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   EGMR, 16.06.2005 - 60654/00   

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EGMR, 16.06.2005 - 60654/00 (https://dejure.org/2005,568)
EGMR, Entscheidung vom 16.06.2005 - 60654/00 (https://dejure.org/2005,568)
EGMR, Entscheidung vom 16. Juni 2005 - 60654/00 (https://dejure.org/2005,568)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    SISOJEVA AND OTHERS v. LATVIA

    Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 34, Art. 36, Art. 36 Abs. 1, Art. 41, Art. 10, Art. 10 Abs. 2 MRK
    Violation of Art. 8 No violation of Art. 34 Non-pecuniary damage - financial award Costs and expenses - claim dismissed (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    SYSSOYEVA ET AUTRES c. LETTONIE

    Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 34, Art. 36, Art. 36 Abs. 1, Art. 41, Art. 10, Art. 10 Abs. 2 MRK
    Violation de l'art. 8 Non-violation de l'art. 34 Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens - demande rejetée (französisch)

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

Verfahrensgang

Papierfundstellen

  • InfAuslR 2005, 349
 
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Wird zitiert von ... (152)Neu Zitiert selbst (19)

  • EGMR, 09.10.2003 - 48321/99

    SLIVENKO v. LATVIA

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    La réalité de ces menaces se trouve amplement démontrée par l'exemple de certaines autres familles, notamment la famille Slivenko (voir Slivenko et autres c. Lettonie, (déc.) [GC], no 48321/99, §§ 6-37, CEDH 2002-II).

    Force est à la Cour de conclure que la mesure imposée aux requérants a constitué une ingérence dans leur « vie privée ", au sens de l'article 8 § 1 de la Convention (voir l'arrêt Slivenko c. Lettonie [GC], no 48321/99, § 96, CEDH 2003-X).

    Je partage la conclusion de la majorité de la Chambre sur la violation de l'article 8 de la Convention, tout en regrettant que la Cour, en suivant la logique de l'affaire Slivenko c. Lettonie ([GC], no 48321/99, CEDH 2003-X), ait conclu que « les deux premiers requérants ne peuvent plus invoquer l'existence d'une « vie familiale'par rapport à la troisième requérante, qui est majeure ; il en est de même des liens unissant les trois requérants à la fille aînée de la famille, Mme Vizule'(paragraphe 103 du présent arrêt).

  • EGMR, 28.10.1999 - 40772/98

    PANCENKO v. LATVIA

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    b) Il faut rappeler aussi que, dans la mesure où un étranger ou un apatride se plaint de son éloignement ou, d'une manière plus générale, de son statut irrégulier sur le territoire national, la délivrance d'un titre de séjour constitue en principe un redressement adéquat et suffisant (voir notamment Pancenko c. Lettonie (déc.), no 40772/98, 28 octobre 1999 ; Bogdanovski c. Italie (déc.), no 72177/01, 9 juillet 2002, ainsi que S.F. c. Suisse, no 16360/90, décision de la Commission du 2 mars 1994, DR 76, p. 13, et I.F. c. France, no 22802/93, décision de la Commission du 11 décembre 1997, D.R. 91, p. 10).

    Cependant, dans les décisions Pancenko c. Lettonie (no 40772/98, 28 octobre 1999) et Mikheyeva c. Lettonie (no 50029/99, 12 septembre 2002), la Cour avait rappelé sa jurisprudence constante.

  • EGMR, 12.09.2002 - 50029/99

    MIKHEYEVA contre la LETTONIE

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    Cette règle vaut même si l'intéressé obtient satisfaction alors que la procédure est déjà engagée devant la Cour ; ainsi le veut le caractère subsidiaire du système des garanties de la Convention (voir, mutatis mutandis, Preikhzas c. Allemagne, no 6504/74, rapport de la Commission du 13 décembre 1978, D.R. 16, p. 5, et Mikheyeva c. Lettonie (déc.), no 50029/99, 12 septembre 2002).

