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Rechtsprechung
   EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11   

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EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11 (https://dejure.org/2012,31704)
EuGöD, Entscheidung vom 23.10.2012 - F-57/11 (https://dejure.org/2012,31704)
EuGöD, Entscheidung vom 23. Oktober 2012 - F-57/11 (https://dejure.org/2012,31704)
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Wird zitiert von ... (25)Neu Zitiert selbst (25)

  • EuG, 12.05.2010 - T-491/08

    Bui Van / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    Cependant, le bénéficiaire d'une décision créatrice de droits illégale ne saurait se prévaloir d'une quelconque confiance légitime dans son maintien s'il a provoqué l'adoption de l'acte par des indications fausses ou incomplètes (arrêt de Compte/Parlement, précité, point 37) ou si un fonctionnaire normalement diligent pouvait en déceler l'illégalité (arrêt du Tribunal du 11 septembre 2008, Bui Van/Commission, F-51/07, point 55, confirmé sur ce point par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 12 mai 2010, Bui Van/Commission, T-491/08 P, points 40 à 42).
  • EuGH, 17.07.1997 - C-183/95

    Affish

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    En outre, même en présence d'une confiance légitime chez le bénéficiaire d'une décision, l'administration peut retirer une décision illégale s'il existe un intérêt public péremptoire, autre que le respect du principe de légalité, de nature à primer l'intérêt du bénéficiaire à son maintien (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, Affish, C-183/95, point 57, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 27.09.2006 - T-416/04

    Kontouli / Rat

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    Deuxièmement, le retrait doit intervenir dans un délai raisonnable après l'adoption de la décision concernée (arrêt du Tribunal du 27 septembre 2006, Kontouli/Conseil, T-416/04, point 161, et la jurisprudence citée), sachant que cette notion de délai raisonnable doit s'apprécier en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l'enjeu du litige, de la complexité de l'affaire, du comportement des parties en présence, de l'intérêt du bénéficiaire au maintien de la décision et de celui de l'administration de faire prévaloir le principe de légalité ou de tout autre intérêt public péremptoire (voir, en ce sens, arrêt s de la Cour du 15 octobre 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, C-238/99 P, C-244/99 P, C-245/99 P, C-247/99 P, C-250/99 P à C-252/99 P et C-254/99 P, point 187).
  • EuG, 18.10.2001 - T-333/99

    X / EZB

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    En troisième lieu, pour ce qui est du droit du requérant à être entendu, il doit être rappelé que la jurisprudence admet que, dans des circonstances particulières où il s'avère incompatible avec l'intérêt du service de procéder à une audition avant l'adoption d'une décision, les exigences découlant du principe du respect des droits de la défense peuvent être satisfaites par une audition de l'agent concerné dans les plus brefs délais après l'adoption de ladite décision (arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2001, X/BCE, T-333/99, point 183).
  • EuG, 25.03.2004 - T-145/02

    Petrich / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    En effet, à considérer que l'AIPN pouvait légalement tenir compte, pour vérifier si le jury n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation, d'autres expériences et pièces justificatives que celles fournies par le requérant lors de son inscription au concours (voir, à ce sujet, arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, points 45 et 49) et ainsi régulièrement parvenir à la conclusion que ledit requérant disposait de deux ans, un mois et huit jours d'expérience professionnelle pertinente, force est de constater que les autres périodes, de travail ou d'études, mises en avant par le requérant ne pouvaient pas être valablement considérées par le jury au titre de l'expérience professionnelle.
  • EuG, 16.03.2004 - T-11/03

    Afari / EZB

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    Or, pour qu'une violation des droits de la défense puisse entraîner l'annulation d'une décision, il est nécessaire que ladite violation ait pu avoir une incidence sur le contenu de la décision (arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2004, Afari/BCE, T-11/03, point 90).
  • EuGH, 17.04.1997 - C-90/95

    De Compte / Parlament

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    Premièrement, la décision créatrice de droits doit être illégale (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 17 avril 1997, de Compte/Parlement, C-90/95 P, point 35).
  • EuGöD, 08.10.2008 - F-81/07

    Barbin / Parlament

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    Cependant, par exception, la jurisprudence admet que, dans des circonstances particulières, cette motivation puisse être communiquée ultérieurement, tant qu'un recours contre cette décision n'a pas encore été introduit (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 octobre 2008, Barbin/Parlement, F-81/07, point 27).
  • EuG, 11.04.2006 - T-394/03

