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Rechtsprechung
   EuG, 02.05.2001 - T-167/99 und T-174/99   

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https://dejure.org/2001,27110
EuG, 02.05.2001 - T-167/99 und T-174/99 (https://dejure.org/2001,27110)
EuG, Entscheidung vom 02.05.2001 - T-167/99 und T-174/99 (https://dejure.org/2001,27110)
EuG, Entscheidung vom 02. Mai 2001 - T-167/99 und T-174/99 (https://dejure.org/2001,27110)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Giulietti / Kommission

  • EU-Kommission

    Carla Giulietti und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Beamte - Auswahlverfahren - Anfechtungsklage - Vorauswahlverfahren - Ablauf der Prüfungen - Grundsatz der Gleichbehandlung - Begründungspflicht - Grundsatz des Vertrauensschutzes - Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung - Auswirkungen auf den weiteren ...

Sonstiges

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (8)

  • EuG, 15.02.1996 - T-125/95

    Hassan Belhanbel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

    Auszug aus EuG, 02.05.2001 - T-167/99
    Cependant, le jury de concours serait, en outre, tenu de fournir des explications individualisées, notamment sur le déroulement de la procédure de présélection, lorsqu'un candidat l'interpelle sur des points particuliers (arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Belhanbel/Commission, T-125/95, RecFP p. I-A-39 et II-115).
  • EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

    Parlament / Innamorati

    Auszug aus EuG, 02.05.2001 - T-167/99
    Les requérants rappellent, tout d'abord, qu'il est certes de jurisprudence constante que la communication des points obtenus aux épreuves constitue, en principe, une motivation suffisante des décisions prises par le jury de concours (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, Rec. p. I-3423).
  • EuG, 19.09.1996 - T-158/94

    François Brunagel gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Einstellungsverfahren …

    Auszug aus EuG, 02.05.2001 - T-167/99
    Par ailleurs, il y a lieu de relever que la jurisprudence admet qu'une motivation insuffisante soit complétée en cours d'instance (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Brunagel/Parlement, T-158/94, RecFP p. I-A-383 et II-1131, points 113 à 115), ainsi que la Commission l'a fait, en l'espèce, au stade de la duplique en ce qui concerne l'identification des questions annulées et la méthode mathématique précise en vertu de laquelle les points prévus pour ces dernières ont été redistribués sur l'ensemble des questions subsistantes.
     
  • EuG, 12.07.1990 - T-35/89

    Alessandro Albani u. a. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

    Auszug aus EuG, 02.05.2001 - T-167/99
    Dans ces circonstances, il appartiendrait à la Commission de démontrer que les mesures prises par le jury n'ont pas faussé le résultat des tests de présélection (arrêt du Tribunal du 12 juillet 1990, Albani e.a./Commission, T-35/89, Rec.
  • EuGH, 06.07.1993 - C-242/90

    Kommission / Albani u.a.

    Auszug aus EuG, 02.05.2001 - T-167/99
    À cet égard, la jurisprudence précise que le juge est tenu de prendre en considération non seulement la nécessité de rétablir dans leurs droits les candidats lésés, mais également la confiance légitime des lauréats du concours (voir, notamment, arrêt de la Cour du 6 juillet 1993, Commission/Albani e.a., C-242/90 P, Rec. p. I-3839, points 13 à 14 et 16 à 17).
  • EuG, 25.05.2000 - T-173/99

    Elkaïm und Mazuel / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.05.2001 - T-167/99
    En ce qui concerne la première branche du troisième moyen, il y a lieu de relever, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d'égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 64, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 27.06.1991 - T-156/89

    Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

    Auszug aus EuG, 02.05.2001 - T-167/99
    La Commission signale que l'anonymat des candidats ne figure pas parmi les modalités de la procédure de concours prescrites par l'annexe III du statut (arrêt du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407).
  • EuG, 21.05.1996 - T-153/95