    Cependant, dans les décisions Pancenko c. Lettonie (no 40772/98, 28 octobre 1999) et Mikheyeva c. Lettonie (no 50029/99, 12 septembre 2002), la Cour avait rappelé sa jurisprudence constante.

     
  • EGMR, 10.04.2003 - 53470/99

    MEHEMI c. FRANCE (N° 2)

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    En outre, si l'article 8, consacré au droit au respect de la vie privée et familiale, tend pour l'essentiel à prémunir l'individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il ne se contente pas d'astreindre l'Etat à s'abstenir de pareilles ingérences: à cet engagement plutôt négatif peuvent s'ajouter des obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée et familiale (voir, par exemple, Gül c. Suisse, arrêt du 19 février 1996, Recueil 1996-I, pp. 174-175, § 38 ; Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I ; et Mehemi c. France (no 2), no 53470/99, § 45, CEDH 2003-IV).

    S'il permet à l'intéressé de résider sur le territoire de l'Etat d'accueil et d'y exercer librement les droits garantis par l'article 8 § 1 de la Convention, l'octroi d'un tel titre de séjour constitue en principe une mesure suffisante pour que les exigences de cette disposition soient remplies (voir, mutatis mutandis, Mehemi c. France (no 2), no 53470/99, § 55, CEDH 2003-IV).

  • EGMR, 30.01.2001 - 25801/94

    DULAS v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    Il est vrai que, dans plusieurs affaires où les autorités publiques avaient interrogé les requérants au sujet de leurs requêtes, la Cour a constaté de ce fait un manquement aux obligations découlant de l'article 34 (ou de l'ancien article 25 § 1) de la Convention (voir les arrêts précités Akdivar et autres, p. 1219, § 105 ; Kurt, pp. 1192-1193, § 160, Tanrıkulu, § 130 ; Orhan, § 407, ainsi que Bilgin c. Turquie, no 23819/94, § 133, 16 novembre 2000, Dulas c. Turquie, no 25801/94, § 79, 30 janvier 2001, et Akdeniz et autres c. Turquie, no 23954/94, § 118, 31 mai 2001).
  • EKMR, 11.12.1997 - 22802/93

    I.F. v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    b) Il faut rappeler aussi que, dans la mesure où un étranger ou un apatride se plaint de son éloignement ou, d'une manière plus générale, de son statut irrégulier sur le territoire national, la délivrance d'un titre de séjour constitue en principe un redressement adéquat et suffisant (voir notamment Pancenko c. Lettonie (déc.), no 40772/98, 28 octobre 1999 ; Bogdanovski c. Italie (déc.), no 72177/01, 9 juillet 2002, ainsi que S.F. c. Suisse, no 16360/90, décision de la Commission du 2 mars 1994, DR 76, p. 13, et I.F. c. France, no 22802/93, décision de la Commission du 11 décembre 1997, D.R. 91, p. 10).
  • EGMR, 16.11.2000 - 23819/94

    BILGIN v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    Il est vrai que, dans plusieurs affaires où les autorités publiques avaient interrogé les requérants au sujet de leurs requêtes, la Cour a constaté de ce fait un manquement aux obligations découlant de l'article 34 (ou de l'ancien article 25 § 1) de la Convention (voir les arrêts précités Akdivar et autres, p. 1219, § 105 ; Kurt, pp. 1192-1193, § 160, Tanrıkulu, § 130 ; Orhan, § 407, ainsi que Bilgin c. Turquie, no 23819/94, § 133, 16 novembre 2000, Dulas c. Turquie, no 25801/94, § 79, 30 janvier 2001, et Akdeniz et autres c. Turquie, no 23954/94, § 118, 31 mai 2001).
  • EGMR, 31.05.2001 - 23954/94

