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   EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14   

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EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14 (https://dejure.org/2015,9909)
EuGöD, Entscheidung vom 23.04.2015 - F-131/14 (https://dejure.org/2015,9909)
EuGöD, Entscheidung vom 23. April 2015 - F-131/14 (https://dejure.org/2015,9909)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Bensai / Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter - Vergütung - Gehaltsmitteilung - Bestätigender Charakter - Nichteinhaltung der Erfordernisse des Vorverfahrens - Reform des Beamtenstatuts - Erhöhung der Arbeitszeit ohne Gehaltsanpassung - Keine Auswirkung auf die bestätigende ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (16)

  • EuG, 09.01.2007 - T-288/04

    Van Neyghem / Ausschuss der Regionen

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    Selon une jurisprudence constante, la recevabilité d'un recours introduit devant le Tribunal, au titre de l'article 270 TFUE et de l'article 91 du statut, est subordonnée au déroulement régulier de la procédure précontentieuse et au respect des délais qu'elle prévoit (arrêts du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, EU:T:2004:207, point 125 ; du 9 janvier 2007, Van Neyghem/Comité des régions, T-288/04, EU:T:2007:1, point 53, et ordonnance du 14 janvier 2014, Lebedef/Commission, F-60/13, EU:F:2014:6, point 37).

    Dans ce cas, la communication du bulletin mensuel de rémunération a pour effet de faire courir les délais de réclamation et de recours, visés respectivement à l'article 90, paragraphe 2, et à l'article 91, paragraphe 3, du statut, contre une décision administrative lorsque ledit bulletin fait apparaître, clairement et pour la première fois, l'existence et la portée de cette décision (arrêts du 9 janvier 2007, Van Neyghem/Comité des régions, T-288/04, EU:T:2007:1, points 39 et 40 ; du 26 juin 2013, Buschak/Commission, F-56/12, EU:F:2013:96, point 19, et ordonnance du 20 mars 2014, Michel/Commission, F-44/13, EU:F:2014:40, point 50).

  • EuGöD, 20.03.2014 - F-44/13

    Michel / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    À cet égard, il convient de rappeler que les bulletins de rémunération, tels que celui contesté en l'espèce, peuvent certes constituer des actes faisant grief et susceptibles, en tant que tels, de faire l'objet de réclamations et éventuellement de recours (arrêts du 19 janvier 1984, Andersen e.a./Parlement, 262/80, EU:C:1984:18, point 4 ; du 27 octobre 1994, Benzler/Commission, T-536/93, EU:T:1994:264, point 15, et ordonnance du 20 mars 2014, Michel/Commission, F-44/13, EU:F:2014:40, point 49).

    Dans ce cas, la communication du bulletin mensuel de rémunération a pour effet de faire courir les délais de réclamation et de recours, visés respectivement à l'article 90, paragraphe 2, et à l'article 91, paragraphe 3, du statut, contre une décision administrative lorsque ledit bulletin fait apparaître, clairement et pour la première fois, l'existence et la portée de cette décision (arrêts du 9 janvier 2007, Van Neyghem/Comité des régions, T-288/04, EU:T:2007:1, points 39 et 40 ; du 26 juin 2013, Buschak/Commission, F-56/12, EU:F:2013:96, point 19, et ordonnance du 20 mars 2014, Michel/Commission, F-44/13, EU:F:2014:40, point 50).

  • EuG, 06.07.2004 - T-281/01

    Huygens / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    Selon une jurisprudence constante, la recevabilité d'un recours introduit devant le Tribunal, au titre de l'article 270 TFUE et de l'article 91 du statut, est subordonnée au déroulement régulier de la procédure précontentieuse et au respect des délais qu'elle prévoit (arrêts du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, EU:T:2004:207, point 125 ; du 9 janvier 2007, Van Neyghem/Comité des régions, T-288/04, EU:T:2007:1, point 53, et ordonnance du 14 janvier 2014, Lebedef/Commission, F-60/13, EU:F:2014:6, point 37).
  • EuG, 11.07.1996 - T-587/93
    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    Selon l'AHCC, invoquant à cet égard la jurisprudence résultant notamment du point 26 de l'arrêt du 11 juillet 1996, 0rtega Urretavizcaya/Commission (T-587/93, EU:T:1996:100), l'acte faisant grief, s'agissant du montant du traitement brut du requérant, perçu en janvier 2014, était son contrat d'engagement datant de 2005 ainsi que la décision, qui en découlait, de classement dans le groupe de fonctions, le grade et l'échelon.
  • EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

    Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    D'autre part, le législateur de l'Union peut modifier à tout moment, dans le respect des dispositions des traités, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que des principes généraux du droit, les droits et les obligations des fonctionnaires et agents de l'Union, au moyen de règlements, adoptés en vertu de l'article 336 TFUE, portant modifications du statut et du RAA, lesquelles s'appliquent, sauf dérogation, aux effets futurs des situations nées sous l'empire de la loi ancienne (voir, en ce sens, arrêt du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission, C-443/07 P, EU:C:2008:767, points 60 et 61).
  • EuGöD, 19.10.2006 - F-59/05

    De Smedt / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    En tout état de cause, pour autant que la prétendue différence discriminatoire de rémunération horaire entre le requérant et sa collègue aurait été accentuée à la suite de l'augmentation de sa durée de travail hebdomadaire intervenue le 1 er janvier 2014, 1e Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, les différences de statut existant entre les agents locaux, d'une part, et les fonctionnaires ou les autres agents, d'autre part, ne sauraient être remises en question en vertu du principe d'égalité de traitement, ces différences juridiques objectives au niveau des garanties statutaires, du classement, de la rémunération et des avantages sociaux ayant un caractère essentiel (voir, en ce sens, arrêt du 19 octobre 2006, De Smedt/Commission, F-59/05, EU:F:2006:105, point 76, expressément confirmé sur pourvoi par ordonnance du 9 juillet 2007, De Smedt/Commission, T-415/06 P, EU:T:2007:205, points 54 et 55).
  • EuGöD, 17.11.2009 - F-57/08

    Palazzo / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    À titre subsidiaire, quant au fond, l'AHCC a notamment répondu, premièrement, que, selon la jurisprudence, notamment l'arrêt du 13 juillet 1972, Besnard e.a./Commission (55/71 à 76/71, 86/71, 87/71 et 95/71, EU:C:1972:66, point 19), la rémunération est déterminée en fonction du grade et de l'emploi et non l'inverse ; deuxièmement, que le requérant n'avait pas démontré que la nature des tâches qui lui étaient confiées dépassait celle des tâches normalement assignées à des agents relevant du groupe de fonctions I ; et, troisièmement, que, s'agissant des différences de statut existant entre les diverses catégories de personnes employées par l'Union, soit en tant que fonctionnaires, soit au titre des différentes catégories d'agents relevant du RAA, ces différences ne sauraient être mises en cause, ainsi que cela ressort d'une jurisprudence constante et notamment de l'arrêt du 17 novembre 2009, Palazzo/Commission (F-57/08, EU:F:2009:152, point 38, et la jurisprudence citée).
  • EuGöD, 14.01.2014 - F-60/13

    Lebedef / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    Selon une jurisprudence constante, la recevabilité d'un recours introduit devant le Tribunal, au titre de l'article 270 TFUE et de l'article 91 du statut, est subordonnée au déroulement régulier de la procédure précontentieuse et au respect des délais qu'elle prévoit (arrêts du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, EU:T:2004:207, point 125 ; du 9 janvier 2007, Van Neyghem/Comité des régions, T-288/04, EU:T:2007:1, point 53, et ordonnance du 14 janvier 2014, Lebedef/Commission, F-60/13, EU:F:2014:6, point 37).
  • EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07

    Lafili / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    Cependant, un bulletin de rémunération, de par sa nature et son objet, n'a pas les caractéristiques d'un acte faisant grief lorsqu'il ne fait que traduire en termes pécuniaires la portée de décisions juridiques antérieures, relatives à la situation administrative du fonctionnaire (arrêt du 23 avril 2008, Pickering/Commission, F-103/05, EU:F:2008:45, point 72) ou, en d'autres termes, lorsqu'il n'apparaît que purement confirmatif de ces décisions administratives antérieures (voir, en ce sens, arrêt du 4 septembre 2008, Lafili/Commission, F-22/07, EU:F:2008:104, point 33).
  • EuGöD, 10.07.2014 - F-22/13

