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   EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10   

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https://dejure.org/2012,7831
EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10 (https://dejure.org/2012,7831)
EuGöD, Entscheidung vom 28.03.2012 - F-19/10 (https://dejure.org/2012,7831)
EuGöD, Entscheidung vom 28. März 2012 - F-19/10 (https://dejure.org/2012,7831)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 29. März 2010 - Marsili/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission, die Klägerin nicht in die Reserveliste des Auswahlverfahrens EPSO/AST/51/08 aufzunehmen, sowie Antrag auf Schadensersatz

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (7)

  • EuG, 07.02.2002 - T-193/00

    Felix / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10
    Il n'appartient pas davantage au juge de censurer le contenu détaillé d'une épreuve, sauf si celui-ci sort du cadre indiqué dans l'avis de concours ou n'a pas de commune mesure avec les finalités de l'épreuve ou du concours (arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, point 35).
  • EuG, 12.03.2008 - T-100/04

    Giannini / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10
    Tout d'abord, il convient de préciser que l'annexe III du statut et, en particulier, son article 3, relatif à la composition des jurys de concours, ne prévoient pas la possibilité de désigner des membres suppléants, même si la jurisprudence admet que l'administration puisse y recourir (arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008, Giannini/Commission, T-100/04, point 207).
  • EuG, 13.10.2008 - T-43/07

    Neophytou / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10
    En effet, il a été jugé que la présence simultanée, lors des épreuves orales d'un concours, de membres titulaires et suppléants du jury, ne rend pas illégaux les travaux et la composition du jury pour autant que, dans une telle circonstance, le membre suppléant n'ait pas de voix délibérative (arrêt du Tribunal de première instance du 13 octobre 2008, Neophytou/Commission, T-43/07 P, point 53).
  • EuGöD, 11.09.2008 - F-127/07

    Coto Moreno / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Allgemeines

    Auszug aus EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10
    Cependant, s'agissant des appréciations auxquelles se livre un jury de concours lorsqu'il évalue les connaissances et les aptitudes des candidats, celles-ci sont soustraites au contrôle du Tribunal (arrêt du Tribunal de la fonction publique du 11 septembre 2008, Coto Moreno/Commission, F-127/07, point 33, et la jurisprudence citée).
  • EuGöD, 23.11.2010 - F-50/08

    Bartha / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren

    Auszug aus EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10
    D'ailleurs, il a déjà été jugé qu'aux fins de vérifier le respect de la règle prescrite par l'article 3, cinquième alinéa, de l'annexe III du statut, il convenait, en principe, de ne prendre en considération que les seuls membres titulaires du jury, car ce sont eux qui normalement ont vocation à participer au déroulement effectif des épreuves (arrêt du Tribunal du 23 novembre 2010, Bartha/Commission, F-50/08, point 41).
  • EuGöD, 05.05.2010 - F-48/09

    Schopphoven / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10
    Cependant, il doit être rappelé, s'agissant de critères n'ayant pas trait à des connaissances spécifiques que le candidat doit posséder, mais à des qualités comme la « motivation ", la « capacité d'adaptation " ou la « créativité ", dont le candidat doit faire preuve, que ces qualités du candidat peuvent être appréciées au regard de son comportement et de ses déclarations lors de l'épreuve orale, sans qu'aucune question, ayant un rapport direct ou explicite avec les qualités en cause, ne soit posée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 5 mai 2010, Schopphoven/Commission, F-48/09, point 31).
  • EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

    Parlament / Innamorati

    Auszug aus EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10
    L'obligation de motivation d'une décision faisant grief, telle que celle prise par un jury de concours à l'égard d'un candidat, a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est fondée ou non et, d'autre part, d'en rendre possible le contrôle juridictionnel (arrêts de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, point 22, et du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 23).
  • EuG, 08.05.2019 - T-99/18

