Rechtsprechung
| EuG, 10.10.2012 - T-150/09 |
Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof
Ningbo Yonghong Fasteners / Rat
- EU-Kommission
Ningbo Yonghong Fasteners Co. Ltd gegen Rat der Europäischen Union.
Dumping - Einfuhren bestimmter Verbindungselemente aus Eisen oder Stahl mit Ursprung in China - Status eines unter marktwirtschaftlichen Bedingungen tätigen Unternehmens - Frist für den Erlass der Entscheidung über diesen Status - Offensichtlicher Beurteilungsfehler - ...
- juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 10. April 2009 - Ningbo Yonghong Fasteners/Rat
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 10.10.2012 - T-150/09
- EuGH, 27.02.2014 - C-601/12
- EuGH, 15.10.2015 - C-601/12
- EuG, 12.05.2016 - T-150/09
Wird zitiert von ... (9)
- EuG, 12.05.2016 - T-150/09
Ningbo Yonghong Fasteners / Rat
Par arrêt du 10 octobre 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil (T-150/09, EU:T:2012:529), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés, notamment, par le Conseil.La requérante a répondu à cette demande par courrier du 7 février 2013, en proposant de suspendre la question du remboursement des dépens jusqu'à ce que la Cour se prononce sur le pourvoi introduit contre l'arrêt Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, point 3 supra (EU:T:2012:529), (affaire C-601/12 P).
- fixer à 55 128, 78 euros le montant des dépens récupérables par lui dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, point 3 supra (EU:T:2012:529) ;.
- EuG, 21.02.2024 - T-762/20
Sinopec Chongqing SVW Chemical u.a./ Kommission
Ainsi, il appartient aux institutions de l'Union d'indiquer à la partie qui demande l'application d'un ajustement les renseignements qui sont nécessaires à cette fin et de ne pas lui imposer une charge de la preuve déraisonnable (voir, en ce sens, arrêt du 8 juillet 2008, Huvis/Conseil, T-221/05, non publié, EU:T:2008:258, points 77 et 78 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêts du 10 octobre 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, T-150/09, non publié, EU:T:2012:529, point 124, et du 11 septembre 2014, Gold East Paper et Gold Huasheng Paper/Conseil, T-443/11, EU:T:2014:774, point 166). - EuG, 25.01.2017 - T-512/09
Rusal Armenal / Rat
Zu diesen Garantien gehört insbesondere die Verpflichtung des zuständigen Organs, sorgfältig und unparteiisch alle relevanten Gesichtspunkte des Einzelfalls zu untersuchen (…Urteile vom 21. November 1991, Technische Universität München, C-269/90, EU:C:1991:438, Rn. 14, und vom 10. Oktober 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Rat, T-150/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:529, Rn. 77).
- EuG, 01.06.2017 - T-442/12
Changmao Biochemical Engineering / Rat - Dumping - Einfuhren von Weinsäure mit …
In der Tat führt nach der Rechtsprechung nicht jede Überschreitung dieser Frist durch die Kommission ohne Weiteres zur Nichtigerklärung der anschließend erlassenen Verordnung (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 18. März 2009, Shanghai Excell M&E Enterprise und Shanghai Adeptech Precision/Rat, T-299/05, EU:T:2009:72, Rn. 115 und 116, und vom 10. Oktober 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Rat, T-150/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:529, Rn. 53). - EuG, 29.04.2015 - T-558/12
Changshu City Standard Parts Factory / Rat
À supposer même que, dans les procédures antérieures, les institutions aient pu privilégier une autre interprétation de la disposition en cause, cela ne pourrait pas, de facto, priver d'effet une condition expressément prévue par le règlement de base (voir, en ce sens, arrêt du 10 octobre 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, T-150/09, EU:T:2012:529, point 119). - EuGH, 27.02.2014 - C-601/12
Ningbo Yonghong Fasteners / Rat
Par son pourvoi, Ningbo Yonghong Fasteners Co. Ltd demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 octobre 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil (T-150/09, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel ce dernier a rejeté son recours tendant à l'annulation du règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil, du 26 janvier 2009, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (JO L 29, p. 1, ci-après le «règlement litigieux"), dans la mesure où celui-ci impose un droit antidumping définitif à la requérante. - EuG, 18.11.2015 - T-75/12
Nu Air Polska / Kommission
En conséquence, l'argument de la requérante, tiré du caractère arbitraire de l'approche adoptée par la Commission dans les décisions attaquées par rapport à sa pratique antérieure, ou postérieure, ne saurait être accueilli (voir, par analogie, arrêts du 7 mai 1991, Nakajima/Conseil, C-69/89, Rec, EU:C:1991:186, point 119 ; du 17 décembre 2010, EWRIA e.a./Commission, T-369/08, Rec, EU:T:2010:549, point 93, et du 10 octobre 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, T-150/09, EU:T:2012:529, points 119 et 120). - EuG, 18.11.2015 - T-76/12
