Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Recordati Orphan Drugs / EUIPO - Laboratorios Normon (NORMOSANG)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Recordati Orphan Drugs / EUIPO - Laboratorios Normon (NORMOSANG)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke NORMOSANG - Ältere nationale Wortmarke NORMON - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Recordati Orphan Drugs / EUIPO - Laboratorios Normon (NORMOSANG)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (19)Neu Zitiert selbst (34)

• EuG, 30.06.2015 - T-489/13

  La Rioja Alta / OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la coexistence, sur un marché déterminé, entre deux marques puisse éventuellement contribuer, conjointement à d'autres éléments, à amoindrir le risque de confusion entre ces marques dans l'esprit du public pertinent [arrêts du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:503, point 82 ; du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T-489/13, EU:T:2015:446, point 70, et du 6 avril 2017, Policolor/EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor), T-178/16, non publié, EU:T:2017:264, point 66].

  Tout argument tiré d'une coexistence implique au préalable la démonstration, notamment, de l'usage effectif de la marque dont la requérante se prévaut sur le territoire pertinent, à savoir celui où la marque antérieure est protégée (voir arrêts du 30 juin 2015, VIÑA ALBERDI, T-489/13, EU:T:2015:446, point 81 et jurisprudence citée, et du 6 avril 2017, Policolor, T-178/16, non publié, EU:T:2017:264, point 67 et jurisprudence citée).

  Ainsi, l'existence d'un contentieux entre les titulaires des marques antérieures empêche que la coexistence soit retenue (voir arrêt du 30 juin 2015, VIÑA ALBERDI, T-489/13, EU:T:2015:446, point 82 et jurisprudence citée).

  À cet égard, sont particulièrement pertinents les éléments attestant de la connaissance de chacune des marques en cause par le public pertinent avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la marque contestée (voir arrêt du 30 juin 2015, VIÑA ALBERDI, T-489/13, EU:T:2015:446, point 80 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.04.2017 - T-178/16

  Policolor / EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la coexistence, sur un marché déterminé, entre deux marques puisse éventuellement contribuer, conjointement à d'autres éléments, à amoindrir le risque de confusion entre ces marques dans l'esprit du public pertinent [arrêts du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:503, point 82 ; du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T-489/13, EU:T:2015:446, point 70, et du 6 avril 2017, Policolor/EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor), T-178/16, non publié, EU:T:2017:264, point 66].

  Tout argument tiré d'une coexistence implique au préalable la démonstration, notamment, de l'usage effectif de la marque dont la requérante se prévaut sur le territoire pertinent, à savoir celui où la marque antérieure est protégée (voir arrêts du 30 juin 2015, VIÑA ALBERDI, T-489/13, EU:T:2015:446, point 81 et jurisprudence citée, et du 6 avril 2017, Policolor, T-178/16, non publié, EU:T:2017:264, point 67 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.05.2016 - T-254/15

  Aldi Einkauf / EUIPO - Dyado Liben (Casale Fresco) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  Quant à la similitude des signes, il est de jurisprudence constante qu'elle présuppose que, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [voir arrêt du 26 mai 2016, Aldi Einkauf/EUIPO - Dyado Liben (Casale Fresco), T-254/15, non publié, EU:T:2016:319, points 19 et 32 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt du 26 mai 2016, Casale Fresco, T-254/15, non publié, EU:T:2016:319, point 20 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la coexistence, sur un marché déterminé, entre deux marques puisse éventuellement contribuer, conjointement à d'autres éléments, à amoindrir le risque de confusion entre ces marques dans l'esprit du public pertinent [arrêts du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:503, point 82 ; du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T-489/13, EU:T:2015:446, point 70, et du 6 avril 2017, Policolor/EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor), T-178/16, non publié, EU:T:2017:264, point 66].

