Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Guittet / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Guittet / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Ehemaliger Beamter - Soziale Sicherheit - Unfall - Art. 73 des Statuts - Abschluss des Verfahrens - Festsetzung des Grades der dauernden Teilinvalidität - Zu dem bei dauernder Teilinvalidität gezahlten Kapitalbetrag geleistete zusätzliche ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (43)

• EuGöD, 14.09.2010 - F-79/09

  AE / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  Le juge est uniquement habilité à vérifier, d'une part, si ladite commission a été constituée et a fonctionné régulièrement et, d'autre part, si son avis est régulier, notamment s'il contient une motivation permettant d'apprécier les considérations sur lesquelles il est fondé et s'il établit un lien compréhensible entre les constatations médicales qu'il comporte et les conclusions auxquelles il parvient (arrêt du 14 septembre 2010, AE/Commission, F-79/09, EU:F:2010:99, point 64 et jurisprudence citée).

  Lorsque la commission médicale est saisie de questions d'ordre médical complexes se rapportant à un diagnostic difficile ou au lien de causalité entre l'affection dont est atteint l'intéressé et l'exercice de son activité professionnelle auprès d'une institution, il lui appartient notamment d'indiquer dans son avis les éléments du dossier sur lesquels elle s'appuie et de préciser, en cas de divergence significative, les raisons pour lesquelles elle s'écarte de certains rapports médicaux, antérieurs et pertinents, plus favorables à l'intéressé (arrêt du 14 septembre 2010, AE/Commission, F-79/09, EU:F:2010:99, point 65 et jurisprudence citée).

  Or, il convient de souligner que la motivation a comme première fonction de diminuer le risque d'arbitraire en contraignant l'auteur de l'acte litigieux à organiser son raisonnement en un tout cohérent (voir, en ce sens, arrêts du 14 septembre 2010, AE/Commission, F-79/09, EU:F:2010:99, point 65, et du 18 novembre 2015, Diamantopoulos/SEAE, F-30/15, EU:F:2015:138, point 25 et jurisprudence citée).

• EuGöD, 10.04.2014 - F-16/13

  Camacho-Fernandes / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, selon le principe de collégialité, lequel est applicable dans les mêmes conditions sous l'empire de l'ancienne réglementation de couverture comme de la nouvelle, les dispositions étant de portée équivalente sur ce point (voir, en ce sens, arrêt du 10 avril 2014, Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 63), chacun des membres de la commission médicale doit avoir l'occasion de faire valoir utilement son point de vue devant les autres membres (voir, s'agissant de la commission d'invalidité, arrêt du 7 mai 2013, McCoy/Comité des régions, F-86/11, EU:F:2013:56, point 61).

  C'est ainsi qu'il a été jugé que, lorsque deux des trois membres de la commission médicale se réunissent, en l'absence du médecin désigné par le fonctionnaire ou ses ayants droit, afin de débattre, pour la première fois, de l'origine de la maladie de l'intéressé et que ceux-ci rédigent leur rapport final à ce sujet avant même d'avoir reçu communication du rapport exposant le point de vue du médecin désigné par l'intéressé, le principe de collégialité est méconnu et l'avis de la commission médicale est entaché d'un vice de procédure (arrêts du 27 février 2003, Camacho-Fernandes/Commission, T-20/00, EU:T:2003:47, points 47 à 52, et du 10 avril 2014, Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 64).

  Le seul fait que le docteur B. n'ait pas été du même avis que ses deux confrères n'enlève rien au constat que la commission médicale, laquelle, ainsi qu'il a été dit au point précédent, était en mesure de se prononcer au vu des documents et des éléments susceptibles de lui être utiles pour ses appréciations, a pu fonctionner d'une manière qui respecte les exigences en matière de collégialité (voir, en ce sens, arrêt du 10 avril 2014, Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 76).

• EuG, 27.02.2003 - T-20/00

  Kommission / Camacho-Fernandes

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  Ce principe permet de garantir la sauvegarde des intérêts du fonctionnaire ou de ses ayants droit par la présence, au sein de la commission médicale, d'un médecin ayant leur confiance ainsi que par la désignation du troisième médecin d'un commun accord par les deux membres nommés par chaque partie (arrêt du 15 novembre 2000, Camacho-Fernandes/Commission, T-20/00, EU:T:2000:266, point 31).

