Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke BURLINGTON THE ORIGINAL - Ältere nationale Wortmarken BURLINGTON und BURLINGTON ARCADE - Ältere Unionsbildmarke und nationale Bildmarke BURLINGTON ARCADE - ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Tulliallan Burlington / EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 06.12.2017 - T-121/16
• EuGH - C-156/18 (anhängig)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (23)

• EuGH, 07.07.2005 - C-418/02

  DER GERICHTSHOF ERWEITERT DEN MARKENSCHUTZ DURCH ZULASSUNG VON …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  À cet égard, par ailleurs, la chambre de recours n'aurait pas interprété correctement l'arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker Bau- und Heimwerkermärkte (C-418/02, ci-après l'« arrêt Praktiker ", EU:C:2005:425).

  Il convient d'abord de relever que, dans l'arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker (C-418/02, EU:C:2005:425), la Cour a jugé, au point 34, que « l'objectif du commerce de détail est la vente de produits aux consommateurs ", que « [c]e commerce comprend, outre l'acte juridique de la vente, toute activité déployée par l'opérateur en vue d'inciter à la conclusion d'un tel acte " et que « [c]ette activité consiste notamment en la sélection d'un assortiment des produits proposés à la vente et en l'offre de diverses prestations qui visent à amener le consommateur à conclure ledit acte avec le commerçant en cause plutôt qu'avec un autre concurrent ".

  Ainsi, contrairement à ce que soutient l'EUIPO dans la présente affaire, l'interprétation faite par la Cour au point 34 de l'arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker (C-418/02, EU:C:2005:425), ne permet pas d'affirmer que les galeries marchandes ou les centres commerciaux soient, par définition, exclus du champ d'application de la notion de service de vente au détail défini dans la classe 35.

  L'interprétation faite par la Cour au point 34 de l'arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker (C-418/02, EU:C:2005:425), s'oppose, d'ailleurs, aussi à la thèse soutenue par l'EUIPO selon laquelle les services d'une galerie commerciale seraient essentiellement limités à des services de location et de gestion immobilière et que, par conséquent, les clients auxquels ces services s'adressent seraient principalement les personnes intéressées à prendre en location les magasins ou les bureaux se trouvant dans ladite galerie.

  Il y a donc lieu de conclure que, eu égard au libellé de la classe 35, 1a notion de service de vente au détail, telle qu'interprétée par la Cour au point 34 de l'arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker (C-418/02, EU:C:2005:425), comprend aussi les services de vente fournis par une galerie commerciale.

  En effet, comme l'a d'ailleurs précisé la Cour dans l'arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker (C-418/02, EU:C:2005:425) (voir point 30 ci-dessus), une telle caractéristique est étroitement liée aux « diverses prestations " commerciales réalisées par les locataires des magasins se trouvant dans cette galerie et non exclusivement au nom de cette dernière, qui, de surcroît, correspond, comme l'a remarqué à juste titre la chambre de recours dans la décision attaquée, aux noms d'autres lieux également très connus se trouvant à proximité de cette galerie, tels que Burlington Gardens ou Burlington House.

  D'autre part, s'agissant des services relevant de la classe 35, 1e juge de l'Union a clairement établi que, pour le service de vente au détail, il était nécessaire que les produits offerts à la vente soient ponctuellement précisés [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2008, 0akley/OHMI - Venticinque (O STORE), T-116/06, EU:T:2008:399, point 44 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker, C-418/02, EU:C:2005:425, point 50].

  Par conséquent, l'argument de la requérante selon lequel, pour les services des galeries commerciales, il n'est pas nécessaire de préciser les produits concernés est également à rejeter, au vu du fait que, au point 34 du présent arrêt, le Tribunal a jugé que, eu égard au libellé de la classe 35, 1a notion de service de vente au détail, telle qu'interprétée par la Cour au point 34 de l'arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker (C-418/02, EU:C:2005:425), comprend aussi les services de vente fournis par une galerie commerciale.

• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  Dès lors, afin de déterminer si l'usage du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l'intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 42).

  Aussi, plus l'évocation de la marque antérieure par le signe contesté est immédiate et forte, plus le risque que l'utilisation actuelle ou future du signe puisse tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure devient important (voir, en ce sens, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 67 à 69).

  Dans ce contexte, il a été également jugé qu'il appartenait au titulaire de la marque antérieure de démontrer, le cas échéant, si le comportement économique du consommateur moyen de ses produits ou de ses services avait pu subir une modification en raison de l'usage de la marque postérieure ou s'il y aurait un risque sérieux qu'une telle modification puisse se produire dans le futur (arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, points 77 et 81 et point 6 du dispositif).

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable cette disposition [arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34].

  À cet égard, il convient de rappeler que, pour bénéficier de la protection prévue par l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, le titulaire de la marque antérieure doit également rapporter, parmi les conditions mentionnées au point 20 ci-dessus, la preuve, conformément au libellé de cet article, que l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice (voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, point 34).

