als "Mobbing" folglich der Voraussetzung, dass das Mobbing insoweit eine ausreichend objektive Realität darstellt, als ein in derselben Lage befindlicher neutraler und vernünftiger Beobachter, dessen Sensibilität im Bereich des Normalen liegt, das Verhalten als überzogen und kritikwürdig ansehen würde (…Urteile vom 16. Mai 2012, Skareby/Kommission, F-42/10, EU:F:2012:64, Rn. 65, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 78).

  Vorab weist das Gericht darauf hin, dass - auch wenn nicht ausgeschlossen werden kann, dass der Leiter des Referats Audiovisuelles womöglich in Referatsbesprechungen oder in Unterredungen mit der Klägerin einen unangemessenen Ton angeschlagen hat - ungeplante Äußerungen oder Gesten, auch wenn sie unangebracht erscheinen mögen, nicht in den Anwendungsbereich von Art. 12a Abs. 3 des Statuts fallen (Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 95).

  Im Übrigen erbringen angesichts des weiten Ermessens, über das die Organe bei der Organisation ihrer Dienststellen verfügen, weder Verwaltungsentscheidungen, selbst solche, die schwer zu akzeptieren sind, noch Meinungsverschiedenheiten mit der Verwaltung in Fragen der Organisation der Dienststellen für sich genommen einen Beweis für das Vorliegen von Mobbing (vgl. Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Die Kritik eines Vorgesetzten an der Durchführung einer Arbeit oder einer Aufgabe durch einen Untergebenen ist nämlich nicht als solche ein unangemessenes Verhalten, da anderenfalls die Leitung eines Dienstes hierdurch praktisch unmöglich würde (…Urteile vom 11. Juli 2013, Tzirani/Kommission, F-46/11, EU:F:2013:115, Rn. 97, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 87).

  Auch negative Bemerkungen gegenüber einem Bediensteten beeinträchtigen nicht notwendigerweise seine Persönlichkeit, seine Würde oder seine Integrität, wenn sie maßvoll formuliert werden und nicht auf falschen Anschuldigungen beruhen, die mit den Tatsachen nichts zu tun haben (Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 87;… vgl. ebenfalls in diesem Sinne Urteil vom 24. Februar 2010, Menghi/ENISA, F-2/09, EU:F:2010:12, Rn. 110).

  Diesbezüglich ergibt sich jedoch aus ständiger Rechtsprechung, dass die von der Klägerin vorgelegten ärztlichen Atteste zwar das Vorliegen psychischer Störungen bei ihr aufzeigen konnten, sie jedoch nicht den Beweis erbringen konnten, dass diese Störungen zwangsläufig von einem Mobbing im Sinne des Statuts herrührten, da die konsultierten Ärzte sich bei der Annahme eines solchen Mobbings notwendigerweise ausschließlich auf die ihnen von der Klägerin gegebene Beschreibung ihrer Arbeitsbedingungen im Parlament stützten (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 2. Dezember 2008, K/Parlament, F-15/07, EU:F:2008:158, Rn. 41, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 127) und sie jedenfalls nicht die in Art. 12a Abs. 3 des Statuts enthaltene Definition anzuwenden hatten.

