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   EuG, 17.02.2011 - T-191/10   

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https://dejure.org/2011,26248
EuG, 17.02.2011 - T-191/10 (https://dejure.org/2011,26248)
EuG, Entscheidung vom 17.02.2011 - T-191/10 (https://dejure.org/2011,26248)
EuG, Entscheidung vom 17. Februar 2011 - T-191/10 (https://dejure.org/2011,26248)
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 22.01.2018 - T-135/17

    Scor / Kommission

    Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 14].

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].

    En revanche, certains des éléments que contiennent les extraits de traités en cause, tels que le nom des clients de la requérante et tout ce qui pourrait les identifier (signatures, paraphes, sigles, logos, cachets, en-tête et éléments de bas de page) doivent être considérés comme sensibles d'un point de vue commercial et il convient, dès lors, de les traiter de manière confidentielle [voir, en ce sens, ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 27].

  • EuG, 14.12.2018 - T-778/16

    Irland / Kommission

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].

    Conformément à la jurisprudence, une demande de traitement confidentiel ne peut qu'exceptionnellement porter sur la totalité d'une annexe d'un mémoire et un traitement confidentiel ne saurait être accordé à l'intégralité d'une annexe sur la base d'une motivation globale et générique [voir ordonnance du 8 mai 2012, Spira/Commission, T-108/07, non publiée, EU:T:2012:226, point 76 et jurisprudence citée ; ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 44].

  • EuG, 16.10.2018 - T-383/17

    Hansol Paper/ Kommission

    Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 14].

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13 et jurisprudence citée].

  • EuG, 08.07.2014 - T-422/13

    CPME u.a. / Rat

    Toutefois, eu égard à l'intérêt manifeste des demanderesses en intervention au maintien de la décision attaquée, de la participation active desdites demanderesses dans la procédure ayant abouti à l'adoption de la décision attaquée et du rôle largement déterminant de cette participation pour le contenu de ladite décision, ainsi que le relève la Commission, il convient de faire droit à la demande en intervention [voir, en ce sens, notamment, l'ordonnance du 17 février 2011, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, EU:T:2011:57, points 18 et 20].
  • EuG, 25.06.2018 - T-217/17

    FVE Holýsov I u.a./ Kommission

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13 et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].
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Rechtsprechung
   EuG, 18.04.2013 - T-191/10   

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https://dejure.org/2013,46494
EuG, 18.04.2013 - T-191/10 (https://dejure.org/2013,46494)
EuG, Entscheidung vom 18.04.2013 - T-191/10 (https://dejure.org/2013,46494)
EuG, Entscheidung vom 18. April 2013 - T-191/10 (https://dejure.org/2013,46494)
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Wird zitiert von ... (10)

  • EuG, 22.01.2018 - T-135/17

    Scor / Kommission

    Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 14].

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].

    En revanche, certains des éléments que contiennent les extraits de traités en cause, tels que le nom des clients de la requérante et tout ce qui pourrait les identifier (signatures, paraphes, sigles, logos, cachets, en-tête et éléments de bas de page) doivent être considérés comme sensibles d'un point de vue commercial et il convient, dès lors, de les traiter de manière confidentielle [voir, en ce sens, ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 27].

  • EuG, 27.09.2017 - T-741/16

    Changmao Biochemical Engineering / Kommission

    Dans ces circonstances, il y a lieu de se prononcer sur la demande de traitement confidentiel desdites pièces tout en tenant compte du caractère imprécis de la motivation globale et succincte de la demande [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 46 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, EU:T:2005:57, point 33].

    Dans ces circonstances, il y a lieu de se prononcer sur la demande de traitement confidentiel desdites pièces tout en tenant compte du caractère imprécis de la motivation globale et succincte de la demande visant ces pièces [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 46 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, EU:T:2005:57, point 33].

  • EuG, 15.09.2016 - T-827/14

    Deutsche Telekom / Kommission - Vertraulichkeit - Einwendungen der Streithelfer

    Es ist darauf hinzuweisen, dass sich ein Antrag auf vertrauliche Behandlung nur ausnahmsweise auf eine gesamte Anlage eines Schriftsatzes beziehen darf und eine vertrauliche Behandlung für eine Anlage als Ganzes nicht auf der Grundlage einer pauschalen, allgemein gehaltenen Begründung gewährt werden kann (vgl. Beschlüsse vom 8. Mai 2012, Spira/Kommission, T-108/07, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:226, Rn. 76 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 18. April 2013, Greenwood Houseware [Zhuhai] u. a./Rat, T-191/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:199, Rn. 44).

