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   EuGöD, 12.12.2012 - F-43/10   

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https://dejure.org/2012,38616
EuGöD, 12.12.2012 - F-43/10 (https://dejure.org/2012,38616)
EuGöD, Entscheidung vom 12.12.2012 - F-43/10 (https://dejure.org/2012,38616)
EuGöD, Entscheidung vom 12. Dezember 2012 - F-43/10 (https://dejure.org/2012,38616)
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Wird zitiert von ... (9)

  • EuG, 28.05.2020 - T-483/16

    Cerafogli / EZB

    Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne le 4 juin 2010, enregistrée sous le numéro F-43/10, la requérante a demandé à ce qu'il plaise au Tribunal de la fonction publique : premièrement, d'annuler la décision attaquée du 24 novembre 2009 et, si nécessaire, celle du 24 mars 2010 ; deuxièmement, de faire droit, par conséquent, aux demandes qu'elle avait formulées dans sa plainte et, plus concrètement, d'une part, qu'il soit mis fin à toute forme de discrimination et de harcèlement moral à son égard et, d'autre part, que le directeur général DG-P retire par écrit ses déclarations offensantes et menaçantes ; troisièmement, de condamner la BCE à lui payer des dommages et intérêts en réparation des préjudices moral et matériel subis, évalués, respectivement, ex æquo et bono, à 50 000 euros et à 15 000 euros ; quatrièmement, de condamner la BCE aux dépens ; cinquièmement, d'enjoindre à la BCE de produire la totalité du rapport d'enquête avec toutes ses annexes, y compris les procès-verbaux des témoins auditionnés durant l'enquête administrative (ci-après les «procès-verbaux litigieux»), ainsi que toutes les communications entre le panel et le directoire de la BCE ou le président de la BCE ; sixièmement, d'ordonner la citation de A en qualité de témoin.

    Par arrêt du 12 décembre 2012, Cerafogli/BCE (F-43/10, ci-après l"«arrêt initial», EU:F:2012:184), le Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) a rejeté l'ensemble des chefs de conclusions et des moyens invoqués par la requérante et, partant, a rejeté le recours dans son ensemble et condamné la requérante aux dépens.

    Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, la requérante a demandé au Tribunal (chambre des pourvois), en substance, d'une part, d'annuler l'arrêt initial et, d'autre part, de faire droit à ses conclusions formulées en première instance dans le cadre du recours dans l'affaire F-43/10.

    Dès lors, il est justifié, au vu des circonstances de l'espèce, de condamner la BCE à supporter, outre ses propres dépens, les deux tiers des dépens exposés par la requérante et de condamner la requérante à supporter un tiers de ses propres dépens, afférents à la procédure initiale devant le Tribunal de la fonction publique au titre du recours dans l'affaire F-43/10, à la procédure de pourvoi au titre de l'affaire T-114/13 P et à la présente procédure de renvoi au titre de l'affaire T-483/16 RENV.

  • EuG, 23.09.2015 - T-114/13

    Cerafogli / EZB

    Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, la requérante, M me Maria Concetta Cerafogli, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 12décembre 2012, Cerafogli/BCE (F-43/10, RecFP, ci-après l"«arrêt attaqué», EU:F:2012:184), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant en substance, d'une part, à l'annulation de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) du 17 novembre 2009 (ci-après la «décision litigieuse») clôturant l'enquête administrative interne ouverte à la suite de sa plainte pour discrimination et pour atteinte à sa dignité constitutives d'un harcèlement moral et, d'autre part, à la condamnation de la BCE à lui payer des dommages et intérêts.

    Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique le 4 juin 2010, enregistrée sous la référence F-43/10, la requérante a demandé en substance, d'une part, l'annulation de la décision litigieuse, par laquelle le directoire de la BCE a clos l'enquête administrative interne ouverte à la suite de sa plainte pour discrimination et, d'autre part, la condamnation de la BCE à lui payer des dommages et intérêts.

    1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 12 décembre 2012, Cerafogli/BCE (F-43/10), est annulé.

  • EuGöD, 11.11.2014 - F-55/08

    De Nicola / EIB

    Or, il est de jurisprudence constante qu'il n'appartient au juge de l'Union ni de faire des constatations de principe (arrêts De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, EU:T:2004:367, point 136, et De Nicola/BEI, EU:T:2013:461, point 63) ni d'adresser des injonctions à l'administration (arrêts Psarras/ENISA, F-118/10, EU:F:2012:138, point 31, et Cerafogli/BCE, F-43/10, EU:F:2012:184, point 43).
  • EuGöD, 29.05.2013 - F-71/12

    BZ / EZB

    En l'espèce, les parties ont été invitées par lettres du 11 avril 2013 à présenter leurs observations sur une éventuelle suspension de la procédure en raison du pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne sous la référence T-114/13 P, introduit par BZ contre l'arrêt du Tribunal du 12 décembre 2012, [BZ]/BCE (F-43/10) par lequel ce dernier a rejeté son recours en annulation contre la décision de la BCE rejetant, en substance, sa plainte pour discrimination et harcèlement.

