Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Lafili / Kommission

• EU-Kommission

  Paul Lafili gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Öffentlicher Dienst - Beamte (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 16. März 2007 - Lafili / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der in einem Schreiben der Generaldirektion Verwaltung vom 11. Mai 2006 und in der Gehaltsmitteilung vom Juni 2006 und in den folgenden Gehaltsmitteilungen enthaltenen Entscheidung, den Kläger in die Besoldungsgruppe AD 13, ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07
• EuG, 02.07.2010 - T-485/08

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 07.02.2007 - T-118/04

  Caló / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07

  Gericht erster Instanz: 7. Februar 2007, Caló/Kommission, T-118/04 und T-134/04, Slg. ÖD 2007, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnr. 67 und 68.
• EuG, 19.10.1995 - T-562/93

  Auszug aus EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07

  Gericht erster Instanz: 19. Oktober 1995, 0bst/Kommission, T-562/93, Slg. ÖD 1995, I-A-247 und II-737, Randnr. 23; 22. März 2006, Strack/Kommission, T-4/05, Slg. ÖD 2006, I-A-2-83 und II-A-2-361, Randnr. 35.
• EuGH, 08.03.2007 - C-237/06

  Strack / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Entscheidung über die …

  Auszug aus EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07

  Gerichtshof: 8. März 2007, Strack/Kommission, C-237/06 P, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 62.
• EuGH, 30.05.1973 - 46/72

  De Greef / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07

  Gerichtshof: 30. Mai 1973, De Greef/Kommission, 46/72, Slg. 1973, 543, Randnr. 18.

• EuG, 02.07.2010 - T-485/08

  Lafili / Kommission

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, RecFP p. I-A-1-271 et II-A-1-1437), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. P. Lafili, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, RecFP p. I-A-1-271 et II-A-1-1437, ci-après l'« arrêt attaqué "), en ce que celui-ci a rejeté ses moyens tirés d'une violation des articles 4 et 46 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n o 723/2004 du Conseil, du 22 mars 2004 (JO L 124, p. 1, ci-après le « statut "), et de l'annexe XIII dudit statut, ainsi que d'une violation du principe de protection de la confiance légitime.

• EuGöD, 05.02.2016 - F-56/15

  Barnett und Mogensen / Kommission

  Cependant, un bulletin de rémunération ou de pension, de par sa nature et son objet, n'a pas les caractéristiques d'un acte faisant grief lorsqu'il ne fait que traduire en termes pécuniaires la portée de décisions juridiques antérieures, relatives à la situation administrative du fonctionnaire ou retraité (arrêt du 23 avril 2008, Pickering/Commission, F-103/05, EU:F:2008:45, point 72), ou, en d'autres termes, lorsqu'il n'apparaît que purement confirmatif de ces décisions administratives antérieures (voir, en ce sens, arrêt du 4 septembre 2008, Lafili/Commission, F-22/07, EU:F:2008:104, point 33).
• EuGöD, 23.04.2015 - F-131/14

  Bensai / Kommission

  Cependant, un bulletin de rémunération, de par sa nature et son objet, n'a pas les caractéristiques d'un acte faisant grief lorsqu'il ne fait que traduire en termes pécuniaires la portée de décisions juridiques antérieures, relatives à la situation administrative du fonctionnaire (arrêt du 23 avril 2008, Pickering/Commission, F-103/05, EU:F:2008:45, point 72) ou, en d'autres termes, lorsqu'il n'apparaît que purement confirmatif de ces décisions administratives antérieures (voir, en ce sens, arrêt du 4 septembre 2008, Lafili/Commission, F-22/07, EU:F:2008:104, point 33).

 
• EuGöD, 11.05.2011 - F-71/09

  Caminiti / Kommission

  Par arrêt du 2 juillet 2010 (ci-après l'« arrêt Lafili du Tribunal de l'Union européenne "), le Tribunal de l'Union européenne a mis fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission, en rejetant le pourvoi formé par M. Lafili contre l'arrêt du Tribunal du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, ci-après l'« arrêt Lafili du Tribunal ").
• EuGöD, 30.09.2010 - F-43/09

  van Heuckelom / Europol

  Au cas où le Tribunal devrait considérer que le requérant invoque quant même le principe de la protection de la confiance légitime lorsqu'il fait référence au compte rendu du 25 février 2008, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime, qui est un des principes fondamentaux du droit de l'Union, s'étend à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration de l'Union, en lui fournissant des assurances précises, inconditionnelles et concordantes, émanant de sources autorisées et fiables, a fait naître chez l'intéressé des espérances conformes aux dispositions du statut Europol et aux normes applicables en général (voir, par exemple, arrêts du Tribunal du 4 septembre 2008, Lafili/Commission, F-22/07, non encore publié au Recueil, point 111, et la jurisprudence citée, et du 30 novembre 2009, Ridolfi/Commission, F-3/09, non encore publié au Recueil, point 70, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 13.06.2012 - F-63/10