  La coexistence entre deux marques au sens de la jurisprudence précitée doit être fondée sur l'absence d'un risque de confusion dans l'esprit du public concerné, ce qui implique que ce dernier a conscience du fait que les marques appartiennent à des entreprises différentes [conclusions de l'avocat général Mazák dans l'affaire Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:49, point 29 ; voir également, dans le cadre de l'appréciation de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), arrêt du 22 septembre 2011, Budejovický Budvar, C-482/09, EU:C:2011:605, point 81 ; ordonnance du 13 janvier 2015, Asos/OHMI, C-320/14 P, non publiée, EU:C:2015:6, point 20 ; arrêts du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, EU:T:2005:169, point 86, et du 14 novembre 2007, Castell del Remei/OHMI - Bodegas Roda (CASTELL DEL REMEI ODA), T-101/06, non publié, EU:T:2007:340, point 76].

• EuG, 14.11.2007 - T-101/06

  Castell del Remei / OHMI - Bodegas Roda (CASTELL DEL REMEI ODA)

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  La coexistence entre deux marques au sens de la jurisprudence précitée doit être fondée sur l'absence d'un risque de confusion dans l'esprit du public concerné, ce qui implique que ce dernier a conscience du fait que les marques appartiennent à des entreprises différentes [conclusions de l'avocat général Mazák dans l'affaire Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:49, point 29 ; voir également, dans le cadre de l'appréciation de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), arrêt du 22 septembre 2011, Budejovický Budvar, C-482/09, EU:C:2011:605, point 81 ; ordonnance du 13 janvier 2015, Asos/OHMI, C-320/14 P, non publiée, EU:C:2015:6, point 20 ; arrêts du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, EU:T:2005:169, point 86, et du 14 novembre 2007, Castell del Remei/OHMI - Bodegas Roda (CASTELL DEL REMEI ODA), T-101/06, non publié, EU:T:2007:340, point 76].

  Toutefois, la seule absence de réaction du titulaire d'une marque antérieure à l'utilisation par un tiers d'une marque identique ou similaire, laquelle fait ensuite l'objet d'une demande d'enregistrement en tant que marque de l'Union par ce tiers, ne permet pas, en tant que telle, dans le cadre d'une procédure d'opposition, de conclure à l'absence de risque de confusion entre ces marques (arrêt du 14 novembre 2007, CASTELL DEL REMEI ODA, T-101/06, non publié, EU:T:2007:340, point 78).

• EuGH, 26.07.2017 - C-471/16

  Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  En effet, la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'EUIPO doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont cette chambre pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée (arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, EU:C:2008:739, points 137 et 138 ; voir, également, arrêt du 26 juillet 2017, Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/EUIPO, C-471/16 P, non publié, EU:C:2017:602, points 24 et 25 et jurisprudence citée).

  En effet, il est sans incidence sur la circonstance que la chambre de recours ne disposait pas des éléments d'information figurant dans lesdits documents (voir, en ce sens, arrêt du 26 juillet 2017, Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/EUIPO, C-471/16 P, non publié, EU:C:2017:602, point 27).

• EuGH, 11.09.2014 - C-382/12

  Der Gerichtshof bestätigt das Urteil des Gerichts und billigt damit die …

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  S'il est vrai que le corps de celle-ci peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la requête, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête (voir, en ce sens, arrêt du 11 septembre 2014, MasterCard e.a./Commission, C-382/12 P, EU:C:2014:2201, points 39 et 40).

  Des exigences analogues sont requises lorsqu'un argument est invoqué au soutien d'un moyen [voir, en ce sens, arrêts du 13 juin 2013, Versalis/Commission, C-511/11 P, EU:C:2013:386, point 115 ; du 11 septembre 2014, MasterCard e.a./Commission, C-382/12 P, EU:C:2014:2201, points 38 à 41, et du 17 avril 2008, Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI - Pelikan (Représentation d'un pélican), T-389/03, non publié, EU:T:2008:114, point 19].

