Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  AI / Gerichtshof

• EU-Kommission

  AI / Gerichtshof

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 23. September 2010 - AI/Gerichtshof

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Beratungen des Prüfungsausschusses bezüglich der Ergebnisse der Französischprüfung des internen Auswahlverfahrens aufgrund von Prüfungen Nr. CJ 12/09 und, soweit erforderlich, der Verträge und Ernennungen der Personen, die in ...

Wird zitiert von ... (13)Neu Zitiert selbst (29)

• EuGöD, 26.06.2008 - F-1/08

  Nijs / Rechnungshof

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  En premier lieu, s'agissant des conclusions indemnitaires en réparation des préjudices, matériel et moral prétendument causés par la décision d'exclusion et par la décision de mettre fin à la relation de travail avec la Cour de justice, par résiliation ou non-renouvellement du contrat d'agent temporaire de la requérante, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante dans le contentieux de la fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées comme non fondées ou comme irrecevables (ordonnance du Tribunal du 26 juin 2008, Nijs/Cour des comptes, F-1/08, point 51, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 13.06.2012 - F-105/11

  Davids / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  Aussi le contrôle du juge doit-il se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et moyens qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites non critiquables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (arrêt du Tribunal du 13 juin 2012, Davids/Commission, F-105/11, point 38, et la jurisprudence citée).
• EuG, 16.05.2013 - T-281/11

  Canga Fano / Rat

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  Or, une erreur peut seulement être qualifiée de manifeste lorsqu'elle est aisément perceptible et peut être détectée à l'évidence, à l'aune des critères auxquels le législateur a entendu subordonner l'exercice par l'administration de son pouvoir d'appréciation (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 24 mars 2011, Canga Fano/Conseil, F-104/09, point 35, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-281/11 P).

 
• EuGH, 04.07.2006 - C-212/04

  DER GERICHTSHOF LEGT DIE RAHMENVEREINBARUNG ÜBER BEFRISTETE ARBEITSVERTRÄGE AUS …

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  À cet égard, la requérante affirme que, selon l'arrêt de la Cour de justice du 4 juillet 2006, Adeneler e.a. (C-212/04), les dispositions d'une réglementation portant interdiction de transformer une succession de contrats à durée déterminée qui, en fait, ont eu pour objet de couvrir des « besoins permanents et durables " de l'employeur en un contrat de travail à durée indéterminée doivent être considérés comme abusives et contraires à l'accord-cadre.
• EuG, 06.06.1996 - T-391/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  Dans ce cas, la recevabilité des conclusions en indemnité est subordonnée au déroulement régulier de la procédure administrative préalable, prévue par les articles 90 et 91 du statut, applicables par analogie aux agents temporaires en vertu de l'article 46 du RAA (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-391/94, point 46).
• EuG, 06.02.2003 - T-7/01

  Pyres / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  S'agissant du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, il convient de rappeler, en premier lieu, que, selon une jurisprudence constante, un agent temporaire, titulaire d'un contrat à durée déterminée, n'a, en principe, aucun droit au renouvellement de son contrat, ceci n'étant qu'une simple possibilité, subordonnée à la condition que ce renouvellement soit conforme à l'intérêt du service (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2003, Pyres/Commission, T-7/01, point 64 ; arrêt du Tribunal du 27 novembre 2008, Klug/EMEA, F-35/07, point 66).
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  De tels arguments ne sauraient lier le jury d'un concours dans ses appréciations des connaissances et aptitudes dont font preuve les candidats à une épreuve écrite de traduction (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, point 94).
• EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

  Parlament / Innamorati

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  Il est de jurisprudence constante que ces critères tendent à assurer, dans l'intérêt des candidats, une certaine homogénéité des appréciations du jury (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 29 ; arrêt du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, point 48).
• EuGöD, 07.07.2010 - F-116/07

  Tomas / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  Si le devoir de sollicitude devait avoir pour effet de transformer la faculté d'affecter l'intéressé à un autre poste en une telle obligation, l'équilibre des droits et des obligations créé par le statut dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public en serait modifié, alors que le statut a pour objet, comme en atteste la jurisprudence, de refléter cet équilibre (voir en ce sens arrêt du Tribunal du 7 juillet 2010, Tomas/Parlement, F-116/07, F-13/08 et F-31/08, point 166).
• EuGöD, 13.12.2007 - F-73/06

