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   EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11   

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https://dejure.org/2013,28411
EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11 (https://dejure.org/2013,28411)
EuGöD, Entscheidung vom 23.10.2013 - F-80/11 (https://dejure.org/2013,28411)
EuGöD, Entscheidung vom 23. Oktober 2013 - F-80/11 (https://dejure.org/2013,28411)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 3. August 2011 - ZZ/Europäisches Zentrum für die Prävention und die Kontrolle von Krankheiten

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung, den Dienstvertrag des Klägers aus disziplinarischen Gründen zu kündigen, und auf Zahlung eines Geldbetrags als Ersatz für den angeblich erlittenen materiellen und immateriellen Schaden

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (19)Neu Zitiert selbst (19)

  • EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

    Connolly / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    De telles obligations sont destinées principalement à préserver la relation de confiance qui doit exister entre l'Union et ses fonctionnaires ou agents (arrêt de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, points 44 et 46).

    Partant, un fonctionnaire ne pourrait, par une expression verbale ou écrite ou des actions de toute autre nature, violer ses obligations statutaires, résultant notamment des articles 11, 12, 12 ter et 17 bis du statut, à l'égard de l'Union qu'il est censé servir, en rompant ainsi la relation de confiance qui l'unit à elle et en rendant ultérieurement plus difficile, voire impossible, l'accomplissement, en collaboration avec lui, des missions dévolues à l'Union (arrêt Connolly/Commission, C-274/99 P, précité, point 47).

  • EuG, 26.01.1995 - T-60/94

    Myriam Pierrat gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    Pour ce qui est de l'annulation de la décision attaquée en ce qu'elle suspend le requérant de ses fonctions, il est de jurisprudence constante que l'annulation d'un acte de l'administration attaqué par un fonctionnaire constitue, en elle-même, une réparation adéquate et, en principe, c'est-à-dire en l'absence dans ledit acte de toute appréciation explicitement négative des capacités du requérant susceptible de le blesser, suffisante de tout préjudice moral que celui-ci peut avoir subi en raison de l'acte annulé (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, point 27 ; arrêt du Tribunal de première instance du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, point 62 ; arrêt du Tribunal du 13 décembre 2007, Sundholm/Commission, F-42/06, point 44).
  • EuGöD, 04.05.2010 - F-47/09

    Fries Guggenheim / Cedefop

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    En ce qui concerne la demande en annulation de la décision attaquée en tant qu'elle résilie le contrat du requérant, laquelle a été rejetée, il découle d'une jurisprudence constante que, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, point 43 ; arrêts du Tribunal du 4 mai 2010, Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, point 119, et du 1 er juillet 2010, Casta/Commission, F-40/09, point 94).
  • EuGöD, 21.02.2008 - F-4/07

    Skoulidi / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    En effet, si par ses conclusions, le requérant réclame 300 000 euros pour préjudice matériel et moral, il aurait dû, après avoir précisé la nature du préjudice matériel allégué, évaluer, même de façon approximative, le préjudice moral, afin que le Tribunal soit en mesure d'en apprécier l'étendue et le caractère (arrêts du Tribunal du 21 février 2008, Skoulidi/Commission, F-4/07, point 82 ; du 2 juillet 2009, Giannini/Commission, F-49/08, point 86, et du 15 septembre 2011, Bennett e.a./OHMI, F-102/09, point 115).
  • EuG, 07.03.2007 - T-110/04

    Sequeira Wandschneider / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    Le devoir de sollicitude de l'administration à l'égard de ses agents, lequel reflète l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, et le principe de bonne administration se rejoignent pour imposer que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité hiérarchique tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêt du Tribunal de première instance du 7 mars 2007, Sequeira Wandschneider/Commission, T-110/04, points 184 et 185).
  • EuGöD, 15.09.2011 - F-102/09

    Bennett u.a. / HABM

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    En effet, si par ses conclusions, le requérant réclame 300 000 euros pour préjudice matériel et moral, il aurait dû, après avoir précisé la nature du préjudice matériel allégué, évaluer, même de façon approximative, le préjudice moral, afin que le Tribunal soit en mesure d'en apprécier l'étendue et le caractère (arrêts du Tribunal du 21 février 2008, Skoulidi/Commission, F-4/07, point 82 ; du 2 juillet 2009, Giannini/Commission, F-49/08, point 86, et du 15 septembre 2011, Bennett e.a./OHMI, F-102/09, point 115).
  • EuGöD, 13.12.2007 - F-42/06

