Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Navarro / Kommission

• EU-Kommission

  Victor Navarro gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig]

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Navarro / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung, mit der der Antrag der GD DEVCO auf Einstellung des Klägers als Vertragsbediensteter der Funktionsgruppe II abgelehnt wurde, und Klage auf Ersatz des entstandenen materiellen Schadens

Verfahrensgang

• EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13
• EuG, 09.06.2015 - T-556/14

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (10)

• EuGH, 17.01.1989 - 293/87

  Vainker / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  40 Il y a lieu de rappeler que les conclusions en annulation formellement dirigées contre le rejet d'une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal des actes contre lesquels la réclamation a été présentée lorsqu'elles sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome (arrêt Vainker/Parlement, 293/87, EU:C:1989:8, point 8).
• EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  Casta / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  43 Conformément à une jurisprudence constante, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêts Martínez Valls/Parlement, T-214/02, EU:T:2003:254, point 43 ; Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, EU:F:2010:36, point 119, et Casta/Commission, F-40/09, EU:F:2010:74, point 94).
• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  29 Il convient de rappeler, à cet égard, que la légalité d'un acte s'apprécie en fonction des éléments de fait et de droit existant au moment de son adoption (arrêts Centeno Mediavilla e.a./Commission, T-58/05, EU:T:2007:218, point 151, et Mische/Commission, F-70/05, EU:F:2011:167, point 70).

 
• EuG, 13.12.2012 - T-641/11

  Mische / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  30 Les dispositions transitoires prévues à l'article 14 des DGE 2011 ne concernent pas, en revanche, la question de l'appréciation des qualifications minimales d'engagement requises pour postuler à un emploi d'agent contractuel dans les divers groupes de fonctions et spécialement dans le groupe de fonctions II. Or, une disposition transitoire fait, en principe, l'objet d'une interprétation stricte, dès lors qu'elle déroge aux règles et aux principes de valeur permanente qui s'appliqueraient immédiatement aux situations en cause en l'absence dudit régime (voir ordonnance Mische/Commission, T-641/11 P, EU:T:2012:695, point 45 ; arrêts Vivier/Commission, F-29/05, EU:F:2010:114, points 67 et 68, et la jurisprudence citée, et Toth/Commission, F-107/05, EU:F:2010:118, points 71 et 72, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-70/05

  Mische / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  29 Il convient de rappeler, à cet égard, que la légalité d'un acte s'apprécie en fonction des éléments de fait et de droit existant au moment de son adoption (arrêts Centeno Mediavilla e.a./Commission, T-58/05, EU:T:2007:218, point 151, et Mische/Commission, F-70/05, EU:F:2011:167, point 70).
• EuGöD, 30.09.2010 - F-29/05

  Vivier / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  30 Les dispositions transitoires prévues à l'article 14 des DGE 2011 ne concernent pas, en revanche, la question de l'appréciation des qualifications minimales d'engagement requises pour postuler à un emploi d'agent contractuel dans les divers groupes de fonctions et spécialement dans le groupe de fonctions II. Or, une disposition transitoire fait, en principe, l'objet d'une interprétation stricte, dès lors qu'elle déroge aux règles et aux principes de valeur permanente qui s'appliqueraient immédiatement aux situations en cause en l'absence dudit régime (voir ordonnance Mische/Commission, T-641/11 P, EU:T:2012:695, point 45 ; arrêts Vivier/Commission, F-29/05, EU:F:2010:114, points 67 et 68, et la jurisprudence citée, et Toth/Commission, F-107/05, EU:F:2010:118, points 71 et 72, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 04.05.2010 - F-47/09

  Fries Guggenheim / Cedefop

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  43 Conformément à une jurisprudence constante, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêts Martínez Valls/Parlement, T-214/02, EU:T:2003:254, point 43 ; Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, EU:F:2010:36, point 119, et Casta/Commission, F-40/09, EU:F:2010:74, point 94).
• EuG, 30.09.2003 - T-214/02

  Martínez Valls / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  43 Conformément à une jurisprudence constante, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêts Martínez Valls/Parlement, T-214/02, EU:T:2003:254, point 43 ; Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, EU:F:2010:36, point 119, et Casta/Commission, F-40/09, EU:F:2010:74, point 94).
• EuGöD, 30.09.2010 - F-107/05

  Toth / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  30 Les dispositions transitoires prévues à l'article 14 des DGE 2011 ne concernent pas, en revanche, la question de l'appréciation des qualifications minimales d'engagement requises pour postuler à un emploi d'agent contractuel dans les divers groupes de fonctions et spécialement dans le groupe de fonctions II. Or, une disposition transitoire fait, en principe, l'objet d'une interprétation stricte, dès lors qu'elle déroge aux règles et aux principes de valeur permanente qui s'appliqueraient immédiatement aux situations en cause en l'absence dudit régime (voir ordonnance Mische/Commission, T-641/11 P, EU:T:2012:695, point 45 ; arrêts Vivier/Commission, F-29/05, EU:F:2010:114, points 67 et 68, et la jurisprudence citée, et Toth/Commission, F-107/05, EU:F:2010:118, points 71 et 72, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 25.09.2013 - F-158/12

  Marques / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter - Einstellung - …

  Auszug aus EuGöD, 21.05.2014 - F-46/13

  À défaut de circonstances particulières justifiant une interprétation extensive de l'article 14 des DGE 2011, il découle de ce qui précède que, au moment de l'adoption de la décision attaquée, l'AHCC devait apprécier l'expérience que le requérant avait acquise à la date du 14 juin 2010 au regard des DGE 2011 (voir arrêt Marques/Commission, F-158/12, EU:F:2013:135, points 21 à 23).

• EuG, 09.06.2015 - T-556/14

  Navarro / Kommission

  Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Victor Navarro, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 21 mai 2014, Navarro/Commission (F-46/13, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2014:104), en ce qu'il a rejeté son recours visant à obtenir, d'une part, l'annulation de la décision de la Commission européenne du 4 octobre 2012 rejetant sa demande d'engagement comme agent contractuel du groupe de fonctions II et de la décision du 7 février 2013 portant rejet de sa réclamation ainsi que, d'autre part, la réparation de son préjudice.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 16 mai 2013 et enregistrée sous la référence F-46/13, le requérant a introduit un recours visant, d'une part, à l'annulation de la décision de la Commission du 4 octobre 2012 rejetant sa demande d'engagement comme agent contractuel du groupe de fonctions II (ci-après la « décision du 4 octobre 2012 ") et de la décision du 7 février 2013, portant rejet de la réclamation qu'il avait formée contre ladite décision (ci-après la « décision portant rejet de la réclamation ") et, d'autre part, à la condamnation de la Commission à réparer ses préjudices moral et matériel.