Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Milella und Campanella / Kommission

• EU-Kommission

  Arcangelo Milella und Delfina Campanella gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Personalvertretung - Nichtigkeitsklage - Zulässigkeit

• EU-Kommission

  Arcangelo Milella und Delfina Campanella gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Milella und Campanella / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidungen der Kommission über die Bestellung der Vertreter der örtlichen Personalvertretung Luxemburg (ÖPVL) in der zentralen Personalvertretung und Feststellung der Rechtswidrigkeit der Entscheidungen der ÖPVL (vormals T-289/05)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 08.03.1990 - T-28/89

  Claude Maindiaux und andere gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  Gericht erster Instanz: 8. März 1990, Maindiaux u. a./WSA, T-28/89, Slg. 1990, II-59, Randnr. 32; 14. Juli 1994, Grynberg und Hall/Kommission, T-534/93, Slg. ÖD 1994, I-A-183 und II-595, Randnr. 21; Marx Esser und Del Amo Martinez/Parlament, Randnr. 34.

  Gericht erster Instanz: Maindiaux u. a./WSA, Randnr. 32.

• EuG, 24.09.1996 - T-182/94

  Ricardo Marx Esser und Casto Del Amo Martinez gegen Europäisches Parlament. - …

  Auszug aus EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  Gericht erster Instanz: 24. September 1996, Marx Esser und Del Amo Martinez/Parlament, T-182/94, Slg. ÖD 1996, I-A-411 und II-1197, Randnrn.

  Gericht erster Instanz: 8. März 1990, Maindiaux u. a./WSA, T-28/89, Slg. 1990, II-59, Randnr. 32; 14. Juli 1994, Grynberg und Hall/Kommission, T-534/93, Slg. ÖD 1994, I-A-183 und II-595, Randnr. 21; Marx Esser und Del Amo Martinez/Parlament, Randnr. 34.

• EuGH, 29.09.1976 - 54/75

  De Dapper / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  Gerichtshof: 29. September 1976, De Dapper u. a./Parlament, 54/75, Slg. 1976, 1381, Randnr. 24; 27. Oktober 1987, Diezler u. a./WSA, 146/85 und 431/85, Slg. 1987, 4283, Randnr. 5.

 
• EuG, 22.11.2005 - T-396/03

  Vanhellemont / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  35 und 37; 14. Juli 1998, Lebedef/Kommission, T-192/96, Slg. ÖD 1998, I-A-363 und II-1047, Randnr. 27; 22. November 2005, Vanhellemont/Kommission, T-396/03, Slg. ÖD 2005, I-A-355 und II-1587, Randnr. 29.
• EuG, 14.07.1998 - T-192/96

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  35 und 37; 14. Juli 1998, Lebedef/Kommission, T-192/96, Slg. ÖD 1998, I-A-363 und II-1047, Randnr. 27; 22. November 2005, Vanhellemont/Kommission, T-396/03, Slg. ÖD 2005, I-A-355 und II-1587, Randnr. 29.
• EuG, 09.01.1996 - T-368/94

  Pierre Blanchard gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  Gericht erster Instanz: 9. Januar 1996, Blanchard/Kommission, T-368/94, Slg. 1996, II-41, Randnrn.
• EuGH, 27.10.1987 - 146/85

  Diezler / ESC

  Auszug aus EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  Gerichtshof: 29. September 1976, De Dapper u. a./Parlament, 54/75, Slg. 1976, 1381, Randnr. 24; 27. Oktober 1987, Diezler u. a./WSA, 146/85 und 431/85, Slg. 1987, 4283, Randnr. 5.
• EuG, 14.07.1994 - T-534/93

  Auszug aus EuGöD, 25.10.2007 - F-71/05

  Gericht erster Instanz: 8. März 1990, Maindiaux u. a./WSA, T-28/89, Slg. 1990, II-59, Randnr. 32; 14. Juli 1994, Grynberg und Hall/Kommission, T-534/93, Slg. ÖD 1994, I-A-183 und II-595, Randnr. 21; Marx Esser und Del Amo Martinez/Parlament, Randnr. 34.

