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   EuG, 16.12.2004 - T-120/01   

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EuG, 16.12.2004 - T-120/01 (https://dejure.org/2004,29605)
EuG, Entscheidung vom 16.12.2004 - T-120/01 (https://dejure.org/2004,29605)
EuG, Entscheidung vom 16. Dezember 2004 - T-120/01 (https://dejure.org/2004,29605)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • EU-Kommission PDF

    De Nicola / BEI

    Personal der Europäischen Investitionsbank - Zulässigkeit - Arbeitsbedingungen - Disziplinarverfahren - Suspendierung - Fristlose Kündigung

  • EU-Kommission

    De Nicola / BEI

    Personal der Europäischen Investitionsbank - Zulässigkeit - Arbeitsbedingungen - Disziplinarverfahren - Suspendierung - Fristlose Kündigung“

  • Europäischer Gerichtshof

    De Nicola / BEI

    Beamtenstatut

Kurzfassungen/Presse

Sonstiges

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (31)Neu Zitiert selbst (26)

  • EuG, 23.02.2001 - T-7/98

    Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank. - Europäische …

    Auszug aus EuG, 16.12.2004 - T-120/01
    Gerichtshof, 15. Juni 1976, Mills/EIB, 110/75, Slg. 1976, 955, Randnr. 22; Gerichtshof, 14. März 1989, Del Amo Martinez/Parlament, 133/88, Slg. 1989, 689, Randnr. 9; Gericht, 23. Februar 2001, De Nicola/EIB, T-7/98, T-208/98 und T-109/99, Slg. ÖD 2001, I-A-49 und II-185, Randnrn.

    Gericht, 26. Mai 1998, Costacurta/Kommission, T-177/96, Slg. ÖD 1998, I-A-225 und II-705; 23. Februar 2001, De Nicola/EIB, Randnr. 332.

  • EuG, 18.10.2001 - T-333/99

    X / EZB

    Auszug aus EuG, 16.12.2004 - T-120/01
    26 ff.; Gericht, 18. Oktober 2001, X/EZB, T-333/99, Slg. 2001, II-3021, Randnr. 183.

    X/EZB, Randnr. 48.

  • EuG, 19.05.1999 - T-203/95

    Connolly / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.12.2004 - T-120/01
    Gerichtshof, 5. Mai 1966, Gutmann/Kommission der EAG, 18/65 und 35/65, Slg. 1966, 153, 174; Gericht, 19. Mai 1999, Connolly/Kommission, T-203/95, Slg. ÖD 1999, I-A-83 und II-443, Randnr. 33.

    Gutmann/Kommission der EAG, 179; Gerichtshof, 24. Oktober 1996, Kommission/Lisrestal u. a., C-32/95 P, Slg. 1996, I-5373, Randnr. 24; Connolly/Kommission, Randnr. 33; Gericht, 15. Juni 2000, F/Kommission, T-211/98, Slg. ÖD 2000, I-A-107 und II-471, Randnrn.

  • EuGöD, 11.11.2014 - F-52/11

    De Nicola / EIB

    Le 4 juin 2001, 1e requérant a introduit un nouveau recours devant le Tribunal de première instance, enregistré sous la référence T-120/01 et tendant notamment à l'annulation de la lettre du 6 mars 2001 et de la décision de suspension du 22 mai 2001, et a introduit en même temps, par acte séparé, une demande de sursis à l'exécution de ces deux actes.

    Cette demande de sursis a été rejetée par ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 août 2001 (De Nicola/BEI, T-120/01 R, EU:T:2001:198).

    Par requête déposée le 3 décembre 2001, 1e requérant a introduit un recours devant le Tribunal de première instance, enregistré sous la référence T-300/01, ayant notamment pour objet l'annulation de la décision de licenciement et l'obtention de dommages et intérêts.

