Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Schuerings / ETF

• EU-Kommission

  Gisela Schuerings gegen Europäische Stiftung für Berufsbildung (ETF).

  Öffentlicher Dienst

• EU-Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 15.09.2009 - F-87/08
• EuGöD, 08.06.2010 - F-87/08
• EuGöD, 29.06.2010 - F-87/08
• EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08
• EuG, 04.12.2013 - T-107/11
• EuGöD, 30.04.2014 - F-87/08
• EuGöD - F-87/08 (anhängig)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 12.12.2000 - T-223/99

  Dejaiffe / HABM

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  En effet, ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut être constaté que le comportement d'un employeur a affecté moralement l'agent au-delà de ce que une personne licenciée ressent habituellement, notamment lorsque ledit employeur s'est fondé sur des motifs comportant une appréciation des capacités ou du comportement dudit agent susceptible de le blesser (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2000, Dejaiffe/OHMI, T-223/99, RecFP p. I-A-277 et II-1267, point 91).
• EuGH, 22.11.2005 - C-144/04

  DER GERICHTSHOF FESTIGT DEN SCHUTZ DER ARBEITNEHMER IN BEZUG AUF …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  Or, selon la jurisprudence, cette stabilité de l'emploi des contrats à durée indéterminée, même si elle ne forme pas, en elle-même, un principe général du droit, constitue un élément majeur de la protection des travailleurs concernés (arrêt de la Cour du 22 novembre 2005, Mangold, C-144/04, Rec.
• EuG, 06.04.2006 - T-309/03

  Camós Grau / Kommission - Untersuchung des Europäischen Amtes für …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, Rec. p. II-1173, point 43 ; arrêt du Tribunal du 19 septembre 2007, Talvela/Commission, F-43/06, RecFP, p. I-A-1-249 et II-A-1-1375, point 36) et de la portée de la décision du 10 juillet 2008, 1aquelle ne fait que confirmer en substance la décision de licenciement, que les conclusions en annulation de la décision du 10 juillet 2008 portant rejet de la réclamation de la requérante sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision de licenciement.

 
• EuG, 10.12.1992 - T-33/91

  Calvin E. Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, Rec. p. II-1173, point 43 ; arrêt du Tribunal du 19 septembre 2007, Talvela/Commission, F-43/06, RecFP, p. I-A-1-249 et II-A-1-1375, point 36) et de la portée de la décision du 10 juillet 2008, 1aquelle ne fait que confirmer en substance la décision de licenciement, que les conclusions en annulation de la décision du 10 juillet 2008 portant rejet de la réclamation de la requérante sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision de licenciement.
• EuGöD, 26.10.2006 - F-1/05

  Landgren / ETF - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf unbestimmte Dauer - …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  À cet égard, il doit être rappelé que, comme il ressort de la deuxième phrase du préambule et du point 6 des considérations générales de l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, mis en oeuvre par la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999 (JO L 175, p. 43), les contrats à durée indéterminée constituent « la forme générale de relations d'emploi entre employeurs et travailleurs ", se caractérisant par la stabilité de l'emploi (arrêt du Tribunal du 26 octobre 2006, Landgren/ETF, F-1/05, RecFP p. I-A-1-123 et II-A-1-459, point 66).
• EuGöD, 25.01.2007 - F-55/06

  de Albuquerque / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  En effet, il convient de rappeler que, avant de publier une vacance d'emploi afin de pourvoir un poste par voie de mutation interne, l'administration a toujours la possibilité de procéder d'office à une réaffectation dans l'intérêt du service (arrêt du Tribunal du 24 avril 2008, Longinidis/Cedefop, F-74/06, RecFP p. I-A-1-125 et II-A-1-655, point 138) et ce sans méconnaître le principe d'égalité de traitement, les agents réaffectés à l'initiative de l'administration n'étant pas dans la même situation que ceux demandant à être mutés (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 janvier 2007, de Albuquerque/Commission, F-55/06, RecFP p. I-A-1-35 et II-A-1-183, points 93 et 94).
• EuGöD, 19.09.2007 - F-43/06

  Talvela / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêts du Tribunal de première instance du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499, point 23, et du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, Rec. p. II-1173, point 43 ; arrêt du Tribunal du 19 septembre 2007, Talvela/Commission, F-43/06, RecFP, p. I-A-1-249 et II-A-1-1375, point 36) et de la portée de la décision du 10 juillet 2008, 1aquelle ne fait que confirmer en substance la décision de licenciement, que les conclusions en annulation de la décision du 10 juillet 2008 portant rejet de la réclamation de la requérante sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision de licenciement.
• EuGöD, 24.04.2008 - F-74/06

  Longinidis / Cedefop

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  En effet, il convient de rappeler que, avant de publier une vacance d'emploi afin de pourvoir un poste par voie de mutation interne, l'administration a toujours la possibilité de procéder d'office à une réaffectation dans l'intérêt du service (arrêt du Tribunal du 24 avril 2008, Longinidis/Cedefop, F-74/06, RecFP p. I-A-1-125 et II-A-1-655, point 138) et ce sans méconnaître le principe d'égalité de traitement, les agents réaffectés à l'initiative de l'administration n'étant pas dans la même situation que ceux demandant à être mutés (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 janvier 2007, de Albuquerque/Commission, F-55/06, RecFP p. I-A-1-35 et II-A-1-183, points 93 et 94).
• EuGöD, 30.04.2009 - F-65/07

  Aayhan u.a. / Parlament - Öffentlicher Dienst - Hilfskräfte für Sitzungen des …

  Auszug aus EuGöD, 09.12.2010 - F-87/08

  p. I-9981, point 64 ; arrêt du Tribunal du 30 avril 2009, Aayhan e.a./Parlement, F-65/07, RecFP p. I-A-1-1054 et II-A-1-567).

