Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Lantzoni / Gerichtshof

• EU-Kommission

  Dimitra Lantzoni gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Beförderung

• EU-Kommission

  Dimitra Lantzoni gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Dimitra Lantzoni gegen den Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 18. April 2005

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beförderung.

Wird zitiert von ... (26)Neu Zitiert selbst (23)

• EuG, 08.03.2006 - T-289/04

  Lantzoni / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  35 Par lettre du 28 juin 2005, 1a requérante a demandé la jonction de la présente affaire avec l'affaire T-289/04, Lantzoni/Cour de justice, pendante devant le Tribunal aux fins de la procédure orale.

  Le 14 septembre 2005, 1e Tribunal a décidé de ne pas joindre, aux fins de la procédure orale, la présente affaire à l'affaire T-289/04.

• EuG, 29.02.1996 - T-547/93

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  103 Permettre à un fonctionnaire qui a laissé s'écouler les délais péremptoires prévus aux articles 90 et 91 du statut, sans contester, par la voie ouverte par ces articles, son rapport de notation, de remettre en cause celui-ci de manière incidente, à l'occasion d'un recours formé contre un acte attaquable pour l'adoption duquel lesdits rapports ont joué un rôle préparatoire, serait inconciliable avec les principes régissant les voies de recours instituées par le statut et porterait atteinte à la stabilité de ce système ainsi qu'au principe de sécurité juridique dont celui-ci s'inspire (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 29 février 1996, Lopes/Cour de justice, T-547/93, RecFP p. I-A-63 et II-185, point 128).
• EuG, 31.05.2005 - T-284/02

  Dionyssopoulou / Rat

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  96 Selon la jurisprudence constante du Tribunal, il convient tout d'abord de rappeler que le statut ne confère aucun droit à une promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (arrêts du Tribunal Baiwir/Commission, précité, point 67 ; Tejada Fernández/Commission, précité, point 40, et du 31 mai 2005, Dionyssopoulou/Conseil, T-284/02, non encore publié au Recueil, point 19).

 
• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Séché / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  77 Le chef de service, lors de l'attribution de points de promotion, n'est tenu de motiver ses décisions ni à l'égard de son destinataire ni à l'égard des fonctionnaires en concurrence avec celui-ci (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, Rec. p. 5345, point 13, et arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 76).
• EuG, 09.11.1999 - T-102/98

  Papadeas / Ausschuss der Regionen

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  En effet, ce devoir ainsi que le principe de bonne administration impliqueraient notamment que, lorsqu'elle se prononce sur la situation d'un fonctionnaire, l'autorité compétente prenne en considération l'ensemble des éléments susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêt du Tribunal du 9 novembre 1999, Papadeas/Comité des régions, T-102/98, RecFP p. I-A-211 et II-1091, point 56).
• EuG, 20.02.2002 - T-117/01

  Roman Parra / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  Il suffit donc que la motivation de la décision du 8 mars 2005 portant sur la réclamation se rapporte à l'application à la situation individuelle du fonctionnaire des conditions légales et statutaires de l'attribution de points de promotion (voir, s'agissant des décisions relatives aux promotions, arrêts du Tribunal du 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 27, et Casini/Commission, précité, point 31).
• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  En revanche, l'AIPN a l'obligation de motiver sa décision portant rejet d'une réclamation introduite par un fonctionnaire, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut, qui s'estime lésé par une attribution défavorable de points de promotion, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêt de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, point 13, et arrêt du Tribunal du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42).
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  Cet équilibre implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité prenne en considération l'ensemble des éléments susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec. p. 1677, point 22, et du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38).
• EuGH, 14.02.1990 - 350/88

  Delacre u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  En effet, il est de jurisprudence constante que la question de savoir si la motivation d'une décision satisfait aux exigences de l'article 253 CE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt de la Cour du 14 février 1990, Delacre e.a./Commission, C-350/88, Rec.
• EuG, 09.02.1994 - T-109/92

