Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bodegas Williams & Humbert / EUIPO - Central Hisumer (Botanic Williams & Humbert)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Bodegas Williams & Humbert / EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN - Ältere Unionswortmarke THE BOTANICALS - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Elle rappelle à cet égard l'arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer (C-342/97, EU:C:1999:323), selon lequel il convient de se référer à un consommateur qui doit se fier à l'image imparfaite de la marque qu'il conserve en mémoire, dès lors qu'il a rarement l'occasion de comparer directement les signes distinctifs confrontés les uns aux autres.

  En effet, il convient de souligner que, aux termes du point 26 de l'arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer (C-342/97, EU:C:1999:323), la Cour a estimé que, « si le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il conv[enait] toutefois de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a[vait] que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais d[evait] se fier à l'image non parfaite qu'il en a[vait] gardée en mémoire [et qu'il convenait] également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen [était] susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause ".

 
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Ensuite, comme le fait observer à juste titre l'EUIPO, l'élément verbal « botanic " apparaît en tout début de signe, qui est la partie à laquelle le consommateur attache normalement le plus d'importance [voir, en ce sens, arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, EU:T:2004:79, point 83], tandis que le terme « botanicals " sera prononcé immédiatement après la syllabe « the ", à laquelle le public pertinent attachera peu d'importance, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un article défini et qu'il est donc peu distinctif, à la différence du terme « botanicals ".
• EuG, 09.04.2013 - T-337/11

  Italiana Calzature / OHMI - Vicini (Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI)

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Enfin, en raison de la tendance naturelle des consommateurs d'abréger les signes longs [voir, en ce sens, arrêt du 9 avril 2013, 1taliana Calzature/OHMI - Vicini (Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI), T-337/11, non publié, EU:T:2013:157, point 36], il y a lieu de considérer que, comme l'EUIPO et l'intervenante le font valoir en substance, les sept éléments verbaux composant la marque demandée ne seront pas tous prononcés, en particulier les trois derniers « London ", « Dry " et « Gin ", qui pourraient être considérés comme descriptifs des produits en cause.
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 03.06.2015 - T-559/13

  Giovanni Cosmetics / OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  En effet, la comparaison entre deux signes doit être effectuée selon les circonstances particulières à chaque affaire, de sorte qu'une comparaison avec le degré concret de similitude entre d'autres signes constaté dans d'autres affaires n'a qu'une valeur limitée [arrêt du 3 juin 2015, Giovanni Cosmetics/OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI), T-559/13, EU:T:2015:353, point 83].
• EuG, 06.12.2013 - T-361/12

  Premiere Polish / OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE)

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Cela est justifié par le fait que les consommateurs utilisant l'élément verbal pour identifier le signe, les éléments figuratifs seront plutôt considérés comme des éléments décoratifs [arrêt du 6 décembre 2013, Premiere Polish/OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE), T-361/12, non publié, EU:T:2013:630, point 32].
• EuG, 21.05.2015 - T-420/14

  Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black)

  Auszug aus EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  D'autre part, conformément à une jurisprudence constante, le consommateur d'alcools faisant partie du grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, fera preuve d'un niveau d'attention moyen [arrêts du 9 mars 2012, Ella Valley Vineyards/OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS), T-32/10, EU:T:2012:118, point 25 ; du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24, et du 21 mai 2015, Wine in Black/OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black), T-420/14, non publié, EU:T:2015:312, point 16].
• EuG, 11.09.2014 - T-536/12

  Aroa Bodegas / OHMI - Bodegas Muga (aroa)
• EuG, 09.03.2012 - T-32/10

  Ella Valley Vineyards / OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.05.2013 - T-393/11

  'Masottina / OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA'' MARINA)'

• EuG, 26.04.2018 - T-554/14

  Lionel Messi kann seine Marke "MESSI" für Sportartikel und Sportbekleidung …

  Or, il convient de rappeler à cet égard que les consommateurs ont naturellement tendance à simplifier la prononciation des marques par économie de langage [voir, en ce sens, arrêts du 30 novembre 2006, Camper/OHMI - JC (BROTHERS by CAMPER), T-43/05, non publié, EU:T:2006:370, point 75, et du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 60].
• EuG, 24.11.2016 - T-250/15

  Speciality Drinks / EUIPO - William Grant (CLAN)

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 16 et jurisprudence citée].

  Par ailleurs, dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernés, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir arrêt du 4 mai 2016, BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN, T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 17 et jurisprudence citée).