• EuGöD, 16.07.2014 - F-114/13

  Klar und Fernandez Fernandez / Kommission

  Ensuite, dans un courriel en réponse, M. Klar a, au nom des membres du comité local de Luxembourg, notamment souligné qu'« [ils] souhait[aient] insister sur le fait qu['ils] ne concéd[aient] rien [sur c]es questions de principe ", qu'ils ne partageaient pas la lecture faite par l'AIPN de l'arrêt Milella et Campanella/Commission (F-71/05, EU:F:2007:184), plus particulièrement du point 70, et qu'ils reviendraient sur cette question après le 5 février 2013, date correspondant à la tenue d'une réunion du comité local de Luxembourg.

  Dans le contentieux concernant ces organes, tels que le comité central, un fonctionnaire tire de sa qualité d'électeur un intérêt suffisant justifiant la recevabilité de son recours (arrêts Diezler e.a./CES, 146/85 et 431/85, EU:C:1987:457, point 9 ; Vanhellemont/Commission, T-396/03, EU:T:2005:406, point 29, et Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184, point 47).

  58 À cet égard, les actes pris dans le cadre de l'obligation incombant à toute institution d'assurer la régularité des élections et de la composition subséquente des organes représentatifs du personnel, tels que les sections locales et le comité central, constituent des décisions propres à cette institution (arrêts De Dapper e.a./Parlement, 54/75, EU:C:1976:127, point 23 ; Marx Esser et del Amo Martinez/Parlement, T-182/94, EU:T:1996:130, point 34, et Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184, point 54).

  59 Même si, en présence de ce type de décision, les fonctionnaires et agents n'ont pas l'obligation d'accomplir la procédure prévue à l'article 90, paragraphe 1, du statut et d'inviter l'AIPN à prendre à leur égard une décision (arrêt Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184, point 54), il n'en demeure pas moins que ceux-ci sont tenus, sous peine d'irrecevabilité du recours subséquemment introduit, de présenter leur réclamation à l'encontre de ce type de décision de l'administration dans les délais statutaires prévus aux articles 90 et 91 du statut.

  Au demeurant, la décision du président du comité central d'admettre M. Delgado-Sáez en tant que membre titulaire lors de la 451 ème réunion du comité central n'est pas un acte de l'AIPN et ne saurait faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal (arrêt Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184, point 43).

  66 Ainsi, c'est contre la note du 17 octobre 2012 que les requérants auraient dû introduire leur réclamation dans un délai de trois mois et, à cet égard, contrairement à ce qu'ils soutiennent, le Tribunal a déjà jugé qu'une telle décision de l'administration invitant une section locale, en l'occurrence le comité local de Luxembourg, à agir d'une manière précise, constitue un acte faisant grief (arrêt Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184).

• EuGöD, 11.12.2014 - F-31/14

  Colart u.a. / Parlament

  À cet égard, l'administration, d'une part, peut être tenue de prendre des décisions à caractère obligatoire (voir, en ce sens, arrêts Maindiaux e.a./CES, EU:T:1990:18, point 32, et Milella et Campanella/Commission, F-71/05, EU:F:2007:184, point 71), et, d'autre part, demeure en tout état de cause tenue de statuer sur les réclamations qui pourraient lui être adressées à ce sujet dans le cadre de la procédure fixée par les articles 90 et 91 du statut (arrêt de Dapper e.a./Parlement, EU:C:1976:127, point 23).

  Parmi les décisions relevant des prérogatives de l'AIPN en matière électorale pouvant faire l'objet d'un recours en vertu de l'article 270 TFUE et de l'article 91 du statut figurent notamment celles relatives à une abstention de l'AIPN de contrôler la régularité des décisions adoptées par des organes statutaires (voir arrêt White/Commission, T-65/91, EU:T:1994:3, point 91), celles consistant à enjoindre à une section locale d'un comité du personnel d'adopter un comportement donné (voir arrêt Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184, points 62 et 70, ainsi que ordonnance Klar et Fernandez Fernandez/Commission, F-114/13, EU:F:2014:192, point 66, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-665/14 P), celles visant à annuler des décisions d'organes en charge des élections, y compris les proclamations des résultats des élections, ou encore celles tendant à contraindre un collège des scrutateurs à corriger des erreurs (voir arrêt Loukakis e.a./Parlement, F-82/11, EU:F:2013:139, point 94), voire celles consistant à dissoudre de tels organes (voir arrêt White/Commission, EU:T:1994:3, point 100).