• EuG, 04.12.2013 - T-107/11

  ETF / Schuerings

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, la Fondation européenne pour la formation (ETF) demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, ci-après l'« arrêt attaqué ") en tant que celui-ci, d'une part, a accueilli le recours de M me Gisela Schuerings tendant notamment à l'annulation de la décision de l'ETF portant résiliation de son contrat d'agent temporaire à durée indéterminée et, d'autre part, a, rejeté sa demande de réparation du préjudice matériel subi comme étant prématurée.

  Ce recours a été enregistré sous la référence F-87/08.

  13 Par ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal de la fonction publique du 15 septembre 2009, 1'affaire F-87/08 a été jointe à l'affaire Vandeuren/ETF, enregistrée sous la référence F-88/08, aux fins de la procédure orale et de la décision mettant fin à l'instance.

  1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08), est annulé en ce qu'il a annulé la décision de la Fondation européenne pour la formation (ETF) du 23 octobre 2007 portant résiliation du contrat d'agent temporaire à durée indéterminée de M me Gisela Schuerings et a rejeté, par conséquent, sa demande de réparation du préjudice matériel subi comme étant prématurée.

• EuG, 21.05.2014 - T-368/12

  Kommission / Macchia

  48 S'agissant du quatrième moyen, tiré de la dénaturation de la notion d'intérêt du service, M. Macchia soutient que, si, certes, la présente affaire se différencie des affaires ayant donné lieu aux arrêts du Tribunal de la fonction publique du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08) et Vandeuren/ETF (F-88/08), non encore publiés au Recueil, en ce que ces dernières portent sur la résiliation d'un contrat à durée indéterminée quand la présente affaire a trait au non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée, la distinction, invoquée par la Commission, entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée est sans pertinence dès lors que le respect du devoir de sollicitude ne saurait se différencier en fonction de la nature du contrat de l'agent temporaire en cause.
• EuG, 10.10.2014 - T-444/13

  EMA / BU

  Or, il convient de relever que, dans l'arrêt du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, RecFP, EU:T:2013:624), le Tribunal a annulé l'arrêt du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, RecFP, EU:F:2010:159), en constatant que le Tribunal de la fonction publique avait commis une erreur de droit en interprétant l'article 8, premier alinéa du RAA et le principe du devoir de sollicitude comme imposant à l'AHCC l'obligation préalable d'examiner la possibilité de réaffectation d'un agent temporaire ayant un contrat à durée indéterminée avant de résilier son contrat.

 
• EuGöD, 13.06.2012 - F-63/11

  Macchia / Kommission

  Der Kläger bezieht sich insoweit auf die Urteile des Gerichts vom 9. Dezember 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, Randnr. 59, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-107/11 P), und Vandeuren/ETF (F-88/08, Randnr. 60, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, Rechtssache T-108/11 P).
• EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Mocová / Kommission

  La Commission conteste, à cet égard, la solution retenue par le Tribunal dans ses arrêts du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-107/11 P) et Vandeuren/ETF (F-88/08, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-108/11 P), concernant le devoir de sollicitude qui pèse sur l'administration à l'égard d'un agent temporaire lié par un contrat à durée indéterminée et auquel elle entend mettre fin.
• EuGöD, 26.05.2011 - F-83/09

  Kalmár / Europol

  Aussi n'est-ce qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut être constaté que le comportement illégal d'un employeur a affecté moralement l'agent au-delà de ce qu'une personne licenciée ressent habituellement et que celle-ci a droit à obtenir le versement d'une indemnité pour préjudice moral (arrêts du Tribunal du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF, F-87/08, point 73, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-107/11 P, et Vandeuren/ETF, F-88/08, point 73, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-108/11 P).
• EuGöD, 30.04.2014 - F-87/08

  Schuerings / ETF

  Par arrêt du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings (T-107/11 P, EU:T:2013:624), le Tribunal de l'Union européenne a, premièrement, annulé l'arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010, Schuerings/ETF (F-87/08, EU:F:2010:159), en ce qu'il a annulé la décision de la Fondation européenne pour la formation (ETF) du 23 octobre 2007 portant résiliation du contrat d'agent temporaire à durée indéterminée de M me Schuerings et a rejeté, par conséquent, sa demande de réparation du préjudice matériel subi comme étant prématurée ; deuxièmement, a rejeté le pourvoi pour le surplus ; troisièmement, a renvoyé l'affaire devant le Tribunal ; et, quatrièmement, a décidé que les dépens étaient réservés.