  À cet égard, force est de constater que les boissons alcoolisées constituent, en général, des produits de grande consommation qui font normalement l'objet d'une distribution généralisée, allant du rayon de l'alimentation des supermarchés, des grands magasins et autres points de vente au détail aux restaurants et aux cafés [arrêts du 11 septembre 2014, Aroa Bodegas/OHMI - Bodegas Muga (aroa), T-536/12, non publié, EU:T:2014:770, point 55, et du 4 mai 2016, BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN, T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 24].

  Selon une jurisprudence constante, le consommateur de boissons alcoolisées faisant partie du grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, fera preuve d'un niveau d'attention moyen (voir arrêt du 4 mai 2016, BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN, T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 25 et jurisprudence citée).

• EuG, 03.05.2018 - T-234/17

  Siberian Vodka/ EUIPO - Schwarze und Schlichte (DIAMOND ICE) - Unionsmarke - …

  Zum anderen ist nach ständiger Rechtsprechung bei einem zum allgemeinen Publikum gehörenden Alkoholkonsumenten, der als durchschnittlich informiert, aufmerksam und verständig anzusehen ist, von einem durchschnittlichen Aufmerksamkeitsniveau auszugehen (vgl. Urteil vom 4. Mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer [BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN], T-193/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:266, Rn. 24 und 25 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 09.02.2017 - T-82/16

  International Gaming Projects / EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION) - …

  La comparaison entre deux signes doit, en effet, être effectuée au regard des circonstances particulières à chaque affaire [voir arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 54 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Batmore Capital / EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK)

  Ensuite, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans l'appréciation du risque de confusion, un faible degré de similitude entre les produits et les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [voir, en ce sens, arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 69 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.01.2019 - T-576/17

  Mas Que Vinos Global/ EUIPO - JESA (EL SEÑORITO)

  Dans la mesure où le terme « señorito " présent dans la marque demandée est beaucoup plus long que le terme « el " de ladite marque et que le public espagnol attachera peu d'importance à l'article défini « el ", peu distinctif par rapport au substantif « señorito " [voir, en ce sens, arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 59], il y a lieu de conclure que, bien qu'il existe des différences entre les signes en conflit, les éléments par lesquels lesdits signes se différencient ne sont pas suffisamment importants pour éviter l'existence d'une similitude visuelle de degré moyen et phonétique de degré élevé.
• EuG, 22.11.2018 - T-59/18

  Endoceutics/ EUIPO - Merck (FEMIVIA)

  Quant à l'élément additionnel « intima " du signe constituant la marque antérieure, il n'est pas de nature à neutraliser la similitude existant entre les signes et, de même, il est possible, ainsi que l'a considéré la chambre de recours, que, en raison de son caractère distinctif faible, établi au point 39 ci-dessus, ainsi que de la tendance naturelle des consommateurs à abréger les signes longs [voir arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 60 et jurisprudence citée], cet élément ne soit pas prononcé.
• EuG, 19.01.2017 - T-701/15

  Stock Polska / EUIPO - Lass & Steffen (LUBELSKA) - Unionsmarke - …

  Or, il ressort d'une jurisprudence constante, d'une part, que ces produits sont de consommation courante et font normalement l'objet d'une distribution généralisée, allant du rayon de l'alimentation des supermarchés, des grands magasins et d'autres points de vente, aux restaurants et aux cafés et, d'autre part, que le consommateur d'alcools fait partie du grand public, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et qui fera preuve d'un niveau d'attention moyen lors de l'achat desdits produits [voir, en ce sens, arrêts du 14 mai 2013, Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA), T-393/11, non publié, EU:T:2013:241, point 24, et du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T-489/13, EU:T:2015:446, point 23 (non publié) ; voir, également, arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, points 24 et 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.03.2018 - T-346/17

  Hotelbeds Spain/ EUIPO - Guidigo Europe (Guidego what to do next) - Unionsmarke - …

  À cet égard, il y a également lieu de tenir compte de la tendance naturelle des consommateurs à abréger les signes longs [voir arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 60 et jurisprudence citée].
• EuG, 29.03.2017 - T-389/15

  J & Joy / EUIPO - Joy-Sportswear (J&JOY) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Selon la jurisprudence, ce consommateur doit être tenu pour normalement informé et pour raisonnablement attentif et avisé [voir arrêt du 4 mai 2016, Bodegas Williams & Humbert/EUIPO - Central Hisumer (BOTANIC WILLIAMS & HUMBERT LONDON DRY GIN), T-193/15, non publié, EU:T:2016:266, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 29.03.2017 - T-388/15

  J & Joy / EUIPO - Joy-Sportswear (JN-JOY) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 29.03.2017 - T-387/15

  J & Joy / EUIPO - Joy-Sportswear (J AND JOY) - Unionsmarke - …