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   EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14   

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EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14 (https://dejure.org/2014,35513)
EuGöD, Entscheidung vom 19.11.2014 - F-42/14 (https://dejure.org/2014,35513)
EuGöD, Entscheidung vom 19. November 2014 - F-42/14 (https://dejure.org/2014,35513)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    EH / Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission, gegen den Kläger wegen Verstoßes gegen die Antikumulierungsregel für nationale Familienzulagen und Familienzulagen nach dem Statut die Sanktion einer Zurückstufung um drei Dienstaltersstufen zu ...

 
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Wird zitiert von ... (25)Neu Zitiert selbst (20)

  • EuGöD, 30.04.2014 - F-28/13

    Lopez Cejudo / Kommission - Öffentlicher Dienst - Untersuchung des Europäischen

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    Il peut, notamment, en être ainsi lorsqu'il constate que la décision portant rejet de la réclamation est purement confirmative de la décision faisant l'objet de la réclamation et que, partant, l'annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l'annulation de celle-ci (arrêts Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, point 33, et López Cejudo/Commission, F-28/13, EU:F:2014:55, point 29).

    Pour autant, le requérant n'a pas estimé nécessaire d'avertir formellement le PMO du changement de situation, en l'occurrence la perception par son épouse d'allocations familiales belges, méconnaissant ainsi l'obligation générale incombant à tout fonctionnaire bénéficiaire d'avantages pécuniaires de fournir l'ensemble des informations concernant sa situation personnelle et de porter à la connaissance de son administration tout changement intervenant dans sa situation personnelle (voir, en ce sens, arrêt López Cejudo/Commission, EU:F:2014:55, point 67), obligation d'ailleurs expressément rappelée à l'article 67, paragraphe 2, du statut en lien avec la règle anti-cumul.

    D'autre part, plutôt que de se conforter prétendument dans une interprétation personnelle de sa situation, il appartenait au requérant d'évoquer cette question avec l'AIPN (voir, en ce sens, arrêts Costacurta/Commission, EU:T:1990:20, point 40, et López Cejudo/Commission, EU:F:2014:55, point 78).

    À titre surabondant, le Tribunal relève également que, au regard de la jurisprudence (voir arrêt López Cejudo/Commission, EU:F:2014:55, point 67), il n'était pas nécessairement exclu que, à l'issue d'une enquête en ce sens, la Commission ait pu autrement recueillir suffisamment d'éléments pour se prévaloir de l'article 85, paragraphe 2, seconde phrase, du statut.

  • EuG, 17.05.2000 - T-203/98

    Tzikis / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    À titre liminaire, il convient de rappeler que la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (arrêts Daffix/Commission, T-12/94, EU:T:1997:208, points 63 et 64, et Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, point 51).

    Ainsi, selon une jurisprudence établie, l'AIPN dispose du pouvoir de procéder à une appréciation de la responsabilité du fonctionnaire, différente de celle portée par le conseil de discipline, ainsi que de choisir, par suite, la sanction disciplinaire qu'elle estime adéquate pour sanctionner les fautes disciplinaires retenues (arrêts Y/Cour de justice, T-500/93, EU:T:1996:94, point 56, et Tzikis/Commission, EU:T:2000:130, point 48).

    Une fois la matérialité des faits établie, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont jouit l'AIPN en matière disciplinaire, le contrôle juridictionnel doit se limiter à une vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêt Tzikis/Commission, EU:T:2000:130, point 50).

  • EuG, 01.04.2004 - T-198/02

    N / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst ohne

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    En tout état de cause, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt N/Commission, T-198/02, EU:T:2004:101, point 70, et la jurisprudence citée).

    Si la sanction infligée à l'intéressé est finalement plus sévère que celle suggérée par le conseil de discipline, la décision de l'AIPN doit toutefois préciser de façon circonstanciée les motifs qui ont conduit ladite autorité à s'écarter de l'avis émis par ce conseil (arrêts F./Commission, 228/83, EU:C:1985:28, point 35, et N/Commission, EU:T:2004:101, point 95, et la jurisprudence citée).