    Unter diesen Umständen ist über den Antrag auf vertrauliche Behandlung dieser Unterlagen unter Berücksichtigung der Unbestimmtheit der allgemein gehaltenen, knappen Begründung des diese Unterlagen betreffenden Antrags (Beschluss vom 18. April 2013, Greenwood Houseware [Zhuhai] u. a./Rat, T-191/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:199, Rn. 46; vgl. in diesem Sinne auch Beschluss vom 22. Februar 2005, Hynix Semiconductor/Rat, T-383/03, EU:T:2005:57, Rn. 33) sowie der entsprechenden Anzahl an Seiten, die Gegenstand des Antrags sind, und des Alters der geschwärzten Angaben zu entscheiden.

  • EuG, 14.12.2018 - T-778/16

    Irland / Kommission

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].

    Conformément à la jurisprudence, une demande de traitement confidentiel ne peut qu'exceptionnellement porter sur la totalité d'une annexe d'un mémoire et un traitement confidentiel ne saurait être accordé à l'intégralité d'une annexe sur la base d'une motivation globale et générique [voir ordonnance du 8 mai 2012, Spira/Commission, T-108/07, non publiée, EU:T:2012:226, point 76 et jurisprudence citée ; ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 44].

  • EuG, 27.09.2017 - T-607/15

    Yieh United Steel / Kommission

    Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnance du président de la première chambre du Tribunal, du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10].

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13 et jurisprudence citée].

  • EuG, 16.10.2018 - T-383/17

    Hansol Paper/ Kommission

    Partant, une demande de traitement confidentiel peut être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments dont la confidentialité n'a pas été contestée par la partie intervenante [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 10, et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 14].

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13 et jurisprudence citée].

  • EuG, 28.01.2014 - T-67/13

    Novartis Europharm / Kommission

    Pour ce qui est, d'une part, des annexes A 13 et A 15, ce n'est pas parce que ces documents ont fait partie de la correspondance entre la requérante et l'EMA au cours de la procédure d'autorisation de l'Aclasta qu'ils revêtent par nature un caractère confidentiel (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée au Recueil, point 45).
  • EuG, 25.06.2018 - T-217/17

    FVE Holýsov I u.a./ Kommission

    Ont en général un caractère historique, sauf justification d'un intérêt particulier à la protection de leur confidentialité, les données remontant à cinq années ou plus [ordonnances du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 13 et du 27 septembre 2017, Yieh United Steel/Commission, T-607/15, non publiée, EU:T:2017:698, point 18].
  • EuG, 18.05.2015 - T-120/14

    PT Ciliandra Perkasa / Rat

    Néanmoins, il y a également lieu de rappeler qu'une demande de traitement confidentiel ne peut qu'exceptionnellement porter sur la totalité d'une annexe d'un mémoire et qu'un traitement confidentiel ne saurait être accordé à l'intégralité d'une annexe sur la base d'une motivation globale et générique [voir ordonnance du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, EU:T:2013:199, point 44 et jurisprudence citée].
  • EuG, 31.10.2018 - T-462/17

    TO/ EUA

    Ainsi, le caractère secret ou confidentiel des pièces ou des informations pour lesquelles n'est apportée aucune motivation autre que celle consistant en la description de leur contenu ne sera admis que pour autant que ces informations puissent être considérées comme secrètes ou confidentielles de par leur nature [ordonnances du 31 juillet 2008, Telefónica et Telefónica de España/Commission, T-336/07, non publiée, EU:T:2008:299, points 33 et 34, et du 18 avril 2013, Greenwood Houseware (Zhuhai) e.a./Conseil, T-191/10, non publiée, EU:T:2013:199, point 12].
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Rechtsprechung
   EuG, 16.07.2015 - T-191/10   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2015,20532
EuG, 16.07.2015 - T-191/10 (https://dejure.org/2015,20532)
EuG, Entscheidung vom 16.07.2015 - T-191/10 (https://dejure.org/2015,20532)
EuG, Entscheidung vom 16. Juli 2015 - T-191/10 (https://dejure.org/2015,20532)
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Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Greenwood Houseware (Zhuhai) u.a. / Rat

    Klage auf Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 77/2010 des Rates vom 19. Januar 2010 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 452/2007 über die Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Bügelbrettern mit Ursprung u. a. in der ...

Verfahrensgang

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Rechtsprechung
   Generalanwalt beim EuGH - T-191/10   

Anhängiges Verfahren
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https://dejure.org/9999,118159
Generalanwalt beim EuGH - T-191/10 (https://dejure.org/9999,118159)
Generalanwalt beim EuGH - T-191/10 (https://dejure.org/9999,118159)
Generalanwalt beim EuGH - T-191/10 (https://dejure.org/9999,118159)
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