• EuG, 13.07.2018 - T-275/17

  Das Gericht der EU verurteilt das Europäische Parlament und die EIB, jeweils …

  Zweitens müssen diese Verhaltensweisen, mündlichen oder schriftlichen Äußerungen, Handlungen oder Gesten, um unter diesen Begriff zu fallen, zur Folge haben, dass die Persönlichkeit, die Würde oder die physische oder psychische Integrität einer Person angegriffen wird (…Urteil vom 13. Dezember 2017, HQ/CPVO, T-592/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:897, Rn. 101; vgl. auch Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 76 und 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es genügt, dass seine Handlungen, sofern sie willentlich begangen wurden, objektiv derartige Folgen haben (…vgl. Urteile vom 5. Juni 2012, Cantisani/Kommission, F-71/10, EU:F:2012:71, Rn. 89, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Da schließlich die fraglichen Handlungen nach Art. 12a Abs. 3 des Statuts ungebührlich sein müssen, unterliegt die Einstufung als "Mobbing" der Voraussetzung, dass das Mobbing insoweit eine ausreichend objektive Realität darstellt, als ein in derselben Lage befindlicher neutraler und vernünftiger Beobachter, dessen Sensibilität im Bereich des Normalen liegt, das fragliche Verhalten oder die fragliche Handlung als unangemessen und kritikwürdig ansehen würde (…Urteile vom 16. Mai 2012, Skareby/Kommission, F-42/10, EU:F:2012:64, Rn. 65, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 78).

  Außerdem sind zwar zufällige mündliche Äußerungen oder Gesten vom Anwendungsbereich von Art. 12a Abs. 3 des Statuts ausgeschlossen (Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 95), jedoch steht fest, dass im vorliegenden Fall das Parlament den wiederholten und vorsätzlichen, d. h. willentlichen, Charakter der Frau M. vorgeworfenen Verhaltensweisen nicht bestreitet und dass es insbesondere zu Recht anerkennt, dass der Umstand, dass die Klägerin ihren Dienst nur für einen kurzen Zeitraum ausgeübt hat, nicht ausschließen kann, dass diese Verhaltensweisen unter Art. 12a des Statuts fallen.

 
• EuG, 13.07.2018 - T-377/17

  SQ/ EIB - Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Beschwerde wegen Mobbings - …

  Unter diesem Gesichtspunkt entspricht diese Definition der in Art. 12a des Beamtenstatuts enthaltenen Definition, die "Mobbing" für diesem Statut unterfallende Beamte und Bedienstete als "ungebührliches Verhalten" definiert, das in Verhaltensweisen, mündlichen oder schriftlichen Äußerungen, Handlungen oder Gesten zum Ausdruck kommt, die "über einen längeren Zeitraum, wiederholt oder systematisch" erfolgen, so dass unter Mobbing ein Vorgang zu verstehen ist, der notwendigerweise eine gewisse Zeitspanne umfasst und wiederholte oder andauernde Handlungen voraussetzt, die "vorsätzlich" und nicht "zufällig" sind (…vgl. Urteile vom 13. Dezember 2017, HQ/CPVO, T-592/16, EU:T:2017:897, Rn. 101, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 76 und 77).

  Sollte ein Mitarbeiter in Sitzungen oder Diskussionen mit einem anderen Mitarbeiter unbeabsichtigt einen unangemessenen Ton angeschlagen haben, fällt dies daher grundsätzlich nicht unter den Begriff "Mobbing" (vgl. entsprechend Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 95).

  Bei der Prüfung der Frage, ob die von einem Kläger geltend gemachten Verhaltensweisen Mobbing darstellen, sind diese Tatsachen daher sowohl isoliert als auch in ihrer Gesamtheit als Bestandteile eines durch die Verhaltensweisen eines Mitarbeiters gegenüber einem anderen Mitarbeiter geschaffenen globalen Arbeitsumfelds zu prüfen (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 81 und 128).

  Was viertens den Umstand anbelangt, dass der neue Direktor die Rolle der Klägerin als Teamleiterin in Frage gestellt habe, insbesondere indem er ihr Recht, die Ziele der drei Mitglieder dieses Teams festzulegen und diese zu beurteilen, kritisiert und ihr dieses Recht sogar abgesprochen habe, ist darauf hinzuweisen, dass angesichts des weiten Ermessens, über das die Organe bei der Organisation ihrer Dienststellen verfügen, weder Verwaltungsentscheidungen in Fragen der Organisation der Dienststellen, selbst solche, die schwer zu akzeptieren sind, noch Meinungsverschiedenheiten mit der Verwaltung zu diesen Fragen für sich genommen einen Beweis für das Vorliegen von Mobbing erbringen (vgl. Urteil vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 13.12.2017 - T-592/16

  HQ / CPVO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …

  La seconde condition exige que ces comportements, paroles, actes, gestes ou écrits aient pour effet de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique d'une personne (arrêt du 17 septembre 2014, CQ/Parlement, F-12/13, EU:F:2014:214, point 76).