  C'est ainsi qu'il a été jugé que, lorsque deux des trois membres de la commission médicale se réunissent, en l'absence du médecin désigné par le fonctionnaire ou ses ayants droit, afin de débattre, pour la première fois, de l'origine de la maladie de l'intéressé et que ceux-ci rédigent leur rapport final à ce sujet avant même d'avoir reçu communication du rapport exposant le point de vue du médecin désigné par l'intéressé, le principe de collégialité est méconnu et l'avis de la commission médicale est entaché d'un vice de procédure (arrêts du 27 février 2003, Camacho-Fernandes/Commission, T-20/00, EU:T:2003:47, points 47 à 52, et du 10 avril 2014, Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 64).

 
• EuGöD, 07.05.2013 - F-86/11

  McCoy / Ausschuss der Regionen - Öffentlicher Dienst - Beamte - Invalidengeld - …

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, selon le principe de collégialité, lequel est applicable dans les mêmes conditions sous l'empire de l'ancienne réglementation de couverture comme de la nouvelle, les dispositions étant de portée équivalente sur ce point (voir, en ce sens, arrêt du 10 avril 2014, Camacho-Fernandes/Commission, F-16/13, EU:F:2014:51, point 63), chacun des membres de la commission médicale doit avoir l'occasion de faire valoir utilement son point de vue devant les autres membres (voir, s'agissant de la commission d'invalidité, arrêt du 7 mai 2013, McCoy/Comité des régions, F-86/11, EU:F:2013:56, point 61).

  En revanche, une appréciation qui ne serait pas une appréciation médicale proprement dite serait susceptible d'être soumise au contrôle juridictionnel quant à sa portée sur le plan administratif (voir, en ce sens, arrêt du 7 mai 2013, McCoy/Comité des régions, F-86/11, EU:F:2013:56, point 105).

• EuGöD, 21.10.2009 - F-33/08

  V / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  À cet égard, contrairement à ce que laisse entendre le requérant, le fait que le docteur J. et le professeur C. travaillent depuis plusieurs années avec le service médical de la Commission ne permet pas d'établir que ces médecins ne pouvaient conduire leur mission de manière impartiale (voir, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2009, V/Commission, F-33/08, EU:F:2009:141, point 179).

  À titre liminaire, il y a lieu de rappeler (voir point 117 du présent arrêt) que les appréciations médicales doivent être considérées comme définitives lorsqu'elles ont été émises dans des conditions régulières et qu'il ne saurait s'agir pour le juge de l'Union de substituer sa propre appréciation à celle des médecins de la commission médicale sur des questions relevant spécifiquement de la médecine (voir, en ce sens et par analogie, s'agissant des conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de fonctionnaire, arrêt du 21 octobre 2009, V/Commission, F-33/08, EU:F:2009:141, point 129 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.12.2012 - T-390/10

  Füller-Tomlinson / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  Il convient, à titre liminaire, de rappeler que l'obligation d'observer un délai raisonnable dans la conduite des procédures administratives constitue un principe général du droit de l'Union dont le juge de l'Union assure le respect et qui est repris comme une composante du droit à une bonne administration par l'article 41, paragraphe 1, de la Charte (voir, en ce sens, arrêt du 7 avril 2011, Grèce/Commission, C-321/09 P, EU:C:2011:218, point 32 et jurisprudence citée, et, en matière de fonction publique, arrêt du 6 décembre 2012, Füller-Tomlinson/Parlement, T-390/10 P, EU:T:2012:652, point 115).

  En effet, ce n'est que lorsque l'écoulement excessif du temps est susceptible d'avoir une incidence sur le contenu même de la décision adoptée à l'issue de la procédure administrative que le non-respect du principe du délai raisonnable affecte la validité de la procédure administrative (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 13 décembre 2000, SGA/Commission, C-39/00 P, EU:C:2000:685, point 44, et arrêt du 6 décembre 2012, Füller-Tomlinson/Parlement, T-390/10 P, EU:T:2012:652, point 116 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.04.2006 - T-394/03

  Angeletti / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  Il a ainsi été jugé, en matière de fonction publique, que l'institution est responsable de la célérité des travaux des médecins composant la commission médicale chargée de se prononcer sur la fixation du taux d'invalidité reconnu au fonctionnaire concerné (voir, en ce sens, arrêts du 11 avril 2006, Angeletti/Commission, T-394/03, EU:T:2006:111, points 152 et 153, et du 1 er juillet 2010, Füller-Tomlinson/Parlement, F-97/08, EU:F:2010:73, point 167).