  • EuG, 13.03.1990 - T-34/89

    Mario Costacurta gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    En tout état de cause, d'une part, il ne saurait échapper à un fonctionnaire normalement diligent qu'un avis relatif à un changement de sa situation familiale, tel que le courrier de Partena du 9 novembre 2006 notifiant à l'épouse du requérant ses droits aux allocations familiales belges, doit être directement adressé au service compétent de son institution, de façon claire et non équivoque, ce que le requérant a manifestement omis de faire, et, à cet égard, le fonctionnaire ne saurait se prévaloir du fait que l'administration a obtenu certaines informations de manière accidentelle ou indirecte (voir arrêt Costacurta/Commission, T-34/89 et T-67/89, EU:T:1990:20, points 45 et 46).

    D'autre part, plutôt que de se conforter prétendument dans une interprétation personnelle de sa situation, il appartenait au requérant d'évoquer cette question avec l'AIPN (voir, en ce sens, arrêts Costacurta/Commission, EU:T:1990:20, point 40, et López Cejudo/Commission, EU:F:2014:55, point 78).

  • EuGH, 20.02.1997 - C-166/95

    Kommission / Daffix

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    Dans la décision de rejet de la réclamation, l'AIPN s'est, à nouveau, amplement expliquée sur cet aspect en réponse aux arguments du requérant, malgré le fait que la décision attaquée, de même que la décision de rejet de la réclamation, constituaient l'aboutissement d'une procédure dont les détails étaient largement connus du requérant (voir, en ce sens, arrêt Commission/Daffix, C-166/95 P, EU:C:1997:73, point 34).
  • EuGH, 26.11.1981 - 195/80

    Michel / Parlament

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    L'obligation de motivation visée à l'article 296 TFUE, rappelée à l'article 41, paragraphe 2, sous c), de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et reprise à l'article 25, deuxième alinéa, du statut est un principe essentiel du droit de l'Union qui a pour objectif, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et, d'autre part, d'en rendre possible le contrôle juridictionnel (voir arrêts Michel/Parlement, 195/80, EU:C:1981:284, point 22 ; Lux/Cour des comptes, 69/83, EU:C:1984:225, point 16, et Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 111).
  • EuGH, 29.01.1985 - 228/83

    F. / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    Si la sanction infligée à l'intéressé est finalement plus sévère que celle suggérée par le conseil de discipline, la décision de l'AIPN doit toutefois préciser de façon circonstanciée les motifs qui ont conduit ladite autorité à s'écarter de l'avis émis par ce conseil (arrêts F./Commission, 228/83, EU:C:1985:28, point 35, et N/Commission, EU:T:2004:101, point 95, et la jurisprudence citée).
  • EuGöD, 08.11.2007 - F-40/05

    Andreasen / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    S'agissant du point de savoir si, en vue de la détermination de la sanction en cause, la pondération des circonstances aggravantes et atténuantes par l'AIPN a été effectuée de façon proportionnée, le Tribunal rappelle que l'article 11 du statut constitue l'une des expressions spécifiques de l'obligation de loyauté, laquelle impose au fonctionnaire non seulement de s'abstenir de conduites attentatoires à la dignité de ses fonctions et au respect dû à l'institution et à ses autorités, mais également de faire preuve, d'autant plus s'il a un grade élevé, tel qu'en l'espèce, d'un comportement au-dessus de tout soupçon, afin que les liens de confiance existant entre l'institution et lui-même soient toujours préservés (arrêt Andreasen/Commission, F-40/05, EU:F:2007:189, point 233, et la jurisprudence citée).
  • EuGöD, 10.04.2014 - F-16/13

    Camacho-Fernandes / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    L'obligation de motivation visée à l'article 296 TFUE, rappelée à l'article 41, paragraphe 2, sous c), de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et reprise à l'article 25, deuxième alinéa, du statut est un principe essentiel du droit de l'Union qui a pour objectif, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et, d'autre part, d'en rendre possible le contrôle juridictionnel (voir arrêts Michel/Parlement, 195/80, EU:C:1981:284, point 22 ; Lux/Cour des comptes, 69/83, EU:C:1984:225, point 16, et Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 111).
  • EuGH, 21.06.1984 - 69/83