    Sundholm / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    Pour ce qui est de l'annulation de la décision attaquée en ce qu'elle suspend le requérant de ses fonctions, il est de jurisprudence constante que l'annulation d'un acte de l'administration attaqué par un fonctionnaire constitue, en elle-même, une réparation adéquate et, en principe, c'est-à-dire en l'absence dans ledit acte de toute appréciation explicitement négative des capacités du requérant susceptible de le blesser, suffisante de tout préjudice moral que celui-ci peut avoir subi en raison de l'acte annulé (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, point 27 ; arrêt du Tribunal de première instance du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, point 62 ; arrêt du Tribunal du 13 décembre 2007, Sundholm/Commission, F-42/06, point 44).
  • EuGH, 07.02.1990 - 343/87

    Culin / Kommission

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    Pour ce qui est de l'annulation de la décision attaquée en ce qu'elle suspend le requérant de ses fonctions, il est de jurisprudence constante que l'annulation d'un acte de l'administration attaqué par un fonctionnaire constitue, en elle-même, une réparation adéquate et, en principe, c'est-à-dire en l'absence dans ledit acte de toute appréciation explicitement négative des capacités du requérant susceptible de le blesser, suffisante de tout préjudice moral que celui-ci peut avoir subi en raison de l'acte annulé (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, point 27 ; arrêt du Tribunal de première instance du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, point 62 ; arrêt du Tribunal du 13 décembre 2007, Sundholm/Commission, F-42/06, point 44).
  • EuGöD, 02.05.2007 - F-23/05

    Giraudy / Kommission - Beamte - Klage - Schadensersatzklage - Untersuchung des

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    En l'espèce, il convient de constater que, selon une jurisprudence constante, des faits intervenus postérieurement à une décision, ne sont pas susceptibles d'influencer la légalité de cette décision (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 7 février 1979, France/Commission, 15/76 et 16/76, point 7 ; arrêt du Tribunal du 2 mai 2007, Giraudy/Commission, F-23/05, point 145).
  • EuG, 30.09.2003 - T-214/02

    Martínez Valls / Parlament

    Auszug aus EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11
    En ce qui concerne la demande en annulation de la décision attaquée en tant qu'elle résilie le contrat du requérant, laquelle a été rejetée, il découle d'une jurisprudence constante que, si une demande en indemnité présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003, Martínez Valls/Parlement, T-214/02, point 43 ; arrêts du Tribunal du 4 mai 2010, Fries Guggenheim/Cedefop, F-47/09, point 119, et du 1 er juillet 2010, Casta/Commission, F-40/09, point 94).
  • EuGöD, 02.07.2009 - F-49/08

