Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Andrea Incontri / EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Andrea Incontri/ EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)

  [fremdsprachig]

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 22.05.2019 - T-197/16 DEP
• EuG, 18.12.2019 - T-197/16

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 03.06.2015 - T-559/13

  Giovanni Cosmetics / OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  En outre, ainsi que l'a relevé à juste titre la chambre de recours, au point 20 de la décision attaquée, le niveau d'attention du public pertinent lors de l'achat des produits cosmétiques tels que ceux dont il est question en l'espèce, qui constituent des produits de consommation courante généralement peu coûteux, doit être qualifié de moyen [voir, en ce sens, arrêt du 3 juin 2015, Giovanni Cosmetics/OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI), T-559/13, EU:T:2015:353, points 24 et 25 (non publiés)].

  La question de savoir si un élément verbal est perçu comme un prénom répandu ou non est également pertinente aux fins d'apprécier le caractère distinctif dudit élément [voir, en ce sens, arrêt du 3 juin 2015, GIOVANNI GALLI, T-559/13, EU:T:2015:353, point 34 (non publié)].

  En premier lieu, dans sa réponse aux questions écrites du Tribunal, l'EUIPO indique que, dans l'hypothèse où l'expression « andrea incontri " serait perçue comme un prénom et un nom, la raison pour laquelle le même degré de caractère distinctif est attribué à ces termes est déduite de l'arrêt du 3 juin 2015, GIOVANNI GALLI (T-559/13, EU:T:2015:353).

  Cependant, force est de constater qu'il ressort explicitement de l'arrêt du 3 juin 2015, GIOVANNI GALLI (T-559/13, EU:T:2015:353), que la perception du public pertinent quant au caractère répandu ou rare d'un prénom ou d'un nom de famille composant la marque verbale demandée compte parmi les facteurs pertinents aux fins d'apprécier leur caractère distinctif.

  L'EUIPO ne saurait donc utilement se prévaloir du point 53 de l'arrêt du 3 juin 2015, GIOVANNI GALLI (T-559/13, EU:T:2015:353), pour fonder le point 25 de la décision attaquée.

• EuG, 11.12.2014 - T-235/12

  'CEDC International / OHMI - Underberg (Forme d''un brin d''herbe dans une …

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  La possibilité pour une institution ou un organe de l'Union d'exciper pour la première fois devant le Tribunal de tels motifs supplémentaires, fussent-il prétendument notoires, en vue de compléter ceux énoncés dans la décision attaquée, porterait atteinte aux droits de la défense de la personne intéressée et à son droit à une protection juridictionnelle effective, ainsi qu'au principe d'égalité des parties devant le juge de l'Union [voir arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, points 71 et 72 et jurisprudence citée].

  Il reviendra donc à la chambre de recours de se prononcer à cet égard, aux fins de la décision qu'il lui incombe de rendre sur le recours dont elle demeure saisie (voir, en ce sens, arrêt du 11 décembre 2014, Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille, T-235/12, EU:T:2014:1058, points 101 et 102 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  La limitation de la base factuelle de l'examen opéré par la chambre de recours n'exclut, certes, pas que celle-ci prenne en considération des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par le biais de sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, points 28 et 29, et du 13 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON), T-542/10, non publié, EU:T:2012:294, point 38].

 
• EuG, 13.06.2006 - T-153/03

  'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' - …

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].
• EuG, 13.12.2007 - T-242/06

  Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].
• EuGH, 24.06.2010 - C-51/09

  Becker / Harman International Industries - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  S'agissant d'une marque verbale composée d'un prénom et d'un nom de famille, il convient de tenir compte de l'ensemble des facteurs pertinents du cas d'espèce et, en particulier, de la circonstance que le nom de famille en cause est peu courant ou, au contraire, très répandu, ce qui est de nature à jouer sur le caractère distinctif de ce nom [voir, en ce sens, arrêts du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, points 36 et 38, et du 5 octobre 2011, Cooperativa Vitivinicola Arousana/OHMI - Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO), T-421/10, non publié, EU:T:2011:565, point 50].
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  L'exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72).
• EuG, 05.10.2011 - T-421/10