    Lux / Rechnungshof

    Auszug aus EuGöD, 19.11.2014 - F-42/14
    L'obligation de motivation visée à l'article 296 TFUE, rappelée à l'article 41, paragraphe 2, sous c), de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et reprise à l'article 25, deuxième alinéa, du statut est un principe essentiel du droit de l'Union qui a pour objectif, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et, d'autre part, d'en rendre possible le contrôle juridictionnel (voir arrêts Michel/Parlement, 195/80, EU:C:1981:284, point 22 ; Lux/Cour des comptes, 69/83, EU:C:1984:225, point 16, et Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 111).
  • EuG, 05.12.2002 - T-277/01

    Stevens / Kommission

  • EuGöD, 10.03.2009 - F-100/07

    Tsirimiagos / Ausschuss der Regionen

  • EuG, 18.12.1997 - T-12/94

    Frédéric Daffix gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 21.09.2011 - T-325/09

    Adjemian u.a. / Kommission

  • EuG, 28.06.1996 - T-500/93
  • EuGöD, 20.03.2014 - F-44/13

    Michel / Kommission

  • EuGH, 07.05.1987 - 186/85

    Kommission / Belgien

  • EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

    Mocová / Kommission

  • EuG, 03.07.2001 - T-24/98

    E gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Bediensteter auf

  • EuG, 22.05.2014 - T-406/12

    BG / Bürgerbeauftragter

  • EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

    HI / Kommission

    L'obligation de motivation visée à l'article 296 TFUE, rappelée à l'article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et reprise à l'article 25, deuxième alinéa, du statut est un principe essentiel du droit de l'Union qui a pour objectif, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et, d'autre part, d'en rendre possible le contrôle juridictionnel (voir arrêts du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, EU:C:1981:284, point 22 ; du 21 juin 1984, Lux/Cour des comptes, 69/83, EU:C:1984:225, point 16, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 130).

    En tout état de cause, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêts du 1 er avril 2004, N/Commission, T-198/02, EU:T:2004:101, point 70, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 131).

    Si la sanction infligée à l'intéressé est finalement plus sévère que celle suggérée par le conseil de discipline, la décision de l'AIPN doit toutefois préciser de façon circonstanciée les motifs qui ont conduit ladite autorité à s'écarter de l'avis émis par ce conseil (arrêts du 29 janvier 1985, F./Commission, 228/83, EU:C:1985:28, point 35 ; du 1 er avril 2004, N/Commission, T-198/02, EU:T:2004:101, point 95, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 132).

    À titre liminaire, il convient de rappeler que la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (arrêts du 18 décembre 1997, Daffix/Commission, T-12/94, EU:T:1997:208, points 63 et 64 ; du 17 mai 2000, Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, point 51, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 90).

    Ainsi, selon une jurisprudence bien établie, l'AIPN dispose du pouvoir de procéder à une appréciation de la responsabilité du fonctionnaire, différente de celle portée par le conseil de discipline, ainsi que de choisir, par suite, la sanction disciplinaire qu'elle estime adéquate pour sanctionner les fautes disciplinaires retenues (arrêts du 28 juin 1996, Y/Cour de justice, T-500/93, EU:T:1996:94, point 56 ; du 17 mai 2000, Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, point 48, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 91).

    Une fois la matérialité des faits établie, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont jouit l'AIPN en matière disciplinaire, le contrôle juridictionnel doit se limiter à une vérification de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêts du 17 mai 2000, Tzikis/Commission, T-203/98, EU:T:2000:130, point 50, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 92).

    Ainsi, il doit notamment faire preuve, d'autant plus s'il a un grade élevé, comme en l'espèce, d'un comportement au-dessus de tout soupçon, afin que les liens de confiance existant entre l'Union et lui-même soient toujours préservés (voir arrêts du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission, F-40/05, EU:F:2007:189, point 233 et jurisprudence citée, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 123).