Nu Air Compressors and Tools / Kommission
En conséquence, l'argument de la requérante tiré du caractère arbitraire de l'approche adoptée par la Commission dans les décisions attaquées par rapport à sa pratique antérieure, ou postérieure, ne saurait être accueilli (voir, par analogie, arrêts du 7 mai 1991, Nakajima/Conseil, C-69/89, Rec, EU:C:1991:186, point 119 ; du 17 décembre 2010, EWRIA e.a./Commission, T-369/08, Rec, EU:T:2010:549, point 93, et du 10 octobre 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, T-150/09, EU:T:2012:529, points 119 et 120). - FG Hamburg, 29.09.2015 - 4 K 113/14
Nacherhebung von Antidumpingzoll: Nacherhebung von Antidumpingzoll auf Einfuhren …
Drei Direktklagen gegen die Verordnung wurden abgewiesen (EuG, Urteile v. 10.10.2012, Rs. T-150/09, T-170/09, T-172/09; das Rechtsmittel gegen das Urteil in der Rs. T-150/09 hat der EuGH mit Urteil v. 27.02.2014, Rs. C-601/12 P, zurückgewiesen.).
Rechtsprechung
| EuG, 12.05.2016 - T-150/09 DEP |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Ningbo Yonghong Fasteners / Rat
(fremdsprachig)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Verfahrensgang
- EuG, 10.10.2012 - T-150/09
- EuGH, 27.02.2014 - C-601/12
- EuGH, 15.10.2015 - C-601/12
- EuG, 12.05.2016 - T-150/09 DEP
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (20)
- EuG, 28.06.2004 - T-342/99
Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13 et jurisprudence citée).En outre, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance Airtours/Commission, point 14 supra, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).
En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance Airtours/Commission, point 14 supra, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée).
En outre, la possibilité pour le juge communautaire d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance Airtours/Commission, point 14 supra, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée).
- EuG, 10.10.2012 - T-150/09
Ningbo Yonghong Fasteners / Rat
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
Par arrêt du 10 octobre 2012, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil (T-150/09, EU:T:2012:529), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés, notamment, par le Conseil.La requérante a répondu à cette demande par courrier du 7 février 2013, en proposant de suspendre la question du remboursement des dépens jusqu'à ce que la Cour se prononce sur le pourvoi introduit contre l'arrêt Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, point 3 supra (EU:T:2012:529), (affaire C-601/12 P).
- fixer à 55 128, 78 euros le montant des dépens récupérables par lui dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, point 3 supra (EU:T:2012:529) ;.
- EuG, 16.10.2014 - T-156/11
Since Hardware (Guangzhou) / Conseil
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
Par conséquent, une demande relative à l'octroi d'intérêts moratoires à compter d'une date antérieure à l'ordonnance qui fixe le montant des dépens doit être rejetée (voir ordonnance du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, EU:T:2014:930, point 41 et jurisprudence citée).En revanche, la demande du Conseil doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la fixation d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, ordonnance Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, point 36 supra, EU:T:2014:930, point 42 et jurisprudence citée).
- EuG, 28.05.2013 - T-278/07
Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances Kerstens/Commission, point 16 supra, EU:T:2012:147, point 15, et Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, Rec, EU:T:2013:269, point 13).Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, EU:T:2012:624, point 54, et du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, point 17 supra, EU:T:2013:269, point 16 et jurisprudence citée).
- EuGH, 27.02.2014 - C-601/12
Ningbo Yonghong Fasteners / Rat
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
La requérante a répondu à cette demande par courrier du 7 février 2013, en proposant de suspendre la question du remboursement des dépens jusqu'à ce que la Cour se prononce sur le pourvoi introduit contre l'arrêt Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, point 3 supra (EU:T:2012:529), (affaire C-601/12 P).Par arrêt du 27 février 2014, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil (C-601/12 P, EU:C:2014:115), la Cour a rejeté le pourvoi formé par la requérante et l'a condamnée aux dépens exposés par le Conseil dans cette procédure.