• EuG, 03.02.2017 - T-509/15

  Kessel medintim / EUIPO - Janssen-Cilag (Premeno) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  À cet égard, dans l'hypothèse où la requérante ferait valoir que l'expression « similaires à un degré moyen " témoigne de l'absence de comparaison globale des marques en cause, il y aurait lieu de rappeler que le Tribunal a déjà interprété cette expression, utilisée par la chambre de recours, comme exprimant une similitude moyenne des marques en conflit [arrêt du 28 septembre 2016, Kozmetika Afrodita/EUIPO - Núñez Martín et Machado Montesinos (AFRODITA COSMETICS), T-575/15, non publié, EU:T:2016:573, points 50 et 51]. De plus, elle est employée dans la jurisprudence du Tribunal, afin d'exprimer la conclusion que les marques en conflit présentent une similitude moyenne [arrêts du 3 février 2017, Kessel medintim/EUIPO - Janssen-Cilag (Premeno), T-509/15, non publié, EU:T:2017:60, point 69 ; du 7 juillet 2017, Axel Springer/EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild), T-359/16, non publié, EU:T:2017:477, points 63, 74 et 78, et du 14 juillet 2017, Massive Bionics/EUIPO - Apple (DriCloud), T-223/16, non publié, EU:T:2017:500, point 67].
• EuG, 14.07.2017 - T-223/16

  Massive Bionics / EUIPO - Apple (DriCloud) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  À cet égard, dans l'hypothèse où la requérante ferait valoir que l'expression « similaires à un degré moyen " témoigne de l'absence de comparaison globale des marques en cause, il y aurait lieu de rappeler que le Tribunal a déjà interprété cette expression, utilisée par la chambre de recours, comme exprimant une similitude moyenne des marques en conflit [arrêt du 28 septembre 2016, Kozmetika Afrodita/EUIPO - Núñez Martín et Machado Montesinos (AFRODITA COSMETICS), T-575/15, non publié, EU:T:2016:573, points 50 et 51]. De plus, elle est employée dans la jurisprudence du Tribunal, afin d'exprimer la conclusion que les marques en conflit présentent une similitude moyenne [arrêts du 3 février 2017, Kessel medintim/EUIPO - Janssen-Cilag (Premeno), T-509/15, non publié, EU:T:2017:60, point 69 ; du 7 juillet 2017, Axel Springer/EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild), T-359/16, non publié, EU:T:2017:477, points 63, 74 et 78, et du 14 juillet 2017, Massive Bionics/EUIPO - Apple (DriCloud), T-223/16, non publié, EU:T:2017:500, point 67].
• EuG, 07.07.2017 - T-359/16

  Axel Springer / EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.03.2018 - T-103/17

  À cet égard, dans l'hypothèse où la requérante ferait valoir que l'expression « similaires à un degré moyen " témoigne de l'absence de comparaison globale des marques en cause, il y aurait lieu de rappeler que le Tribunal a déjà interprété cette expression, utilisée par la chambre de recours, comme exprimant une similitude moyenne des marques en conflit [arrêt du 28 septembre 2016, Kozmetika Afrodita/EUIPO - Núñez Martín et Machado Montesinos (AFRODITA COSMETICS), T-575/15, non publié, EU:T:2016:573, points 50 et 51]. De plus, elle est employée dans la jurisprudence du Tribunal, afin d'exprimer la conclusion que les marques en conflit présentent une similitude moyenne [arrêts du 3 février 2017, Kessel medintim/EUIPO - Janssen-Cilag (Premeno), T-509/15, non publié, EU:T:2017:60, point 69 ; du 7 juillet 2017, Axel Springer/EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild), T-359/16, non publié, EU:T:2017:477, points 63, 74 et 78, et du 14 juillet 2017, Massive Bionics/EUIPO - Apple (DriCloud), T-223/16, non publié, EU:T:2017:500, point 67].
• EuG, 28.09.2016 - T-575/15

  Kozmetika Afrodita / EUIPO - Núñez Martín und Machado Montesinos (AFRODITA …
• EuG, 28.11.2013 - T-374/09