    AKDENIZ AND OTHERS v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    Il est vrai que, dans plusieurs affaires où les autorités publiques avaient interrogé les requérants au sujet de leurs requêtes, la Cour a constaté de ce fait un manquement aux obligations découlant de l'article 34 (ou de l'ancien article 25 § 1) de la Convention (voir les arrêts précités Akdivar et autres, p. 1219, § 105 ; Kurt, pp. 1192-1193, § 160, Tanrıkulu, § 130 ; Orhan, § 407, ainsi que Bilgin c. Turquie, no 23819/94, § 133, 16 novembre 2000, Dulas c. Turquie, no 25801/94, § 79, 30 janvier 2001, et Akdeniz et autres c. Turquie, no 23954/94, § 118, 31 mai 2001).
  • EKMR, 02.03.1994 - 16360/90

    S.F. v. SWITZERLAND

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    b) Il faut rappeler aussi que, dans la mesure où un étranger ou un apatride se plaint de son éloignement ou, d'une manière plus générale, de son statut irrégulier sur le territoire national, la délivrance d'un titre de séjour constitue en principe un redressement adéquat et suffisant (voir notamment Pancenko c. Lettonie (déc.), no 40772/98, 28 octobre 1999 ; Bogdanovski c. Italie (déc.), no 72177/01, 9 juillet 2002, ainsi que S.F. c. Suisse, no 16360/90, décision de la Commission du 2 mars 1994, DR 76, p. 13, et I.F. c. France, no 22802/93, décision de la Commission du 11 décembre 1997, D.R. 91, p. 10).
  • EGMR, 18.06.2002 - 25656/94

    ORHAN v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 16.06.2005 - 60654/00
    A cet égard, la Cour rappelle qu'il n'est guère approprié que les autorités d'un Etat défendeur entrent ainsi en contact direct avec un requérant ; même si un gouvernement a des raisons de croire que, dans une affaire donnée, il y a un quelconque abus du droit de recours individuel, il doit en avertir la Cour et lui faire part de ses doutes (voir Tanrıkulu précité, § 131, et Orhan c. Turquie, no 25656/94, § 409, 18 juin 2002).
  • EKMR, 07.12.1977 - 6504/74

    PREIKHZAS c. ALLEMAGNE

  • EGMR, 13.05.1980 - 6694/74

    ARTICO c. ITALIE

  • EGMR, 07.07.1989 - 14038/88

    Jens Söring

  • EGMR, 18.02.1991 - 12313/86

    MOUSTAQUIM c. BELGIQUE

  • EGMR, 08.07.1999 - 23763/94

    TANRIKULU c. TURQUIE

  • EGMR, 25.01.2000 - 31679/96

    IGNACCOLO-ZENIDE v. ROMANIA

  • EGMR, 30.11.1999 - 34374/97

    BAGHLI v. FRANCE

  • EGMR, 28.09.1999 - 28114/95

    DALBAN v. ROMANIA

  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

  • OVG Sachsen-Anhalt, 07.12.2016 - 2 L 18/15

    Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen für türkische Staatsangehörige - zur …

    Eine Verletzung des Verhältnismäßigkeitsgrundsatzes nach Art. 8 Abs. 2 EMRK kommt insbesondere bei Ausländern in Betracht, die aufgrund ihrer gesamten Entwicklung faktisch zu Inländern geworden sind und denen wegen der Besonderheiten des Falles ein Leben im Staat ihrer Staatsangehörigkeit, zu dem sie keinen Bezug haben, nicht zuzumuten ist (…vgl. BVerwG, Urt. v. 29.09.1998 - BVerwG 1 C 8.96 -, InfAuslR 1999, 54;… Urt. v. 27.01.2009 - 1 C 40.07 -, RdNr. 20 ff. in juris; vgl. auch EGMR; Entsch. v. 16.06.2005 - 60654/00 - [Sisojeva] -, InfAuslR 2005, 349).
  • VGH Baden-Württemberg, 13.12.2010 - 11 S 2359/10

    Zum Anspruch auf Erteilung eines humanitären Aufenthaltstitels nach § 25 Abs 5 …

    Soweit sich das Verwaltungsgericht bei seiner These, ein schutzwürdiges Privatleben könne auch bei einem rechtswidrigen Aufenthalt vorliegen, auf das erstinstanzliche Urteil des EGMR vom 16.06.2005 im Verfahren Nr. Nr. 60654/00 (Sisojeva ./. Lettland) stütze, sei dies zudem verfehlt.