    Cette demande a été rejetée par ordonnance du président du Tribunal de première instance du 29 avril 2002 (De Nicola/BEI, T-300/01 R, EU:T:2002:110) et confirmée sur pourvoi par ordonnance du président de la Cour en date du 25 juillet 2002 [De Nicola/BEI, C-198/02 P(R), EU:C:2002:463].

    Dans son arrêt du 16 décembre 2004 statuant au fond sur les recours T-120/01 et T-300/01 (arrêt De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, ci-après l'« arrêt du 16 décembre 2004 ", EU:T:2004:367), le Tribunal de première instance a jugé, en premier lieu, que la lettre du 6 mars 2001 n'était pas entachée d'irrégularité.

    En quatrième lieu, dans l'arrêt du 16 décembre 2004 (EU:T:2004:367), le Tribunal de première instance a condamné la BEI à réparer le préjudice subi par le requérant, notamment en ordonnant à celle-ci de lui verser l'arriéré de ses rémunérations non perçues à compter du 1 er septembre 2001, majoré d'intérêts moratoires, ainsi qu'une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi du fait que la BEI avait, à deux reprises, commis une illégalité ayant eu pour effet de mettre un terme, de manière prématurée, à la relation de travail avec le requérant.

    Le lendemain du prononcé de l'arrêt du 16 décembre 2004 (EU:T:2004:367), soit le 17 décembre 2004, 1e requérant, accompagné de son avocat, s'est présenté au bureau de la BEI à Rome, où il exerçait ses fonctions avant d'être licencié.

    Dans une télécopie du 17 décembre 2004, 1e directeur des ressources humaines de la BEI a informé le requérant que la BEI entendait respecter pleinement l'arrêt du 16 décembre 2004 (EU:T:2004:367), mais qu'une étude attentive de l'arrêt serait nécessaire pour en assurer la bonne exécution.

    En troisième lieu, serait injustifiée la décision du comité d'enquête de ne pas prendre en considération les faits visés dans les procédures ayant donné lieu aux arrêts du 23 février 2001 (EU:T:2001:69) et du 16 décembre 2004 (EU:T:2004:367) au motif que ces arrêts auraient force de chose jugée.

    En troisième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, le comité d'enquête n'aurait pas ignoré les faits qu'il avait dénoncés, mais les aurait considérés à la lumière et dans le respect des arrêts du 23 février 2001 (EU:T:2001:69) et du 16 décembre 2004 (EU:T:2004:367).

    Or, il est de jurisprudence constante qu'il n'appartient au juge de l'Union ni de faire des constatations de principe (arrêts du 16 décembre 2004, EU:T:2004:367, point 136, et De Nicola/BEI, EU:T:2013:461, point 63) ni d'adresser des injonctions à l'administration (arrêts Psarras/ENISA, F-118/10, EU:F:2012:138, point 31, et Cerafogli/BCE, F-43/10, EU:F:2012:184, point 43, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-114/13 P).

    S'agissant d'évaluer si l'atteinte à la dignité a un caractère « continu ", il conviendra de tenir compte notamment du fait que du 30 novembre 1998, date de sa démission, jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt du 16 décembre 2004 (EU:T:2004:367), soit une période de près de six ans, le requérant n'a travaillé pour la BEI que pendant trois mois, du mois de mars à la fin du mois de mai 2001.

    En revanche, au point 91 de l'arrêt du 16 décembre 2004 (EU:T:2004:367), le Tribunal de première instance a jugé que la lettre du 6 mars 2001 n'était pas entachée d'irrégularité au motif, en particulier, qu'« il conven[ait] [...] de tenir compte des circonstances particulières [entourant] l'adoption de cette mesure, à savoir que, d'une part, le différend ayant abouti à l'arrêt du 23 février 2001 [(EU:T:2001:69)] avait sérieusement ébranlé la relation de confiance entre la Banque et le requérant et, d'autre part, la Banque disposait d'indices dont il ne saurait être exclu, à première vue, qu'ils aient pu l'amener à la conclusion que le requérant avait divulgué à des tiers des informations confidentielles sur ses activités et avait tenu des propos diffamants à l'égard de la Banque et de certains membres de son personnel.