    Stamatopoulos/ ENISA

    Or, il ressort précisément de la jurisprudence relative aux décisions prises par un jury de concours, d'ailleurs rappelée par le requérant et applicable par analogie aux procédures de sélection pour un emploi d'agent temporaire (voir, en ce sens, arrêts du 28 février 2008, Neirinck/Commission, C-17/07 P, EU:C:2008:134, point 52, et du 5 mars 2015, Gyarmathy/FRA, F-97/13, EU:F:2015:7, points 48 et 49), que, compte tenu de la nécessaire conciliation de l'obligation de motivation d'une décision faisant grief avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury, la communication des notes obtenues aux différentes épreuves constitue une motivation suffisante des décisions du jury (arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, point 31 ; du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, EU:T:2003:84, point 50, et du 28 mars 2012, Marsili/Commission, F-19/10, EU:F:2012:47, point 51).

    Le respect de ce secret s'oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu'à la révélation de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel concernant les candidats (arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, point 24 ; du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, EU:T:2003:84, point 44, et du 28 mars 2012, Marsili/Commission, F-19/10, EU:F:2012:47, points 48 et 49).

    Il convient de préciser, à cet égard, premièrement, que le secret des travaux du jury et, par analogie, celui des travaux d'un comité de sélection institué en vue de pourvoir un poste d'agent temporaire couvrent l'examen des aptitudes des candidats, qui s'effectue de manière comparative et est ainsi susceptible de révéler des éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel concernant d'autres candidats (voir, en ce sens, arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, point 28 ; du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, EU:T:2003:84, point 47, et du 28 mars 2012, Marsili/Commission, F-19/10, EU:F:2012:47, point 50).

    Il ressort en effet d'une jurisprudence constante qu'une telle motivation ne lèse pas les droits des candidats, dès lors, d'une part, qu'elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations ainsi que de vérifier qu'ils n'ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis pour être admis à certaines épreuves et, partant, d'apprécier l'opportunité d'introduire un recours juridictionnel et, d'autre part, qu'elle permet au Tribunal d'effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (voir, en ce sens, arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, point 32 ; du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, EU:T:2003:12, point 70, et du 28 mars 2012, Marsili/Commission, F-19/10, EU:F:2012:47, point 52).

    En effet, le seul fait que la candidature du requérant ait présenté les mérites allégués n'exclut pas que, dans le cadre de l'examen comparatif des mérites des candidats, d'autres candidats se soient vu reconnaître des mérites supérieurs (voir, en ce sens, arrêt du 28 mars 2012, Marsili/Commission, F-19/10, EU:F:2012:47, point 42, et ordonnance du 9 juillet 2015, De Almeida Pereira/Eurojust, F-142/14, EU:F:2015:83, point 33).

  • EuGöD, 12.02.2014 - F-127/11

    De Mendoza Asensi / Kommission

    In Anbetracht der zu wahrenden Geheimhaltung stellt die Mitteilung der in den einzelnen Prüfungen eines Auswahlverfahrens erzielten Noten grundsätzlich eine ausreichende Begründung für die Entscheidungen des Prüfungsausschusses dar (Urteile Parlament/Innamorati, Rn. 31, und Konstantopoulou/Gerichtshof, Rn. 32; Urteil des Gerichts vom 28. März 2012, Marsili/Kommission, F-19/10, Rn. 51).
  • EuGöD, 25.02.2014 - F-155/12

    Garcia Dominguez / Kommission

    45 Having regard to the need to reconcile the obligation to state the reasons for a decision adversely affecting a person with the observance of the secrecy surrounding the proceedings of a selection board, communication of the marks obtained in the various tests constitutes an adequate statement of the reasons on which the board's decisions are based ( Parliament v Innamorati , paragraph 31; judgment of 28 March 2012 in Case F-19/10 Marsili v Commission , paragraph 51).
  • EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

    Höpcke / Kommission

    Ne saurait non plus prospérer l'argument de la requérante, avancé lors de l'audience, selon lequel il ressortirait de l'arrêt du Tribunal du 28 mars 2012, Marsili/Commission (F-19/10, point 16), que la pénalité de cinq points ne serait pas couverte par le secret des travaux du jury.
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