Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Dionyssopoulou / Rat

• Europäischer Gerichtshof

  Dionyssopoulou / Rat

• EU-Kommission

  Triantafyllia Dionyssopoulou gegen Rat der Europäischen Union.

  Beamte - Beurteilung - Nichtigkeitsklage - Erledigung der Hauptsache - Schadensersatzklage

• EU-Kommission

  Triantafyllia Dionyssopoulou gegen Rat der Europäischen Union.

  [fremdsprachig] Beamte - Beurteilung - Nichtigkeitsklage - Erledigung der Hauptsache - Schadensersatzklage.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Triantafyllia Dionyssopoulou gegen den Rat der Europäischen Union, eingereicht am 17. März 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beurteilung - Nichtigkeitsklage - Erledigung der Hauptsache - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. II-619, point 41 ; Tribunal 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 78 ; Tribunal 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. I-A-109 et II-331, points 44 et 50 ; Tribunal 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 240 ; Tribunal 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, points 77 et 78.

  Toutefois, le Tribunal considère que ce retard n'est pas à ce point excessif qu'il aurait pu placer la requérante dans un état d'incertitude ou d'inquiétude (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 78, et du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 240).

• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. II-619, point 41 ; Tribunal 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 78 ; Tribunal 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. I-A-109 et II-331, points 44 et 50 ; Tribunal 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 240 ; Tribunal 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, points 77 et 78.

  Toutefois, le Tribunal considère que ce retard n'est pas à ce point excessif qu'il aurait pu placer la requérante dans un état d'incertitude ou d'inquiétude (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 78, et du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 240).

• EuG, 08.11.1990 - T-73/89

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. 497, point 36 ; Tribunal 8 novembre 1990, Barbi/Commission, T-73/89, Rec.

  Un fonctionnaire qui ne possède qu'un dossier individuel irrégulier et incomplet subit de ce fait un préjudice moral tenant à l'état d'incertitude et d'inquiétude dans lequel il se trouve quant à son avenir professionnel (arrêt du Tribunal du 8 novembre 1990, Barbi/Commission, T-73/89, Rec. p. II-619, point 41).

 
• EuG, 15.02.1995 - T-112/94

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. 719, 745 ; Tribunal 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 26 ; Tribunal 30 novembre 1998, N/Commission, T-97/94, RecFP p. I-A-621 et II-1879, points 23 et 26 ; Tribunal 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 34 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 30.

  18 Toutefois, lorsque l'acte qui fait l'objet de la demande d'annulation concerne le déroulement de la carrière du requérant, il ressort également de la jurisprudence qu'il faut que le fonctionnaire conserve un intérêt personnel à l'annulation même après l'introduction du recours (arrêt du Tribunal du 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 30 ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 34, et ordonnance du Tribunal du 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 26).

• EuG, 12.06.2002 - T-187/01

  Mellone / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. II-619, point 41 ; Tribunal 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 78 ; Tribunal 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. I-A-109 et II-331, points 44 et 50 ; Tribunal 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 240 ; Tribunal 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, points 77 et 78.

  35 Quant au retard dans l'établissement du rapport de notation, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'administration doit veiller à la rédaction périodique des rapports de notation aux dates imposées par le statut et à leur établissement régulier (arrêt de la Cour du 18 décembre 1980, Gratreau/Commission, 156/79 et 51/80, Rec. p. 3943, point 15), tant pour des motifs de bonne administration que pour sauvegarder les intérêts des fonctionnaires (arrêts du Tribunal Burban/Parlement, précité, point 44, et du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 77).

• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Séché / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. 719, 745 ; Tribunal 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 26 ; Tribunal 30 novembre 1998, N/Commission, T-97/94, RecFP p. I-A-621 et II-1879, points 23 et 26 ; Tribunal 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 34 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 30.

  18 Toutefois, lorsque l'acte qui fait l'objet de la demande d'annulation concerne le déroulement de la carrière du requérant, il ressort également de la jurisprudence qu'il faut que le fonctionnaire conserve un intérêt personnel à l'annulation même après l'introduction du recours (arrêt du Tribunal du 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 30 ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 34, et ordonnance du Tribunal du 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 26).