- EuG, 23.03.2012 - T-498/09
Kerstens / Kommission
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P-DEP, EU:C:2013:304, point 14, et du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 20 ; ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 20).En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances Kerstens/Commission, point 16 supra, EU:T:2012:147, point 15, et Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, Rec, EU:T:2013:269, point 13).
- EuG, 08.07.2013 - T-238/11
Marcuccio / Kommission
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
À cet égard, il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 11 janvier 2016, Marcuccio/Commission T-238/11 P-DEP, EU:T:2016:13, point 30 et jurisprudence citée). - EuG, 10.10.2012 - T-170/09
Shanghai Biaowu High-Tensile Fasteners und Shanghai Prime Machinery / Rat
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
Notamment, la question de droit nouvelle mentionnée au point 21 ci-dessus avait été soulevée dans le cadre d'une autre desdites affaires connexes, à savoir calle ayant donné lieu à l'arrêt du 10 octobre 2012, Shanghai Biaowu High-Tensile Fastener et Shanghai Prime Machinery/Conseil (T-170/09, EU:T:2012:531), de manière que le Tribunal a pu y réponde par des motifs quasi identiques. - EuG, 11.01.2016 - T-238/11
Marcuccio / Kommission
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
À cet égard, il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 11 janvier 2016, Marcuccio/Commission T-238/11 P-DEP, EU:T:2016:13, point 30 et jurisprudence citée). - EuG, 15.01.2008 - T-228/02
'Organisation des Modjahedines du peuple d''Iran / Rat'
Auszug aus EuG, 12.05.2016 - T-150/09
La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du 15 janvier 2008, 0rganisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil, T-228/02 DEP, EU:T:2008:7, point 64 et jurisprudence citée). - EuG, 18.07.2011 - T-450/10
Marcuccio / Kommission
- EuG, 04.09.2008 - T-413/06
Gualtieri / Kommission
- EuG, 27.11.2012 - T-413/06
Gualtieri / Kommission
- EuG, 16.01.2014 - T-450/10
Marcuccio / Kommission
- EuG, 08.10.2008 - T-324/00
CDA Datenträger Albrechts / Kommission - Kostenfestsetzung
- EuGH, 15.02.2012 - C-208/11
Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Rechtsmittel - Zugang zu Dokumenten - …
- EuG, 20.10.2008 - T-278/07
Marcuccio / Kommission
- EuGH, 10.10.2013 - C-38/09
CPVO / Schräder - Kostenfestsetzung
- EuGH, 16.05.2013 - C-208/11
Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Kostenfestsetzung
- EuG, 24.09.2010 - T-498/09
Kerstens / Kommission
- EuG, 10.03.2020 - T-120/14
PT Ciliandra Perkasa / Rat
De telles similitudes entre les affaires et la connexité de celles-ci ont nécessairement eu pour conséquence une économie d'échelle [voir, en ce sens, ordonnances du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée, EU:T:2009:118, et Mülhens/OHMI, T-28/04 DEP, non publiée, EU:T:2009:119, point 17 ; et ordonnance du 12 mai 2016, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, T-150/09 DEP, non publiée, EU:T:2016:317, point 28]. - EuG, 10.03.2020 - T-121/14
PT Pelita Agung Agrindustri / Rat
De telles similitudes entre les affaires et la connexité de celles-ci ont nécessairement eu pour conséquence une économie d'échelle [voir, en ce sens, ordonnances du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée, EU:T:2009:118, et Mülhens/OHMI, T-28/04 DEP, non publiée, EU:T:2009:119, point 17 et ordonnance du 12 mai 2016, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, T-150/09 DEP, non publiée, EU:T:2016:317, point 28]. - EuG, 10.03.2020 - T-111/14
Unitec Bio / Rat
Solche Ähnlichkeiten zwischen diesen zusammenhängenden Rechtssachen haben zwangsläufig zu Synergieeffekten geführt (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 27. April 2009, Mülhens/HABM - Conceria Toska [TOSKA], T-263/03 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:118, Rn. 17, und vom 27. April 2009, Mülhens/HABM, T-28/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:119, Rn. 17, sowie ebenfalls in diesem Sinne Beschluss vom 12. Mai 2016, Ningbo Yonghong Fasteners/Rat, T-150/09 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:317, Rn. 28).