Volltextveröffentlichungen (9)

• Burhoff online

  §§ 463, 454 StPO
  Unterrbingung, Aussetzung, Anhörungstermin, Schweigen, Verzichtserklärung

• openjur.de
• openjur.de

 
• NRWE (Rechtsprechungsdatenbank NRW)

  §§ 463 Abs. 3, 454 Abs. 1 StPO

• Wolters Kluwer

  Anforderungen an den Verzicht auf die mündliche Anhörung

• psychiatrie-verlag.de

  Wirksamkeit der Erklärung des Verzichts auf Anhörungstermin

• rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

  StPO § 454 Abs. 1
  Anforderungen an den Verzicht auf die mündliche Anhörung

• rechtsportal.de

  StPO § 454 Abs. 1
  Anforderungen an den Verzicht auf die mündliche Anhörung

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Verfahrensgang

• LG Bielefeld - 15 StVK 35/10
• OLG Hamm, 11.02.2010 - 3 Ws 69/10, 3 Ws 70/10

Papierfundstellen

• NStZ 2011, 119

Wird zitiert von ... (3)

• EGMR, 27.09.2001 - 48553/99

  SOVTRANSAVTO HOLDING contre l'UKRAINE

  Le 25 juin 1997, 1a requérante saisit le tribunal d'arbitrage de la région de Lougansk (le tribunal de première instance, en l'espèce) d'une plainte (affaire no 70/10-98) dirigée contre Sovtransavto-Lougansk et le conseil exécutif de Lougansk.

  Le 9 juin 1998, 1e tribunal d'arbitrage de la région de Kiev suspendit l'examen de l'affaire no 13/10-98 jusqu'au moment où le jugement sur l'affaire no 70/10-98 serait rendu.

  Le 23 juin 1998, 1e tribunal d'arbitrage de la région de Kiev examina l'affaire no 70/10-98 et, après avoir constaté par une formule générale que ni la modification des actes statutaires de Sovtransavto-Lougansk adoptée le 3 janvier 1996 ni la décision d'homologation du 23 janvier 1996 n'étaient illégales, rejeta la demande de la requérante.

  Le 2 juillet 1998, 1a requérante saisit le président du tribunal d'arbitrage de la région de Kiev de recours «en ordre de contrôle» dirigés contre les jugements du 23 juin 1998 relatifs aux affaires no 13/10-98 et no 70/10-98. Elle soutenait notamment que les parties défenderesses avaient violé la loi no 1576-XII du 19 septembre 1991, la loi no 533-XII du 7 décembre 1990 et l'ordonnance Gouvernementale no 276 du 29 avril 1994 régissant l'activité des sociétés anonymes et la procédure d'homologation des décisions de ces sociétés.

  Par deux arrêts du 12 janvier 1999, 1e collège de la Cour suprême d'arbitrage écarta les recours relatifs aux affaires no 13/10-98 et no 70/10-98, après avoir recopié les formules générales du tribunal de première instance.

  En février 1999, 1a requérante demanda au parquet général de l'Ukraine d'intervenir dans la procédure d'arbitrage relative aux affaires no 13/10-98 et no 70/10-98 en vue de garantir la légalité de cette procédure.

  En avril 2000, 1e président de la Cour suprême d'arbitrage introduisit un recours «en ordre de contrôle» devant le collège de la Cour suprême d'arbitrage tendant à l'annulation de tous les jugements relatifs aux affaires no 13/10-98 et no 70/10-98. Par un arrêt du 21 avril 2000, 1e collège de la Cour suprême d'arbitrage annula les jugements des 23 juin, 12 octobre 1998 et 12 janvier 1999, et renvoya les affaires no 13/10-98 et no 70/10-98 au tribunal d'arbitrage de la région de Kiev pour un nouvel examen.

  Par une lettre du 12 mai 2000, 1e président du tribunal d'arbitrage de la région de Kiev attira l'attention du président de la Cour suprême d'arbitrage sur le fait que « par un arrêt du 21 avril 2000, 1a Cour suprême d'arbitrage a[vait] annulé les jugements des juridictions d'arbitrage relatifs aux affaires no 13/10-98 et no 70/10-98 qui [avaient] été rendus il y a deux ans » et que « le tribunal d'arbitrage de la région de Kiev [s'était] déjà prononcé sur le sujet en question ».

  Il demanda au président de la Cour suprême d'arbitrage de renvoyer les affaires no 13/10-98 et no 70/10-98 à un autre tribunal en vue de « garantir l'objectivité et l'impartialité de la procédure ».

  Par une lettre du 25 mai 2000, 1e président de la Cour suprême d'arbitrage rejeta la demande du président du tribunal d'arbitrage de la région de Kiev concernant le renvoi des affaires no 13/10-98 et no 70/10-98 à une autre juridiction après avoir constaté la conformité de l'arrêt du 21 avril 2000 avec la législation en vigueur.