  Van Neyghem / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

  C'est pourquoi, dans son arrêt du 13 décembre 2007, Van Neyghem/Commission (F-73/06), le Tribunal a examiné si, compte tenu de l'appréciation littérale portée sur la fiche d'évaluation d'une copie, le jury n'avait pas commis une erreur manifeste d'appréciation en arrêtant la note de cette copie (arrêt Van Neyghem/Commission, précité, point 87 ; ordonnance Meierhofer/Commission, précitée, point 64).
• EuG, 12.12.1996 - T-380/94

  Association internationale des utilisateurs de fils de filaments artificiels et …
• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission
• EuGöD, 24.03.2011 - F-104/09

  Canga Fano / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 27.03.2003 - T-33/00

  Martínez Páramo u.a. / Kommission
• EuG, 10.06.2004 - T-275/01

  Alvarez Moreno / Parlament
• EuG, 25.10.2005 - T-368/03

  De Bustamante Tello / Rat
• EuG, 12.02.2008 - T-289/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT DER DAS …
• EuGöD, 27.11.2008 - F-35/07

  Klug / EMEA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Nichtverlängerung …
• EuGöD, 15.04.2011 - F-72/09

  Daake / HABM
• EuGöD, 04.02.2011 - F-54/10

  Verheyden / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Entscheidung des …
• EuGöD, 30.04.2008 - F-16/07

  Dragoman / Kommission
• EuG, 05.04.2005 - T-336/02

  Christensen / Kommission
• EuG, 19.02.2004 - T-19/03

  Konstantopoulou / Gerichtshof
• EuG, 13.12.2006 - T-173/05

  Heus / Kommission
• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission
• EuG, 14.07.1995 - T-291/94

  Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuGöD, 25.05.2011 - F-74/07

  Meierhofer / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …
• EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Felix / Kommission
• EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  Giulietti / Kommission

• EuGöD, 09.09.2015 - F-28/14

  De Loecker / EAD

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par le requérant, l'appréciation mise en cause peut toujours être admise comme justifiée et cohérente (arrêt du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice, F-85/10, EU:F:2012:97, point 153).

  En effet, si le devoir de sollicitude implique que l'autorité compétente est tenue, lorsqu'elle apprécie l'intérêt du service, de prendre en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision, notamment l'intérêt de l'agent concerné, la prise en compte de l'intérêt personnel de ce dernier ne saurait aller jusqu'à interdire à ladite autorité de licencier cet agent malgré l'opposition de ce dernier, dès lors que l'intérêt du service l'exige (voir, pour le non-renouvellement d'un contrat d'agent temporaire, arrêt du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice, F-85/10, EU:F:2012:97, point 168).

• EuG, 05.07.2023 - T-223/21

  SE/ Kommission

  Es ist darauf hinzuweisen, dass Art. 8 der BSB bereits für mit der Rahmenvereinbarung vereinbar erklärt worden ist, da er nicht gegen den Zweck und die Mindestanforderungen der Rahmenvereinbarung verstößt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Juli 2012, AI/Gerichtshof, F-85/10, EU:F:2012:97, Rn. 140).

  Was die Höchstdauer des Beschäftigungsverhältnisses betrifft, enthält nach der Rechtsprechung Art. 8 Abs. 2 der BSB, indem er die insgesamt maximal zulässige Dauer des Beschäftigungsverhältnisses eines auf der Grundlage von Art. 2 Buchst. b der BSB eingestellten Bediensteten auf Zeit festlegt, eine der in Paragraf 5 der Rahmenvereinbarung aufgeführten Maßnahmen zur Verhinderung der missbräuchlichen Inanspruchnahme aufeinanderfolgender befristeter Arbeitsverträge, im vorliegenden Fall die in Abs. 1 Buchst. b dieses Paragrafen vorgesehene Maßnahme (Urteil vom 11. Juli 2012, AI/Gerichtshof, F-85/10, EU:F:2012:97, Rn. 138).