  Il suffit que ces agissements, dès lors qu'ils ont été commis volontairement, aient entraîné objectivement de telles conséquences (voir arrêt du 17 septembre 2014, CQ/Parlement, F-12/13, EU:F:2014:214, point 77 et jurisprudence citée).

  Enfin, les agissements en cause devant, en vertu de l'article 12 bis, paragraphe 3, du statut, présenter un caractère abusif, il s'ensuit que la qualification de « harcèlement " est subordonnée à la condition que celui-ci revête une réalité objective suffisante, au sens où un observateur impartial et raisonnable, doté d'une sensibilité normale et placé dans les mêmes conditions, le considérerait comme excessif et critiquable (voir arrêt du 17 septembre 2014, CQ/Parlement, F-12/13, EU:F:2014:214, point 78 et jurisprudence citée).

  Dans ces circonstances, le comportement adopté par le président de l'OCVV n'apparaît nullement inapproprié, critiquable ou excessif (voir, en ce sens, arrêt du 17 septembre 2014, CQ/Parlement, F-12/13, EU:F:2014:214, point 103).

• EuG, 03.10.2019 - T-730/18

  DQ u.a. / Parlament

  Abgesehen davon ist daran zu erinnern, dass Stellungnahmen von medizinischen Sachverständigen für sich genommen nicht beweisen können, dass rechtlich gesehen Mobbing oder ein Verstoß des Organs gegen seine Beistandspflicht vorliegt (…Urteile vom 6. Februar 2015, BQ/Rechnungshof, T-7/14 P, EU:T:2015:79, Rn. 49, vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 127, …und vom 6. Oktober 2015, CH/Parlament, F-132/14, EU:F:2015:115, Rn. 92).

  Insbesondere können die Vertrauensärzte des Organs zwar aufzeigen, dass bei Beamten oder sonstigen Bediensteten psychische Störungen vorliegen, sie können aber nicht beweisen, dass diese Störungen eine Folge von Mobbing sind, da die Aussteller solcher ärztlichen Bescheinigungen sich für die Schlussfolgerung, dass Mobbing vorliegt, zwangsläufig ausschließlich auf die Schilderung stützen, die die Betroffenen ihnen von ihren Arbeitsbedingungen bei dem in Rede stehenden Organ gegeben haben (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. Juni 2018, HF/Parlament, T-218/17, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2018:393, Rn. 106…, vom 2. Dezember 2008, K/Parlament, F-15/07, EU:F:2008:158, Rn. 41, und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 127), ohne diese Darstellung derjenigen der Person, deren Verhalten von den Beamten oder sonstigen Bediensteten beanstandet wird, gegenüberzustellen.

  Zum anderen spiegeln die angeführten Verhaltensweisen in Anbetracht der dem Gericht in diesem Stadium vorgelegten Beweise jedenfalls im Wesentlichen einen ungeschickten Umgang mit einer Konfliktsituation innerhalb des Referats wider (vgl. zu einem Fall schlechter Verwaltung innerhalb derselben Verwaltungsdirektion Urteile vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 128, …und vom 26. März 2015, CW/Parlament, F-124/13, EU:F:2015:23, Rn. 117, in diesem Punkt nicht aufgehoben durch das Urteil vom 27. Oktober 2016, CW/Parlament, T-309/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:632).