    Dessen ungeachtet kann nach der Rechtsprechung des EGMR unter anderem in den Sachen "Silvenko" (Urteil vom 09.10.2003 - 48321/99 - EuGRZ 2006, 560), "Sisojeva I und II" (Urteil vom 16.06.2005 - 60654/00 - EuGRZ 2006, 554 und Entscheidung vom 15.01.2007 - InfAuslR 2007, 140), "Rodrigues da Silva und Hoogkammer" (Urteil vom 31.01.2006 - 50435/99 - EuGRZ 2006, 562) sowie "Mendizabal" (Urteil vom 17.01.2006 - 51431/99 - InfAuslR 2006, 297) ausnahmsweise auch die Aufenthaltsbeendigung bzw. die Verweigerung der Legalisierung des Aufenthalts einen - rechtfertigungsbedürftigen - Eingriff in das Privatleben darstellen, wenn der Ausländer über starke persönliche, soziale und wirtschaftliche Bindungen im Aufenthaltsstaat verfügt.

    Soweit sich das Verwaltungsgericht zur Begründung seiner Auffassung, der Schutzbereich des Rechts auf Achtung des Privatlebens nach Art. 8 EMRK sei auch bei nur Geduldeten eröffnet, auf das Urteil des EGMR vom 16.06.2005 (60654/00 - - InfAuslR 2005, 349) berufen hat, wonach dieser explizit keine willentliche Legalisierung verlange (so etwa auch Benassi, InfAuslR 2006, 397, 403), ergibt sich das in dieser Allgemeinheit aus der Entscheidung nicht.

  • VGH Hessen, 07.07.2006 - 7 UE 509/06

    Aufenthaltserlaubnis aus humanitären Gründen

    Aus Art. 8 Abs. 1 EMRK folgt grundsätzlich kein Recht eines Ausländers, in einen bestimmten Staat einzureisen oder sich dort aufzuhalten oder nicht ausgewiesen zu werden (EGMR, Urteil vom 16.06.2005 - 60654/00 [Sisojeva/Lettland] - InfAuslR 2005, 349; EGMR, Entscheidung vom 16.09.2004 - 11103/03 [Ghiban/Deutschland] - NVwZ 2005, 1046; EGMR, Entscheidung vom 07.10.2004 - 33743/03 [Dragan u. a./Deutschland] - NVwZ 2005, 1043; EGMR, Urteil vom 19.02.1996 - Nr. 53/1995/559/645 [Gül/Schweiz] - InfAuslR 1996, 245).

    Allerdings können von den Vertragsstaaten getroffene Entscheidungen auf dem Gebiet des Aufenthaltsrechts unter gewissen Umständen einen Eingriff in das Recht auf Privat- und Familienleben der davon Betroffenen bewirken, und zwar vor allem dann, wenn sie im Aufenthaltsstaat über intensive persönliche und familiäre Bindungen verfügen (EGMR, Urteil vom 16.06.2005, a. a. O.).

    Die Entscheidung des EGMR vom 16.06.2005 (- 60654/00 [Sisojeva/Lettland] - InfAuslR 2005, 349), in der ein schutzwürdiges Privatleben im Sinne des Art. 8 Abs. 1 EMRK auch ohne rechtmäßigen Aufenthalt aufgrund intensiver persönlicher und familiärer Bindungen bejaht wurde, steht dem Erfordernis eines erlaubten Aufenthalts nicht entgegen.

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