    Mészáros / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14
    En particulier, en vertu d'une jurisprudence constante, le rejet du recours par voie d'ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, le Tribunal, s'estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir d'éléments nouveaux susceptibles d'infléchir sa conviction (ordonnance du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 39, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 09.07.2007 - T-415/06

    De Smedt / Kommission

  • EuGöD, 23.04.2008 - F-103/05

    Pickering / Kommission

  • EuGH, 19.01.1984 - 262/80

    Andersen u.a. / Parlament

  • EuGöD, 26.06.2013 - F-56/12

    Buschak / Kommission - Öffentlicher Dienst - Bediensteter auf Zeit -

  • EuGH, 13.07.1972 - 55/71

    Besnard u.a. / Kommission

  • EuG, 27.10.1994 - T-536/93
  • EuGöD, 05.02.2016 - F-56/15

    Barnett und Mogensen / Kommission

    À cet égard, il convient de rappeler que les bulletins de rémunération ou de pension, tels que ceux contestés en l'espèce, peuvent constituer des actes faisant grief et susceptibles, en tant que tels, de faire l'objet de réclamations et éventuellement de recours (arrêts du 19 janvier 1984, Andersen e.a./Parlement, 262/80, EU:C:1984:18, point 4 ; du 27 octobre 1994, Benzler/Commission, T-536/93, EU:T:1994:264, point 15 ; ordonnances du 20 mars 2014, Michel/Commission, F-44/13, EU:F:2014:40, point 49, et du 23 avril 2015, Bensai/Commission, F-131/14, EU:F:2015:34, point 34).

    Dans ce cas, la communication du bulletin mensuel de rémunération ou de pension a pour effet de faire courir les délais de réclamation et de recours, visés respectivement à l'article 90, paragraphe 2, et à l'article 91, paragraphe 3, du statut, contre une décision administrative lorsque ledit bulletin fait apparaître, clairement et pour la première fois, l'existence et la portée de cette décision (arrêts du 9 janvier 2007, Van Neyghem/Comité des régions, T-288/04, EU:T:2007:1, points 39 et 40 ; du 26 juin 2013, Buschak/Commission, F-56/12, EU:F:2013:96, point 19 ; ordonnances du 20 mars 2014, Michel/Commission, F-44/13, EU:F:2014:40, point 50, et du 23 avril 2015, Bensai/Commission, F-131/14, EU:F:2015:34, point 35).

  • EuGöD, 20.07.2016 - F-126/15

    Barroso Truta u.a. / Gerichtshof der Europäischen Union

    D'autre part, il n'est pas certain que, lorsque chacun des requérants aura atteint l'âge légal de départ à la retraite, la portée et les conditions d'application de la règle prévue à l'article 77, quatrième alinéa, du statut seront nécessairement les mêmes qu'actuellement, étant rappelé que le législateur de l'Union peut, à tout moment, modifier les droits et les obligations des fonctionnaires et agents de l'Union au moyen de règlements, adoptés en vertu de l'article 336 TFUE, portant modifications du statut et du RAA, lesquelles s'appliquent, sauf dérogation, aux effets futurs des situations nées sous l'empire de la loi ancienne (voir, en ce sens, arrêt du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission, C-443/07 P, EU:C:2008:767, points 60 et 61, et ordonnance du 23 avril 2015, Bensai/Commission, F-131/14, EU:F:2015:34, point 40).
  • EuG, 14.12.2018 - T-525/16

    GQ u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Reform des Statuts -

    Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsgesetzgeber das Statut jederzeit durch Verordnungen nach Art. 336 AEUV ändern kann (vgl. Beschluss vom 23. April 2015, Bensai/Kommission, F-131/14, EU:F:2015:34, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 14.12.2018 - T-526/16

    FZ u.a. / Kommission

    Hierzu ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsgesetzgeber das Statut jederzeit durch Verordnungen nach Art. 336 AEUV ändern kann (vgl. Beschluss vom 23. April 2015, Bensai/Kommission, F-131/14, EU:F:2015:34, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGöD, 16.07.2015 - F-20/15