    Raymond Kaps gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

    Auszug aus EuG, 02.05.2001 - T-167/99
    Le juge communautaire ne saurait dès lors censurer les modalités des épreuves que dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l'objectivité du choix opéré entre ceux-ci (notamment, arrêt du Tribunal du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 37).
  • EuG, 13.09.2016 - T-152/15

    Kommission / Kakol

    74 Ce[la] rappelé, le Tribunal [de la fonction publique] constate que, dans la décision du 14 février 2014, 1e jury du concours AD/177/10, "s'agissant de [la] remarque [de la requérante] concernant la procédure d'admission dans le contexte d'autres concours", s'est borné à affirmer que, "selon la jurisprudence pertinente en la matière, les candidats d'un concours ne peuvent utilement se prévaloir de conclusions auxquelles est arrivé un jury d'un autre concours pour contester une décision prise (voir, à cet égard, arrêts [Lipman/Commission, 143/82, EU:C:1983:114, point 10 ; Kaps/Cour de justice, T-153/95, EU:T:1996:64, points 50 et 54 ; Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, EU:T:2001:126, point 75, et Pyres/Commission, T-72/01, EU:T:2003:176, points 34 et 35])", sans fournir une quelconque explication des raisons pour lesquelles son appréciation des titres et diplômes de la requérante s'écartait de celle du jury du concours AD/172/09.

    D'une part, deux de ces arrêts, à savoir les arrêts Lipman/Commission (EU:C:1983:114) et Giulietti e.a./Commission (EU:T:2001:126), méritent une lecture plus nuancée, dans la mesure où, dans ces arrêts, le juge de l'Union ne conclut pas que les candidats d'un concours ne peuvent utilement se prévaloir de conclusions auxquelles est arrivé un jury d'un autre concours pour contester une décision prise, mais qu'un candidat ne peut utilement se prévaloir des conditions d'admission à un autre concours, organisé selon des modalités distinctes et poursuivant une finalité différente, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du jury (arrêts Lipman/Commission, EU:C:1983:114, point 10, et Giulietti e.a./Commission, EU:T:2001:126, point 75).

  • EuGöD, 22.01.2015 - F-1/14

    Kakol / Kommission

    Ceci rappelé, le Tribunal constate que, dans la décision du 14 février 2014, 1e jury du concours AD/177/10, « s'agissant de [la] remarque [de la requérante] concernant la procédure d'admission dans le contexte d'autres concours ", s'est borné à affirmer que, « selon la jurisprudence pertinente en la matière, les candidats d'un concours ne peuvent utilement se prévaloir de conclusions auxquelles est arrivé un jury d'un autre concours pour contester une décision prise (voir, à cet égard, arrêts [Lipman/Commission, 143/82, EU:C:1983:114, point 10 ; Kaps/Cour de justice, T-153/95, EU:T:1996:64, points 50 et 54 ; Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, EU:T:2001:126, point 75, et Pyres/Commission, T-72/01, EU:T:2003:176, points 34 et 35]) ", sans fournir une quelconque explication des raisons pour lesquelles son appréciation des titres et diplômes de la requérante s'écartait de celle du jury du concours AD/172/09.

    D'une part, deux de ces arrêts, à savoir les arrêts Lipman/Commission (EU:C:1983:114) et Giulietti e.a./Commission (EU:T:2001:126), méritent une lecture plus nuancée, dans la mesure où, dans ces arrêts, le juge de l'Union ne conclut pas que les candidats d'un concours ne peuvent utilement se prévaloir de conclusions auxquelles est arrivé un jury d'un autre concours pour contester une décision prise, mais qu'un candidat ne peut utilement se prévaloir des conditions d'admission à un autre concours, organisé selon des modalités distinctes et poursuivant une finalité différente, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du jury (arrêts Lipman/Commission, EU:C:1983:114, point 10, et Giulietti e.a./Commission, EU:T:2001:126, point 75).