    Giannini / Kommission

  • EuG, 12.12.2000 - T-223/99

    Dejaiffe / HABM

  • EuG, 16.01.2003 - T-75/00

    Fichtner / Kommission

  • EuG, 19.05.1999 - T-203/95

    Connolly / Kommission

  • EuG, 03.07.2001 - T-24/98

    E gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Bediensteter auf

  • EuG, 09.07.2002 - T-21/01

    Zavvos / Kommission

  • EuGöD, 17.07.2012 - F-54/11

    BG / Bürgerbeauftragter - Öffentlicher Dienst - Disziplinarverfahren -

  • EuGöD, 08.11.2007 - F-40/05

    Andreasen / Kommission

  • EuGöD, 24.04.2008 - F-74/06

    Longinidis / Cedefop

  • EuG, 15.09.2017 - T-585/16

    Skareby / EAD - Öffentlicher Dienst - Beamte - Meinungsfreiheit - Treuepflicht -

    Diese Pflicht umfasst insbesondere die Pflicht, jedes die Würde und den dem Unionsorgan geschuldeten Respekt beeinträchtigende Verhalten zu unterlassen (vgl. zur Loyalitätspflicht im Rahmen von Art. 17a des Statuts, Urteil vom 23. Oktober 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, Rn. 61 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Außerdem ergibt sich aus den Ausdrücken "seines Amtes" und "seinem Verhalten" in Art. 11 Abs. 1 des Statuts, "jeder Handlung" in Art. 12 des Statuts und "eine Nebentätigkeit" in Art. 12b des Statuts, dass die Aufrechterhaltung eines Vertrauensverhältnisses nicht nur bei der Durchführung der dem Beamten übertragenen speziellen Aufgaben geboten ist, sondern auch für den gesamten Bereich der Beziehungen zwischen dem Beamten und der Union gilt (Urteil vom 23. Oktober 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, Rn. 65; vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 26. November 1991, Williams/Rechnungshof, T-146/89, EU:T:1991:61, Rn. 72).

    Als Erstes behauptet die Klägerin, dass das Urteil vom 23. Oktober 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, EU:F:2013:159), auf das die Anstellungsbehörde sich für ihre Behauptung, die Verletzung der "Pflicht zur Loyalität und zur Zurückhaltung" stelle für sich die Gefahr einer ernstlichen Schädigung des allgemeinen öffentlichen Interesses dar, gestützt habe, auf den vorliegenden Fall nicht übertragbar sei.

    Hierzu ist festzustellen, dass die Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde auf die Rn. 62 und 64 des Urteils vom 23. Oktober 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, EU:F:2013:159), Bezug nimmt, um die Schlussfolgerung zu stützen, dass "die Verletzung der Pflicht zur Loyalität und zur Zurückhaltung ... an sich die Gefahr einer ernstlichen Schädigung des allgemeinen öffentlichen Interesses [begründet]".

    Die Bezugnahme auf das Urteil vom 23. Oktober 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, EU:F:2013:159), stellt jedoch nicht die spezifische Grundlage der Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde dar.

    Die Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde wird vielmehr mit der Schlussfolgerung begründet, dass "die Verletzung der Pflicht zur Loyalität und zur Zurückhaltung ... an sich die Gefahr einer ernstlichen Schädigung des allgemeinen öffentlichen Interesses [begründet]", und nicht mit einer bloßen Anführung des Urteils vom 23. Oktober 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, EU:F:2013:159).

  • EuG, 13.12.2017 - T-703/16

    CJ / ECDC - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Befristeter Vertrag -

    Dans ses observations au titre de l'article 217, paragraphe 1, du règlement de procédure, le requérant se réfère en outre à l'arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, EU:F:2013:159), qui confirmerait que l'administration ne peut pas suspendre en droit, comme dans l'affaire tranchée par cet arrêt, ou en fait, comme cela aurait été le cas en l'espèce, un agent de ses fonctions pendant une période de préavis en dehors d'une procédure disciplinaire.

    Dans ses observations au titre de l'article 217, paragraphe 1, du règlement de procédure, l'ECDC se réfère, en outre, à l'arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, EU:F:2013:159), également invoqué par le requérant.

    Ainsi, lorsque, dans le cas d'une faute susceptible de justifier le licenciement d'un agent, l'AHCC décide de résilier avec préavis le contrat de l'agent concerné au lieu d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de celui-ci, il appartient à l'AHCC, dans le cadre de son pouvoir de détermination des fonctions administratives que cet agent est appelé à exercer pendant cette période, d'indiquer à ce dernier, de façon motivée et dans le texte de la décision de résiliation du contrat, qu'il doit, le cas échéant, s'abstenir d'exercer certaines fonctions déterminées (voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 53).

    En effet, sans méconnaître la faculté dont dispose l'AHCC, en cas de faute susceptible de justifier le licenciement d'un agent, de recourir à la résiliation unilatérale du contrat prévue à l'article 47, sous b, ii), ou sous c), i), du RAA plutôt que d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de cet agent (voir, en ce sens, arrêts du 7 juillet 2011, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P, EU:T:2011:338, points 101 et 102, et du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 49), il y a lieu de considérer, néanmoins, que le choix de recourir, dans de telles circonstances, à une résiliation de contrat impose de respecter l'exigence d'un préavis qui constitue un élément central desdites dispositions.