    FG / Kommission

    En particulier, en vertu d'une jurisprudence constante, le rejet du recours par voie d'ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, le Tribunal, s'estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir d'éléments nouveaux susceptibles d'infléchir sa conviction (ordonnances du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 39, et du 23 avril 2015, Bensai/Commission, F-131/14, EU:F:2015:34, point 28).
  • EuGöD, 21.07.2016 - F-103/15

    Trampuz / Kommission

    Dans ce cas, la communication du bulletin mensuel de rémunération a pour effet de faire courir les délais de réclamation et de recours, visés respectivement à l'article 90, paragraphe 2, et à l'article 91, paragraphe 3, du statut, contre une décision administrative lorsque ledit bulletin fait apparaître, clairement et pour la première fois, l'existence et la portée de cette décision (voir, en ce sens, arrêts du 9 janvier 2007, Van Neyghem/Comité des régions, T-288/04, EU:T:2007:1, points 39 et 40 ; du 26 juin 2013, Buschak/Commission, F-56/12, EU:F:2013:96, point 19 ; ordonnances du 20 mars 2014, Michel/Commission, F-44/13, EU:F:2014:40, point 50 ; du 23 avril 2015, Bensai/Commission, F-131/14, EU:F:2015:34, point 35, et arrêt du 11 avril 2016, Zink/Commission, F-77/15, EU:F:2016:74, point 34).
  • EuGöD, 15.09.2015 - F-21/15

    Wanegue / Ausschuss der Regionen

    En particulier, en vertu d'une jurisprudence constante, le rejet du recours par voie d'ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, le Tribunal, s'estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir d'éléments nouveaux susceptibles d'infléchir sa conviction (ordonnances du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 39, et du 23 avril 2015, Bensai/Commission, F-131/14, EU:F:2015:34, point 28).
  • EuG, 14.12.2017 - T-575/16

    Martinez De Prins u.a. / EAD - Öffentlicher Dienst - Beamte - Bedienstete -

    Gehaltsabrechnungen wie die im vorliegenden Fall können beschwerende Maßnahmen darstellen und als solche Gegenstand von Beschwerden und gegebenenfalls von Klagen sein (Beschluss vom 20. März 2014, Michel/Kommission, F-44/13, EU:F:2014:40, Rn. 49, und vom 23. April 2015, Bensai/Kommission, F-131/14, EU:F:2015:34, Rn. 34).
  • EuGöD, 25.11.2015 - F-125/14

    Curto / Parlament

    En particulier, en vertu d'une jurisprudence constante, le rejet du recours par voie d'ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, le Tribunal, s'estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir d'éléments nouveaux susceptibles d'infléchir sa conviction (ordonnances du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 39, et du 23 avril 2015, Bensai/Commission, F-131/14, EU:F:2015:34, point 28).
  • EuGöD, 14.07.2015 - F-109/14

    Roda / Kommission

    En particulier, en vertu d'une jurisprudence constante, le rejet du recours par voie d'ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure non seulement contribue à l'économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d'une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d'une affaire, le Tribunal, s'estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l'irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d'une audience ne serait pas de nature à offrir d'éléments nouveaux susceptibles d'infléchir sa conviction (ordonnances du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 39, et du 23 avril 2015, Bensai/Commission, F-131/14, EU:F:2015:34, point 28).
  • EuGöD, 30.06.2015 - F-124/14

    Petsch / Kommission

  • EuGöD, 28.04.2016 - F-115/15

    Silva Rodriguez / Kommission

  • EuGöD, 07.12.2015 - F-136/14

    Probst / Kommission

  • EuGöD, 17.12.2015 - F-24/15

    Di Marzio / Rat

  • EuGöD, 09.07.2015 - F-142/14

    De Almeida Pereira / Eurojust

  • EuG, 14.12.2017 - T-577/16

    Campo u.a. / EAD - Öffentlicher Dienst - Beamte - Bedienstete - Dienstbezüge - In

  • EuGöD, 21.07.2016 - F-5/16

    Stanley / Kommission

  • EuGöD, 30.06.2016 - F-69/15

    Kaufmann / Kommission

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