  BL / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon un principe généralement reconnu, une règle nouvelle s'applique, sauf dérogation, immédiatement aux situations à naître, ainsi qu'aux effets futurs des situations nées, sans être cependant entièrement constituées, sous l'empire de la règle ancienne (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 15 février 1978, Bauche et Delquignies, 96/77, point 48 ; du 16 mai 1979, Tomadini, 84/78, point 21 ; du 5 février 1981, P./Commission, 40/79, point 12 ; du 10 juillet 1986, Licata/CES, 270/84, point 31, et du 29 janvier 2002, Pokrzeptowicz-Meyer, C-162/00, point 50 ; ordonnance de la Cour du 13 juin 2006, Echouikh, C-336/05, point 54 ; arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission, C-443/07 P, points 61 à 63 ; arrêts du Tribunal du 30 novembre 2006, Balabanis et Le Dour/Commission, F-77/05, point 39, et du 4 septembre 2008, Lafili/Commission, F-22/07, point 84).
• EuG, 14.12.2017 - T-575/16

  Martinez De Prins u.a. / EAD - Öffentlicher Dienst - Beamte - Bedienstete - …

  Eine Gehalts- oder Ruhegehaltsabrechnung weist jedoch ihrem Wesen und ihrem Zweck nach nicht die Merkmale einer beschwerenden Maßnahme auf, wenn sie lediglich die Tragweite vorhergehender rechtlicher Entscheidungen betreffend die Dienststellung des Beamten oder Pensionärs finanziell umsetzt (…Urteil vom 23. April 2008, Pickering/Kommission, F-103/05, EU:F:2008:45, Rn. 72) oder wenn sie mit anderen Worten eine bloße Bestätigung dieser vorangegangenen Verwaltungsentscheidungen darstellt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. September 2008, Lafili/Kommission, F-22/07, EU:F:2008:104, Rn. 33).
• EuGöD, 20.07.2016 - F-43/14

  Gaj / Kommission

  Le Tribunal rappelle que, aux termes de l'article 91, paragraphe 1, du statut, la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer sur tout litige entre l'Union et l'une des personnes visées au statut et portant sur la légalité d'un acte faisant grief à la personne concernée et que, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, seuls des actes affectant directement et immédiatement la situation juridique des intéressés peuvent être considérés comme faisant grief (ordonnance du 8 mars 2007, Strack/Commission, C-237/06 P, EU:C:2007:156, point 62 et jurisprudence citée, et arrêt du 4 septembre 2008, Lafili/Commission, F-22/07, EU:F:2008:104, point 30 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 14.07.2016 - F-56/14

  Dominguez Perez / Kommission

  Le Tribunal rappelle que, aux termes de l'article 91, paragraphe 1, du statut, la Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer sur tout litige entre l'Union et l'une des personnes visées au statut et portant sur la légalité d'un acte faisant grief à la personne concernée et que, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, seuls des actes affectant directement et immédiatement la situation juridique des intéressés peuvent être considérés comme faisant grief (voir ordonnance du 8 mars 2007, Strack/Commission, C-237/06 P, EU:C:2007:156, point 62 et jurisprudence citée, et arrêt du 4 septembre 2008, Lafili/Commission, F-22/07, EU:F:2008:104, point 30 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 13.06.2012 - F-31/10

  Guittet / Kommission

  61 bis 63; Urteile des Gerichts vom 30. November 2006, Balabanis und Le Dour/Kommission, F-77/05, Randnr. 39, und vom 4. September 2008, Lafili/Kommission, F-22/07, Randnr. 84).
• EuG, 04.09.2008 - T-22/07

  Paul Lafili gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 20.07.2016 - F-138/14

  Polizzi / Kommission
• EuGöD, 20.07.2016 - F-108/14

  Belis / Kommission
• EuG, 14.12.2017 - T-577/16

  Campo u.a. / EAD - Öffentlicher Dienst - Beamte - Bedienstete - Dienstbezüge - In …
• EuGöD, 02.08.2016 - F-146/12

  Mommer / Kommission