  • EuGöD, 16.12.2015 - F-135/14

    DE / EMA

    En outre, peuvent également être qualifiées d'actes faisant grief des mesures qui, comme en l'espèce, privent l'agent concerné de la possibilité d'exercer ses fonctions sans supprimer ou réduire sa rémunération (voir, concernant la mesure de suspension prévue par le règlement du personnel de la BEI, arrêt du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, EU:T:2004:367, points 108 et 113).

    Dans ces conditions, lors de l'introduction du recours, la décision litigieuse avait bien produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant, en modifiant de façon caractérisée sa situation juridique, lesquels effets n'ont pas disparu en cours d'instance (voir, en ce sens, arrêt du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, EU:T:2004:367, points 113 et 114).

    En conséquence, sauf circonstances particulières dûment établies, une décision de suspension à titre disciplinaire ne peut être adoptée qu'après que le fonctionnaire ou l'agent concerné a été mis en mesure de faire connaître utilement son point de vue sur les éléments retenus à sa charge et sur lesquels l'autorité compétente envisage de fonder cette décision (arrêts du 15 juin 2000, F/Commission, T-211/98, EU:T:2001:153, points 26 et suivants, et du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, EU:T:2004:367, point 123).

  • EuG, 21.09.2015 - T-10/15

    De Nicola / EIB

    Or, il y a lieu de constater que, au point 169 de l'arrêt attaqué, le Tribunal de fonction publique a, à bon droit, rejeté comme étant irrecevable la demande de M. De Nicola tendant à la constatation du harcèlement que ce dernier prétend avoir subi sur la base d'une jurisprudence constante selon laquelle il n'appartient pas au juge de l'Union de faire des constatations de principe (arrêt du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, RecFP, EU:T:2004:367, point 136).

    S'agissant de la seconde branche, tout d'abord, il y a lieu de relever que, au point 185 de l'arrêt attaqué, le Tribunal de la fonction publique a, à bon droit, fait référence au point 91 de l'arrêt du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI (T-120/01 et T-300/01, RecFP, EU:T:2004:367), dans lequel le Tribunal avait jugé que la lettre du 6 mars 2001 n'était pas entachée d'irrégularités au motif que les mesures prévues dans ladite lettre, même très fortement contraignantes, étaient justifiées par les circonstances de l'espèce et avaient un caractère temporaire.

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Rechtsprechung
   EuG, 09.08.2001 - T-120/01 R   

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https://dejure.org/2001,28789
EuG, 09.08.2001 - T-120/01 R (https://dejure.org/2001,28789)
EuG, Entscheidung vom 09.08.2001 - T-120/01 R (https://dejure.org/2001,28789)
EuG, Entscheidung vom 09. August 2001 - T-120/01 R (https://dejure.org/2001,28789)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    De Nicola / EIB

  • EU-Kommission

    Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank.

    [fremdsprachig] Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Entscheidung, den Betroffenen vorläufig des Dienstes zu entheben - Fumus boni juris - Keine Dringlichkeit.

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (12)

  • EuG, 23.02.2001 - T-7/98

    Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank. - Europäische …

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    Con sentenza 23 febbraio 2001, cause riunite T-7/98, T-208/98 e T-109/99, De Nicola/BEI (Racc. PI pag. II-185), il Tribunale ha annullato la decisione 2 febbraio 1999 della BEI, con la quale quest'ultima ha rifiutato di accettare la revoca della dichiarazione di dimissioni presentata dal richiedente.

    Con atto introduttivo depositato nella cancelleria del Tribunale in data 7 giugno 2001, il richiedente ha proposto un ricorso diretto ad ottenere, da un lato, l'annullamento della decisione della BEI relativa alle condizioni della sua reintegrazione a seguito della citata sentenza del Tribunale De Nicola/BEI, che aveva annullato la decisione recante rifiuto di accettare la revoca della sua dichiarazione di dimissioni (causa T-109/99), nonché l'annullamento della decisione 22 maggio 2001, che dispone la sospensione del richiedente dalle sue funzioni per una durata di tre mesi, e, dall'altro, il risarcimento dei danni.

