Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Wieme / Kommission

• EU-Kommission

  Micole Wieme gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Stellenausschreibung - Bewertung der Verdienste der Bewerber - Offensichtlicher Beurteilungsfehler - Ermessensmissbrauch.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Wieme / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Stellenausschreibung - Bewertung der Verdienste der Bewerber - Offensichtlicher Beurteilungsfehler - Ermessensmissbrauch.

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Cubero Vermurie / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Si les conclusions présentées devant le juge communautaire ne peuvent contenir que les mêmes «chefs de contestation", reposant sur une cause identique, que ceux invoqués dans la réclamation, ces chefs de contestation peuvent, cependant, devant le juge communautaire, être développés par la présentation de moyens et d'arguments ne figurant pas nécessairement dans la réclamation, mais s'y rattachant étroitement (arrêts du Tribunal du 9 juillet 1997, S/Cour de justice, T-4/96, Rec. p. II-1125, point 98, et du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, point 35).
• EuG, 30.03.1993 - T-4/92

  Evangelos Vardakas gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Il résulte également d'une jurisprudence constante que la question de la concordance entre la réclamation et le recours est une question d'ordre public qui doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, point 8, et du 30 mars 1993, Vardakas/Commission, T-4/92, Rec. p. II-357, point 16).
• EuG, 16.01.2001 - T-97/99

  Chamier / Parlament

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Elles tendent à préciser la réalité et la portée des informations contenues dans le dossier de candidature de M. V. R. en ce qu'elles sont destinées à répondre aux doutes émis par la requérante quant à la satisfaction par M. V. R. de la condition relative à la «connaissance de la gestion des infractions et des procédures" et sont, dans ce contexte, recevables (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 5 juin 2003, O'Hannrachain/Parlement, C-121/01 P, non encore publié au Recueil, points 29 et 30, et arrêt du Tribunal du 16 janvier 2001, Chamier et O'Hannrachain/Parlement, T-97/99 et T-99/99, RecFP p. I-A-1 et II-1, point 58).

 
• EuGH, 05.06.2003 - C-121/01

  'O''Hannrachain / Parlament'

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Elles tendent à préciser la réalité et la portée des informations contenues dans le dossier de candidature de M. V. R. en ce qu'elles sont destinées à répondre aux doutes émis par la requérante quant à la satisfaction par M. V. R. de la condition relative à la «connaissance de la gestion des infractions et des procédures" et sont, dans ce contexte, recevables (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 5 juin 2003, O'Hannrachain/Parlement, C-121/01 P, non encore publié au Recueil, points 29 et 30, et arrêt du Tribunal du 16 janvier 2001, Chamier et O'Hannrachain/Parlement, T-97/99 et T-99/99, RecFP p. I-A-1 et II-1, point 58).
• EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Sergio Vecchi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  L'avis de vacance constitue, en effet, un cadre légal que l'AIPN s'impose à elle-même et qu'elle doit respecter scrupuleusement (arrêts du Tribunal du 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, points 53 et 54, et du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, point 63).
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  E / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  En ce qui concerne la condition relative à la «connaissance de la gestion des infractions et des procédures", il y a lieu de rappeler qu'il est loisible à la Commission de préciser, dans l'avis de vacance, au titre des critères spécifiques de sélection à un emploi, tant le niveau des qualifications requises que le degré de leur pertinence matérielle ou fonctionnelle au regard des tâches à exercer (arrêts du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 31, et Tilgenkamp/Commission, précité, point 55).
• EuG, 29.03.1990 - T-57/89

  Nikolas Alexandrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Il résulte également d'une jurisprudence constante que la question de la concordance entre la réclamation et le recours est une question d'ordre public qui doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, point 8, et du 30 mars 1993, Vardakas/Commission, T-4/92, Rec. p. II-357, point 16).
• EuG, 09.07.2002 - T-158/01

  Tilgenkamp / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  En tout état de cause, la condition relative à la «connaissance de la gestion des infractions et des procédures" ne serait pas plus déterminante que les autres conditions exigées par l'avis de vacance en cause, celles-ci devant toutes être satisfaites par le candidat retenu (arrêt du Tribunal du 9 juillet 2002, Tilgenkamp/Commission, T-158/01, RecFP p. I-A-111 et II-595).
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  L'avis de vacance constitue, en effet, un cadre légal que l'AIPN s'impose à elle-même et qu'elle doit respecter scrupuleusement (arrêts du Tribunal du 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, points 53 et 54, et du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, point 63).
• EuG, 09.07.1997 - T-4/96

  S / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 14.10.2003 - T-174/02

  Si les conclusions présentées devant le juge communautaire ne peuvent contenir que les mêmes «chefs de contestation", reposant sur une cause identique, que ceux invoqués dans la réclamation, ces chefs de contestation peuvent, cependant, devant le juge communautaire, être développés par la présentation de moyens et d'arguments ne figurant pas nécessairement dans la réclamation, mais s'y rattachant étroitement (arrêts du Tribunal du 9 juillet 1997, S/Cour de justice, T-4/96, Rec. p. II-1125, point 98, et du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, point 35).

• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  p. I-991, points 15 à 17 ; Tribunal 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, points 19 et 20 ; Tribunal 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-156/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, points 63 et 64 ; Tribunal 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, RecFP p. I-A-241 et II-1165, point 38.

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications des candidats à celle de l'AIPN (arrêt Wenk/Commission, précité, point 64, et arrêt du Tribunal du 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, non encore publié au Recueil, point 38).