    L'examen du juge de première instance est, dès lors, limité à la question de savoir si la pondération des circonstances aggravantes et atténuantes par l'AIPN a été effectuée de façon proportionnée, étant précisé que, lors de cet examen, le juge ne saurait se substituer à l'AIPN quant aux jugements de valeur portés à cet égard par celle-ci (arrêts du 22 mai 2014, BG/Médiateur, T-406/12 P, EU:T:2014:273, point 64, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 93).

  • EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

    AX / EZB

    Eine Entscheidung ist jedenfalls hinreichend begründet, wenn sie in einem dem betroffenen Bediensteten bekannten Kontext ergangen ist, der ihm das Verständnis der Tragweite der ihm gegenüber getroffenen Maßnahme erlaubt (Urteil EH/Kommission, F-42/14, EU:F:2014:250, Rn. 131 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Wenn, wie im vorliegenden Fall, die gegen den Betroffenen verhängte Strafe letztlich schwerer ist als die vom Disziplinarausschuss vorgeschlagene, muss die Entscheidung der EZB jedoch aufgrund der Erfordernisse eines jeden Disziplinarverfahrens selbst im Rahmen eines rein vertraglichen Beschäftigungsverhältnisses eine eingehende Darlegung der Gründe enthalten, aus denen die Bank von der Stellungnahme ihres Disziplinarausschusses abgewichen ist (vgl. in diesem Sinne Urteile F./Kommission, 228/83, EU:C:1985:28, Rn. 35; N/Kommission, T-198/02, EU:T:2004:101, Rn. 95, und EH/Kommission, EU:F:2014:250, Rn. 132).

    Vorab ist darauf hinzuweisen, dass die Rechtmäßigkeit jeder Disziplinarstrafe voraussetzt, dass der dem Betroffenen zur Last gelegte Sachverhalt erwiesen ist (Urteile Daffix/Kommission, T-12/94, EU:T:1997:208, Rn. 64; Tzikis/Kommission, T-203/98, EU:T:2000:130, Rn. 51, und EH/Kommission, EU:F:2014:250, Rn. 90).

    Wenn der Sachverhalt feststeht, hat sich die richterliche Kontrolle angesichts des weiten Beurteilungsspielraums der Bank auf die Prüfung zu beschränken, ob kein offensichtlicher Beurteilungsfehler und kein Ermessensmissbrauch vorliegen (vgl. in diesem Sinne Urteile X/EZB, EU:T:2001:251, Rn. 221 und 222, sowie EH/Kommission, EU:F:2014:250, Rn. 92).

    Zur fachlichen Leistung des Klägers, die nach dessen Meinung der Bank erlaubt habe, erhebliche Beträge zu sparen, weist das Gericht erstens darauf hin, dass die EZB zwar nach Art. 45 der Beschäftigungsbedingungen "der bisherigen dienstlichen Führung des Bediensteten" Rechnung zu tragen hat, doch steht diese Berücksichtigung nicht zwangsläufig der Anerkennung eines mildernden Umstands gleich (Urteil EH/Kommission, EU:F:2014:250, Rn. 119).

    Um nämlich die angemessene Strafe bestimmen zu können, musste sich das Direktorium zwangsläufig über die mildernden Umstände, aber auch über die erschwerenden Umstände des Falls des Klägers eine Meinung bilden, wie sich aus der ständigen Rechtsprechung in Disziplinarangelegenheiten ergibt, nach der die Verwaltung befugt ist, die Verantwortlichkeit ihres Bediensteten anders zu beurteilen als der Disziplinarausschuss und sodann die Disziplinarstrafe zu wählen, die sie zur Ahndung der festgestellten disziplinarischen Verfehlungen für angemessen hält (Urteil Tzikis/Kommission, EU:T:2000:130, Rn. 48), wobei darauf hinzuweisen ist, dass der Richter die von der Bank insoweit vorgenommenen Wertungen und die Wahl der Disziplinarstrafe, die ihr obliegt, nicht durch seine eigenen ersetzen darf (Urteil EH/Kommission, EU:F:2014:250, Rn. 93).

  • EuGöD, 11.04.2016 - F-49/15

    FU / Kommission

    À titre liminaire, il convient de rappeler que la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (arrêt du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 90).

