Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  CMT / OHMI - Camomilla (CAMOMILLA)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  CMT / OHMI - Camomilla (CAMOMILLA)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Bildmarke mit dem Wortbestandteil "CAMOMILLA" für Waren der Klasse 25 auf Aufhebung der Entscheidung R 1616/2011"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 29. November 2012 ...

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 11.07.2013 - T-321/10

  SA.PAR. / OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009, la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir, également, arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, égalemet, arrêt GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 22).

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 30).

• EuG, 14.02.2012 - T-33/11

  Peeters Landbouwmachines / OHMI - Fors MW (BIGAB) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009, la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir, également, arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, égalemet, arrêt GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 22).

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 30).

• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  Ainsi que l'a jugé la Cour, il découle du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement nº 207/2009, et qu'il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 42).

  En précisant que ce dernier « peut ", en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, ladite disposition investit en effet l'OHMI d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (arrêt OHMI/Kaul, point 68 supra, EU:C:2007:162, point 43).

  En outre, s'agissant de l'exercice du pouvoir d'appréciation de l'OHMI aux fins de la prise en compte éventuelle de preuves produites tardivement, il convient de relever qu'une telle prise en compte est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère que, d'une part, les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de la demande d'annulation formée devant lui et, d'autre part, le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (voir, par analogie, arrêt OHMI/Kaul, point 68 supra, EU:C:2007:162, point 44).

 
• EuGH, 18.07.2013 - C-621/11

  New Yorker SHK Jeans / HABM - Rechtsmittel - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  À cet égard, s'il découle, certes, du libellé de ladite disposition que, lorsqu'aucune preuve de l'usage de la marque concernée n'est produite dans le délai imparti par l'OHMI, le rejet de la demande en nullité doit être prononcé d'office par ce dernier, une telle conclusion ne s'impose en revanche pas lorsque des éléments de preuve de cet usage ont bien été produits dans ledit délai (voir, par analogie, arrêt du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, Rec, EU:C:2013:484, point 28).

  Dans un tel contexte, si un rejet de la demande en nullité vient à être ultérieurement prononcé du fait d'une absence de preuve suffisante de l'usage sérieux de la marque antérieure, ce rejet procède non pas d'une application de la règle 40, paragraphe 6, du règlement nº 2868/95, disposition de nature essentiellement procédurale, mais exclusivement de l'application de la disposition de fond figurant à l'article 57, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 (voir, par analogie, arrêt New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 74 supra, EU:C:2013:484, point 29).

  En pareil cas, il n'est nullement interdit à l'OHMI de tenir compte des preuves ainsi tardivement produites en faisant usage du pouvoir d'appréciation dont l'investit l'article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 (voir, par analogie, arrêt New Yorker SHK Jeans/OHMI, point 74 supra, EU:C:2013:484, point 30).

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  Il convient d'observer que, dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, Rec, EU:C:2009:361, point 53, ci-après l'« arrêt Lindt Goldhase "), la Cour a apporté plusieurs précisions sur la manière dont il convenait d'interpréter la notion de mauvaise foi, telle qu'elle était visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

  Selon la Cour, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, au sens de cette disposition, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, un signe identique ou similaire pour un produit ou service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (arrêt Lindt Goldhase, point 33 supra, EU:C:2009:361, point 53).

  L'appréciation de l'existence de la mauvaise foi requiert la prise en considération de l'intention de la personne au moment du dépôt de la marque (arrêt Lindt Goldhase, point 33 supra, EU:C:2009:361, points 40 et 41).

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  Selon une jurisprudence constante, la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux pour être opposable à une demande de marque communautaire consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il existe un juste motif économique à l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 38, et du 30 novembre 2009, Esber/OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS), T-353/07, EU:T:2009:475, point 20].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque antérieure doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par ladite marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de ladite marque (arrêt VITAFRUIT, point 55 supra, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt Ansul, point 57 supra, EU:C:2003:145 point 43).