  Lorenz Shoe Group / OHMI - Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder) …
• EuG, 25.11.2015 - T-763/14

  Soprema / OHMI - Sopro Bauchemie (SOPRAPUR)
• EuG, 07.10.2015 - T-656/13

  The Smiley Company / HABM (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur)
• EuGH, 13.01.2015 - C-320/14

  Asos / HABM
• EuG, 31.01.2012 - T-378/09

  Spar / OHMI - Spa Group Europe (SPA GROUP) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.12.2010 - T-363/09

  Longevity Health Products / OHMI - Gruppo Lepetit (RESVEROL)
• EuGH, 22.09.2011 - C-482/09

  Anheuser-Busch und Budejovický Budvar können beide weiterhin die Marke Budweiser …
• Generalanwalt beim EuGH, 03.02.2009 - C-498/07

  Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.09.2005 - T-130/03

  Alcon / OHMI - Biofarma (TRAVATAN) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuG, 11.05.2005 - T-31/03

  Grupo Sada / OHMI - Sadia (GRUPO SADA) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 17.02.2017 - T-351/14

  Construlink / EUIPO - Wit-Software (GATEWIT) - Unionsmarke - …
• EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)
• EuG, 16.12.2015 - T-128/15

  Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien / OHMI - Ruiz Moncayo (RED RIDING HOOD)
• EuG, 05.02.2016 - T-135/14

  Kicktipp / OHMI - Società Italiana Calzature (kicktipp)
• EuG, 16.01.2014 - T-434/12

  'Steiff / HABM (Fixation par un bouton d''une étiquette au milieu de l''oreille …
• EuGH, 13.06.2013 - C-511/11

  Versalis / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Markt für Butadienkautschuk und …
• EuG, 23.09.2009 - T-493/07

  GlaxoSmithkline / OHMI - Serono Genetics Institute (FAMOXIN)
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuG, 17.04.2008 - T-389/03

  'Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. / OHMI - Pelikan (Représentation d''un …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

• EuG, 11.07.2019 - T-349/18

  Hauzenberger/ EUIPO (TurboPerformance) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Entsprechende Erfordernisse gelten für ein zur Stützung eines Klagegrundes vorgebrachtes Argument (vgl. Urteil vom 9. März 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon [NORMOSANG], T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Daraus folgt, dass der allgemeine Verweis des Klägers auf die "Eingaben", die er vor dem EUIPO gemacht hat, als offensichtlich unzulässig zurückzuweisen ist (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 22. Juni 2017, Biogena Naturprodukte/EUIPO [ZUM wohl], T-236/16, EU:T:2017:416, Rn. 12, und vom 9. März 2018, NORMOSANG, T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 25).

  Die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung einer Beschwerdekammer des EUIPO ist nämlich anhand der Informationen zu beurteilen, die der Beschwerdekammer zum Zeitpunkt ihrer Entscheidung zur Verfügung standen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 9. März 2018, NORMOSANG, T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 26 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Jedenfalls wirkt sich die Ähnlichkeit bestimmter erstmals vor dem Gericht vorgelegter Schriftstücke mit bereits vorgelegten Schriftstücken nicht auf den Umstand aus, dass die Beschwerdekammer zum Zeitpunkt des Erlasses der angefochtenen Entscheidung darüber nicht verfügte (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 9. März 2018, NORMOSANG, T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 12.12.2019 - T-683/18

  Ein Zeichen, das auf Marihuana anspielt, darf beim gegenwärtigen Stand des Rechts …

  Unabhängig von der Frage, ob die Worte "Cannabis", "chanvre" und "hemp" synonym sind, wie die Klägerin offenbar vorträgt, ist festzustellen, dass diese Anregung der Beschwerdekammer lediglich ein obiter dictum und daher nicht geeignet ist, die angefochtene Entscheidung rechtswidrig zu machen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 9. März 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon [NORMOSANG], T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 78).
• EuG, 29.11.2023 - T-19/22

  Piaggio & C./ EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Forme d'un scooter)

  Premièrement, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel les documents en cause ne font que compléter et corroborer les éléments présentés devant la chambre de recours, il convient de rappeler que cela est sans incidence sur la circonstance que ladite chambre ne disposait pas des éléments d'information figurant dans lesdits documents [voir, en ce sens, arrêts du 26 juillet 2017, Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/EUIPO, C-471/16 P, non publié, EU:C:2017:602, point 27, et du 9 mars 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon (NORMOSANG), T-103/17, non publié, EU:T:2018:126, point 30].