    Angeletti / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    Ce n'est que par exception, lorsque ces conclusions en annulation ont été rejetées, que des conclusions indemnitaires qui leur sont étroitement liées peuvent néanmoins être accueillies si le préjudice allégué trouve son origine dans une illégalité de la décision contestée qui, bien que n'ayant pas été susceptible de fonder l'annulation de cette décision, a occasionné un dommage au requérant (voir, en ce sens, s'agissant du non-respect d'un délai, arrêt du Tribunal de première instance du 11 avril 2006, Angeletti/Commission, T-394/03, point 164).
  • EuGöD, 11.09.2008 - F-51/07

    Bui Van / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Einstufung in

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11
    Cependant, le bénéficiaire d'une décision créatrice de droits illégale ne saurait se prévaloir d'une quelconque confiance légitime dans son maintien s'il a provoqué l'adoption de l'acte par des indications fausses ou incomplètes (arrêt de Compte/Parlement, précité, point 37) ou si un fonctionnaire normalement diligent pouvait en déceler l'illégalité (arrêt du Tribunal du 11 septembre 2008, Bui Van/Commission, F-51/07, point 55, confirmé sur ce point par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 12 mai 2010, Bui Van/Commission, T-491/08 P, points 40 à 42).
  • EuG, 22.03.1995 - T-586/93

    Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines

  • EuG, 12.05.2011 - T-267/08

    Région Nord-Pas-de-Calais / Kommission - Staatliche Beihilfen - Herstellung von

  • EuGH, 15.10.2002 - C-238/99

    Limburgse Vinyl Maatschappij (LVM) / Kommission

  • EuGöD, 01.12.2010 - F-82/09

    Nolin / Kommission

  • EuGöD, 14.12.2010 - F-25/07

    Bleser / Gerichtshof - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - Einstufung in

  • EuGH, 20.02.1992 - C-345/90

    Parlament / Hanning

  • EuGöD, 29.09.2011 - F-80/10

    AJ / Kommission

  • EuGöD, 30.09.2010 - F-41/05

    Jacobs / Kommission

  • EuG, 06.11.1997 - T-101/96

    Maria Elisabeth Wolf gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuGöD, 22.05.2008 - F-145/06

    Pascual-García / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren

  • EuG, 21.09.2011 - T-325/09

    Adjemian u.a. / Kommission

  • EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

    De Luca / Kommission

  • EuGöD, 14.04.2011 - F-113/07

    Simonis / Kommission

  • EuGöD, 14.06.2007 - F-121/05

    De Meerleer / Kommission

  • EuG, 14.12.2011 - T-563/10

    De Luca / Kommission

  • EuGöD, 10.07.2014 - F-22/13

    Mészáros / Kommission

    Where the selection board wrongly allows a candidate to take part in a competition and subsequently places him on the reserve list, the appointing authority must express its refusal to appoint that candidate by way of a reasoned decision from which the Tribunal can judge whether the refusal is well-founded ( Schwiering v Court of Auditors , 142/85, EU:C:1986:405, paragraphs 19 and 20, and Eklund v Commission , F-57/11, EU:F:2012:145, paragraph 49).

    Consequently, in the context of the review it carries out of the lawfulness of decisions of a selection board, the appointing authority must confine itself to ascertaining that the selection board's exercise of discretion was not vitiated by a manifest error ( Pascual García v Commission , F-145/06, EU:F:2008:65, paragraph 55, and Eklund v Commission , EU:F:2012:145, paragraph 50).

    That review is, at the same time, designed to assess whether the contested decisions are well founded, for the administration may depart from the decision of the selection board only where that decision proves to be vitiated by such a manifest error (see Eklund v Commission , EU:F:2012:145, paragraph 52).

    In other words, there cannot be manifest error if the contested assessment may be accepted as true or valid ( Eklund v Commission , EU:F:2012:145, paragraph 51).

    58 It is true that it has been held that periods during which a candidate has been studying at the same time as working may be taken into account, but it must be pointed out that, in such a situation, it is the work carried out which counts as professional experience, the studies pursued at the same time, on a marginal and incidental basis, not precluding those professional services being taken into account (see, as regards work carried out in a research laboratory, Pascual García v Commission , EU:F:2008:65, paragraph 66, and Eklund v Commission, EU:F:2012:145, paragraph 54).