• EuG, 30.11.2009 - T-353/07

  Esber / OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  Selon une jurisprudence constante, la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux pour être opposable à une demande de marque communautaire consiste à limiter les conflits entre deux marques, à moins qu'il existe un juste motif économique à l'absence d'usage sérieux de la marque antérieure découlant d'une fonction effective de celle-ci sur le marché [voir, en ce sens, arrêts du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, Rec, EU:T:2004:225, point 38, et du 30 novembre 2009, Esber/OHMI - Coloris Global Coloring Concept (COLORIS), T-353/07, EU:T:2009:475, point 20].

  Certes, l'usage sérieux d'une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (arrêt COLORIS, point 55 supra, EU:T:2009:475, point 24).

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 43).

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque antérieure doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par ladite marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de ladite marque (arrêt VITAFRUIT, point 55 supra, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt Ansul, point 57 supra, EU:C:2003:145 point 43).

• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  La notion de « mauvaise foi " visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation [arrêt du 1 er février 2012, Carrols/OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL), T-291/09, Rec, EU:T:2012:39, point 44].

  Enfin, en ce qui concerne l'argument de la requérante tiré du fait que la chambre de recours n'aurait pas examiné le risque de confusion entre les marques en cause dans le cadre de la mauvaise foi, il suffit de relever que le risque de confusion en raison de la similitude ou même de l'identité des signes et des produits avec une marque antérieure, ne constitue pas en soi la preuve décisive de la mauvaise foi du demandeur, en l'absence de tout autre élément pertinent (voir, en ce sens, arrêt Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL, point 32 supra, EU:T:2012:39, point 90).

• EuG, 13.12.2012 - T-136/11

  pelicantravel.com / OHMI - Pelikan (Pelikan)

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 30 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 30 supra, EU:T:2013:372, point 22).

  Il convient de rappeler, en outre, que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire (arrêt Pelikan, point 35 supra, EU:T:2012:689, point 57) et, partant, il ne peut être conclu que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi sur la base de simples présomptions, mais la personne qui invoque une telle circonstance doit la prouver sur la base d'éléments objectifs sur lesquels il est possible de fonder une appréciation certaine des intentions de l'autre partie.

• EuG, 28.06.2011 - T-483/09

  ATB Norte / OHMI - Bricocenter Italia (Affiliato BRICO CENTER)
• EuG, 23.02.2006 - T-194/03

  Il Ponte Finanziaria / OHMI - Marine Enterprise Projects (BAINBRIDGE) - …
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM
• EuG, 22.09.2011 - T-250/09

  Cesea Group / OHMI - Mangini & C. (Mangiami)
• EuG, 27.06.2013 - T-89/12

  Repsol YPF / OHMI - Ajuntament de Roses (R)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

• EuG, 05.07.2016 - T-167/15

  Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO - Freistaat Bayern …

  Dagegen steht unbeschadet einer etwaigen Anwendung von Art. 8 Abs. 4 der Verordnung Nr. 207/2009 die bloße Benutzung einer nicht eingetragenen Marke durch einen Dritten der Eintragung einer identischen oder ähnlichen Marke als Unionsmarke für identische oder ähnliche Waren oder Dienstleistungen nicht entgegen (vgl. Urteil vom 9. Juli 2015, CMT/HABM - Camomilla [CAMOMILLA], T-100/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:481, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Der Nachweis der Umstände, die darauf schließen lassen, dass der Inhaber einer Unionsmarke bei deren Anmeldung bösgläubig war, obliegt daher demjenigen, der den Antrag auf Nichtigerklärung stellt und sich auf diesen Grund stützen will (vgl. Urteil vom 9. Juli 2015, CAMOMILLA, T-100/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:481, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Im Rahmen der umfassenden Beurteilung nach Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 können insoweit auch die unternehmerische Logik, in die sich die Anmeldung des Zeichens als Unionsmarke einfügte, und die Geschehensabfolge bei der Anmeldung berücksichtigt werden (Urteil vom 9. Juli 2015, CAMOMILLA, T-100/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:481, Rn. 36 und 37).

• EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)

  Par un arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA) (T-100/13, non publié, EU:T:2015:481), le Tribunal a annulé la décision de la chambre de recours du 29 novembre 2012.

  La requérante prétend que les preuves produites tardivement, admises par le Tribunal dans son arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA (T-100/13, non publié, EU:T:2015:481), et prises en considération par la chambre de recours dans la décision attaquée, seraient insuffisantes, tout comme les preuves antérieures produites devant la division d'annulation, aux fins de démontrer l'usage sérieux de la marque antérieure.

  En l'espèce, il convient de remarquer que, s'agissant des preuves produites par l'intervenante, le Tribunal a constaté, aux points 62 et 63 de l'arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA (T-100/13, non publié, EU:T:2015:481), de même que la chambre de recours, au point 31 de la décision attaquée, que les documents produits par l'intervenante devant la division d'annulation étaient insuffisants aux fins de prouver l'usage sérieux de la marque antérieure.

  Ainsi, comme constaté au point 65 de l'arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA (T-100/13, non publié, EU:T:2015:481), la documentation produite par la requérante ne contient aucune preuve relative à la manière dont la marque antérieure a été utilisée concrètement pour les produits visés par l'enregistrement, ni aucune facture ou information relative au chiffre d'affaires des ventes réalisées pour les produits visés par ladite marque.

• EuG, 29.11.2018 - T-681/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products …

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits et des services identiques ou similaires [voir arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 30 et jurisprudence citée].

  Dès lors, il incombe au demandeur en nullité, qui entend se fonder sur ce motif, d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (voir arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 31 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans la cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des évènements ayant caractérisé ledit dépôt (arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36).

 
• EuG, 29.11.2018 - T-683/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi …

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits et des services identiques ou similaires [voir arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 30 et jurisprudence citée].

  Dès lors, il incombe au demandeur en nullité, qui entend se fonder sur ce motif, d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (voir arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 31 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans la cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des évènements ayant caractérisé ledit dépôt (arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36).

• EuG, 29.11.2018 - T-682/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products (khadí …

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits et des services identiques ou similaires [voir arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 30 et jurisprudence citée].

  Dès lors, il incombe au demandeur en nullité, qui entend se fonder sur ce motif, d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (voir arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 31 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans la cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des évènements ayant caractérisé ledit dépôt (arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36).

• EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Flatworld Solutions / EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India)

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires [voir arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 30 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des évènements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt [voir arrêts du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée, et du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36 et jurisprudence citée].

• EuG, 16.12.2020 - T-438/18

  Pareto Trading/ EUIPO - Bikor und Bikor Professional Color Cosmetics (BIKOR …

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires [voir arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 30 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des évènements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt [voir arrêts du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée, et du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36 et jurisprudence citée].

• Generalanwalt beim EuGH, 04.04.2019 - C-104/18

  Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - …

  26 So Urteile des Gerichts vom 14. Februar 2012, Peeters Landbouwmachines/HABM - Fors MW (BIGAB) (…T-33/11, EU:T:2012:77, Rn. 26), vom 8. Mai 2014, Simca Europe/HABM - PSA Peugeot Citroën (Simca) (…T-327/12, EU:T:2014:240, Rn. 39), vom 9. Juli 2015, CMT/HABM - Camomilla (CAMOMILLA) (T-100/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:481, Rn. 36 und 37), und vom 5. Juli 2016, Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise/EUIPO - Freistaat Bayern (NEUSCHWANSTEIN) (…T-167/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:391, Rn. 53).
• EuG, 30.11.2017 - T-687/16

  Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Nadal Esteban (STYLO & …

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt [arrêts du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36, et du 5 juillet 2016, NEUSCHWANSTEIN, T-167/15, non publié, EU:T:2016:391, point 53].
• EuG, 18.03.2016 - T-33/15

  Grupo Bimbo / HABM (BIMBO)

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [arrêts du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, EU:T:2013:335, point 15, et du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, EU:T:2015:481, point 23].
• EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata) - Unionsmarke - …