  • EuG, 10.09.1999 - T-173/99

    Gilbert Elkaïm und Philippe Mazuel gegen Kommission der Europäischen …

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    Per raggiungere quest'ultimo obiettivo occorre che i provvedimenti sollecitati siano urgenti, nel senso che è necessario, per evitare un pregiudizio grave ed irreparabile agli interessi del richiedente, che i detti provvedimenti vengano adottati e producano i loro effetti già prima della decisione nel merito [ordinanza Willeme/Commissione, citata, punto 62; ordinanza del presidente del Tribunale 10 settembre 1999, causa T-173/99 R, Elkaïm e Mazuel/Commissione, Racc.
  • EuGH, 25.03.1999 - C-65/99

    Willeme / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    Per giunta, tali danni ipotetici potrebbero essere determinati soltanto dal procedimento disciplinare e non certamente dal provvedimento di sospensione [ordinanza del presidente della Corte 25 marzo 1999, causa C-65/99 P(R), Willeme/Commissione, Racc.
     
  • EuGH, 14.12.1999 - C-335/99

    HFB u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    Il richiedente non ha dunque comprovato, contrariamente a quanto richiesto dalla giurisprudenza [ordinanza del presidente della Corte 14 dicembre 1999, causa C-335/99 P(R), HFB e a./Commissione, Racc.
  • EuGH, 07.03.1990 - 149/88

    Rechtmäßigkeit der Zuweisung einer anderen als der bisherigen Tätigkeit an einen …

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    La BEI ritiene altresì sprovvista di fondamento la censura relativa alla finalità disciplinare delle disposizioni contenute nell'allegato e ricorda che il datore di lavoro ha il diritto di adottare le misure organizzative del lavoro che ritenga più opportune nell'ambito dei compiti corrispondenti al grado del dipendente (sentenze della Corte 10 dicembre 1969, causa 32/68, Grasselli/Commissione, Racc. pag. 505, e 7 marzo 1990, cause riunite C-116/88 e C-149/88, Hecq/Commissione, Racc.
  • EuGH, 07.03.1990 - 116/88

    Hecq / Kommission

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    La BEI ritiene altresì sprovvista di fondamento la censura relativa alla finalità disciplinare delle disposizioni contenute nell'allegato e ricorda che il datore di lavoro ha il diritto di adottare le misure organizzative del lavoro che ritenga più opportune nell'ambito dei compiti corrispondenti al grado del dipendente (sentenze della Corte 10 dicembre 1969, causa 32/68, Grasselli/Commissione, Racc. pag. 505, e 7 marzo 1990, cause riunite C-116/88 e C-149/88, Hecq/Commissione, Racc.
  • EuG, 04.07.1991 - T-47/90

    Annie Herremans gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    I-599; ordinanza del Tribunale 4 luglio 1991, causa T-47/90, Herremans/Commissione, Racc.
  • EuGH, 17.12.1998 - C-363/98

    Emesa Sugar / Rat

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    Nell'ambito di siffatta valutazione globale, il giudice del procedimento sommario dispone di un ampio potere discrezionale ed è libero di stabilire, considerate le particolarità del caso di specie, il modo in cui vanno accertate le varie condizioni in parola nonché l'ordine in cui condurre tale esame, posto che nessuna disposizione di diritto comunitario gli impone uno schema di analisi predeterminato per valutare la necessità di statuire in via provvisoria [ordinanza del presidente della Corte 17 dicembre 1998, causa C-363/98 P(R), Emesa Sugar/Consiglio e a., Racc.
  • EuG, 06.03.2001 - T-192/99