  Néanmoins, dans la mesure où il est établi qu'un retard est attribuable au comportement dilatoire, voire obstructionniste, du fonctionnaire ou du médecin que celui-ci désigne pour le représenter, l'institution ne doit pas être réputée responsable de ce retard (arrêt du 11 avril 2006, Angeletti/Commission, T-394/03, EU:T:2006:111, point 154).

• EuGöD, 12.12.2012 - F-90/11

  BS / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  Cependant, afin de respecter le principe de la collégialité des travaux de la commission médicale, il doit être établi que le membre qui s'est abstenu de signer le rapport a eu l'occasion de présenter utilement son point de vue devant les deux autres membres (arrêt du 12 décembre 2012, BS/Commission, F-90/11, EU:F:2012:188, point 38 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 08.05.2008 - F-6/07

  Suvikas / Rat

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  À titre liminaire, il convient de préciser que, selon une jurisprudence constante, l'annulation d'un acte entaché d'illégalité peut constituer en elle-même la réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que cet acte peut avoir causé (arrêts du 9 juillet 1987, Hochbaum et Rawes/Commission, 44/85, 77/85, 294/85 et 295/85, EU:C:1987:348, point 22 ; du 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, EU:T:2004:325, point 127, et du 8 mai 2008, Suvikas/Conseil, F-6/07, EU:F:2008:55, point 151), à moins que la partie requérante ne démontre avoir subi un préjudice moral détachable de l'illégalité fondant l'annulation et insusceptible d'être intégralement réparé par cette annulation (arrêts du 14 juillet 2011, Petrilli/Commission, F-98/07, EU:F:2011:119, point 28 et jurisprudence citée, et du 15 octobre 2014, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, F-107/13, EU:F:2014:232, point 141).
• EuG, 09.11.2004 - T-116/03

  Montalto / Rat

  Auszug aus EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  À titre liminaire, il convient de préciser que, selon une jurisprudence constante, l'annulation d'un acte entaché d'illégalité peut constituer en elle-même la réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que cet acte peut avoir causé (arrêts du 9 juillet 1987, Hochbaum et Rawes/Commission, 44/85, 77/85, 294/85 et 295/85, EU:C:1987:348, point 22 ; du 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, EU:T:2004:325, point 127, et du 8 mai 2008, Suvikas/Conseil, F-6/07, EU:F:2008:55, point 151), à moins que la partie requérante ne démontre avoir subi un préjudice moral détachable de l'illégalité fondant l'annulation et insusceptible d'être intégralement réparé par cette annulation (arrêts du 14 juillet 2011, Petrilli/Commission, F-98/07, EU:F:2011:119, point 28 et jurisprudence citée, et du 15 octobre 2014, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, F-107/13, EU:F:2014:232, point 141).
• EuGöD, 26.03.2014 - F-8/13

  CP / Parlament
• EuG, 16.06.2000 - T-84/98

  C / Rat
• EuG, 16.01.1996 - T-108/94

  Elena Candiotte gegen Rat der Europäischen Union. - Künstlerwettbewerb - …
• EuGöD, 11.12.2013 - F-142/12

  A / Kommission
• EuG, 18.02.1993 - T-1/92

  Santo Tallarico gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Unfall - Dauernde …
• EuGöD, 18.11.2015 - F-30/15

  Diamantopoulos / EAD
• EuGH, 09.07.1987 - 44/85

  Hochbaum und Rawes / Kommission
• EuGöD, 14.07.2011 - F-98/07

  Petrilli / Kommission
• EuGöD, 15.10.2014 - F-107/13

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission
• EuGöD, 14.09.2011 - F-47/10

  Hecq / Kommission
• EuG, 15.11.2000 - T-20/00

  Camacho-Fernandes / Kommission
• EuGH, 10.12.1987 - 277/84

  Jänsch / Kommission
• EuGöD, 15.12.2015 - F-101/14

  Clarke / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Mitarbeiter des HABM …
• EuGH, 04.10.1991 - C-185/90