• EuG, 28.05.1997 - T-59/96

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verspätete Erstellung …

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. II-619, point 41 ; Tribunal 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 78 ; Tribunal 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. I-A-109 et II-331, points 44 et 50 ; Tribunal 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 240 ; Tribunal 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, points 77 et 78.

  19 En tant que document interne, le rapport de notation a pour fonction première d'assurer à l'administration une information périodique sur l'accomplissement de leur service par ses fonctionnaires (arrêts de la Cour du 3 juillet 1980, Grassi/Conseil, 6/79 et 97/79, Rec. p. 2141, point 20, et du Tribunal du 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. I-A-109 et II-331, point 73).

• EuG, 30.11.1998 - T-97/94

  N / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. 719, 745 ; Tribunal 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 26 ; Tribunal 30 novembre 1998, N/Commission, T-97/94, RecFP p. I-A-621 et II-1879, points 23 et 26 ; Tribunal 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 34 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 30.

  16 Il y a lieu de rappeler à cet égard que, selon une jurisprudence constante, l'intérêt à agir, condition indispensable pour la recevabilité du recours, s'apprécie au moment de l'introduction de celui-ci (arrêt de la Cour du 16 décembre 1963, Forges de Clabecq/Haute Autorité, 14/63, Rec. p. 719, 748, et ordonnance du Tribunal du 30 novembre 1998, N/Commission, T-97/94, RecFP p. I-A-621 et II-1879, point 23).

• EuG, 14.05.1998 - T-165/95

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  Référence à : Tribunal 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, RecFP p. I-A-203 et II-627, point 57 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, RecFP p. I-A-265 et II-1313, point 130, et la jurisprudence citée.

  31 Il s'ensuit que, même dans l'hypothèse où une faute de l'institution en cause serait établie, la responsabilité de la Communauté ne saurait être engagée que si le requérant est parvenu à démontrer la réalité de son préjudice (arrêt du Tribunal du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, RecFP p. I-A-203 et II-627, point 57).

• EuG, 24.04.2001 - T-159/98

  Torre u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  p. 719, 745 ; Tribunal 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 26 ; Tribunal 30 novembre 1998, N/Commission, T-97/94, RecFP p. I-A-621 et II-1879, points 23 et 26 ; Tribunal 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 34 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 30.

  18 Toutefois, lorsque l'acte qui fait l'objet de la demande d'annulation concerne le déroulement de la carrière du requérant, il ressort également de la jurisprudence qu'il faut que le fonctionnaire conserve un intérêt personnel à l'annulation même après l'introduction du recours (arrêt du Tribunal du 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, point 30 ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 34, et ordonnance du Tribunal du 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 26).

• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

• EuGH, 22.12.2008 - C-198/07

  Gordon / Kommission - Rechtsmittel - Beurteilung der beruflichen Entwicklung - …

  Um eine Klage auf Aufhebung einer Entscheidung weiterführen zu können, muss der Kläger nämlich ein persönliches Interesse an dieser Aufhebung behalten haben (Urteile des Gerichts vom 24. April 2001, Torre u. a./Kommission, T-159/98, Slg. ÖD 2001, I-A-83 und II-395, Randnr. 30, vom 31. Mai 2005, Dionyssopoulou/Rat, T-105/03, [Slg. ÖD 2005, I-A-137 und II-621,] Randnr. 18, und vom 8. Dezember 2005, Rounis/Kommission, T-274/04, [Slg. ÖD 2005, I-A-407 und II-1849,] Randnrn. 21 und 22).

  Daher hat der Beamte nach diesem Ausscheiden kein berechtigtes Interesse an der Erhebung oder Fortführung einer Klage gegen seine BBE, es sei denn, er weist einen besonderen Umstand nach, der ein gegenwärtiges persönliches Interesse an der Aufhebung der BBE rechtfertigt (vgl. in diesem Sinne Beschluss N/Kommission, Randnr. 26, und Urteil Dionyssopoulou/Rat, Randnr. 20).