    Dunnett u.a. / EIB

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    Nulla consente di escludere l'applicazione di tale giurisprudenza anche alla BEI (v. sentenza della Corte 15 giugno 1976, causa 110/75, Mills/BEI, Racc. pag. 955, punto 13, e sentenza del Tribunale 6 marzo 2001, causa T-192/99, Dunnet e a./BEI, Racc. PI pag. II-313, punto 54).
  • EuG, 10.02.1999 - T-211/98

    Claude Willeme gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Verfahren des …

    Auszug aus EuG, 09.08.2001 - T-120/01
    Tali condizioni sono cumulative, di modo che una domanda di sospensione dell'esecuzione deve essere respinta qualora una di esse non sia soddisfatta (ordinanza del presidente del Tribunale 10 febbraio 1999, causa T-211/98 R, Willeme/Commissione, Racc.
  • EuG, 08.06.1993 - T-50/92

    Gilberto Fiorani gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Versetzung/Änderung der …

  • EuG, 16.12.1993 - T-80/92

    Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  • EuGöD, 31.05.2006 - F-38/06

    Bianchi / ETF

    Tribunal de première instance : 10 septembre 1999, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99 R, RecFP p. I-A-155 et II-811, point 18 ; 9 août 2001, De Nicola/BEI, T-120/01 R, RecFP p. I-A-171 et II-783, points 12 et 13 et 28 novembre 2003, V/Commission, T-200/03 R, RecFP p. I-A-317 et II-1549, point 38.

    Ces conditions sont cumulatives, de sorte qu'une demande relative à de telles mesures doit être rejetée dès lors que l'une d'elles fait défaut (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 août 2001, De Nicola/BEI, T-120/01 R, RecFP p. I-A-171 et II-783, point 12).

  • EuGöD, 17.12.2008 - F-80/08

    Wenig / Kommission

    Gericht erster Instanz: 21. März 1997, Antillean Rice Mills/Rat, T-41/97 R, Slg. 1997, II-447, Randnr. 19; 9. August 2001, De Nicola/EIB, T-120/01 R, Slg. ÖD 2001, I-A-171 und II-783, Randnrn.

    Gericht erster Instanz: 10. September 1999, Elkaïm Mazuel/Kommission, T-173/99 R, Slg. ÖD 1999, I-A-155 und II-811, Randnr. 25; De Nicola/EIB, Randnr. 43; 19. Dezember 2002, Esch-Leonhardt u. a./EZB, T-320/02 R, Slg. ÖD 2002, I-A-325 und II-1555, Randnr. 27.

  • EuGöD, 23.02.2010 - F-99/09

    Papathanasiou / HABM

    Nach ständiger Rechtsprechung sind die Voraussetzungen für die Dringlichkeit und den fumus boni iuris kumulativ, so dass ein Antrag auf einstweilige Anordnungen zurückzuweisen ist, sofern eine von ihnen fehlt (Beschluss des Präsidenten des Gerichts erster Instanz vom 9. August 2001, De Nicola/EIB, T-120/01 R, Slg. ÖD 2001, I-A-171 und II-783, Randnr. 12; Beschluss des Präsidenten des Gerichts vom 31. Mai 2006, Bianchi/ETF, F-38/06 R, Slg. ÖD 2006, I-A-1-27 und II-A-1-93, Randnr. 20).

    Im Rahmen dieser Gesamtprüfung verfügt der für die Gewährung vorläufigen Rechtsschutzes zuständige Richter über ein weites Ermessen, und er kann im Hinblick auf die Besonderheiten des Einzelfalls die Art und Weise, in der diese verschiedenen Voraussetzungen zu prüfen sind, sowie die Reihenfolge dieser Prüfung frei bestimmen, da keine Vorschrift des Gemeinschaftsrechts ihm ein feststehendes Prüfungsschema für die Beurteilung der Erforderlichkeit einer vorläufigen Entscheidung vorschreibt (Beschluss De Nicola/EIB, Randnr. 13; Beschluss Bianchi/ETF, Randnr. 22).