 
• EuG, 08.11.2023 - T-665/22

  SkinIdent/ EUIPO - Beiersdorf (NIVEA SKIN-IDENTICAL Q10) - Unionsmarke - …

  Entsprechende Erfordernisse gelten für ein zur Stützung eines Klagegrundes vorgebrachtes Argument (vgl. Urteil vom 9. März 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon [NORMOSANG], T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.05.2020 - T-534/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek) - Unionsmarke - …

  Entsprechende Erfordernisse gelten für ein zur Stützung eines Klagegrundes vorgebrachtes Argument (vgl. Urteil vom 9. März 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon [NORMOSANG], T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.06.2019 - T-43/18

  Rietze/ EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Bus T 5) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster …

  Darüber hinaus wäre ein pauschaler Verweis der Klägerin auf ihren an die Nichtigkeitsabteilung gerichteten Schriftsatz nach Art. 21 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union, der nach Art. 53 Abs. 1 dieser Satzung auf das Verfahren vor dem Gericht anwendbar ist, und gemäß Art. 76 Buchst. d der Verfahrensordnung des Gerichts, der nach Art. 171 und Art. 177 Abs. 1 dieser Verfahrensordnung im Bereich des geistigen Eigentums Anwendung findet, unzulässig (vgl. Urteil vom 9. März 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon [NORMOSANG], T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.05.2020 - T-535/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Unionsmarke - …

  Entsprechende Erfordernisse gelten für ein zur Stützung eines Klagegrundes vorgebrachtes Argument (vgl. Urteil vom 9. März 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon [NORMOSANG], T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.05.2020 - T-445/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - …

  Entsprechende Erfordernisse gelten für ein zur Stützung eines Klagegrundes vorgebrachtes Argument (vgl. Urteil vom 9. März 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon [NORMOSANG], T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 19.09.2019 - T-228/17

  Zhejiang Jndia Pipeline Industry/ Kommission

  Daher ist festzustellen, dass die allgemeine Bezugnahme der Klägerin auf den Anhang A.11 unzulässig ist (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 22. Juni 2017, Biogena Naturprodukte/EUIPO [ZUM wohl], T-236/16, EU:T:2017:416, Rn. 12, und vom 9. März 2018, NORMOSANG, T-103/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:126, Rn. 25).
• EuG, 12.09.2018 - T-584/17

  Primart/ EUIPO - Bolton Cile España (PRIMART Marek Lukasiewicz)

  Or, suivant une jurisprudence constante, le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [arrêts du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, points 81 et 83, et du 9 mars 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon (NORMOSANG), T-103/17, non publié, EU:T:2018:126, point 57].
• EuG, 21.11.2018 - T-339/17

  Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …
• EuG, 25.09.2018 - T-435/17

  Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)
• EuG, 13.05.2020 - T-446/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - …
• EuG, 13.05.2020 - T-444/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - …
• EuG, 13.05.2020 - T-443/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …
• EuG, 21.12.2021 - T-870/19

  Worldwide Spirits Supply/ EUIPO - Melfinco (CLEOPATRA QUEEN)
• EuG, 19.05.2021 - T-535/20

  Müller/ EUIPO (TIER SHOP) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke TIER SHOP …
• EuG, 06.06.2019 - T-191/18

  Rietze/ EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy Maxi)
• EuG, 25.06.2020 - T-737/18

  Siberia Oriental/ CPVO (Siberia)