  • EuGöD, 15.04.2010 - F-2/07

    Matos Martins / Kommission

    121 und 123; 11. Juli 1996, Carrer/Gerichtshof, T-170/95, Slg. ÖD 1996, I-A-363 und II-1071, Randnr. 37; 17. Dezember 1997, Passera/Kommission, T-217/95, Slg. ÖD 1997, I-A-413 und II-1109, Randnr. 45; 25. Mai 2000, Elkaïm und Mazuel/Kommission, T-173/99, Slg. ÖD 2000, I-A-101 und II-433, Randnr. 35; 14. Juli 2000, Teixeira Neves/Gerichtshof, T-146/99, Slg. ÖD 2000, I-A-159 und II-731, Randnr. 37; 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 61; 9. November 2004, Vega Rodríguez/Kommission, T-285/02 und T-395/02, Slg. ÖD 2004, I-A-333 und II-1527, Randnrn.

    Gericht erster Instanz: Giulietti u. a./Kommission, Randnr. 59.

     
  • EuG, 13.07.2005 - T-5/04

    Scano / Kommission

    p. II-407, point 123 ; Tribunal 2 mai 2001, Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, RecFP p. I-A-93 et II-441, point 61 ; Tribunal 19 février 2004, Konstantopoulou/Cour de justice, T-19/03, non encore publié au Recueil, point 48.

    Ainsi, le juge communautaire doit se limiter à un contrôle restreint en ce qui concerne l'intelligibilité des questions (arrêt du Tribunal du 2 mai 2001, Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, RecFP p. I-A-93 et II-441, point 61).

  • EuG, 12.05.2010 - T-560/08

    Kommission / Meierhofer - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Einstellung - …

    Nach der Rechtsprechung stelle "die Mitteilung der in den einzelnen Prüfungen erzielten Noten" eine ausreichende Begründung für die Entscheidungen des Prüfungsausschusses dar (Urteil Parlament/Innamorati, oben in Randnr. 16 angeführt, Randnr. 31; Urteile des Gerichts vom 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 81, vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 81, vom 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Slg. ÖD 2003, I-A-13 und II-73, Randnr. 69, und vom 31. Mai 2005, Gibault/Kommission, T-294/03, Slg. ÖD 2005, I-A-141 und II-635, Randnr. 39) (Randnr. 32 des angefochtenen Urteils).
  • EuGöD, 14.10.2008 - F-74/07

    Meierhofer / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

    Aufgrund dieser Erwägungen gelangen die Gemeinschaftsgerichte beständig zu der Schlussfolgerung, dass "die Mitteilung der in den einzelnen Prüfungen erzielten Noten" eine ausreichende Begründung für die Entscheidungen des Prüfungsausschusses darstellt (Urteil Parlament/Innamorati, Randnr. 31; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 81, vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 81, Angioli/Kommission, Randnr. 69, und Gibault/Kommission, Randnr. 39).
  • EuGöD, 29.09.2009 - F-20/08

    Aparicio u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - …

    Nach der Rechtsprechung verfügt der Prüfungsausschuss für ein Auswahlverfahren über ein weites Ermessen, wenn er mit Unregelmäßigkeiten oder Fehlern konfrontiert wird, die bei der Durchführung eines Auswahlverfahrens mit zahlreichen Teilnehmern auftreten und die nach den Grundsätzen der Verhältnismäßigkeit und der ordnungsgemäßen Verwaltung nicht durch eine Wiederholung der Prüfungen des Auswahlverfahrens behoben werden können (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 58).
  • EuG, 14.12.2022 - T-312/21

    SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …

    Nach der Rechtsprechung verfügt - in denselben Grenzen - auch der Prüfungsausschuss über ein weites Ermessen, wenn er mit Unregelmäßigkeiten oder Fehlern konfrontiert wird, die bei der Durchführung eines Auswahlverfahrens mit zahlreichen Bewerbern auftreten und die nach den Grundsätzen der Verhältnismäßigkeit und der ordnungsgemäßen Verwaltung nicht durch eine Wiederholung der Prüfungen des Auswahlverfahrens behoben werden können (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, EU:T:2001:126, Rn. 58).
  • EuGöD, 29.06.2011 - F-7/07