• Generalanwalt beim EuGH, 29.01.2020 - C-570/18

  HF/ Parlament

  23 Vgl. u. a. Urteile vom 13. Dezember 2017, HQ/CPVO (…T-592/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:897, Rn. 101), vom 17. September 2014, CQ/Parlament (F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 76 und 77), vom 5. Juni 2012, Cantisani/Kommission (…F-71/10, EU:F:2012:71, Rn. 89), und vom 13. Juli 2018, Curto/Parlament (…T-275/17, EU:T:2018:479 , Rn. 76 und 77).

  Vgl. insbesondere Urteile vom 16. Mai 2012, Skareby/Kommission (…F-42/10, EU:F:2012:64, Rn. 65), vom 17. September 2014, CQ/Parlament (F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 78), und vom 13. Juli 2018, Curto/Parlament (…T-275/17, EU:T:2018:479 , Rn. 78).

• EuG, 27.10.2016 - T-309/15

  CW / Parlament

  19 Par une décision du 8 avril 2013, notifiée à la requérante le 10 avril suivant, l'AIPN, en la personne du directeur général du personnel, a, après un examen de la demande d'assistance et à la lumière des informations relatives à la situation régnant dans l'unité dont elle avait pris connaissance dans le cadre de l'examen d'une plainte pour harcèlement introduite par une collègue de cette unité, en l'occurrence CQ (voir arrêt CQ/Parlement, F-12/13, EU:F:2014:214), rejeté la demande d'assistance de la requérante (ci-après la "décision de refus d'assistance").

  D'autre part, au point 117 de cet arrêt, il a estimé que, « pris dans leur globalité, [...] les événements [...] litigieux [...] rév[élaie]nt certes une relation conflictuelle dans un contexte administratif difficile, mais ne témoign[aie]nt pas d'actes présentant un caractère abusif ou volontaire, les propos et les comportements documentés démontrant tout au plus une gestion maladroite de la situation conflictuelle par la hiérarchie, et non pas une volonté délibérée d'agir de manière abusive à l'égard de la requérante (voir, dans le même sens, arrêt, CQ/Parlement, EU:F:2014:214, point 128).

• EuGöD, 26.03.2015 - F-41/14

  CW / Parlament

  Le contexte factuel, dans lequel s'insère la présente affaire, a également été abordé dans l'arrêt CQ/Parlement (F-12/13, EU:F:2014:214), rendu par le Tribunal le 17 septembre 2014.

  En outre, il est parfaitement légitime pour l'administration de veiller, y compris par un commentaire dans un rapport de notation en lien avec une irrégularité de ce type, à ce que les fonctionnaires et agents utilisent leurs congés annuels dans des conditions régulières (voir, en ce sens, arrêt CQ/Parlement, F-12/13, EU:F:2014:214, point 118).

• EuGöD, 30.04.2015 - F-12/13

  CQ / Parlament

  Par arrêt du 17 septembre 2014, CQ/Parlement (F-12/13, EU:F:2014:214), le Tribunal (troisième chambre) a rejeté le recours par lequel la requérante demandait l'annulation de la décision du 8 mai 2012 de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement du Parlement européen qui avait conclu, conformément à l'avis rendu par le comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail, que la requérante n'avait pas, dans ses fonctions en tant qu'agent temporaire, fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de son chef d'unité.

  1) Le membre de phrase « under Article 90 of the Staff Regulations " figurant au point 74 de la version en langue de procédure de l'arrêt CQ/Parlement (F-12/13, EU:F:2014:214) doit désormais se lire « under Article 90 of the CEOS ".

• EuG, 18.11.2020 - T-271/10

  H/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Zur EUPM in Bosnien und …
• EuGöD, 28.06.2016 - F-40/15

  FV / Rat
• EuGöD, 06.10.2015 - F-132/14

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …
• EuG, 13.12.2018 - T-83/18

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …
• EuG, 13.12.2018 - T-76/18

  CN / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …
• EuGöD, 12.05.2016 - F-102/15

  FS / EWSA