  Le 7 août 2000, 1e tribunal d'arbitrage de la région de Kiev procéda à l'examen des affaires no 13/10-98 et no 70/10-98. Après avoir examiné les documents présentés par la requérante et constaté le fait de la liquidation de Sovtransavto-Lougansk, il ordonna au conseil exécutif de Lougansk de lui fournir les documents concernant la liquidation de Sovtransavto-Lougansk et les originaux des documents relatifs à l'homologation de la société anonyme Trans King créée sur la base de la propriété de Sovtransavto-Lougansk.

  Le 25 octobre 2000, 1e tribunal d'arbitrage de la région de Kiev, après avoir constaté la nécessité de l'examen additionnel par le parquet général de l'Ukraine des documents relatifs aux affaires no 13/10-98 et no 70/10-98, suspendit l'audience.

  La requérante se plaint en outre de ce que le tribunal d'arbitrage de la région de Kiev a rendu son jugement du 23 juin 1998 sur l'affaire no 13/10-98 sans l'inviter à présenter ses arguments, et de ce que la Cour suprême d'arbitrage de l'Ukraine a examiné les affaires no 13/10-98 et no 70/10-98 sans sa participation et à huis clos.

  La requérante observe, pour sa part, que le 9 juin 1998, 1'examen de l'affaire no 13/10-98 a été suspendu jusqu'au moment où un nouveau jugement relatif à l'affaire no 70/10-98 a été rendu, et que conformément au droit ukrainien le tribunal aurait d'abord dû statuer sur la réouverture de la procédure sur l'affaire no 13/10-98 et décider ensuite sur le fond de cette affaire.

• OLG Saarbrücken, 06.07.2015 - 1 Ws 92/15

  Entscheidung über die Fortdauer der Unterbringung in einer Entziehungsanstalt

  Nach anderer Ansicht wird dies ohne nähere Begründung bejaht (vgl. OLG Hamm NStZ 2011, 119 f. - Rn. 10 nach juris unter bloßer Bezugnahme auf Meyer-Goßner, StPO, 52. Aufl., § 454 Rn. 30, ohne den hiervon abweichenden Beschluss desselben Senats aus dem Jahr 1980 zu erwähnen;… Meyer-Goßner/Schmitt, a. a. O., § 454 Rn. 30 unter unzutreffender Bezugnahme auf BGH NJW 2000, 1663;… SK-StPO/Paeffgen, 4. Aufl., § 454 Rn. 29 unter Gleichsetzung von ausdrücklicher und unmissverständlicher Ablehnung einer mündlichen Anhörung und Verzicht auf eine solche).

  So verhält es sich in den Fällen eines durch das Beschwerdegericht nicht behebbaren Verfahrensmangels, beispielsweise wenn das Erstgericht eine zwingend vorgeschriebene mündliche Anhörung (…vgl. Meyer-Goßner/Schmitt, a. a. O., § 309 Rn. 8 m. w. N.), etwa die vorgeschriebene Anhörung eines Sachverständigen (…vgl. Thüringer OLG NStZ 2007, 421 f. - Rn. 14 nach juris;… OLG Koblenz StraFo 2009, 394 - Rn. 1 f., 9 ff., 25 nach juris; Senatsbeschlüsse vom 12. September 2013 - 1 Ws 155/13 -, vom 25. Juli 2014 - 1 Ws 99/14 -, vom 17. Oktober 2014 - 1 Ws 140/14 - und vom 24. April 2015 - 1 Ws 69/15 -) oder aber - wie hier - die gesetzlich vorgeschriebene mündliche Anhörung des Verurteilten oder Untergebrachten (…vgl. BGH NStZ 1995, 610 f. - Rn. 5 nach juris; OLG Hamm MDR 1980, 870; OLG Hamm NStZ 2011, 119 f. - Rn. 14 nach juris; OLG Düsseldorf NJW 2002, 2963, 2964 f.), unterlassen hat.

• KG, 13.07.2016 - 2 Ws 143/16

  Vorführung zum Anhörungstermin bei Sicherungsverwahrten

  Es lag zwar kein Absehensgrund i.S.d. § 454 Abs. 1 Satz 4 StPO vor, jedoch konnte die Strafvollstreckungskammer aufgrund des Verhaltens des Beschwerdeführers davon ausgehen, dass er auf eine Anhörung berechtigterweise verzichtet (vgl. OLG Hamm NStZ 2011, 119; Senat, Beschluss vom 19. Dezember 2011 - 2 Ws 564/11 -), jedenfalls aber das Recht auf Anhörung verwirkt hat.