Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  DMC / EUIPO - Etike' International (De Giusti ORGOGLIO)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  DMC / EUIPO - Etike' International (De Giusti ORGOGLIO)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke De Giusti ORGOGLIO - Ältere Unionswortmarke ORGOGLIO - Relatives Eintragungshindernis - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  DMC / EUIPO - Etike' International (De Giusti ORGOGLIO)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke De Giusti ORGOGLIO - Ältere Unionswortmarke ORGOGLIO - Relatives Eintragungshindernis - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 17.02.2011 - T-385/09

  Annco / OHMI - Freche und fils (ANN TAYLOR LOFT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  Premièrement, la requérante fait valoir que la chambre de recours aurait méconnu la jurisprudence telle qu'elle ressort de l'arrêt du 17 février 2011, Annco/OHMI - Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT) (T-385/09, EU:T:2011:49).

  En effet, d'une part, il convient de constater, à l'instar de l'intervenante, que les marques en cause dans l'arrêt du 17 février 2011, ANN TAYLOR LOFT (T-385/09, EU:T:2011:49), et celles dans la présente affaire sont composées d'éléments verbaux et graphiques ne présentant aucune similitude, de sorte qu'il ne saurait être tiré comme conséquence dudit arrêt que le terme verbal « orgoglio " figurant dans la marque demandée devrait être considéré comme étant négligeable.

  D'autre part et en toute hypothèse, il importe de relever que, aux points 35 et 36 de l'arrêt du 17 février 2011, ANN TAYLOR LOFT (T-385/09, EU:T:2011:49), le Tribunal a considéré que, à supposer même que, dans la marque ANN TAYLOR LOFT, l'expression « ann taylor " puisse être considérée comme prédominante, il n'en demeurait pas moins que le terme « loft " n'était pas négligeable.

• EuG, 14.05.2013 - T-393/11

  'Masottina / OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA'' MARINA)'

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  Il convient de constater, d'une part, que les vins, comme par ailleurs les bières, sont destinés au grand public de l'Union, font normalement l'objet d'une distribution généralisée, allant du rayon alimentation des grands magasins aux restaurants et aux cafés, et sont des produits de consommation courante, pour lesquels le public pertinent est le consommateur moyen des produits de grande consommation [voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24].

  D'autre part, conformément à une jurisprudence constante, le consommateur d'alcools faisant partie du grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il fera preuve d'un niveau d'attention moyen [arrêts du 9 mars 2012, Ella Valley Vineyards/OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS), T-32/10, EU:T:2012:118, point 25 ; du 14 mai 2013, CA' MARINA, T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24, et du 21 mai 2015, Wine in Black/OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black), T-420/14, non publié, EU:T:2015:312, point 16].

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 11.09.2014 - T-536/12

  Aroa Bodegas / OHMI - Bodegas Muga (aroa)

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  Par ailleurs, le public pertinent, qui fait preuve d'un degré d'attention moyen (voir point 26 ci-dessus), attachera une importance particulière à ladite similitude phonétique, dès lors que les produits en cause sont souvent commandés à l'oral dans les restaurants et dans les bars [voir, en ce sens, arrêt du 11 septembre 2014, Aroa Bodegas/OHMI - Bodegas Muga (aroa), T-536/12, non publié, EU:T:2014:770, point 56].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  Par ailleurs, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernés, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 21.05.2015 - T-420/14

  Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black)

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  D'autre part, conformément à une jurisprudence constante, le consommateur d'alcools faisant partie du grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il fera preuve d'un niveau d'attention moyen [arrêts du 9 mars 2012, Ella Valley Vineyards/OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS), T-32/10, EU:T:2012:118, point 25 ; du 14 mai 2013, CA' MARINA, T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24, et du 21 mai 2015, Wine in Black/OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black), T-420/14, non publié, EU:T:2015:312, point 16].
• EuG, 09.03.2012 - T-32/10

  Ella Valley Vineyards / OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-18/16

  D'autre part, conformément à une jurisprudence constante, le consommateur d'alcools faisant partie du grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il fera preuve d'un niveau d'attention moyen [arrêts du 9 mars 2012, Ella Valley Vineyards/OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS), T-32/10, EU:T:2012:118, point 25 ; du 14 mai 2013, CA' MARINA, T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24, et du 21 mai 2015, Wine in Black/OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black), T-420/14, non publié, EU:T:2015:312, point 16].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

• EuG, 13.10.2017 - T-434/16

  Sensi Vigne & Vini / EUIPO - El Grifo (CONTADO DEL GRIFO) - Unionsmarke - …

  Il convient en premier lieu de relever que les vins et les boissons alcoolisées relevant de la classe 33 sont des produits destinés, en général, au grand public de l'Union, car ils font normalement l'objet d'une distribution généralisée, allant du rayon alimentation des grands magasins aux restaurants et aux cafés, et sont des produits de consommation courante, pour lesquels le public pertinent est le consommateur moyen des produits de grande consommation [arrêt du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24 ; voir également, en ce sens, arrêt du 16 février 2017, DMC/EUIPO - Etike'' International (De Giusti ORGOGLIO), T-18/16, non publié, EU:T:2017:85, point 24].

  En second lieu, les consommateurs d'alcools font partie du grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et qui fait en général preuve d'un niveau d'attention moyen [arrêts du 9 mars 2012, Ella Valley Vineyards/OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS), T-32/10, EU:T:2012:118, point 25 ; du 14 mai 2013, CA'' MARINA, T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24 ; du 21 mai 2015, Wine in Black/OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black), T-420/14, non publié, EU:T:2015:312, point 16, et du 16 février 2017, 'De Giusti ORGOGLIO, T-18/16, non publié, EU:T:2017:85, point 24].

• EuG, 26.06.2018 - T-556/17

  Staropilsen/ EUIPO - Pivovary Staropramen (STAROPILSEN; STAROPLZEN) - Unionsmarke …

  Il est pertinent de rappeler, en ce sens, qu'il est de jurisprudence constante que les produits en cause sont des produits de consommation courante qui s'adressent au grand public présentant un niveau d'attention moyen [arrêts du 12 juillet 2012, Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston/OHMI (Forme d'une bouteille), T-323/11, non publié, EU:T:2012:376, point 14, et du 24 février 2016, Coca-Cola/OHMI (Forme d'une bouteille à contours sans cannelures), T-411/14, EU:T:2016:94, point 41 ; voir, également, arrêt du 16 février 2017, DMC/EUIPO - Etike' International (De Giusti ORGOGLIO), T-18/16, non publié, EU:T:2017:85, point 24 et jurisprudence citée].
• FG Münster, 08.02.2022 - 2 K 2243/21

  Anspruch einer EU-ausländischen Staatsangehörigen auf Kindergeldfestsetzung

  Dabei hat der erkennende Senat zudem berücksichtigt, dass der Grundsatz der vertrauensvollen Zusammenarbeit nach Art. 4 Abs. 3 des Vertrags über die Europäische Union verpflichtet den ausstellenden Träger, im Streitfall die rumänische Behörde, den Sachverhalt, der für den Inhalt seiner Erklärung nach seinen eigenen Rechtsvorschriften maßgebend ist, ordnungsgemäß zu beurteilen und damit die Richtigkeit der in der Bescheinigung aufgeführten Angaben zu gewährleisten (vgl. Europäischen Gerichtshofs, Urteil vom 26.01.2006, C-2/05, Rs. Herbosch Kiere, juris; BFH, Urteil vom 26.07.2017 III T 18/16, juris).