Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Lesniak / Kommission

• EU-Kommission

  Christophe Lesniak gegen Europäische Kommission.

  Öffentlicher Dienst - Beamte

• EU-Kommission

  Christophe Lesniak gegen Europäische Kommission.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission vom 8. August 2005, mit der der Kläger, als er als Zeitbediensteter in die Besoldungsgruppe A*10, Dienstaltersstufe 2, eingestuft war und erfolgreicher Teilnehmer am externen Auswahlverfahren PE/99/A war, ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 21.09.2006 - F-67/06
• EuGöD, 24.10.2006 - F-67/06
• EuGöD, 03.02.2010 - F-67/06
• EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06
• EuGöD - F-67/06

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  Par ordonnance du 24 octobre 2006, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre de nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre de nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  Après le prononcé de l'arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission (C-443/07 P, Rec.

• EuGH, 04.03.2010 - C-496/08

  Angé Serrano u.a. / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Erfolgreiche Teilnahme an …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  La Cour a d'ailleurs jugé que deux fonctionnaires qui sont reclassés à un grade supérieur sous l'empire de règles statutaires différentes se trouvent, de ce fait même, dans des situations différentes (arrêt de la Cour du 4 mars 2010, Angé Serrano/Parlement, C-496/08 P, Rec p. I-1793, point 108).

 
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  S'il est vrai que la décision attaquée n'est pas comme telle motivée, puisqu'elle ne mentionne pas l'article 12, paragraphe 3, de l'annexe XIII du statut parmi ses fondements juridiques, il n'en demeure pas moins que, en vertu d'une jurisprudence constante, une décision faisant grief est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt du Tribunal de première instance du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 141).
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Armel de Kerros und Véronique Kohn-Bergé gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  Au regard des explications fournies par la Commission au cours de l'audience, il apparaît que le législateur a entendu viser par « concours interne " les concours dits de titularisation dont l'objet est de permettre, dans le respect de l'ensemble des dispositions statutaires régissant l'accès à la fonction publique européenne, le recrutement, en tant que fonctionnaires, d'agents qui ont déjà une certaine expérience de l'institution et qui ont fait preuve de leur aptitude à occuper les postes à pourvoir (voir, en ce qui concerne la portée des concours de titularisation, arrêts du Tribunal de première instance du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, points 45 et 46, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 51).
• EuG, 09.07.1997 - T-92/96

  Roberto Monaco gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Ernennung - Einstufung in …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  De surcroît, la thèse du requérant serait de nature à rompre l'égalité de traitement entre les lauréats d'un même concours, lesquels, selon la jurisprudence, se trouvent dans une situation de fait et de droit comparable et doivent, en l'absence de raisons objectives justifiant une différenciation, pouvoir bénéficier du même traitement, notamment en matière de classement (voir, par exemple , arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 1997, Monaco/Parlement, T-92/96, RecFP p. I-A-195 et II-573, point 55).
• EuG, 29.11.2006 - T-135/05

  Campoli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  Il convient de rappeler également que, sous peine d'empêcher toute évolution législative, le principe d'égalité ne saurait entraver la liberté du législateur d'apporter à tout moment aux règles du statut les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service, même si ces dispositions s'avèrent moins favorables que les anciennes pour les fonctionnaires (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, RecFP p. I-A-2-297 et II-A-2-1527 point 105, et Centeno Mediavilla, points 86 et 113 ; arrêt du Tribunal du 19 juin 2007, Davis e.a./Conseil, F-54/06, RecFP p. I-A-1-165 et II-A-1-911, point 81).
• EuGöD, 19.06.2007 - F-54/06

  Davis u.a. / Rat

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  Il convient de rappeler également que, sous peine d'empêcher toute évolution législative, le principe d'égalité ne saurait entraver la liberté du législateur d'apporter à tout moment aux règles du statut les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service, même si ces dispositions s'avèrent moins favorables que les anciennes pour les fonctionnaires (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, RecFP p. I-A-2-297 et II-A-2-1527 point 105, et Centeno Mediavilla, points 86 et 113 ; arrêt du Tribunal du 19 juin 2007, Davis e.a./Conseil, F-54/06, RecFP p. I-A-1-165 et II-A-1-911, point 81).
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  Non seulement cette maxime n'a pas été qualifiée en jurisprudence de principe général de droit, mais de simple argument (voir arrêt du Tribunal de première instance du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 64), et ne trouve même pas à s'appliquer en l'espèce en tant qu'adage de bon sens.
• EuG, 16.03.2004 - T-11/03