  Cooperativa Vitivinícola Arousana / OHMI - Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  S'agissant d'une marque verbale composée d'un prénom et d'un nom de famille, il convient de tenir compte de l'ensemble des facteurs pertinents du cas d'espèce et, en particulier, de la circonstance que le nom de famille en cause est peu courant ou, au contraire, très répandu, ce qui est de nature à jouer sur le caractère distinctif de ce nom [voir, en ce sens, arrêts du 24 juin 2010, Becker/Harman International Industries, C-51/09 P, EU:C:2010:368, points 36 et 38, et du 5 octobre 2011, Cooperativa Vitivinicola Arousana/OHMI - Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO), T-421/10, non publié, EU:T:2011:565, point 50].
• EuG, 13.06.2012 - T-542/10

  XXXLutz Marken / OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  La limitation de la base factuelle de l'examen opéré par la chambre de recours n'exclut, certes, pas que celle-ci prenne en considération des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par le biais de sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, points 28 et 29, et du 13 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON), T-542/10, non publié, EU:T:2012:294, point 38].
• EuG, 11.12.2012 - T-15/11

  Sina Bank / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive …

  Auszug aus EuG, 22.05.2019 - T-197/16

  Toutefois, la motivation d'un acte doit être fournie à la personne intéressée par cet acte avant l'introduction par celle-ci d'un recours contre ledit acte et le non-respect de l'exigence de motivation ne peut être régularisé par le fait que la personne intéressée prenne connaissance des motifs de l'acte au cours de la procédure devant le juge de l'Union (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 décembre 2012, Sina Bank/Conseil, T-15/11, EU:T:2012:661, point 56 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 30.11.2006 - T-43/05

  Camper / OHMI - JC (BROTHERS by CAMPER)
• EuG, 30.06.2009 - T-285/08

  Securvita / HABM (Natur-Aktien-Index) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 17.02.2011 - T-385/09

  Annco / OHMI - Freche und fils (ANN TAYLOR LOFT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 05.10.2012 - T-204/10

  Lancôme / OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS)
• EuG, 27.02.2014 - T-509/12

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Nanso Group (TEEN VOGUE) - …
• EuG, 26.10.2017 - T-706/16

  HB / Kommission

• EuG, 18.12.2019 - T-197/16

  Andrea Incontri/ EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)

  Par arrêt du 22 mai 2019, Andrea Incontri/EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI), (T-197/16, non publié, EU:T:2019:347), le Tribunal a accueilli le recours (ci-après l'« affaire au principal ").

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 1 er août 2019, 1a requérante a demandé au Tribunal, premièrement, de fixer le montant des dépens et frais indispensables que l'intervenante doit rembourser à la requérante conformément à l'arrêt du 22 mai 2019, ANDREA INCONTRI, (T-197/16, non publié, EU:T:2019:347), et ordonner à l'intervenante de procéder à ce paiement dans un délai imparti.

• EuG, 19.04.2023 - T-749/21

  Gerhard Grund Gerüste/ EUIPO - Josef Grund Gerüstbau (Josef Grund Gerüstbau) - …

  Dennoch sind stets die Gegebenheiten des Einzelfalls und insbesondere der Umstand zu berücksichtigen, dass der fragliche Nachname etwa wenig gängig oder, im Gegenteil, sehr verbreitet ist, was Auswirkungen auf die Unterscheidungskraft haben kann (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 22. Mai 2019, Andrea Incontri/EUIPO - Higicol [ANDREA INCONTRI], T-197/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:347, Rn. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 27. Juni 2019, Sandrone/EUIPO - J. García Carrión [Luciano Sandrone], T-268/18, EU:T:2019:452, Rn. 71 und die dort angeführte Rechtsprechung).