    Angioi / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Aufruf zur …

    Zudem ist in Rechtssachen, in denen die Kläger, Bewerber in Auswahlverfahren, Prüfungen in Form von Multiple-Choice-Fragen nicht bestanden hatten, bereits entschieden worden, dass die Verwaltung dadurch ihrer Begründungspflicht nachgekommen sei, dass sie diesen die in diesen Prüfungen erzielten Noten mitgeteilt habe und dass bestimmte Fragen nicht gewertet worden seien (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts erster Instanz vom 17. Januar 2001, Gerochristos/Kommission, T-189/99, Randnr. 34, und vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Randnrn.
  • EuGöD, 15.06.2010 - F-35/08

    Pachtitis / Kommission - Allgemeines Auswahlverfahren EPSO/AD/77/06 - …

    Diese vergleichende Natur der Tests in der Vorphase ist eng verbunden mit dem Begriff des Auswahlverfahrens, wie im Urteil des Gerichts erster Instanz vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission (T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 81), klar herausgestellt worden ist, den Ausführungen des Gerichtshofs im Urteil vom 4. Juli 1996, Parlament/Innamorati, C-254/95 P (Slg. 1996, I-3423, Randnr. 28), folgend.
  • EuG, 23.01.2003 - T-53/00

    Angioli / Kommission

  • EuG, 12.09.2018 - T-613/16

    PH / Kommission

  • EuGöD, 28.10.2010 - F-9/09

    Vicente Carbajosa u.a. / Kommission

  • EuG, 21.10.2004 - T-49/03

    Schumann / Kommission

  • EuG, 26.10.2004 - T-207/02

    Falcone / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zur …

  • EuG, 28.04.2004 - T-277/02

    Pascall / Rat

  • EuG, 20.01.2004 - T-195/02

    Briganti / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Anfechtungsklage …

  • EuG, 09.09.2003 - T-293/02

    Vranckx / Kommission

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Rechtsprechung
   EuG, 15.07.1999 - T-167/99 R   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/1999,24226
EuG, 15.07.1999 - T-167/99 R (https://dejure.org/1999,24226)
EuG, Entscheidung vom 15.07.1999 - T-167/99 R (https://dejure.org/1999,24226)
EuG, Entscheidung vom 15. Juli 1999 - T-167/99 R (https://dejure.org/1999,24226)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • EU-Kommission

    Carla Giulietti gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Beamte.

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (3)

  • EuGH, 29.01.1997 - C-393/96

    Antonissen / Rat und Kommission

    Auszug aus EuG, 15.07.1999 - T-167/99
    Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés doit exercer le large pouvoir d'appréciation dont il dispose pour déterminer la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées, au regard des particularités de chaque espèce [ordonnance du président de la Cour du 29 janvier 1997, Antonissen/Conseil et Commission, C-393/96 P(R), Rec.
  • EuGH, 06.07.1993 - C-242/90

    Kommission / Albani u.a.

    Auszug aus EuG, 15.07.1999 - T-167/99
    Au soutien de sa conclusion, la Commission fait valoir que, lorsqu'une épreuve d'un concours général organisé pour la constitution d'une liste de réserve de recrutement est annulée, les droits d'un requérant ayant échoué à cette épreuve sont adéquatement protégés si le jury et l'AIPN reconsidèrent leurs décisions et cherchent une solution équitable à son cas, sans qu'il y ait lieu de mettre en cause l'ensemble du résultat du concours ou d'annuler les nominations intervenues à la suite de celui-ci (arrêt de la Cour du 6 juillet 1993, Commission/Albani e.a., C-242/90 P, Rec. p. I-3839).
  • EuGH, 25.03.1999 - C-65/99

    Willeme / Kommission

    Auszug aus EuG, 15.07.1999 - T-167/99
    Pour atteindre ce dernier objectif, il faut que les mesures sollicitées soient urgentes en ce sens qu'il est nécessaire, pour éviter un préjudice grave et irréparable aux intérêts du requérant, qu'elles soient prononcées et sortent leurs effets dès avant la décision au principal [ordonnance du président de la Cour du 25 mars 1999, Willeme/Commission, C-65/99 P(R), Rec.
  • EuG, 15.11.2007 - T-215/07