    73 In the present case, the applicant did not receive any information that could be regarded as equivalent to a firm offer of employment and, even if he had received such information, according to settled case-law, an offer of employment addressed to a candidate with a view to his appointment as a probationary official is a preparatory measure, that is, a statement of intent which, depending on the circumstances, may be coupled with requests for information, and it therefore does not create rights ( Eklund v Commission , EU:F:2012:145, paragraph 66).

  • EuG, 08.02.2019 - T-817/17

    Schokker/ EASA

    En conséquence, si, selon la jurisprudence, l'administration ne peut retirer une décision créatrice de droits que sous certaines conditions, ces conditions ne trouvent pas à s'appliquer en l'espèce, l'administration ayant la faculté de retirer à tout moment un acte non créateur de droits (arrêts du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 66, et du 16 juillet 2015, Murariu/AEAPP, F-116/14, EU:F:2015:89, point 103).

    Dès lors, l'offre d'emploi pouvait être retirée à tout moment tant que la décision de nomination n'était pas intervenue (arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 94).

    En effet, le fait que le requérant ait répondu à l'offre d'emploi formulée par l'AESA ne saurait avoir pour effet de transformer une déclaration d'intention en un acte créateur de droits (voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 67).

    En outre, il doit être relevé que le retrait d'une offre d'emploi n'est pas non plus, en tant que tel, contraire au principe de bonne administration dès lors que, dans le contexte d'une procédure de nomination, l'offre d'emploi que l'administration adresse au candidat concerné ne constitue pas une promesse de contracter mais une déclaration d'intention (arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 97).

  • EuGöD, 06.10.2015 - F-119/14

    FE / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines

    Ist beispielsweise offenkundig, dass die Entscheidung des Prüfungsausschusses, den Bewerber zum Auswahlverfahren zuzulassen, aufgrund eines offensichtlichen Beurteilungsfehlers rechtswidrig ist, so muss es die Anstellungsbehörde, der die Reserveliste mit dem Namen des Bewerbers, der inzwischen die Prüfungen bestanden hat, vom Prüfungsausschuss übermittelt wurde, ablehnen, den erfolgreichen Teilnehmer zu ernennen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 23. Oktober 1986, Schwiering/Rechnungshof, 142/85, EU:C:1986:405, Rn. 19 und 20, und vom 23. Oktober 2012, Eklund/Kommission, F-57/11, EU:F:2012:145, Rn. 49).

    Es kann insbesondere dann kein offensichtlicher Fehler vorliegen, wenn die beanstandete Beurteilung als richtig oder gültig angesehen werden kann (Urteil vom 23. Oktober 2012, Eklund/Kommission, F-57/11, EU:F:2012:145, Rn. 51, und Beschluss vom 10. Juli 2014, Mészáros/Kommission, F-22/13, EU:F:2014:189, Rn. 52).

  • EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11

    Eklund / Kommission

    Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 31 mars 2014, 1a Commission européenne a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens au titre de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure alors en vigueur (ci-après l'« ancien règlement de procédure "), suite à l'arrêt Eklund/Commission (F-57/11, EU:F:2012:145).

    Par son arrêt Eklund/Commission (EU:F:2012:145), le Tribunal a rejeté le recours au principal et a condamné M. Eklund à supporter les dépens exposés par la Commission.

  • EuG, 06.02.2019 - T-461/17

    TN/ ENISA

    À cet égard, il convient de rappeler que, si une offre d'emploi adressée à un candidat en vue de son engagement en tant qu'agent temporaire constitue une simple intention et, à ce titre, un acte préparatoire, non créateur de droits, pouvant être retiré, par exemple lorsque l'AHCC découvre, postérieurement à la formulation de l'offre d'emploi, que l'une des conditions d'engagement prévues par le RAA, l'avis de vacance ou des dispositions internes n'est pas satisfaite par l'intéressé (voir, par analogie, ordonnance du 23 octobre 2017, Karp/Parlement, T-833/16, non publiée, EU:T:2017:766, point 31 ; arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 66, et ordonnance du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 73), la situation est différente lorsqu'une telle offre a été acceptée par ce dernier.