  Sodann ist, was den Zeitpunkt des Ausscheidens aus dem Dienst im Verhältnis zum Zeitpunkt der Klageerhebung anbelangt, darauf hinzuweisen, dass nach der oben in Randnr. 27 angeführten Rechtsprechung der Umstand, dass das Rechtsschutzinteresse erst nach der Klageerhebung entfallen ist, nicht dem entgegensteht, dass das Gericht die Klage in der Hauptsache für erledigt erklärt (Urteil des Gerichts vom 13. Dezember 1990, Moritz/Kommission, T-20/89, [Slg. 1990, II-769, Randnr. 16,] sowie Urteile Dionyssopoulou/Rat, Randnr. 18, und Rounis/Kommission, Randnr. 21).

• Generalanwalt beim EuGH, 16.10.2008 - C-198/07

  Gordon / Kommission - Rechtsmittel - Beurteilung der beruflichen Entwicklung - …

  11 - Urteile des Gerichts vom 24. April 2001, Torre u. a./Kommission (T-159/98, Slg. ÖD 2001, I-A-83 und II-395, Randnr. 30), vom 31. Mai 2005, Dionyssopoulou/Rat (T-105/03, Slg. ÖD 2005, I-A-137 und II-621, Randnr. 18), und vom 8. Dezember 2005, Rounis/Kommission (T-274/04, Slg. ÖD 2005, I-A-407 und II-1849, Randnrn. 21 und 22).

  14 - Vgl. in diesem Sinne Beschluss N/Kommission (Randnr. 26) und Urteil Dionyssopoulou/Rat (Randnr. 20).

  17 - Urteil des Gerichts vom 13. Dezember 1990, Moritz/Kommission (T-20/89, Slg. 1990, II-769, Randnr. 16), sowie Urteile Dionyssopoulou/Rat (Randnr. 18) und Rounis/Kommission (Randnr. 21).

• EuGöD, 09.12.2008 - F-52/05

  Q / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Beistandspflicht der …

  Dies kann das Gericht jedoch nicht daran hindern, zu prüfen, ob die Klägerin nach Erhebung der vorliegenden Klage weiterhin ein persönliches Interesse an der Aufhebung ihrer BBE 2003 hat (vgl. Urteile des Gerichts erster Instanz vom 24. April 2001, Torre u. a./Kommission, T-159/98, Slg. ÖD 2001, I-A-83 und II-395, Randnr. 30, und vom 31. Mai 2005, Dionyssopoulou/Rat, T-105/03, Slg. ÖD 2005, I-A-137 und II-621, Randnr. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Der Beamte hat daher nach dem Ausscheiden kein Interesse mehr an der Weiterverfolgung einer Klage gegen eine Beurteilung, es sei denn, er weist einen besonderen Umstand nach, der ein persönliches und gegenwärtiges Interesse an der Aufhebung dieser Beurteilung rechtfertigt (Urteil Dionyssopoulou/Rat, Randnr. 20).

 
• EuGöD, 08.12.2014 - F-4/13

  Cwik / Kommission

  En ce qui concerne plus spécifiquement l'intérêt à demander l'annulation d'un rapport de notation, il a certes été jugé, comme le signale la Commission, qu'un tel rapport n'affecte en principe l'intérêt de la personne notée que jusqu'à la cessation définitive de ses fonctions et que, postérieurement à cette cessation, le fonctionnaire n'a plus d'intérêt à poursuivre un recours introduit contre un tel rapport, sauf à établir l'existence d'une circonstance particulière justifiant d'un intérêt personnel et actuel à en obtenir l'annulation (ordonnance N/Commission, T-97/94, EU:T:1998:270, point 26, et arrêt Dionyssopoulou/Conseil, T-105/03, EU:T:2005:189, point 20).

  Au vu des considérations qui précèdent, il convient de conclure à l'existence d'une circonstance particulière, au sens de l'arrêt Dionyssopoulou/Conseil (EU:T:2005:189, point 20), dans le chef du requérant.

• EuGöD, 15.05.2006 - F-3/05

  Schmit / Kommission

  Tribunal de première instance : 30 novembre 1998, N/Commission, T-97/94, RecFP p. I-A-621 et II-1879, point 26 ; 31 mai 2005, Dionyssopoulou/Conseil, T-105/03, RecFP p. I-A-137 et II-621, point 20, et 28 juin 2005, Ross/Commission, T-147/04, RecFP p. I-A-171 et II-771, points 27, 31 et 32.