    Donnici / Parlament - Vorläufiger Rechtsschutz - Beschluss des Europäischen …

    Zur Erreichung dieses Zieles müssen die begehrten Maßnahmen in dem Sinn dringlich sein, dass sie zur Verhinderung eines schweren und nicht wiedergutzumachenden Schadens für die Interessen des Antragstellers bereits vor der Entscheidung zur Hauptsache erlassen werden und ihre Wirkungen entfalten müssen (Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 25. März 1999, Willeme/Kommission, C-65/99 P[R], Slg. 1999, I-1857, Randnr. 62; Beschlüsse des Präsidenten des Gerichts vom 15. Juli 1999, Giulietti/Kommission, T-167/99 R, Slg. ÖD 1999, I-A-139 und II-751, Randnr. 29, sowie Martinez und de Gaulle/Parlament, oben in Randnr. 97 angeführt, Randnr. 79).
  • EuGöD, 10.09.2007 - F-83/07

    Zangerl-Posselt / Kommission - Öffentlicher Dienst - Verfahren des vorläufigen …

    Nach ständiger Rechtsprechung kann die Fortführung der Prüfungen eines allgemeinen Auswahlverfahrens einem Bewerber, der durch einen Fehler im Rahmen dieses Auswahlverfahrens benachteiligt wurde, keinen nicht wieder gutzumachenden Schaden zufügen (Beschlüsse des Präsidenten des Gerichts erster Instanz vom 15. Juli 1999, Giuletti/Kommission, T-167/99 R, Slg. ÖD 1999, I-A-139 und II-751, Randnr. 30, sowie des Präsidenten der zweiten Kammer des Gerichts erster Instanz vom 15. Mai 2000, Martín de Pablos/Kommission, T-101/00 R, Slg. 2000, I-A-83 und II-347, Randnr. 23).
  • EuGöD, 14.12.2006 - F-120/06

    Dálnoky / Kommission

    57 Au surplus, les préjudices allégués par la requérante ne sauraient l'emporter sur les inconvénients et préjudices, pour l'institution défenderesse et pour les autres candidats, qui résulteraient de la suspension des opérations de concours et auxquels il ne pourrait être remédié en cas de rejet ultérieur du recours au principal (ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 3 juin 1987, Muysers et Tülp/Cour des comptes, 161/87 R, Rec. p. 2381, point 13 ; ordonnances du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 1999, Giulietti/Commission, T-167/99 R, RecFP p. I-A-139 et II-751, point 31, et Elkaïm et Mazuel/Commission, précitée, point 28).
  • EuG, 01.12.2021 - T-709/20

    OJ/ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Öffentlicher Dienst - Einstellung - …

    Was erstens das Vorbringen des Antragstellers betrifft, die Fortsetzung und die Beendigung des Auswahlverfahrens führten dazu, dass seine Bewerbung nicht mehr berücksichtigt werden könne, ist darauf hinzuweisen, dass die Fortsetzung der Prüfungen eines allgemeinen Auswahlverfahrens einem Bewerber, der durch einen Fehler in diesem Auswahlverfahren benachteiligt wird, keinen schweren und nicht wiedergutzumachenden Schaden zufügen kann (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 15. Juli 1999, Giulietti/Kommission, T-167/99 R, EU:T:1999:151, Rn. 30, …und vom 15. Mai 2000, Martín de Pablos/Kommission, T-101/00 R, EU:T:2000:126, Rn. 23).
  • EuGöD, 20.01.2016 - F-148/15

    Brouillard / Kommission

    S'agissant des décisions dans le cadre d'un concours organisé pour la constitution d'une réserve de recrutement, il est de jurisprudence constante que de telles décisions ne sont pas de nature à causer un préjudice irréparable à un candidat désavantagé par une irrégularité commise lors de celui-ci (ordonnance du 15 juillet 1999, Giulietti/Commission, T-167/99 R, EU:T:1999:151, point 30).
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