    Par conséquent, l'acceptation, par le requérant, de l'offre d'engagement, même à supposer qu'elle fût inconditionnelle s'agissant du grade proposé, ce que l'ENISA conteste, n'a pas pu avoir pour effet de transformer une déclaration d'intention en un acte créateur de droits spécifiques à un contrat d'engagement (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, points 66 et 67).

  • EuGöD, 19.07.2016 - F-149/15

    HG / Kommission

    Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l'adoption d'une décision faisant l'objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, ces dernières leur étant étroitement liées (arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 106).
  • EuG, 10.03.2021 - T-245/17

    ViaSat/ Kommission

    Die Rücknahme eines begünstigenden Akts ist an drei Voraussetzungen geknüpft: Erstens muss die begünstigende Entscheidung rechtswidrig sein; zweitens muss die Rücknahme innerhalb angemessener Frist nach Erlass der betreffenden Entscheidung erfolgen; und drittens muss das Organ grundsätzlich das berechtigte Vertrauen des Adressaten der Entscheidung, der nach Treu und Glauben auf deren Rechtmäßigkeit vertrauen durfte, beachten (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 23. Oktober 2012, Eklund/Kommission, F-57/11, EU:F:2012:145, Rn. 69 bis 72).
  • EuGöD, 11.12.2013 - F-15/10

    Andres u.a. / EZB

    S'agissant des conclusions tendant à indemniser les requérants du préjudice matériel qu'ils prétendent avoir subi, lié à la diminution de leur pouvoir d'achat, il convient de rappeler que, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l'adoption d'une décision faisant l'objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, ces dernières leur étant étroitement liées (voir, à titre d'exemple, arrêt du Tribunal du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, point 106).
  • EuGöD, 30.09.2013 - F-38/12

    BP / FRA

    According to settled case-law, where the damage on which an applicant relies arises from the adoption of a decision whose annulment is sought, the rejection of the claim for annulment entails the rejection of the claim for damages, as those claims are closely linked (judgment of 23 October 2012 in Case F-57/11 Eklund v Commission , paragraph 106).
  • EuG, 15.09.2017 - T-734/15

    Kommission / FE - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Allgemeines

    Mit anderen Worten kann kein offensichtlicher Fehler vorliegen, wenn die beanstandete Beurteilung als richtig oder gültig angesehen werden kann (vgl. Urteil vom 23. Oktober 2012, Eklund/Kommission, F-57/11, EU:F:2012:145, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGöD, 16.07.2015 - F-116/14

    Murariu / AEAPP

  • EuG, 05.06.2019 - T-273/18

    Bernaldo de Quirós/ Kommission

  • EuG, 14.06.2018 - T-568/16

    Spagnolli u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Tod eines im

  • EuGöD, 15.09.2015 - F-21/15

    Wanegue / Ausschuss der Regionen

  • EuGöD, 19.06.2014 - F-24/12

    BN / Parlament

  • EuG, 12.12.2018 - T-614/16

    Colin / Kommission

  • EuG, 23.10.2017 - T-833/16

    Karp / Parlament

  • EuGöD, 21.07.2016 - F-125/15

    HB / Kommission

  • EuGöD, 17.02.2016 - F-58/14

    DE / EMA

  • EuGöD, 23.01.2013 - F-24/11

    Katrakasas / Kommission

  • EuGöD, 03.12.2014 - F-109/13

    DG / ENISA

  • EuGöD, 18.07.2016 - F-48/15

    Winkel / EUIPO

  • EuGöD, 02.03.2016 - F-59/15

    FX / Kommission

  • EuGöD, 19.07.2016 - F-130/14

    Earlie / Parlament

  • EuGöD, 21.10.2015 - F-57/14

    AQ / Kommission

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Rechtsprechung
   EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11 DEP   

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https://dejure.org/2014,38387
EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11 DEP (https://dejure.org/2014,38387)
EuGöD, Entscheidung vom 26.11.2014 - F-57/11 DEP (https://dejure.org/2014,38387)
EuGöD, Entscheidung vom 26. November 2014 - F-57/11 DEP (https://dejure.org/2014,38387)
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Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (20)

  • EuG, 28.05.2013 - T-278/07

    Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar -

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    En revanche, la prise en compte de l'intervention d'un ou de plusieurs agents aux côtés de l'avocat en question se concilie avec le pouvoir d'appréciation dévolu au juge de l'Union dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens en vertu de l'article 91, sous b), de l'ancien règlement de procédure (ordonnance Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, EU:T:2013:269, points 14 et 15).