  Kommission / Gill
• EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  BQ / Rechnungshof
• EuGH, 19.01.1988 - 2/87

  Biedermann / Rechnungshof
• EuGH, 27.01.1982 - 51/81

  De Franceschi / Rat und Kommission
• EuG, 10.12.2008 - T-57/99

  Nardone / Kommission
• EuG, 14.10.2004 - T-389/02

  Sandini / Gerichtshof
• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission
• EuGH, 28.05.1980 - 33/79

  Kuhner / Kommission
• EuGöD, 18.05.2015 - F-11/14

  Dupré / EAD
• EuGH, 07.04.2011 - C-321/09

  Griechenland / Kommission
• EuGöD, 30.04.2015 - F-71/14

  Maraoud / EAD
• EuG, 10.06.2004 - T-258/01

  Eveillard / Kommission
• EuGöD, 01.07.2010 - F-97/08

  Füller-Tomlinson / Parlament
• EuGöD, 30.06.2011 - F-14/10

  Marcuccio / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale Sicherheit - …
• EuG, 22.10.1997 - T-213/95

  SCK und FNK / Kommission
• EuG, 25.10.2006 - T-281/04

  Staboli / Kommission
• EuGöD, 29.02.2012 - F-100/10

  AM / Parlament
• EuGH, 13.12.2000 - C-39/00

  SGA / Kommission
• EuGöD, 13.06.2012 - F-31/10

  Guittet / Kommission
• EuGH, 17.01.1989 - 293/87

  Vainker / Parlament

• EuG, 10.04.2024 - T-38/23

  IB/ EUIPO

  Dès lors, cette demande est prématurée (voir, par analogie, arrêt du 12 mai 2016, Guittet/Commission, F-92/15, EU:F:2016:118, point 198 et jurisprudence citée).
• EuG, 25.10.2017 - T-551/16

  Lucaccioni / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Belastung durch Asbest …

  Un tel prolongement de la situation d'attente et d'incertitude, provoqué par l'illégalité de la décision attaquée, constitue un préjudice moral, d'ores et déjà indemnisable, qu'il appartient à la Commission de compenser par une réparation adéquate évaluée ex æquo et bono (voir, en ce sens, arrêt du 12 mai 2016, Guittet/Commission, F-92/15, EU:F:2016:118, point 188 et jurisprudence citée).

  En outre, le dossier ne permet pas d'établir si la décision à venir, prise en exécution du présent arrêt d'annulation, impliquera avec certitude que le requérant bénéficiera d'un montant supérieur à celui qui lui a été reconnu (voir, en ce sens, arrêt du 12 mai 2016, Guittet/Commission, F-92/15, EU:F:2016:118, point 198).

• EuGöD, 21.07.2016 - F-91/15

  AV / Kommission

  Le Tribunal rappelle d'emblée que l'obligation d'observer un délai raisonnable dans la conduite des procédures administratives constitue un principe général du droit de l'Union dont le juge de l'Union assure le respect et qui est repris comme une composante du droit à une bonne administration par l'article 41, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux (arrêt du 12 mai 2016, Guittet/Commission, F-92/15, EU:F:2016:118, point 75 et jurisprudence citée).

  En effet, ce n'est que lorsque l'écoulement excessif du temps est susceptible d'avoir une incidence sur le contenu même de la décision adoptée à l'issue de la procédure administrative que le non-respect du principe du délai raisonnable affecte la validité de la procédure administrative (arrêt du 12 mai 2016, Guittet/Commission, F-92/15, EU:F:2016:118, point 76 et jurisprudence citée).

• EuG, 17.05.2018 - T-701/16

  Kommission / AV - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Die Nichtbeachtung des Grundsatzes der angemessenen Verfahrensdauer beeinträchtigt nämlich nur dann die Rechtsgültigkeit des Verwaltungsverfahrens, wenn sich die übermäßig lange Verfahrensdauer auf den Inhalt der am Ende des Verwaltungsverfahrens ergangenen Entscheidung selbst auswirken kann (…Urteile vom 6. Dezember 2012, Füller-Tomlinson/Parlament, T-390/10 P, EU:T:2012:652, Rn. 116, und vom 12. Mai 2016, Guittet/Kommission, F-92/15, EU:F:2016:118, Rn. 76).