Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Höpcke / Kommission

• EU-Kommission

  Höpcke / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Höpcke / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - Bekanntmachung des Auswahlverfahrens EPSO/AST/111/10 - Nichtaufnahme in die Reserveliste - Anweisung, einen Text von einer Mindestlänge zu verfassen - Nichtbeachtung

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (10)

• EuGöD, 17.11.2009 - F-99/08

  Di Prospero / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  Il importe de rappeler, d'une part, que les dispositions de l'article 27, premier alinéa, du statut, aux termes desquelles le recrutement doit viser à assurer à l'institution le concours de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, reposent sur l'objectif primordial que tout fonctionnaire de l'Union européenne dispose de qualités d'un niveau très élevé (arrêt du Tribunal du 17 novembre 2009, Di Prospero/Commission, F-99/08, point 26).
• EuG, 11.12.2007 - T-66/05

  Sack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamter - Nichtigkeitsklage - …

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  Les délais de réclamation et de recours sont destinés à assurer la sécurité juridique et ne sauraient être laissés à la disposition des parties ou du juge (arrêt du Tribunal de première instance du 11 décembre 2007, Sack/Commission, T-66/05, point 35).
• EuGöD, 28.03.2012 - F-19/10

  Marsili / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  Ne saurait non plus prospérer l'argument de la requérante, avancé lors de l'audience, selon lequel il ressortirait de l'arrêt du Tribunal du 28 mars 2012, Marsili/Commission (F-19/10, point 16), que la pénalité de cinq points ne serait pas couverte par le secret des travaux du jury.

 
• EuGH, 29.06.2000 - C-154/99

  Politi / ETF

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  Il importe, à cet égard, de s'attacher au contenu de l'acte plutôt qu'à sa forme ou à son intitulé (arrêt de la Cour du 29 juin 2000, Politi/Fondation européenne pour la formation, C-154/99 P, point 17).
• EuG, 14.07.1995 - T-291/94

  Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  Un tel degré de motivation n'est pas nécessaire pour permettre au juge d'exercer son contrôle juridictionnel et, par conséquent, pour permettre au candidat d'apprécier l'opportunité de l'introduction d'une réclamation ou, le cas échéant, d'un recours (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, points 63 et 64, et du 19 février 2004, Konstantopoulou/Cour de justice, T-19/03, point 34).
• EuGöD, 30.04.2008 - F-16/07

  Dragoman / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  Compte tenu du secret qui doit entourer les travaux du jury, la communication des notes obtenues aux différentes épreuves constitue une motivation suffisante des décisions du jury (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, points 21 à 31 ; arrêt du Tribunal du 30 avril 2008, Dragoman/Commission, F-16/07, point 63, et la jurisprudence citée).
• EuG, 11.05.1992 - T-34/91

  Edward P. Whitehead gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  À cet égard, il importe de relever, premièrement, que les règles posées par les articles 90 et 91 du statut sont d'ordre public (voir ordonnance du Tribunal de première instance du 11 mai 1992, Whitehead/Commission, T-34/91, points 18 et 19).
• EuG, 26.01.2005 - T-267/03

  Roccato / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il n'appartient au juge de l'Union de censurer les méthodes de correction, choisies par le jury dans le cadre de son large pouvoir d'appréciation, que dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l'objectivité du choix opéré entre ceux-ci (arrêts du Tribunal de première instance Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 60, et du 26 janvier 2005, Roccato/Commission, T-267/03, point 49).
• EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

  Parlament / Innamorati

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  Compte tenu du secret qui doit entourer les travaux du jury, la communication des notes obtenues aux différentes épreuves constitue une motivation suffisante des décisions du jury (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, points 21 à 31 ; arrêt du Tribunal du 30 avril 2008, Dragoman/Commission, F-16/07, point 63, et la jurisprudence citée).
• EuG, 19.02.2004 - T-19/03

  Konstantopoulou / Gerichtshof

  Auszug aus EuGöD, 16.09.2013 - F-46/12

  Un tel degré de motivation n'est pas nécessaire pour permettre au juge d'exercer son contrôle juridictionnel et, par conséquent, pour permettre au candidat d'apprécier l'opportunité de l'introduction d'une réclamation ou, le cas échéant, d'un recours (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, points 63 et 64, et du 19 février 2004, Konstantopoulou/Cour de justice, T-19/03, point 34).

• EuGöD, 17.12.2015 - F-76/14

  López Cabeza / Kommission

  Le respect de ce secret s'oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu'à la révélation de tout élément ayant trait à des appréciations à caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, points 23 et 24, et du 16 septembre 2013, Höpcke/Commission, F-46/12, EU:F:2013:131, point 37).

  L'exigence de motivation des décisions d'un jury de concours doit, dans ces conditions, tenir compte de la nature des travaux en cause qui comportent, en général, au moins deux stades distincts, à savoir un premier stade consistant en l'examen des candidatures pour sélectionner les candidats admis à participer au concours et un second stade consistant en l'examen des aptitudes des candidats pour l'emploi à pourvoir, afin de dresser une liste de réserve (arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, points 25 et 26, et du 16 septembre 2013, Höpcke/Commission, F-46/12, EU:F:2013:131, point 37).

  Compte tenu du secret qui doit entourer les travaux du jury, la communication des notes obtenues aux différentes épreuves constitue une motivation suffisante des décisions du jury (arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, points 28 à 31, et du 16 septembre 2013, Höpcke/Commission, F-46/12, EU:F:2013:131, point 38).

  Elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et leur permet de vérifier, le cas échéant, qu'ils n'ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l'avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l'ensemble des épreuves (arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, point 32, et du 16 septembre 2013, Höpcke/Commission, F-46/12, EU:F:2013:131, point 39).

  Un tel degré de motivation n'est pas nécessaire pour permettre au juge d'exercer son contrôle juridictionnel et, par conséquent, pour permettre au candidat d'apprécier l'opportunité de l'introduction d'une réclamation ou, le cas échéant, d'un recours (arrêts du 19 février 2004, Konstantopoulou/Cour de justice, T-19/03, EU:T:2004:49, point 34, et du 16 septembre 2013, Höpcke/Commission, F-46/12, EU:F:2013:131, point 40).

• EuG, 01.12.2021 - T-265/20

  JR/ Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - Dokumente …

  Die Kommission verweist in diesem Zusammenhang auf das Urteil vom 16. September 2013, Höpcke/Kommission (F-46/12, EU:F:2013:131, Rn. 38).
• EuGöD, 12.02.2014 - F-127/11

  De Mendoza Asensi / Kommission

  Es ist darauf hinzuweisen, dass die Organe der Union bei der Festlegung der Modalitäten der Durchführung eines Auswahlverfahrens über ein weites Ermessen verfügen und der Unionsrichter diese Modalitäten nur insoweit beanstanden darf, als es erforderlich ist, um die Gleichbehandlung der Bewerber und die Objektivität der unter ihnen getroffenen Auswahl zu gewährleisten (vgl. Urteil des Gerichts vom 16. September 2013, Höpcke/Kommission, F-46/12, Rn. 63).