Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Laboratoire de la mer / EUIPO - Boehringer Ingelheim Pharma (RESPIMER)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Laboratoire de la mer / EUIPO - Boehringer Ingelheim Pharma (RESPIMER)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke RESPIMER - Ältere Unionswortmarke RESPIMAT - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Klage, der offensichtlich jede rechtliche ...

Verfahrensgang

• EuG, 18.10.2016 - T-109/16
• EuGH, 20.06.2017 - C-662/16

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  Les marques évoqueraient des associations similaires du point de vue des consommateurs qui perçoivent le terme commun "[respi]" comme une abréviation de "respiratoire" [voir, par comparaison, arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 59].

  Même si une partie du public devait percevoir une certaine différence conceptuelle entre les deux marques, [celle-ci] n'est cependant pas suffisante pour neutraliser entièrement la similitude visuelle et phonétique constatée [arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 62].

  Partant, c'est à bon droit que la chambre de recours a considéré que, même si une partie du public pertinent devait percevoir une certaine différence conceptuelle entre les deux marques, celle-ci ne serait cependant pas suffisante pour neutraliser entièrement la similitude visuelle et phonétique qui aurait été constatée entre elles [voir, en ce sens, arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 62].

• EuG, 12.01.2006 - T-147/03

  Devinlec / OHMI - TIME ART (QUANTUM) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit dem …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  Cette argumentation ne saurait toutefois prospérer, dès lors que, selon une jurisprudence constante, la comparaison doit être effectuée entre les signes tels qu'ils ont été enregistrés ou tels qu'ils apparaissent dans la demande de marque, qu'ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d'autres marques ou mentions [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Devinlec/OHMI - TIME ART (QUANTUM), T-147/03, EU:T:2006:10, points 65 et 66].
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  Aucune disposition du règlement n° 207/2009 n'oblige l'EUIPO ou, sur recours, le Tribunal, à parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 49 ; ordonnance du 11 avril 2013, Asa/OHMI, C-354/12 P, non publiée, EU:C:2013:238, point 43, et arrêt du 17 novembre 2009, Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD), T-473/08, non publié, EU:T:2009:442, point 43].

 
• EuGH, 11.04.2013 - C-354/12

  Asa / HABM

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  Aucune disposition du règlement n° 207/2009 n'oblige l'EUIPO ou, sur recours, le Tribunal, à parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 49 ; ordonnance du 11 avril 2013, Asa/OHMI, C-354/12 P, non publiée, EU:C:2013:238, point 43, et arrêt du 17 novembre 2009, Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD), T-473/08, non publié, EU:T:2009:442, point 43].
• EuG, 17.11.2009 - T-473/08

  Apollo Group / HABM (THINKING AHEAD)

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  Aucune disposition du règlement n° 207/2009 n'oblige l'EUIPO ou, sur recours, le Tribunal, à parvenir à des résultats identiques à ceux atteints par les administrations nationales dans une situation similaire [voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 49 ; ordonnance du 11 avril 2013, Asa/OHMI, C-354/12 P, non publiée, EU:C:2013:238, point 43, et arrêt du 17 novembre 2009, Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD), T-473/08, non publié, EU:T:2009:442, point 43].
• EuG, 17.07.2012 - T-240/11

  'L''Oréal / OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV)'

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce en dépit de la demande de la requérante visant à la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 13 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A), T-397/10, non publiée, EU:T:2011:464, point 18, et du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, non publiée, EU:T:2012:391, point 10].
• EuG, 13.09.2011 - T-397/10

  ara / OHMI - Allrounder (A) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, et ce en dépit de la demande de la requérante visant à la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 13 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A), T-397/10, non publiée, EU:T:2011:464, point 18, et du 17 juillet 2012, L'Oréal/OHMI - United Global Media Group (MyBeauty TV), T-240/11, non publiée, EU:T:2012:391, point 10].
• EuG, 08.07.2010 - T-30/09

  Engelhorn / OHMI - The Outdoor Group (peerstorm) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-109/16

  Il s'ensuit que la requête, pour autant qu'elle renvoie aux écrits déposés devant l'EUIPO, est irrecevable dans la mesure où le renvoi global qu'elle contient n'est pas rattachable aux moyens et aux arguments développés dans celle-ci [voir arrêt du 8 juillet 2010, Engelhorn/OHMI - The Outdoor Group (peerstorm), T-30/09, EU:T:2010:298, points 18 et 19 et jurisprudence citée].

• EuG, 20.03.2024 - T-213/23

  EFFAS/ EUIPO - CFA Institute (CEFA Certified European Financial Analyst)

  En effet, selon une jurisprudence constante, la comparaison doit être effectuée entre les signes tels qu'ils ont été enregistrés ou tels qu'ils apparaissent dans la demande de marque, qu'ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d'autres marques ou mentions [voir ordonnance du 18 octobre 2016, Laboratoire de la mer/EUIPO - Boehringer Ingelheim Pharma (RESPIMER), T-109/16, non publiée, EU:T:2016:627, point 46 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.05.2017 - T-285/16

  Dominator International / EUIPO (DREAMLINE) - Unionsmarke - Internationale …

  Da sich das Gericht im vorliegenden Fall aufgrund des Akteninhalts für ausreichend unterrichtet hält, beschließt es in Anwendung dieses Artikels ohne Fortsetzung des Verfahrens zu entscheiden, auch wenn die Klägerin die Anberaumung einer mündlichen Verhandlung beantragt hat (…Beschluss vom 24. Mai 2016, Actega Terra/EUIPO, C-63/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2016:348, Rn. 5;… vgl. auch Beschlüsse vom 7. Juni 2016, Beele Engineering/EUIPO [WE CARE], T-220/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:346, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 18. Oktober 2016, Laboratoire de la mer/EUIPO - Boehringer Ingelheim Pharma [RESPIMER], T-109/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:627, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).