  Ont toutefois été exclus du contrôle juridictionnel du juge de l'Union les refus d'agir de l'AIPN lorsque cette dernière n'est pas compétente pour prendre les mesures qui lui sont demandées, tel que cela est le cas s'agissant de la régularité des décisions d'un comité local du personnel relatives à la composition de son bureau (voir arrêt Hecq et SFIE/Commission, T-35/98, EU:T:1999:23, points 28 à 41) ou encore des décisions qui ne sont pas imputables à l'AIPN, mais au comité du personnel ou à un autre organe (arrêt Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184, point 43).

  En particulier, dans le contentieux électoral concernant la désignation des comités du personnel, il convient de rappeler que les actes adoptés par un organe, statutaire ou non et qui n'est pas délégataire des pouvoirs de l'AIPN, tel qu'un comité du personnel, un bureau électoral ou un collège des scrutateurs, ne sont pas, en principe, des actes émanant à proprement parler de l'AIPN et pouvant, à ce titre, faire l'objet d'un recours autonome devant le juge de l'Union (voir arrêt Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184, points 42 et 43).

  S'agissant des actes pris dans le cadre de l'obligation incombant à toute institution de l'Union d'assurer la régularité des élections des organes représentatifs du personnel et de la composition subséquente desdits organes, ceux-ci constituent des décisions propres à cette institution en présence desquelles les fonctionnaires et agents peuvent introduire directement une réclamation auprès de l'AIPN, sans être tenus de respecter la procédure prévue à l'article 90, paragraphe 1, du statut et d'inviter préalablement l'AIPN à prendre à leur égard une décision (voir, en ce sens, arrêts de Dapper e.a./Parlement, EU:C:1976:127, point 23 ; Milella et Campanella/Commission, EU:F:2007:184, point 54, et ordonnance Klar et Fernandez Fernandez/Commission, EU:F:2014:192, points 58 et 59).

• EuG, 26.06.2008 - T-5/07

  Bart Nijs gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften.

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 25. Oktober 2007, Milella und Campanella/Kommission, F-71/05, Slg. ÖD 2007, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung.

 
• EuGöD, 26.06.2008 - F-5/07

  Nijs / Rechnungshof

  Gericht für den öffentlichen Dienst: 25. Oktober 2007, Milella und Campanella/Kommission, F-71/05, Slg. ÖD 2007, I-A-1-0000 und II-A-1-0000, Randnr. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung.
• EuG, 04.05.2020 - T-146/20

  Csordas u.a./ Kommission

  Par conséquent, elles ont le devoir de prévenir ou de censurer des irrégularités manifestes de la part des organes chargés de la tenue des élections, tels qu'un comité du personnel ou, comme en l'espèce, un bureau de vote (voir arrêt du 25 octobre 2007, Milella et Campanella/Commission, F-71/05, EU:F:2007:184, point 71 et jurisprudence citée ; arrêt du 11 décembre 2014, Colart e.a./Parlement, F-31/14, EU:F:2014:264, point 42).
• EuGöD, 19.07.2011 - F-105/10

  Bömcke / EIB

  La seule qualité d'électeur du requérant suffit à établir qu'il n'agit pas dans le seul intérêt de la loi ou de l'institution (voir arrêt du Tribunal de la fonction publique du 25 octobre 2007, Milella et Campanella/Commission, F-71/05, point 47, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 19.07.2011 - F-127/10

  Bömcke / EIB

  La seule qualité d'électeur du requérant suffit à établir qu'il n'agit pas dans le seul intérêt de la loi ou de l'institution (voir, notamment, arrêt du Tribunal de la fonction publique du 25 octobre 2007, Milella et Campanella/Commission, F-71/05, point 47, et la jurisprudence citée).