• EuG, 16.05.2006 - T-73/05

  Magone / Kommission

  p. 689, point 9 ; arrêts du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 61, du 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, RecFP p. I-A-241 et II-1165, point 18, et du 25 octobre 2005, Cwik/Commission, T-96/04, non encore publié au Recueil, point 32).
• EuG, 19.12.2013 - T-634/11

  da Silva Tenreiro / Kommission

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications des candidats à celle de l'AIPN (arrêts du Tribunal de première instance du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, point 69 ; Wenk/Commission, précité, point 64 ; du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, point 29 ; du 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, point 38 ; du 11 novembre 2003, Faita/CES, T-248/02, point 71, et Tzirani/Commission, précité, point 49).

 
• EuG, 25.10.2007 - T-154/05

  Lo Giudice / Kommission

  Verweisung auf: Gerichtshof, 1. Juli 1976, Sergy/Kommission, 58/75, Slg. 1976, 1139, Randnr. 32; Gericht, 14. Oktober 2003, Wieme/Kommission, T-174/02, Slg. ÖD 2003, I-A-241 und II-1165, Randnr. 18; Gericht, 25. Oktober 2005, Cwik/Kommission, T-96/04, Slg. ÖD 2005, I-A-343 und II-1523, Randnr. 32.
• EuG, 10.10.2006 - T-182/04

  Van der Spree / Kommission

  66 S'agissant de la recevabilité du moyen tiré de la violation du principe du respect des droits de la défense, il convient de rappeler que la règle de la concordance entre la réclamation administrative au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut et le recours subséquent exige, sous peine d'irrecevabilité, qu'un moyen soulevé devant le juge communautaire l'ait déjà été dans le cadre de la procédure précontentieuse, afin que l'AIPN ait été en mesure de connaître d'une manière suffisamment précise les critiques que l'intéressé formule à l'encontre de la décision attaquée (arrêts de la Cour du 1 er juillet 1976, Sergy/Commission, 58/75, Rec. p. 1139, point 32, et du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, point 9 ; arrêts du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 61, et du 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, RecFP p. I-A-241 et II-1165, point 18).
• EuG, 07.07.2004 - T-175/03

  Schmitt / EAR

  Gericht, 14. Oktober 2003, Wieme/Kommission, T-174/02, Slg. ÖD 2003, I-A-241 und II-1165, Randnr. 18 und die dort zitierte Rechtsprechung.
• EuGöD, 29.09.2011 - F-72/10

  da Silva Tenreiro / Kommission

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications des candidats à celle de l'AIPN (arrêts du Tribunal de première instance du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, point 69 ; Wenk/Commission, précité, point 64 ; du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, point 29 ; du 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, point 38 ; du 11 novembre 2003, Faita/CES, T-248/02, point 71, et Tzirani/Commission, précité, point 49).
• EuGöD, 14.12.2006 - F-122/05

  Economidis / Kommission

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications des candidats à celle de l'AIPN (arrêts de la Cour, Parlement/Frederiksen, précité, point 17 ; du Tribunal de première instance, Wenk/Commission, précité, point 64 ; du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 29 ; du 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, RecFP p. I-A-241 et II-1165, point 38 ; du 11 novembre 2003, Faita/CESE, T-248/02, RecFP p. I-A-281 et II-1365, point 71, et Tzirani/Commission, précité, point 49).
• EuG, 25.10.2005 - T-96/04

  Cwik / Kommission

  32 Il convient de rappeler que la règle de la concordance entre la réclamation administrative au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut et le recours subséquent exige, sous peine d'irrecevabilité, qu'un moyen soulevé devant le juge communautaire l'ait déjà été dans le cadre de la procédure précontentieuse, afin que l'AIPN ait été en mesure de connaître d'une manière suffisamment précise les critiques que l'intéressé formule à l'encontre de la décision attaquée (arrêts de la Cour du 1 er juillet 1976, Sergy/Commission, 58/75, Rec. p. 1139, point 32, et du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, point 9 ; arrêts du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 61, et du 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, RecFP p. I-A-241 et II-1165, point 18).
• EuG, 21.10.2004 - T-49/03

  Schumann / Kommission

  38 Wie die Klägerin jedoch zutreffend ausführt, dürfen die beim Gemeinschaftsgericht eingereichten Anträge zwar nur dieselben "Rügen" enthalten, die auf demselben Grund beruhen wie die in der Beschwerde angeführten; doch können diese Rügen durch das Vorbringen von Gründen und Argumenten weiterentwickelt werden, die nicht notwendigerweise in der Beschwerde enthalten sind, sich aber eng an diese anlehnen (vgl. Urteile des Gerichts vom 6. Juni 1996 in der Rechtssache T-262/94, Baiwir/Kommission, Slg. ÖD 1996, I-A-257 und II-739, Randnr. 41, und vom 14. Oktober 2003 in der Rechtssache T-174/02, Wieme/Kommission, Slg. 2003, II-0000, Randnr. 18, und die dort zitierte Rechtsprechung).
• EuG, 10.06.2008 - T-282/03

  Ceuninck / Kommission
• EuGöD, 06.05.2009 - F-39/07

  Campos Valls / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Ernennung - …
• EuG, 01.04.2004 - T-312/02

  Gussetti / Kommission - Beamte - Zulage für unterhaltsberechtigte Kinder - …
• EuG, 26.04.2005 - T-395/03

  Van Weyenbergh / Kommission