• EuGöD, 08.10.2015 - F-39/14

  FT / AEMF

  Saisi d'un recours en annulation dirigé contre un acte adopté dans l'exercice d'un tel pouvoir, le Tribunal doit se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et moyens qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites non critiquables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (arrêt du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice, F-85/10, EU:F:2012:97, point 152, et la jurisprudence citée).

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par la partie requérante, l'appréciation mise en cause peut toujours être admise comme justifiée et cohérente (arrêt du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice, F-85/10, EU:F:2012:97, point 153, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 21.05.2014 - T-368/12

  Kommission / Macchia

  45 Par son quatrième moyen, la Commission fait valoir que le raisonnement du Tribunal de la fonction publique, aux points 60 et 61 de l'arrêt attaqué, revient également à dénaturer la notion d'intérêt du service, par le biais d'une méconnaissance de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice (F-85/10, non encore publié au Recueil), et de l'arrêt de la Cour du 8 mars 2012, Huet (C-251/11, non encore publié au Recueil, point 37), ainsi que de l'article 8, premier alinéa, du RAA.
• EuG, 13.12.2017 - T-592/16

  HQ / CPVO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par la partie requérante, l'appréciation mise en cause peut toujours être admise comme justifiée et cohérente (voir arrêt du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice, F-85/10, EU:F:2012:97, point 153 et jurisprudence citée ; arrêt du 8 octobre 2015, FT/AEMF, F-39/14, EU:F:2015:117, point 74 ; voir également, en ce sens, arrêt du 12 février 2008, BUPA e.a./Commission, T-289/03, EU:T:2008:29, point 221 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 29.04.2015 - F-78/12

  Todorova Androva / Rat

  Allerdings können sie ein Organ indirekt verpflichten, wenn sie Ausdruck eines allgemeinen Grundsatzes des Unionsrechts sind, der als solcher vom Organ anzuwenden ist (Urteile Adjemian u. a./Kommission, T-325/09 P, EU:T:2011:506, Rn. 56, Aayhan u. a./Parlament, EU:F:2009:43, Rn. 113, und AI/Gerichtshof, F-85/10, EU:F:2012:97, Rn. 134).
• EuGöD, 21.02.2013 - F-58/08

  Avogadri u.a. / Kommission

  Par conséquent, les dispositions de la directive 1999/70, qui mettent en oeuvre l'accord-cadre, ne sauraient, en tant que telles, fonder une exception d'illégalité à l'encontre des articles 8 et 88 du RAA (arrêt Adjemian I, point 87, confirmé sur pourvoi par arrêt Adjemian II, point 52 ; arrêt du Tribunal du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice, F-85/10, point 133).
• EuG, 13.12.2018 - T-591/16

  Wahlström / FRONTEX

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par la partie requérante, l'appréciation mise en cause peut toujours être admise comme étant justifiée et cohérente (voir arrêt du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice, F-85/10, EU:F:2012:97, point 153 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 14.03.2013 - F-63/08

  Christoph u.a. / Kommission

  Par conséquent, les dispositions de la directive 1999/70, qui mettent en oeuvre l'accord-cadre, ne sauraient, en tant que telles, fonder une exception d'illégalité à l'encontre des articles 8 et 88 du RAA (arrêt Adjemian I, point 87, confirmé sur pourvoi par l'arrêt Adjemian II, point 52 ; arrêt du Tribunal du 11 juillet 2012, AI/Cour de justice, F-85/10, point 133).
• EuGöD, 30.09.2013 - F-38/12

  BP / FRA

  As regards the plea alleging manifest error of assessment, it should be recalled, first, that according to settled case-law, a staff member who is the holder of a fixed-term contract does not, in principle, have any right to the renewal of his contract, which is a mere option, subject to the condition that such renewal is consistent with the interest of the service (see, with regard to a member of the temporary staff, judgment of 11 July 2012 in Case F-85/10 AI v Court of Justice , paragraph 151 and the case-law cited).
• EuGöD, 23.10.2013 - F-124/12

  Solberg / EBDD
• EuGöD, 13.12.2012 - F-63/09

  Donati / EZB
• EuGöD, 18.09.2014 - F-7/13

  Radelet / Kommission