  Isabel Lacruz Bassols gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 27.09.2006 - T-156/05

  Il en résulte qu'une décision basée sur de tels éléments est contraire aux garanties du statut et doit être annulée comme étant intervenue à la suite d'une procédure entachée d'illégalité (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Lacruz Bassols/Cour de justice, T-109/92, RecFP p. I-A-31 et II-105, point 68, et Allo/Commission, précité, point 75).
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einrede …
• EuG, 14.07.1995 - T-291/94

  Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 08.06.1995 - T-583/93
• EuG, 08.06.1995 - T-496/93
• EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  Nielsen / Rat
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission
• EuG, 30.11.1993 - T-76/92

  Jean-Panayotis Tsirimokos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
• EuG, 05.03.1998 - T-221/96

  Manzo / Kommission
• EuG, 09.04.2003 - T-134/02

  Tejada Fernández / Kommission
• EuG, 11.12.2003 - T-323/02

  Breton / Gerichtshof
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat
• EuGH, 03.04.2003 - C-277/01

  Parlament / Samper

• EuG, 09.12.2009 - T-377/08

  Kommission / Birkhoff

  Die der Verwaltung obliegende Fürsorgepflicht, die das Gleichgewicht zwischen den wechselseitigen Rechten und Pflichten widerspiegelt, das das Statut in den Beziehungen zwischen der Behörde und dem Beamten geschaffen hat, erfordert aber insbesondere, dass die Behörde bei der Entscheidung über die Stellung eines Beamten nicht nur das dienstliche Interesse, sondern auch dasjenige des betroffenen Beamten berücksichtigt (Urteile des Gerichtshofs vom 28. Mai 1980, Kuhner/Kommission, 33/79 und 75/79, Slg. 1980, 1677, Randnr. 22, und vom 29. Juni 1994, Klinke/Gerichtshof, C-298/93 P, Slg. 1994, I-3009, Randnr. 38; Urteil des Gerichts vom 27. September 2006, Lantzoni/Gerichtshof, T-156/05, Slg. ÖD 2006, I-A-2-189 und II-A-2-969, Randnr. 88).
• EuG, 16.09.2013 - T-9/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le devoir de sollicitude incombant à l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec. p. 1677, point 22, et du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38 ; arrêts du Tribunal du 27 septembre 2006, Lantzoni/Cour de justice, T-156/05, RecFP p. I-A-2-189 et II-A-2-969, point 88, et du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, RecFP p. I-B-1-133 et II-B-1-807, point 87).
• EuG, 20.06.2011 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission

  90, n. 1, dello Statuto il 1º settembre 2007 ha lo stesso oggetto della domanda dell'11 settembre 2003, occorre concludere, come correttamente fatto dall'ordinanza impugnata, che tale lato della domanda è irricevibile in mancanza di nuovi elementi che giustifichino il riesame della sua domanda (v., in tal senso, sentenza del Tribunale 27 settembre 2006, causa T-156/05, Lantzoni/Corte di giustizia, Racc. FP pagg. I-A-2-189 e II-A-2-969, punto 104).

 
• EuG, 16.09.2013 - T-38/10

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le devoir de sollicitude incombant à l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec. p. 1677, point 22, et du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38 ; arrêts du Tribunal du 27 septembre 2006, Lantzoni/Cour de justice, T-156/05, RecFP p. I-A-2-189 et II-A-2-969, point 88, et du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, RecFP p. I-B-1-00133 et II-B-1-00807, point 87).
• EuG, 16.09.2013 - T-166/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le devoir de sollicitude incombant à l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut des fonctionnaires des Communautés européennes a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec. p. 1677, point 22, et du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38 ; arrêts du Tribunal du 27 septembre 2006, Lantzoni/Cour de justice, T-156/05, RecFP p. I-A-2-189 et II-A-2-969, point 88, et du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, RecFP p. I-B-1-133 et II-B-1-807, point 87).
• EuG, 16.09.2013 - T-515/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le devoir de sollicitude incombant à l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec. p. 1677, point 22, et du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38, arrêts du Tribunal du 27 septembre 2006, Lantzoni/Cour de justice, T-156/05, RecFP p. I-A-2-189 et II-A-2-969, point 88, et du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, RecFP p. I-B-1-133 et II-B-1-807, point 87).
• EuG, 16.09.2013 - T-44/10