 
• EuGH, 29.03.2011 - C-96/09

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts zur Eintragung des Zeichens "BUD" …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  En outre, il convient de rappeler que, conformément à l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 (devenu article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001), la charge de la preuve devant l'EUIPO pèse à cet égard sur l'opposant concerné (voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, C-96/09 P, EU:C:2011:189, point 189).
• EuG, 30.06.2009 - T-435/05

  DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE DER INHABERIN DER RECHTE AN DEN "JAMES BOND"-FILMEN …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  Ces conditions sont cumulatives, de sorte que, lorsqu'un signe ne remplit pas l'une de ces conditions, l'opposition ne saurait aboutir [arrêt du 30 juin 2009, Danjaq/OHMI - Mission Productions (Dr. No), T-435/05, EU:T:2009:226, point 35].
• EuGH, 12.03.2009 - C-320/07

  Antartica / HABM

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  En outre, il convient de rappeler que l'existence d'un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services visés par la marque, en tant que consommateur normalement informé et raisonnablement avisé (voir, en ce sens, arrêt du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, points 46 à 48).
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.09.2008 - T-116/06

  Oakley / OHMI - Venticinque (O STORE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  D'autre part, s'agissant des services relevant de la classe 35, 1e juge de l'Union a clairement établi que, pour le service de vente au détail, il était nécessaire que les produits offerts à la vente soient ponctuellement précisés [voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2008, 0akley/OHMI - Venticinque (O STORE), T-116/06, EU:T:2008:399, point 44 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 7 juillet 2005, Praktiker, C-418/02, EU:C:2005:425, point 50].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.06.2005 - T-303/03

  Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.12.2017 - T-121/16

  Or, le droit d'être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel, mais non à la position finale que l'administration entend adopter [voir arrêt du 7 juin 2005, Lidl Stiftung/OHMI - REWE-Zentral (Salvita), T-303/03, EU:T:2005:200, point 62 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 18.01.2012 - T-304/09

  Tilda Riceland Private / OHMI - Siam Grains (BASmALI) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 14.11.2013 - C-383/12

  Environmental Manufacturing / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 10.05.2012 - C-100/11

  Der Gerichtshof bestätigt die Nichtigerklärung der Gemeinschaftsmarken BOTOLIST …
• EuG, 16.01.2014 - T-304/12

  Message Management / OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.06.2012 - T-293/10

  Seven Towns / HABM (Représentation de sept carrés de couleurs différentes)
• EuG, 14.04.2011 - T-466/08

  Lancôme / OHMI - Focus Magazin Verlag (ACNO FOCUS)
• EuG, 06.02.2007 - T-477/04

  Aktieselskabet af 21. november 2001 / OHMI - TDK Kabushiki Kaisha (TDK) - …
• EuG, 09.03.2012 - T-32/10

  Ella Valley Vineyards / OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 02.10.2015 - T-627/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling)
• EuGH, 10.12.2015 - C-603/14

  El Corte Inglés / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 26.06.2014 - T-372/11

  Basic / OHMI - Repsol YPF (basic) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 27.10.2016 - T-625/15

  Spa Monopole / EUIPO - YTL Hotels & Properties (SPA VILLAGE)

• Generalanwalt beim EuGH, 26.06.2019 - C-155/18

  Tulliallan Burlington/ EUIPO

  Mit vier Klageschriften, die am 22. März 2016 bei der Kanzlei des Gerichts eingingen und unter den Aktenzeichen T-120/16, T-121/16, T-122/16 und T-123/16 registriert wurden, erhob Tulliallan Klage auf Aufhebung der streitigen Entscheidungen.

  - dem dritten Rechtsmittelgrund in Bezug auf die britische Marke Nr. 2314342, die britische Marke Nr. 2314343 und die britische Marke Nr. 2330341 stattzugeben und somit die Urteile des Gerichts der Europäischen Union vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) (T-120/16, EU:T:2017:873), Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL) (T-121/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:872), Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) (T-122/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:871) und Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON) (T-123/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:870), insoweit aufzuheben;.

  8 Mit ihren Rechtsmitteln beantragt Tulliallan die Aufhebung der Urteile des Gerichts der Europäischen Union vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) (T-120/16, EU:T:2017:873), Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL) (T-121/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:872), Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) (T-122/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:871) und Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON) (T-123/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:870) (im Folgenden: angefochtene Urteile), mit denen das Gericht die Klagen von Tulliallan auf Aufhebung der Entscheidungen der Vierten Beschwerdekammer des EUIPO vom 11. Januar 2016 (Sachen R 94/2014-4, R 2501/2013-4, R 2409/2013-4 und R 1635/2013-4), die vier Widerspruchsverfahren zwischen Tulliallan und BF betrafen (im Folgenden: streitige Entscheidungen), abgewiesen hatte.

• EuGH, 04.03.2020 - C-155/18

  Tulliallan Burlington/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. …

  Mit ihren Rechtsmitteln beantragt die Tulliallan Burlington Ltd die Aufhebung der Urteile des Gerichts der Europäischen Union vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) (T-120/16, EU:T:2017:873), vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL) (T-121/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:872), vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) (T-122/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:871), und vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON) (T-123/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:870) (im Folgenden zusammen: angefochtene Urteile), mit denen das Gericht ihre Klagen auf Aufhebung von vier Entscheidungen der Vierten Beschwerdekammer des Amts der Europäischen Union für geistiges Eigentum (EUIPO) vom 11. Januar 2016 (Sachen R 94/2014-4, R 2501/2013-4, R 2409/2013-4 und R 1635/2013-4, im Folgenden zusammen: streitige Entscheidungen) zu vier Widerspruchsverfahren zwischen Tulliallan Burlington und der Burlington Fashion GmbH abgewiesen hat.

  Die Urteile des Gerichts der Europäischen Union vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) (T - 120/16, EU:T:2017:873), vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL) (T - 121/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:872), vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (Burlington) (T - 122/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:871), und vom 6. Dezember 2017, Tulliallan Burlington/EUIPO - Burlington Fashion (BURLINGTON) (T - 123/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:870), werden aufgehoben.