Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Group Lottuss / OHMI - Ugly (COYOTE UGLY)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Group Lottuss / OHMI - Ugly (COYOTE UGLY)

Verfahrensgang

• EuG, 04.11.2008 - T-161/07
• EuG, 16.11.2011 - T-161/07 DEP

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 06.05.2008 - T-318/00

  Freistaat Thüringen / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 16.11.2011 - T-161/07

  Par ailleurs, en réponse à l'argument de Group Lottuss selon lequel les dépens liés à la procédure de taxation ne pourraient pas lui être imputés parce qu'ils seraient postérieurs au prononcé de l'arrêt, il y a lieu de rappeler qu'il a déjà été jugé que de tels dépens ne peuvent être considérés comme objectivement indispensables que dans la mesure où la présente demande de taxation s'avère finalement justifiée (voir ordonnances du Tribunal du 6 mai 2008, Freistaat Thüringen/Commission, T-318/00 DEP, point 51, et du 8 octobre 2008, CDA Datenträger Albrechts/Commission, T-324/00 DEP, point 102).
• EuG, 10.01.2002 - T-80/97

  Starway / Rat

  Auszug aus EuG, 16.11.2011 - T-161/07

  Le droit de l'Union ne contenant pas de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties, de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause et de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus (voir, notamment, ordonnance de la Cour du 29 octobre 2010, Celia/Leche Celta, C-300/08 P-DEP, non publiée au Recueil, point 14 ; ordonnance du Tribunal du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, Rec.
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 16.11.2011 - T-161/07

  Le barrister était spécialisé dans la défense orale de l'affaire et ne pouvait être engagé directement par les clients (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 08.10.2008 - T-324/00

  CDA Datenträger Albrechts / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 16.11.2011 - T-161/07

  Par ailleurs, en réponse à l'argument de Group Lottuss selon lequel les dépens liés à la procédure de taxation ne pourraient pas lui être imputés parce qu'ils seraient postérieurs au prononcé de l'arrêt, il y a lieu de rappeler qu'il a déjà été jugé que de tels dépens ne peuvent être considérés comme objectivement indispensables que dans la mesure où la présente demande de taxation s'avère finalement justifiée (voir ordonnances du Tribunal du 6 mai 2008, Freistaat Thüringen/Commission, T-318/00 DEP, point 51, et du 8 octobre 2008, CDA Datenträger Albrechts/Commission, T-324/00 DEP, point 102).
• EuGH - C-300/08 (anhängig)

  Leche Celta / HABM

  Auszug aus EuG, 16.11.2011 - T-161/07

  Le droit de l'Union ne contenant pas de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties, de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause et de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus (voir, notamment, ordonnance de la Cour du 29 octobre 2010, Celia/Leche Celta, C-300/08 P-DEP, non publiée au Recueil, point 14 ; ordonnance du Tribunal du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, Rec.

• EuG, 08.10.2014 - T-244/08

  Coop Nord / Kommission

  Il convient de rappeler que de tels dépens ne peuvent être considérés comme objectivement indispensables que dans la mesure où la présente demande de taxation s'avère finalement justifiée (voir ordonnances du 6 mai 2008, Freistaat Thüringen/Commission, T-318/00 DEP, EU:T:2008:140, point 51 et du 16 novembre 2011, Group Lottuss/OHMI, T-161/07 DEP, EU:T:2011:676, point 34).
• EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

  De plus, même s'il est vrai que dans plusieurs juridictions de common law dont celle d'Angleterre et du pays de Galles, la profession d'avocat se caractérise par le fait qu'elle est divisée en deux branches, les solicitors, d'une part, et les barristers, d'autre part, ou qu'elle comporte des avocats spécialisés dans le contentieux de la propriété intellectuelle, les patent ou les trade mark attorneys, habilités comme tels à représenter des clients en justice, ce qui permet à un client de faire le choix de recourir à plusieurs conseils (voir, par analogie, ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, points 42 à 45), il incombe toujours au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement de deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (voir, par analogie, ordonnance du 16 novembre 2011, Group Lottuss/OHMI, T-161/07 DEP, non publiée, EU:T:2011:676, point 25 et jurisprudence citée).