    Ainsi, selon une jurisprudence bien établie, l'AIPN dispose du pouvoir de procéder à une appréciation de la responsabilité du fonctionnaire, différente de celle portée par le conseil de discipline, ainsi que de choisir, par suite, la sanction disciplinaire qu'elle estime adéquate pour sanctionner les fautes disciplinaires retenues (arrêt du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 91).

    L'examen du juge de première instance est, dès lors, limité à la question de savoir si la pondération des circonstances aggravantes et atténuantes par l'AIPN a été effectuée de façon proportionnée, étant précisé que, lors de cet examen, le juge ne saurait se substituer à l'AIPN quant aux jugements de valeur portés à cet égard par celle-ci (arrêt du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 93).

  • EuGöD, 19.07.2016 - F-149/15

    HG / Kommission

    Le Tribunal rappelle d'abord que, selon la jurisprudence, si l'AIPN est tenue de mentionner les éléments de fait et de droit dont dépend la justification légale de ses décisions et les considérations qui l'ont amenée à les prendre, il n'est pas pour autant exigé qu'elle discute tous les points de fait et de droit qui ont été soulevés par l'intéressé au cours de la procédure (arrêt du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 131).

    En outre, cette même obligation de loyauté implique que les fonctionnaires facilitent la tâche de l'administration en ce qui concerne la détermination de l'étendue de leurs droits en fournissant des informations claires et non équivoques (voir en ce sens, arrêt du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 112).

  • EuG, 05.06.2019 - T-273/18

    Bernaldo de Quirós/ Kommission

    À titre liminaire, il convient de rappeler que la légalité de toute sanction disciplinaire présuppose que la réalité des faits reprochés à l'intéressé soit établie (voir arrêt du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 90 et jurisprudence citée).

    L'examen du juge de première instance est, dès lors, limité à la question de savoir si la pondération des circonstances aggravantes et atténuantes par l'AIPN a été effectuée de façon proportionnée, étant précisé que, lors de cet examen, le juge ne saurait se substituer à l'AIPN quant aux jugements de valeur portés à cet égard par celle-ci (voir arrêt du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 93 et jurisprudence citée).

  • Generalanwalt beim EuGH, 26.11.2020 - C-851/19

    DK / EAD - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bestechlichkeit - Strafrechtliche

    11 Vgl. Urteile vom 5. Februar 1987, Ferrandi/Kommission (403/85, EU:C:1987:70, Rn. 18), sowie vom 19. November 2014, EH/Kommission (F-42/14, EU:F:2014:250, Rn. 92).

    24 Vgl. entsprechend Rn. 115 des Urteils vom 19. November 2014, EH/Kommission (F-42/14, EU:F:2014:250).

  • EuGöD, 15.12.2015 - F-88/15

    Bonazzi / Kommission

    Il peut, notamment, en être ainsi lorsqu'il constate que la décision portant rejet de la réclamation est purement confirmative de la décision faisant l'objet de la réclamation et que, partant, l'annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l'annulation de celle-ci (arrêts du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 85, et du 16 juillet 2015, Murariu/AEAPP, F-116/14, EU:F:2015:89, point 49).

    Par conséquent, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, cette motivation devra également être prise en considération pour l'examen de la légalité de la décision de non-promotion, cette motivation étant censée coïncider avec ce dernier acte (arrêts du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 86, et du 16 juillet 2015, Murariu/AEAPP, F-116/14, EU:F:2015:89, point 50).

  • EuGöD, 06.10.2015 - F-132/14

    CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten

    Dies kann insbesondere dann der Fall sein, wenn er feststellt, dass die Entscheidung, mit der die Beschwerde zurückgewiesen wird, lediglich die Entscheidung bestätigt, die Gegenstand der Beschwerde ist, und sich daher die Aufhebung der einen Entscheidung nicht anders auf die Rechtslage der betroffenen Person auswirken würde als die Aufhebung der anderen Entscheidung (Urteile vom 21. September 2011, Adjemian u. a./Kommission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, Rn. 33, und vom 19. November 2014, EH/Kommission, F-42/14, EU:F:2014:250, Rn. 85).