  • EuG, 07.07.2014 - T-39/14

    Gomes Moreira / ECDC

    - statuer à nouveau dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2013:159), et réexaminer tous les éléments de preuve soumis devant le Tribunal de la fonction publique ;.

    - alternativement, modifier l'arrêt attaqué (EU:F:2013:159) ;.

    En l'espèce, il ressort des éléments du dossier que l'arrêt attaqué (EU:F:2013:159) a été signifié au requérant le 24 octobre 2013.

    Or, le requérant a formé son pourvoi à l'encontre de l'arrêt attaqué (EU:F:2013:159) le 7 janvier 2014.

    Il résulte de l'ensemble des considérations qui précèdent que le présent pourvoi doit être rejeté comme étant manifestement irrecevable, sans qu'il soit besoin d'en examiner la recevabilité au regard de sa rédaction dans une langue autre que la langue de procédure dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt attaqué (EU:F:2013:159) ou de la demande de changement de langue de procédure et sans qu'il soit nécessaire de le signifier au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

  • EuGöD, 10.06.2016 - F-133/15

    HI / Kommission

    Ces dispositions constituent en définitive les piliers de la déontologie de la fonction publique européenne (arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 61).

    Ainsi, de telles obligations sont destinées principalement à préserver la relation de confiance qui doit exister entre l'Union et ses fonctionnaires ou agents (voir arrêts du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, EU:C:2001:127, points 44 et 46, et du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 62).

    Compte tenu de l'importance de la relation de confiance existant entre l'Union et le fonctionnaire en ce qui concerne tant le fonctionnement intérieur de l'Union que son image à l'extérieur, et au vu de la généralité des termes des dispositions des articles 11, 12, 12 ter et 17 bis du statut, celles-ci couvrent toute circonstance ou tout comportement dont le fonctionnaire doit raisonnablement comprendre, au vu de son grade et des fonctions qu'il exerce ainsi que des circonstances propres de l'affaire, qu'il est de nature à apparaître, aux yeux des tiers, comme étant susceptible de provoquer une confusion quant aux intérêts poursuivis par l'Union qu'il est censé servir (arrêts du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 63, et du 17 mars 2015, AX/BCE, F-73/13, EU:F:2015:9, point 232).

  • EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

    AX / EZB

    In Anbetracht der Bedeutung des Vertrauensverhältnisses zwischen der Union und ihren Bediensteten im Hinblick sowohl auf die interne Arbeitsweise der Union als auch auf ihr Bild nach außen und angesichts des allgemeinen Wortlauts von Art. 4 Buchst. a der Beschäftigungsbedingungen und des Verhaltenskodex, die in der Stellungnahme des Disziplinarausschusses genannt werden, umfassen diese Vorschriften jeden Umstand und jedes Verhalten, die von dem Bediensteten der EZB aufgrund seiner Besoldungsgruppe und der von ihm ausgeübten Aufgaben sowie der konkreten Umstände vernünftigerweise so verstanden werden müssen, dass sie in den Augen Dritter geeignet sein können, eine Verwirrung über die von der Union verfolgten Interessen, denen er dienen sollte, hervorzurufen (vgl. entsprechend Urteil Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, Rn. 63).

    In einem Fall wie dem vorliegenden konnte nämlich die Bank im Rahmen ihres weiten Ermessens bei der Definition ihrer Anforderungen an die Integrität ihres Personals feststellen, dass es trotz des Wunsches des Klägers, das Arbeitsverhältnis fortzusetzen, ausgeschlossen war, dieses Vertrauensverhältnis wiederherstellen zu können, und somit die Erfüllung der Aufgaben, die der Bank von der Union übertragen sind, in Zusammenarbeit mit diesem Bediensteten schwieriger oder sogar unmöglich war (vgl. in diesem Sinne Gomes Moreira/ECDC, EU:F:2013:159, Rn. 67).

  • EuG, 05.10.2016 - T-370/15

    CJ / ECDC

    En quatrième lieu, CJ fait observer que, par le premier chef de conclusions indemnitaires, il avait notamment contesté le fait que le « préavis " de deux mois qui lui avait été donné n'avait pas été effectif, dans la mesure où il lui avait été demandé de quitter effectivement le service le jour où la décision litigieuse lui avait été notifiée [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, EU:F:2013:159, points 50 à 54), où il est constaté que l'ECDC avait agi illégalement à l'occasion de la résiliation d'un contrat en application de l'article 47, sous b), ii), du RAA, en ordonnant à la personne concernée de quitter le service sur-le-champ].

