Rechtsprechung
   EGMR, 25.02.1992 - 10802/84   

Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    PFEIFER AND PLANKL v. AUSTRIA

    Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 41 MRK
    Preliminary objection rejected (non-exhaustion) Violation of Art. 6-1 Violation of Art. 8 Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient Costs and expenses award - domestic proceedings Costs and expenses award - Convention proceedings (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    PFEIFER ET PLANKL c. AUTRICHE

    Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 41 MRK
    Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) Violation de l'Art. 6-1 Violation de l'Art. 8 Préjudice moral - constat de violation suffisant Remboursement frais et dépens - procédure nationale Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Verfahrensgang

Papierfundstellen

  • NJW 1992, 1873
  • Serie A Nr. 227



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Wird zitiert von ... (41)  

  • EGMR, 12.05.2005 - 46221/99  

    Recht auf Freiheit und Sicherheit (Freiheit der Person; rechtmäßige

    The Court reiterates that waiver of the exercise of a right guaranteed by the Convention must be established in an unequivocal manner (see, mutatis mutandis , Pfeifer and Plankl v. Austria, judgment of 25 February 1992, Series A no. 227, p. 16, § 37).
  • EGMR, 13.11.2007 - 57325/00  

    D.H. AND OTHERS v. THE CZECH REPUBLIC

    La jurisprudence de la Cour exige néanmoins que la renonciation à un droit garanti par la Convention - pour autant qu'elle soit licite - se trouve établie de manière non équivoque, qu'elle ait lieu en connaissance de cause, c'est-à-dire sur la base d'un consentement éclairé (Pfeifer et Plankl c. Autriche, 25 février 1992, §§ 37-38, série A no 227) et qu'elle soit effectuée sans contrainte (Deweer c. Belgique, 27 février 1980, § 51, série A no 35).
  • EGMR, 22.02.1996 - 17358/90  

    BULUT v. AUSTRIA

    Contrairement à l'affaire Pfeifer et Plankl c. Autriche (arrêt du 25 février 1992, série A n° 227, pp. 16-17, paras. 35-39), dans laquelle la Cour a estimé que la renonciation n'était pas valable, en l'espèce l'offre de renonciation, comme le montre le procès-verbal d'audience, aurait été acceptée par un avocat expérimenté et ce, de manière non équivoque.

    Pourtant, si la chambre estime qu'il s'agit ici d'un droit auquel l'accusé peut renoncer (ce que, dans une situation analogue, la Cour avait dit, en substance, dans l'affaire Pfeifer et Plankl c. Autriche, arrêt du 25 février 1992, série A n° 227, pp. 16-17, par. 37) et qu'en l'espèce la renonciation à ce droit, assortie des garanties nécessaires, a bien eu lieu, alors tous les développements de sa motivation - malgré leur pertinence de principe - et tendant à prouver que n'étaient en cause en l'espèce ni l'impartialité subjective ni l'impartialité objective, me paraissent superflus.

    Dans l'affaire Pfeifer et Plankl c. Autriche (arrêt du 25 février 1992, série A n° 227, p. 16-17, par. 35-39), la Cour, sans l'expliquer, a cependant laissé cette question ouverte.

    [12] Arrêt Pfeifer et Plankl c. Autriche du 25 février 1992, série A n° 227, pp.

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