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le devoir de sollicitude incombant à l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec. p. 1677, point 22, et du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38 ; arrêts du Tribunal du 27 septembre 2006, Lantzoni/Cour de justice, T-156/05, RecFP p. I-A-2-189 et II-A-2-969, point 88, et du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, RecFP p. I-B-1-133 et II-B-1-807, point 87).
• EuG, 16.09.2013 - T-157/09

  Marcuccio / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le devoir de sollicitude incombant à l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec. p. 1677, point 22, et du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38 ; arrêts du Tribunal du 27 septembre 2006, Lantzoni/Cour de justice, T-156/05, RecFP p. I-A-2-189 et II-A-2-969, point 88, et du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, RecFP p. I-B-1-133 et II-B-1-807, point 87).
• EuG, 13.09.2013 - T-40/07

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le devoir de sollicitude incombant à l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et des obligations réciproques que le statut des fonctionnaires des Communautés européennes a créés dans les relations entre l'autorité publique et les agents du service public, implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi de celui du fonctionnaire concerné (arrêts de la Cour du 28 mai 1980, Kuhner/Commission, 33/79 et 75/79, Rec. p. 1677, point 22, et du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38 ; arrêts du Tribunal du 27 septembre 2006, Lantzoni/Cour de justice, T-156/05, RecFP p. I-A-2-189 et II-A-2-969, point 88, et du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, RecFP p. I-B-1-133 et II-B-1-807, point 87).
• EuG, 16.05.2013 - T-281/11

  Canga Fano / Rat

  Si l'AIPN dispose du pouvoir statutaire de procéder à un tel examen selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée (arrêt de la Cour du 1 er juillet 1976, de Wind/Commission, 62/75, Rec. p. I-1167, point 17 ; arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, point 54), ledit examen doit, en pratique, être conduit sur une base égalitaire et à partir de sources d'informations et de renseignements comparables (arrêt de la Cour du 19 mars 1964, Raponi/Commission, 27/63, Rec. p. 247, 268 ; arrêts du Tribunal du 30 novembre 1993, Tsirimokos/Parlement, T-76/92, Rec. p. II-1281, point 21 ; du 9 avril 2003, Tejada Fernández/Commission, T-134/02, RecFP p. I-A-125 et II-609, point 41, et du 27 septembre 2006, Lantzoni/Cour de justice, T-156/05, RecFP p. I-A-2-189 et II-A-2-969, point 46).
• EuG, 16.09.2013 - T-32/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-239/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-516/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.12.2017 - T-592/16

  HQ / CPVO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …
• EuG, 19.11.2009 - T-49/08

  Michail / Kommission
• EuG, 14.12.2018 - T-572/17

  UC/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
• EuGöD, 21.04.2008 - F-78/07

  Boudova u.a. / Kommission
• EuG, 08.10.2013 - T-167/12

  Rat / AY
• EuG, 23.05.2011 - T-493/09

  Y / Kommission
• EuGöD, 30.09.2010 - F-43/09

  van Heuckelom / Europol
• EuG, 03.05.2007 - T-261/04

  Crespinet / Kommission
• EuGöD, 15.02.2012 - F-113/10

  AT / EACEA
• EuG, 08.10.2008 - T-44/07

  Florence Barbin gegen Europäisches Parlament.
• EuGöD, 28.10.2010 - F-96/08

  Cerafogli / EZB
• EuGöD, 08.10.2008 - F-44/07

  Barbin / Parlament
• EuG, 21.04.2008 - T-78/07

  Stanislava Boudova und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.