  Afari / EZB

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  La circonstance que le législateur ait veillé, en adoptant l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut, à ce que ces agents temporaires puissent exceptionnellement être nommés, en qualité de fonctionnaires stagiaires, dans le grade qu'ils détenaient dans l'ancienne catégorie n'a pas pour résultat d'opérer une différenciation arbitraire ou manifestement inadéquate, au regard de l'objectif poursuivi par le législateur, par rapport aux agents temporaires recrutés en tant que fonctionnaires, à l'issue d'un concours général, dans la catégorie à laquelle ils appartenaient (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2004, Afari/BCE, T-11/03, RecFP p. I-A-65 et II-267, point 65).
• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission

• EuGöD, 28.09.2011 - F-66/06

  Kyriazi / Kommission

  Dans la duplique, la Commission soutient, au vu de l'arrêt Peláez Jimeno ainsi que des arrêts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission, précité, Lesniak/Commission (F-67/06), Magazzu/Commission (F-126/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-442/10 P), Sotgia/Commission (F-130/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-443/10 P), et Kurrer/Commission (F-139/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-441/10 P), que, contrairement à ce qu'elle avait estimé initialement, l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut n'est pas applicable à la requérante, dont la situation administrative ne se distingue guère de celle des requérants dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du Tribunal susmentionnés.
• EuGöD, 28.09.2011 - F-65/06

  Pereira Sequeira / Kommission

  Dans la duplique, la Commission soutient, au vu de l'arrêt Peláez Jimeno, ainsi que des arrêts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission, précité, Lesniak/Commission (F-67/06), Magazzu/Commission (F-126/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-442/10 P), Sotgia/Commission (F-130/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-443/10 P), et Kurrer/Commission (F-139/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-441/10 P), que, contrairement à ce qu'elle avait estimé initialement, l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut n'est pas applicable à la requérante, dont la situation administrative ne se distingue guère de celle des requérants dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du Tribunal susmentionnés.
• EuGöD, 29.09.2011 - F-70/05

  Mische / Kommission

  Dans le rapport préparatoire d'audience, l'attention des parties a été attirée sur les arrêts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission (F-64/06, ci-après l'«arrêt Bergström") et Lesniak/Commission (F-67/06, ci-après l'«arrêt Lesniak"), du 30 septembre 2010, Schulze/Commission (F-36/05, ci-après l'«arrêt Schulze"), Torijano Montero/Conseil (F-76/05, ci-après l'«arrêt Torijano Montero") et De Luca/Commission (F-20/06, ci-après l'«arrêt De Luca", faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, T-563/10 P), du 28 octobre 2010, Sørensen/Commission (F-85/05, ci-après l'«arrêt Sørensen") et Kay/Commission (F-113/05, ci-après l'«arrêt Kay"), ainsi que du 14 décembre 2010, Bleser/Cour de justice (F-25/07, ci-après l'«arrêt Bleser").

 
• EuGöD, 29.09.2011 - F-56/05

  Strobl / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - Vor …

  Im vorbereitenden Sitzungsbericht sind die Verfahrensbeteiligten auf die Urteile des Gerichts vom 8. Juli 2010, Bergström/Kommission (F-64/06, im Folgenden: Urteil Bergström), und Lesniak/Kommission (F-67/06, im Folgenden: Urteil Lesniak), vom 30. September 2010, Schulze/Kommission (F-36/05, im Folgenden: Urteil Schulze), Torijano Montero/Rat (F-76/05, im Folgenden: Urteil Torijano Montero), und De Luca/Kommission (F-20/06, im Folgenden: Urteil De Luca, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, T-563/10 P), vom 28. Oktober 2010, Sørensen/Kommission (F-85/05, im Folgenden: Urteil Sørensen), und Kay/Kommission (F-113/05, im Folgenden: Urteil Kay), und vom 14. Dezember 2010, Bleser/Gerichtshof (F-25/07, im Folgenden: Urteil Bleser), hingewiesen worden.
• EuG, 02.04.2020 - T-474/18

  Veit/ EZB - Öffentlicher Dienst - Mitarbeiter der EZB - Dienstbezüge - …

  Der Unionsrichter hat bereits entschieden, dass alle von einem Organ aufgrund desselben Auswahlverfahrens eingestellten Beamten sich in einer vergleichbaren Situation befinden und in Ermangelung objektiver Gründe, die eine Differenzierung rechtfertigen, u. a. im Bereich der Einstufung gleich behandelt werden müssen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. Juli 1997, Monaco/Parlament, T-92/96, EU:T:1997:105, Rn. 55 bis 57, und vom 8. Juli 2010, Lesniak/Kommission, F-67/06, EU:F:2010:79, Rn. 61).
• EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  Nijs / Rechnungshof

  En outre, l'adage « qui peut le plus, peut le moins " n'ayant valeur que de simple argument (arrêt du Tribunal de première instance du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 64 ; arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010, Lesniak/Commission, F-67/06, point 62), il ne saurait avoir une quelconque incidence sur les compétences respectives du Tribunal et de l'institution.