  Enfin, c'est au moment de l'introduction du recours que l'intérêt à agir doit s'apprécier (voir, notamment, ordonnance du Tribunal de première instance du 30 novembre 1998, N/Commission, T-97/94, RecFP p. I-A-621 et II-1879, point 23, et arrêt du Tribunal de première instance du 31 mai 2005, Dionyssopoulou/Conseil, T-105/03, non encore publié au Recueil, point 16).

• EuGöD, 25.09.2008 - F-44/05

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …

  Das Rechtsschutzinteresse beurteilt sich zum Zeitpunkt der Klageerhebung (vgl. insbesondere Beschluss des Gerichts erster Instanz vom 30. November 1998, N/Kommission, T-97/94, Slg. ÖD 1998, I-A-621 und II-1879, Randnr. 23; Urteil des Gerichts erster Instanz vom 31. Mai 2005, Dionyssopoulou/Rat, T-105/03, Slg. ÖD 2005, I-A-137 und II-621, Randnr. 16; Beschluss E/Kommission, Randnr. 38).
• EuGöD, 13.03.2013 - F-91/10

  AK / Kommission

  Nach ständiger Rechtsprechung ist die außervertragliche Haftung der Union an das kumulative Vorliegen dreier Voraussetzungen geknüpft, nämlich die Rechtswidrigkeit des den Organen vorgeworfenen Verhaltens, das tatsächliche Vorliegen des behaupteten Schadens und einen kausalen Zusammenhang zwischen beiden (vgl. Urteile des Gerichts erster Instanz vom 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-135/00, Randnr. 130, und vom 31. Mai 2005, Dionyssopoulou/Rat, T-105/03, Randnr. 30; Urteil des Gerichts vom 23. November 2010, Bartha/Kommission, F-50/08, Randnr. 53).
• EuG, 07.02.2007 - T-175/04

  Gordon / Kommission

  26 und 27; Gericht, 2. Juni 2003, Forum 187/Kommission, T-276/02, Slg. 2003, II-2075, Randnr. 50; Gericht, 31. Mai 2005, Dionyssopoulou/Rat, T-105/03, Slg. ÖD 2005, I-A-137 und II-621, Randnr. 20; Gericht, 21. Februar 2006, V/Kommission, T-200/03 und T-313/03, Slg. ÖD 2006, I-A-2-15 und I-A-2-57, Randnr. 184.
• EuG, 25.09.2008 - T-44/05
  Das Rechtsschutzinteresse beurteilt sich zum Zeitpunkt der Klageerhebung (vgl. insbesondere Beschluss des Gerichts erster Instanz vom 30. November 1998, N/Kommission, T-97/94, Slg. ÖD 1998, I-A-621 und II-1879, Randnr. 23; Urteil des Gerichts erster Instanz vom 31. Mai 2005, Dionyssopoulou/Rat, T-105/03, Slg. ÖD 2005, I-A-137 und II-621, Randnr. 16; Beschluss E/Kommission, Randnr. 38).
• EuGöD, 11.12.2014 - F-103/13

  DE / EMA

  En ce qui concerne l'intérêt du requérant à demander l'annulation du rapport d'évaluation contesté, selon la jurisprudence, il est nécessaire d'apprécier si celui-ci a établi l'existence d'une circonstance particulière justifiant d'un intérêt personnel et actuel à en obtenir l'annulation, même après la cessation définitive de ses fonctions (ordonnance N/Commission, T-97/94, EU:T:1998:270, point 26, et arrêt Dionyssopoulou/Conseil, T-105/03, EU:T:2005:189, point 20).
• EuG, 15.11.2006 - T-115/05

  Jiménez Martínez / Kommission
• EuG, 08.12.2005 - T-274/04

  Rounis / Kommission
• EuG, 03.05.2007 - T-343/04

  Tsarnavas / Kommission
• EuGöD, 19.10.2006 - F-114/05

  Combescot / Kommission
• EuGöD, 13.07.2006 - F-5/06

  E / Kommission