Rechtsprechung
| EuG, 27.02.2020 - T-159/19 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Bog-Fran/ EUIPO - Fabryki Mebli "Forte" (Meubles)
(fremdsprachig)
- Wolters Kluwer
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Tenor)
Bog-Fran/ EUIPO - Fabryki Mebli "Forte" (Meubles)
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Bog-Fran/ EUIPO - Fabryki Mebli "Forte" (Meubles)
Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Nichtigkeitsverfahren - Eingetragenes Gemeinschaftsgeschmacksmuster, das ein Möbel darstellt - Nichtigkeitsgrund - Fehlende Eigenart - Offenbarung des älteren Geschmacksmusters - Nachweis der Offenbarung - Art. 7 und Art. 25 Abs. 1 Buchst. b ...
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Bog-Fran/ EUIPO - Fabryki Mebli "Forte" (Meubles)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 27.02.2020 - T-159/19
- EuGH, 16.07.2020 - C-183/20
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 16.01.2023 - T-1/21
Fabryki Mebli "Forte"/ EUIPO - Bog-Fran (Meuble)
z o.o. sp.k. demande au Tribunal de fixer à la somme de 60 750 euros le montant des dépens récupérables devant être payés par Fabryki Mebli « Forte " S.A au titre des frais qu'elle a exposés aux fins des procédures dans les affaires T-159/19, C-183/20 P et T-1/21.Par un arrêt du 27 février 2020, Bog-Fran/EUIPO - Fabryki Mebli « Forte « (Meubles) (T-159/19, non publié, EU:T:2020:77), le Tribunal a annulé la décision de la troisième chambre de recours du 14 janvier 2019 et condamné l'EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de Bog-Fran.
- recours devant le Tribunal contre la décision du 14 janvier 2019, ayant conduit à l'arrêt du 27 février 2020 Meubles (T-159/19, non publié, EU:T:2020:77) : 23 heures ;.
Sur les dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal dans l'affaire T - 159/19.
Le Tribunal ayant, par l'arrêt du 27 février 2020, Meubles (T-159/19, non publié, EU:T:2020:77), condamné l'EUIPO à supporter les dépens exposés par Bog-Fran, celle-ci ne saurait en obtenir le remboursement de la part de Fabryki Mebli « Forte ".
À cet égard, il convient de relever que la procédure de recours contre la décision de la division d'annulation du 21 décembre 2017 comprend l'instance ayant conduit à la décision de la troisième chambre de recours du 14 janvier 2019, annulée par l'arrêt du 27 février 2020, Meubles (T-159/19, non publié, EU:T:2020:77) et celle ayant conduit à la décision de la même chambre du 28 octobre 2020.
À cet égard, il y a lieu de relever que le représentant de Bog-Fran disposait déjà d'une connaissance étendue de l'affaire pour l'avoir représentée lors de la procédure administrative ainsi que lors de la procédure devant le Tribunal dans l'affaire T-159/19.
5 de ces 11 pages étaient, en substance, issues de la requête introduite dans le cadre de l'affaire T-159/19.
- EuG, 20.10.2021 - T-823/19
JMS Sports/ EUIPO - Inter-Vion (Élastique pour cheveux en spirale)
Diese Glaubhaftigkeit kann nur durch die Berufung auf Tatsachen in Frage gestellt werden, die in konkreter Weise auf eine Manipulation schließen lassen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 27. Februar 2018, Hülle für Mobiltelefone, T-166/15, EU:T:2018:100, Rn. 90, sowie vom 27. Februar 2020, Bog-Fran/EUIPO - Fabryki Mebli "Forte" [Möbel], T-159/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:77, Rn. 28 und 29).