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   EuG, 12.12.2002 - T-136/00   

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EuG, 12.12.2002 - T-136/00 (https://dejure.org/2002,52966)
EuG, Entscheidung vom 12.12.2002 - T-136/00 (https://dejure.org/2002,52966)
EuG, Entscheidung vom 12. Dezember 2002 - T-136/00 (https://dejure.org/2002,52966)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Morello / Kommission

  • EU-Kommission

    Carmelo Morello gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Kurzfassungen/Presse

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

 
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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (44)

  • EuGH, 07.02.1990 - 81/88

    Miguel Anacoreta Correia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    Le requérant fait remarquer que, si un examen comparatif peut se faire sans tenir compte du domaine d'activité de l'emploi à pourvoir, la jurisprudence précise toutefois que c'est «lorsque les avis de vacance n'exigent pas des candidats de qualification particulière dans le domaine d'activité couvert par les divisions concernées" (arrêt de la Cour du 7 février 1990, Müllers/CES, C-81/88, Rec.

    S'agissant de la première branche du deuxième moyen, relative au prétendu vice affectant l'avis de vacance, il convient de rappeler tout d'abord que, selon une jurisprudence constante, le rôle essentiel de l'avis de vacance est d'informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible de la nature des conditions requises pour occuper l'emploi dont il s'agit, afin de les mettre en mesure d'apprécier s'il y a lieu de faire acte de candidature (arrêt de la Cour du 7 février 1990, Müllers/CES, C-81/88, Rec.

  • EuG, 12.12.2002 - T-135/00

    Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux recours introduits le même jour devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

  • EuG, 06.07.1995 - T-36/93

    Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    p. II-841, point 46, et du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, point 115).
  • EuG, 06.07.1999 - T-112/96

    Séché / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    En particulier, il a été jugé que, pour un candidat, ni le fait d'avoir assuré l'intérim dans l'emploi concerné ni une longue période de service dans le grade inférieur ne constituent des éléments d'appréciation décisifs pouvant l'emporter sur l'intérêt du service, qui constitue le critère déterminant pour le choix parmi les candidats à une promotion (arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 62).
  • EuG, 08.11.1990 - T-73/89

    Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    S'agissant du préjudice moral, il s'appuie sur la jurisprudence constante (arrêts de la Cour du 14 juillet 1977, Geist/Commission, 61/76, Rec. p. 1419, et Bevan/Commission, précité; arrêt du Tribunal du 8 novembre 1990, Barbi/Commission, T-73/89, Rec. p. II-619), selon laquelle un fonctionnaire qui ne possède qu'un dossier individuel irrégulier et incomplet subit un préjudice moral tenant à l'état d'incertitude et d'inquiétude dans lequel il se trouve quant à son avenir professionnel.
  • EuG, 25.11.1993 - T-89/91

    Frau X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verzeichnis

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    Ainsi que l'admet le requérant, la seule absence d'un rapport de notation d'un candidat n'entraîne pas, selon une jurisprudence constante, l'obligation pour l'AIPN de retarder la décision de nomination ou de promotion, celle-ci pouvant rechercher d'autres éléments et fonder son appréciation sur d'autres aspects des mérites des candidats, tels que des informations sur leur situation administrative et personnelle (arrêts du Tribunal du 25 novembre 1993, X/Commission, T-89/91, T-21/92 et T-89/92, Rec.
  • EuG, 19.09.1996 - T-386/94

    Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    Il convient de préciser à cet égard que l'absence d'un rapport de notation du dossier individuel d'un fonctionnaire est susceptible d'engendrer, dans son chef, un préjudice moral non seulement si sa carrière a pu en être affectée, mais également si cette circonstance a entraîné chez lui un état d'incertitude ou d'inquiétude quant à son avenir professionnel (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 76).
  • EuG, 05.07.2000 - T-111/99

    Samper / Parlament

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64, et Séché/Commission, précité, point 139).
  • EuGH, 13.12.2001 - C-446/00

    Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    Toutefois, le fait qu'un fonctionnaire ait des mérites évidents et reconnus n'exclut pas, dans le cadre de l'examen comparatif des mérites des candidats, que d'autres fonctionnaires aient des mérites supérieurs (arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, Cubero Vermurie/Commission, C-446/00 P, Rec.
  • EuG, 30.01.1992 - T-25/90

    Rappe / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-136/00
    En troisième lieu, se référant à la jurisprudence du Tribunal en vertu de laquelle «la seule affirmation, énoncée de façon purement abstraite et non étayée par une quelconque pièce figurant dans le dossier produit devant le Tribunal, selon laquelle le dossier concernant l'avis de vacance [...] a permis à l'AIPN de comparer les mérites des candidats et cette dernière a effectivement procédé à cet examen, ne saurait être considérée comme suffisante pour démontrer que l'AIPN a réellement procédé, en l'espèce, à un examen comparatif des mérites des candidats" (arrêt du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, point 26), le requérant fait remarquer que, en l'espèce, il est impossible de déterminer si l'AIPN s'est véritablement livrée à la comparaison des mérites des différents postulants, dans les conditions prévues à l'article 45 du statut, ou si elle a retenu, sans examen ni observation, la liste proposée, selon lui dans des conditions irrégulières, par le CCN.
  • EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