    En outre, la référence à l'arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC (F-80/11, EU:F:2013:159), ne serait pas pertinente, car la mesure prise à l'encontre de la personne en cause était une mesure de suspension qui avait par la suite été annulée par le Tribunal de la fonction publique, alors qu'une telle mesure n'avait pas été prise en l'espèce (voir points 48 à 54).

  • EuGöD, 18.06.2015 - F-5/14

    CX / Kommission

    À cet égard, en ce qui concerne, en premier lieu, le préjudice moral, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'annulation de l'acte attaqué constitue, en elle-même, une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que le fonctionnaire peut avoir subi en raison de l'acte annulé (arrêt Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 130, et la jurisprudence citée).

    Or, il y a lieu de constater que, faute de toute précision quant à la nature et à la réalité du préjudice matériel prétendument subi et au lien de causalité entre l'illégalité et le préjudice allégués, la requête manque aux exigences posées par l'article 35, paragraphe 1, sous e), du règlement de procédure en vigueur à la date du dépôt du recours (voir, en ce sens, arrêt Gomes Moreira/ECDC, EU:F:2013:159, point 133, et la jurisprudence citée).

  • EuGöD, 29.04.2015 - jointes F-159/12

    CJ / ECDC

    Ce n'est que dans l'hypothèse où l'AHCC entend licencier un agent temporaire ou contractuel sans préavis, en cas de manquement grave à ses obligations, qu'il convient d'engager, conformément à l'article 49, paragraphe 1, du RAA, la procédure disciplinaire organisée à l'annexe IX du statut pour les fonctionnaires et applicable par analogie aux agents temporaires et contractuels (arrêts Longinidis/Cedefop, T-283/08 P, EU:T:2011:338, point 100 ; Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 49, et CT/EACEA, F-36/13, EU:F:2013:190, point 54).

    Force est toutefois de constater que la requête dans l'affaire F-161/12 ne comporte pas la moindre démonstration que le préjudice ne serait pas intégralement réparé par l'annulation de la décision litigieuse dans laquelle il trouverait sa cause (arrêts Gomes Moreira/ECDC, EU:F:2013:159, points 130 et 131, et Hall/Commission et CEPOL, F-22/12, EU:F:2013:202, point 53).

  • EuGöD, 19.07.2016 - F-149/15

    HG / Kommission

    Enfin, puisque l'obligation de loyauté s'impose de manière générale et objective (arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 66), il n'était pas nécessaire que, pour constater le manquement de la part du requérant, l'AIPN tripartite établisse ou prenne en compte les raisons ayant amené le requérant à violer son devoir de loyauté, même à les supposer établies.
  • EuGöD, 21.07.2016 - F-100/15

    De Nicola / EIB

    Premièrement, le Tribunal rappelle que, si une demande indemnitaire présente un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de cette dernière, soit comme irrecevable, soit comme non fondée, entraîne également le rejet de la demande indemnitaire (arrêt du 23 octobre 2013, Gomes Moreira/ECDC, F-80/11, EU:F:2013:159, point 132).
  • EuG, 15.12.2021 - T-693/16

    HG/ Kommission

  • EuG, 16.06.2021 - T-355/19

    EG/ Ausschuss der Regionen

  • EuGöD, 18.12.2015 - F-45/11

    De Nicola / EIB

  • EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

    De Nicola / EIB

  • EuGöD, 18.12.2015 - F-82/12

    De Nicola / EIB

  • EuG, 14.07.2021 - T-65/19

    AI/ ECDC - Öffentlicher Dienst - Personal des ECDC - Mobbing - Art. 12a des

  • EuGöD, 18.12.2015 - F-9/14

    De Nicola / EIB

  • EuGöD, 18.06.2015 - F-27/13

    CX / Kommission

  • EuG, 27.02.2019 - T-870/16

    Miserini Johansson / EIB

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