    Force est, toutefois, de constater que la requête comporte plusieurs références au harcèlement dont BZ aurait été victime, ainsi que des affirmations relatives à une discrimination, un parti-pris et une atteinte à sa dignité ou à sa réputation déjà avancées dans l'affaire F-43/10 et sur lesquels le Tribunal a statué dans son arrêt faisant l'objet d'un pourvoi.

  • EuGöD, 11.11.2014 - F-52/11

    De Nicola / EIB

    Or, il est de jurisprudence constante qu'il n'appartient au juge de l'Union ni de faire des constatations de principe (arrêts du 16 décembre 2004, EU:T:2004:367, point 136, et De Nicola/BEI, EU:T:2013:461, point 63) ni d'adresser des injonctions à l'administration (arrêts Psarras/ENISA, F-118/10, EU:F:2012:138, point 31, et Cerafogli/BCE, F-43/10, EU:F:2012:184, point 43, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-114/13 P).
  • EuGöD, 11.07.2013 - F-46/11

    Tzirani / Kommission - Öffentlicher Dienst - Mobbing - Begriff des Mobbings -

    Nach Auffassung des Gerichts muss bei einer Beschwerde wegen Mobbings außer bei Vorliegen außergewöhnlicher Umstände die Vertraulichkeit der Zeugenaussagen gewahrt werden, und zwar auch im gerichtlichen Verfahren, denn die Aussicht auf eine eventuelle Aufhebung der Vertraulichkeit im Verfahren vor dem Gericht kann die Durchführung neutraler und objektiver Untersuchungen unter uneingeschränkter Mitwirkung der als Zeugen anzuhörenden Mitglieder des Personals verhindern (Urteil des Gerichts vom 12. Dezember 2012, Cerafogli/EZB, F-43/10, Randnr. 222, gegen das Rechtsmittel eingelegt wurde; das Verfahren ist unter dem Aktenzeichen T-114/13 P beim Gericht der Europäischen Union anhängig).
  • EuGöD, 05.02.2016 - F-137/14

    GV / EAD - Öffentlicher Dienst - Bedienstete des EAD - Vertragsbediensteter -

    Wie das Gericht bereits entschieden hat, stellt die Wahrung der Verteidigungsrechte im Bereich des Statuts und speziell des Rechts, zu den Gesichtspunkten gehört zu werden, die zulasten des Vertragsbediensteten berücksichtigt werden können, um darauf eine ihn beschwerende Entscheidung zu gründen, nämlich eine wesentliche Formvorschrift dar, deren Verletzung von Amts wegen geprüft werden kann (Urteil vom 25. Juni 2015, EE/Kommission, F-55/14, EU:F:2015:66, Rn. 35), so dass sich der Kläger in diesem Verfahrensstadium auf diesen Grundsatz berufen durfte (vgl. Urteil vom 12. Dezember 2012, Cerafogli/EZB, F-43/10, EU:F:2012:184, Rn 89, in diesem Punkt nicht aufgehoben durch das Urteil vom 23. September 2015, Cerafogli/EZB, T-114/13 P, EU:T:2015:678).
  • EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

    Nieminen / Rat

    En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par le requérant, l'appréciation mise en cause peut être admise comme étant vraie ou valable (arrêt du Tribunal du 12 décembre 2012, Cerafogli/BCE, F-43/10, point 131, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-114/13 P).
  • EuGöD, 18.09.2014 - F-26/12

    Cerafogli / EZB

    À l'instar de ce qui a été jugé à propos de l'article 91 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le «statut»), il y a lieu de considérer qu'une règle de concordance entre la réclamation et la requête qui la suit exige, sous peine d'irrecevabilité, qu'un moyen soulevé devant le juge de l'Union l'ait déjà été dans le cadre de la procédure précontentieuse, afin que l'administration ait été en mesure de connaître les critiques que l'intéressé formule à l'encontre de la décision contestée (voir, concernant l'article 91 du statut, arrêt Commission/Moschonaki, EU:T:2013:557, point 71, et, pour ce qui est du contentieux du personnel de la BCE, arrêt Cerafogli/BCE, F-43/10, EU:F:2012:184, point 61, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-114/13 P).
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