    Dimitrios Gouloussis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 05.10.2000 - T-202/99

    Hick / WSA

  • EuG, 09.06.1998 - T-176/97

    Jacobs / Kommission

  • EuG, 08.06.1995 - T-496/93

    Vicente Nuñez / Kommission

  • EuG, 16.12.1993 - T-58/92

    E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

  • EuG, 15.07.1993 - T-17/90

    Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 16.12.1999 - T-143/98

    E / Kommission

  • EuG, 19.09.2001 - T-152/00

    Scan Office Design / Kommission

  • EuG, 28.11.2002 - T-40/01
  • EuG, 11.12.1991 - T-169/89
  • EuG - T-506/93 (anhängig)
  • EuGH - C-309/01
  • EuG, 12.02.1992 - T-52/90

    Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung

  • EuG, 17.05.1995 - T-16/94

    Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

  • EuGH, 07.02.1990 - 343/87

    Culin / Kommission

  • EuG, 12.12.2002 - T-164/00

    Müllers / ESC

  • EuG, 12.12.2002 - T-378/00

    Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. -

  • EuG, 03.03.1993 - T-25/92

    Thinus / Kommission

  • EuG, 11.06.1996 - T-118/95

    Parlament / Gaspari

  • EuG, 27.04.1999 - T-283/97

    Cubero Vermurie / Kommission

  • EuGH, 19.11.1998 - C-316/97

    Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 05.12.1990 - T-82/89

    Moritz / Kommission

  • EuG, 26.01.2000 - T-86/98
  • EuG, 24.02.2000 - T-82/98

    Parlament / Volger

  • EuG, 09.03.2000 - T-10/99

    Sonja Edith Berlingieri Vinzek gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  • EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

    Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 12.12.2002 - T-181/00

    Wenk / Kommission

  • EuG, 06.11.1997 - T-71/96

    Santo Picciolo und Giuseppe Caló gegen Ausschuß der Regionen der Europäischen

  • EuG, 12.05.1998 - T-159/96

    Cendrowicz / Kommission

  • EuG, 18.03.1997 - T-178/95

    Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 16.10.1996 - T-37/94

    Morello / Kommission

  • EuG, 26.10.1994 - T-18/93

    McAuley / Rat

  • EuG, 14.06.2001 - T-230/99
  • EuG, 12.12.2002 - T-338/00

    Rat / McAuley

  • EuG, 12.12.2002 - T-181/00

    Morello / Kommission

    Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.

    Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours introduits devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

    Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.

  • EuG, 12.12.2002 - T-338/00

    Morello / Kommission

    Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a pu constater que, dans le cadre de deux recours introduits à la date de la présente requête devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

  • EuG, 03.02.2005 - T-137/03

    Mancini / Kommission

    p. I-6849, point 17 ; Tribunal 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 38 ; Tribunal 15 novembre 2001, Sebastiani/Commission, T-194/99, RecFP p. I-A-215 et II-991, point 43 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-136/00, RecFP p. I-A-275 et II-1349, point 84.

    62 En revanche, la procédure est irrégulière lorsque l'absence d'un rapport de notation définitif n'est pas due au déroulement normal de la procédure de notation mais à un retard substantiel de celle-ci imputable uniquement à l'administration (arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-136/00, RecFP p. I-A-275 et II-1349, point 84).

  • EuG, 12.12.2002 - T-164/00

    Morello / Kommission

    Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas non plus pris ses fonctions.

  • EuG, 12.12.2002 - T-378/00

    Morello / Kommission

    Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Le requérant estime que, dans la présente affaire, tout comme dans le cadre de plusieurs autres recours qu'il a introduits (T-136/00, T-164/00 et T-181/00), les candidats nommés n'ont pas les qualifications requises sur la base des avis de vacance, alors que lui-même disposait d'une expérience dans le domaine de la concurrence et de la capacité de gestion d'une équipe.

  • EuG, 12.12.2002 - T-135/00
    Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

    Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux recours introduits à la date de la présente requête devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-136/00 et T-164/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

  • EuG, 29.09.2005 - T-218/02

    Napoli Buzzanca / Kommission

    Il suffisait donc, pour que la motivation soit suffisante, que la requérante obtienne communication d'éléments lui permettant d'apprécier si les conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité de la procédure de promotion ont été respectées (arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, RecFP p. I-A-265 et II-1313, point 35 ; T-136/00, RecFP p. I-A-275 et II-1349, point 34, et T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 34).
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