    In allen anderen Punkten bestätigt die Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde dagegen die Entscheidungen vom 3. März und vom 2. April 2014, so dass insoweit über den Antrag auf Aufhebung der Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde nicht eigens zu entscheiden ist, denn es ist davon auszugehen, dass sich die in dieser letztgenannten Entscheidung enthaltene Begründung, auch wenn darin auf einige Aspekte der ursprünglichen Entscheidungen vom 3. März und vom 2. April 2014 näher eingegangen wird und damit unter Berücksichtigung des evolutiven Charakters des Vorverfahrens bei der Prüfung der Rechtmäßigkeit der Entscheidungen vom 3. März und vom 2. April 2014 ebenfalls auf sie abzustellen ist, mit den letztgenannten Rechtsakten deckt (vgl. Urteil vom 19. November 2014, EH/Kommission, F-42/14, EU:F:2014:250, Rn. 86 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuGöD, 16.07.2015 - F-116/14

    Murariu / AEAPP

    Dies kann insbesondere dann der Fall sein, wenn das Gericht feststellt, dass die Entscheidung, mit der die Beschwerde zurückgewiesen wird, lediglich die Entscheidung bestätigt, die Gegenstand der Beschwerde ist, und sich daher die Aufhebung der einen Entscheidung nicht anders auf die Rechtslage der betroffenen Person auswirken würde als die Aufhebung der anderen Entscheidung (Urteile vom 21. September 2011, Adjemian u. a./Kommission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, Rn. 33, und vom 19. November 2014, EH/Kommission, F-42/14, EU:F:2014:250, Rn. 85).

    Folglich muss unter Berücksichtigung des evolutiven Charakters des Vorverfahrens bei der Prüfung der Rechtmäßigkeit der angefochtenen Entscheidung auch auf diese Begründung abgestellt werden, denn es ist davon auszugehen, dass diese Begründung auch für die der angefochtenen Entscheidung gilt (vgl. Urteil vom 19. November 2014, EH/Kommission, F-42/14, EU:F:2014:250, Rn. 86 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuGöD, 12.05.2016 - F-50/15

    FS / EWSA

    Il peut, notamment, en être ainsi lorsqu'il constate que la décision portant rejet de la réclamation est purement confirmative de la décision faisant l'objet de la réclamation et que, partant, l'annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l'annulation de celle-ci (arrêts du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, point 33, et du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 85).

    Par conséquent, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, cette motivation devra également être prise en considération pour l'examen de la légalité de la décision du 25 mai 2014, telle que complétée par l'avenant n o 2, cette motivation étant censée coïncider avec ce dernier acte (arrêt du 19 novembre 2014, EH/Commission, F-42/14, EU:F:2014:250, point 86 et jurisprudence citée).

  • EuGöD, 20.07.2016 - F-126/15

    Barroso Truta u.a. / Gerichtshof der Europäischen Union

  • EuGöD, 04.05.2016 - F-44/12

    Maes und Strojwas / Kommission

  • EuGöD, 04.05.2016 - F-42/12

    Bouvret / Kommission

  • EuGöD, 04.05.2016 - F-131/11

    Dun / Kommission

  • EuGöD, 11.04.2016 - F-41/15

    FN u.a. / CEPOL

  • EuGöD, 20.07.2016 - F-94/13

    Piessevaux / Rat

  • EuGöD, 03.05.2016 - F-31/12

    Noël / Kommission

  • EuGöD, 03.05.2016 - F-18/12

    Aprili und Kilian / Kommission

  • EuGöD, 03.05.2016 - F-136/11

    Kovács / Kommission

  • EuGöD, 12.05.2016 - F-91/14

    Chatel / Rat

  • EuGöD, 20.07.2016 - F-132/15

    HC / Kommission

  • EuGöD, 07.04.2016 - F-44/15

    Spadafora / Kommission

  • EuGöD, 26.03.2015 - F-38/14

    Coedo Suárez / Rat

  • EuG, 23.03.2022 - T-757/20

    OT/ Parlament

  • EuGöD, 12.05.2016 - F-102/15

    FS / EWSA

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