     
  • EuG, 07.05.2002 - T-306/01

    Yusuf und Al Barakaat International Foundation / Rat und Kommission

    Es ist zwar nicht ausgeschlossen, dass eine Aussetzung des Vollzugs der Verordnung Nr. 2199/2001 einen derartigen immateriellen Schaden beheben kann, jedoch könnte dies durch eine solche Aussetzung nicht besser geschehen als durch eine etwaige künftige Nichtigerklärung dieser Verordnung am Ende des Verfahrens zur Hauptsache (siehe bezüglich einer Entscheidung über die Dienstenthebung eines Beamten Beschluss des Präsidenten des Gerichts vom 10. Februar 1999 in der Rechtssache T-211/98 R, Willeme/Kommission, Slg. 1999, ÖD I-A-15 und II-57, Randnr. 43, im Rechtsmittelverfahren bestätigt durch Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofes vom 25. März 1999 in der Rechtssache C-65/99 P[R], Willeme/Kommission, Slg. 1999, I-1857, sowie Beschluss des Präsidenten des Gerichts vom 9. August 2001 in der Rechtssache T-120/01 R, De Nicola/EIB, Slg. 2001, ÖD I-A-171 und II-783, Randnr. 43).
  • EuGöD, 14.07.2010 - F-41/10

    Bermejo Garde / EWSA

    Selon une jurisprudence constante, les conditions relatives à l'urgence et au fumus boni juris sont cumulatives, de sorte qu'une demande de mesures provisoires doit être rejetée dès lors que l'une de ces conditions fait défaut (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 août 2001, De Nicola/BEI, T-120/01 R, RecFP p. I-A-171 et II-783, point 12; ordonnance du président du Tribunal du 31 mai 2006, Bianchi/ETF, F-38/06 R, RecFP p. I-A-1-27 et II-A-1-93, point 20).
  • EuGöD, 11.11.2014 - F-52/11

    De Nicola / EIB

    Cette demande de sursis a été rejetée par ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 août 2001 (De Nicola/BEI, T-120/01 R, EU:T:2001:198).
  • EuGöD, 15.02.2011 - F-104/10

    de Pretis Cagnodo und Trampuz de Pretis Cagnodo / Kommission

    Gericht erster Instanz: 10. September 1999, Elkaïm und Mazuel/Kommission, T-173/99 R, Randnr. 18; 9. August 2001, De Nicola/EIB, T-120/01 R, Randnrn.
  • EuGöD, 21.11.2007 - F-98/07

    Petrilli / Kommission

    Gericht erster Instanz: 9. August 2001, De Nicola/EIB, T-120/01 R, Slg. ÖD 2001, I-A-171 und II-783, Randnrn.
  • EuGöD, 16.11.2011 - F-61/11

    Possanzini / FRONTEX

    Selon une jurisprudence constante, les conditions relatives à l'urgence et à l'apparence de bon droit de la demande (fumus boni juris) sont cumulatives, de sorte qu'une demande de mesures provisoires doit être rejetée dès lors que l'une de ces conditions fait défaut (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 août 2001, De Nicola/BEI, T-120/01 R, point 12; ordonnance du président du Tribunal du 31 mai 2006, Bianchi/ETF, F-38/06 R, point 20).
  • EuGöD, 18.12.2009 - F-92/09

    U / Parlament

    Gericht erster Instanz: 9. August 2001, De Nicola/EIB, T-120/01 R, Slg. ÖD 2001, I-A-171 und II-783, Randnrn.
  • EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

    Bömcke / EIB

  • EuGöD, 14.12.2006 - F-120/06

    Dálnoky / Kommission

  • EuGöD, 25.04.2008 - F-19/08

    Bennett u.a. / HABM

  • EuG, 14.08.2002 - T-198/02

    N / Kommission

  • EuGöD, 28.02.2012 - F-139/11

    BJ / Kommission

  • EuGöD, 10.09.2010 - F-62/10

    Esders / Kommission

  • EuGöD, 28.02.2012 - F-140/11

    BK / Kommission

  • EuG, 25.04.2008 - T-19/08

    Kelly-Marie Bennett und andere gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt …

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