    En outre, selon la jurisprudence, il ne saurait être question d'une violation du principe d'égalité de traitement entre requérants lorsque l'institution défenderesse décide de recourir aux services d'un avocat dans certaines affaires, alors que dans d'autres elle est représentée par ses agents (ordonnance Marcuccio/Commission, EU:T:2013:269, point 14).

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (ordonnance Marcuccio/Commission, EU:T:2013:269, point 16, et la jurisprudence citée).

  • EuGöD, 02.07.2013 - F-64/12

    Martinez Erades / EAD

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui étaient indispensables à ces fins (ordonnance Martinez Erades/SEAE, F-64/12 DEP, EU:F:2013:111, point 16, et la jurisprudence citée).

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le juge de l'Union n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnance Martinez Erades/SEAE, EU:F:2013:111, point 17, et la jurisprudence citée).

    En troisième lieu, à défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnance Martinez Erades/SEAE, EU:F:2013:111, point 18, et la jurisprudence citée).

  • EuGöD, 03.07.2014 - F-5/12

    Bogusz / FRONTEX

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Un tel montant n'étant pas déraisonnable (voir, en ce sens, ordonnance Bogusz/Frontex, F-5/12 DEP, EU:F:2014:179, point 44), il doit être retenu et peut être récupéré par la Commission.

    Même si, formellement, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais et honoraires exposés aux fins de la présente procédure, il appartient néanmoins au Tribunal, lorsqu'il fixe les dépens récupérables, de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de l'adoption de l'ordonnance de taxation des dépens (ordonnance Bogusz/Frontex, EU:F:2014:179, point 45).

  • EuGöD, 10.11.2009 - F-14/08

    X / Parlament

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Selon la jurisprudence, il appartient à la partie qui introduit une demande en taxation des dépens de fournir des indications précises et de produire des justificatifs de nature à établir la réalité des frais dont elle demande le remboursement (ordonnances X/Parlement, F-14/08 DEP, EU:F:2009:149, point 21, et U/Parlement, F-92/09 DEP, EU:F:2011:179, point 37).

    Il convient, en premier lieu, de rappeler que, en vertu des dispositions de l'article 92 de l'ancien règlement de procédure, reprises à l'article 106 du règlement de procédure, relèvent de la compétence exclusive du Tribunal la constatation de l'obligation de payer des intérêts moratoires sur une condamnation aux dépens prononcée par ledit Tribunal et la fixation du taux applicable (ordonnance X/Parlement, EU:F:2009:149, point 35).

  • EuGöD, 17.09.2014 - F-21/10

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Par conséquent, le taux des intérêts moratoires dus sur le montant des dépens récupérables sera celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, en vigueur le premier jour du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (ordonnance Marcuccio/Commission, F-21/10 DEP, EU:F:2014:221, point 37).

    Par conséquent, et alors que la Commission n'établit pas ni même ne se prévaut de l'existence de frais éventuels détachables de son activité interne et exposés aux fins de la procédure de taxation des dépens, il ne peut pas être donné suite à sa demande de condamnation de M. Eklund aux dépens de la présente procédure (ordonnance Marcuccio/Commission, EU:F:2014:221, point 41).

  • EuG, 23.03.2012 - T-498/09

    Kerstens / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Selon une jurisprudence constante, la rémunération de ce dernier entre dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnances Dietz/Commission, 126/76 DEP, EU:C:1979:158, point 6, et Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 20), sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée (voir ordonnance Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11).

    Pour ce qui est de l'importance du litige au regard du droit de l'Union, les moyens soulevés par M. Eklund dans son recours n'étaient pas nouveaux et ne donnaient pas à penser que l'affaire aurait un impact important sur le droit de l'Union ou, plus spécifiquement, sur le droit de la fonction publique de l'Union (ordonnance Kerstens/Commission, EU:T:2012:147, point 33).

  • EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11

    Eklund / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 31 mars 2014, 1a Commission européenne a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens au titre de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure alors en vigueur (ci-après l'« ancien règlement de procédure "), suite à l'arrêt Eklund/Commission (F-57/11, EU:F:2012:145).

    Par son arrêt Eklund/Commission (EU:F:2012:145), le Tribunal a rejeté le recours au principal et a condamné M. Eklund à supporter les dépens exposés par la Commission.

  • EuGöD, 25.09.2014 - F-61/11

    Possanzini / FRONTEX

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Toutefois, il en va autrement pour la Commission, puisque le recours restait circonscrit à la question de l'application des règles en matière de recrutement au cas individuel de M. Eklund et ne visait pas en tant que tel les règles en matière de recrutement (ordonnance Possanzini/Frontex, F-61/11 DEP, EU:F:2014:226, point 37).
  • EuGöD, 26.04.2010 - F-7/08

    Schönberger / Parlament

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Pour ce qui est de l'ampleur du travail nécessité par la procédure devant le Tribunal, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (ordonnance Schönberger/Parlement, F-7/08 DEP, EU:F:2010:32, point 29).
  • EuGöD, 22.03.2012 - F-5/08

    Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Tatsächliche Aufwendungen -

    Auszug aus EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11
    Le Tribunal a déjà jugé dans l'ordonnance Brune/Commission (F-5/08 DEP, EU:F:2012:42, point 35) que, en cas de difficulté pour déterminer précisément le coût qu'occasionne pour un avocat le déplacement qu'il effectue en utilisant sa voiture personnelle, le montant des frais de déplacement peut être déterminé par référence au prix moyen d'un billet de chemin de fer en première classe.
  • EuGöD, 08.11.2011 - F-92/09

    U / Parlament

  • EuGöD, 20.03.2014 - F-84/10

    Chatzidoukakis / Kommission

  • EuGH, 28.02.2013 - C-334/12

    Réexamen Arango Jaramillo u.a. / EIB - Überprüfung des Urteils T-234/11 P -

  • EuGH, 21.06.1979 - 126/76

    Dietz / Kommission

  • EuGH, 15.10.2012 - C-554/11

    Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Rechtsmittel - Zugang zu Dokumenten -

  • EuG, 24.09.2010 - T-498/09

    Kerstens / Kommission

  • EuG, 20.10.2008 - T-278/07

    Marcuccio / Kommission

  • EuGH, 31.01.2012 - C-323/06

    Kommission / Kallianos

  • EuGH, 24.10.2013 - C-554/11

    Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Kostenfestsetzung

  • EuGöD, 27.09.2011 - F-55/08

    De Nicola / EIB - Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung -

  • EuG, 30.11.2023 - T-130/19

    Spadafora / Kommission

    En troisième lieu, selon la jurisprudence, il importe de déterminer dans quelle mesure le travail déjà accompli par les services de l'institution lors de la phase précontentieuse aurait facilité le travail de l'avocat externe dans la reconstitution du cadre juridique et factuel de l'affaire, de sorte que le montant total des frais récupérables pourrait s'en trouver réduit (voir, en ce sens, ordonnance du 26 novembre 2014, Eklund/Commission, F-57/11 DEP, EU:F:2014:254, point 54).
  • EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

    AX / EZB

    Insoweit weist das Gericht darauf hin, dass es den Unionsorganen, einschließlich der EZB, grundsätzlich freisteht, sich der Hilfe eines Anwalts zu bedienen, ohne dass sie nachweisen müssten, dass eine solche Hilfe objektiv gerechtfertigt war (vgl. Beschlüsse Kommission/Kallianos C-323/06 P-DEP, EU:C:2012:49, Rn. 10 und 11; Marcuccio/Kommission, T-44/10 P-DEP, EU:T:2013:513, Rn. 29 und 30, sowie Eklund/Kommission, F-57/11 DEP, EU:F:2014:254, Rn. 34 und 35).
  • EuGöD, 17.03.2016 - F-76/11

    Grazyte / Kommission

    Il est exact que le droit à l'aide judiciaire organisé par les articles 95 et suivants du règlement de procédure du 25 juillet 2007 contribue à garantir un droit d'accès au juge de caractère concret et effectif (voir, en ce sens, ordonnance du 26 novembre 2014, Eklund/Commission, F-57/11 DEP, EU:F:2014:254, point 42).
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