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   EuG, 21.03.2018 - T-2/16 DEP   

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EuG, 21.03.2018 - T-2/16 DEP (https://dejure.org/2018,10495)
EuG, Entscheidung vom 21.03.2018 - T-2/16 DEP (https://dejure.org/2018,10495)
EuG, Entscheidung vom 21. März 2018 - T-2/16 DEP (https://dejure.org/2018,10495)
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Wird zitiert von ... (21)Neu Zitiert selbst (13)

  • EuG, 07.09.2017 - T-46/13

    Sabores de Navarra / EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 10 et jurisprudence citée).

    En statuant sur la demande de taxation des dépens le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 11 et jurisprudence citée).

    À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 7 septembre 2017, Sabores de Navarra/EUIPO, T-46/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:624, point 12 et jurisprudence citée).

  • EuG, 27.04.2016 - T-385/13

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

    Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l'échéance du paiement, en l'espèce la date de signification de la présente ordonnance, majoré de trois points et demi (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

  • EuG, 19.12.2013 - T-385/13

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

    Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l'échéance du paiement, en l'espèce la date de signification de la présente ordonnance, majoré de trois points et demi (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

     
  • EuG, 26.10.2017 - T-25/16

    Haw Par/ EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    L'intervenante dispose donc déjà d'un titre lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant par la voie d'une procédure d'exécution forcée, puisque la décision attaquée de la chambre de recours est devenue définitive à la suite du rejet du recours en annulation formé contre celle-ci et de l'expiration du délai de pourvoi contre l'arrêt du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Bands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:147, point 17, et du 26 octobre 2017, Haw Par/EUIPO, T-25/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:774, point 35].

    Dès lors, puisque la présente procédure de taxation des dépens n'est qu'accessoire à celle de l'affaire principale, dans laquelle la requérante a été condamnée seulement aux dépens de la procédure juridictionnelle, la demande de la requérante est irrecevable en ce qu'elle vise d'autres dépens (voir ordonnance du 26 octobre 2017, Haw Par/EUIPO, T-25/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:774, point 34 et jurisprudence citée).

  • EuG, 30.11.2016 - T-2/16

    K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    Par arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), (T-2/16, non publié, EU:T:2016:690), le Tribunal a rejeté le recours.

    Ainsi, la condamnation de la requérante aux dépens qui a été décidée dans le dispositif de l'arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO et Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner) (T-2/16, non publié, EU:T:2016:690), ne vise pas ceux afférents à ladite procédure, mais seulement ceux afférents à la procédure devant le Tribunal.

  • EuG, 15.12.2016 - T-229/13

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    À cet égard, il y a lieu de rappeler que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 31 et jurisprudence citée).
  • EuG, 14.11.2013 - T-229/13

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    À cet égard, il y a lieu de rappeler que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 15 décembre 2016, Marcuccio/Commission, T-229/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:755, point 31 et jurisprudence citée).
  • EuG, 06.03.2014 - T-544/11

    Spectrum Brands (UK) / OHMI - Philips (STEAM GLIDE)

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    L'intervenante dispose donc déjà d'un titre lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant par la voie d'une procédure d'exécution forcée, puisque la décision attaquée de la chambre de recours est devenue définitive à la suite du rejet du recours en annulation formé contre celle-ci et de l'expiration du délai de pourvoi contre l'arrêt du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnances du 6 mars 2014, Spectrum Bands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:147, point 17, et du 26 octobre 2017, Haw Par/EUIPO, T-25/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:774, point 35].
  • EuG, 17.03.2016 - T-229/14

    Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - Verfahren - …

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 17 mars 2016, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI, T-229/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:177, point 19 et jurisprudence citée).
  • EuG, 16.11.2011 - T-161/07

    Group Lottuss / OHMI - Ugly (COYOTE UGLY)

    Auszug aus EuG, 21.03.2018 - T-2/16
    De plus, même s'il est vrai que dans plusieurs juridictions de common law dont celle d'Angleterre et du pays de Galles, la profession d'avocat se caractérise par le fait qu'elle est divisée en deux branches, les solicitors, d'une part, et les barristers, d'autre part, ou qu'elle comporte des avocats spécialisés dans le contentieux de la propriété intellectuelle, les patent ou les trade mark attorneys, habilités comme tels à représenter des clients en justice, ce qui permet à un client de faire le choix de recourir à plusieurs conseils (voir, par analogie, ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, points 42 à 45), il incombe toujours au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement de deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (voir, par analogie, ordonnance du 16 novembre 2011, Group Lottuss/OHMI, T-161/07 DEP, non publiée, EU:T:2011:676, point 25 et jurisprudence citée).
  • EuG, 11.12.2014 - T-283/08

    Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …

  • EuG, 28.06.2004 - T-342/99

    Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  • EuG, 07.07.2011 - T-283/08

    Longinidis / Cedefop

  • EuG, 06.06.2019 - T-859/16

    Damm/ EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 11 et jurisprudence citée).

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 12 et jurisprudence citée).

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 13 et jurisprudence citée).

    Eu égard au caractère définitif de cette décision à la suite de l'expiration du délai de pourvoi contre l'arrêt du Tribunal, l'intervenante dispose donc déjà d'un titre exécutoire lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant, par la voie d'une procédure d'exécution forcée (voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 18 et jurisprudence citée).

    Dès lors, la demande de l'intervenante est irrecevable en ce qu'elle vise les dépens encourus au titre des procédures devant l'EUIPO (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 20 et jurisprudence citée).

    À cet égard, la possibilité pour ce juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 24 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 21 et jurisprudence citée).

  • EuG, 13.02.2019 - T-840/14

    International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 11 et jurisprudence citée).

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 12 et jurisprudence citée).

    À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 13 et jurisprudence citée).

    Eu égard au caractère définitif de cette décision à la suite de l'expiration du délai de pourvoi contre l'ordonnance du Tribunal, l'intervenante dispose donc d'un titre exécutoire lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant, par la voie d'une procédure d'exécution forcée (voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 18 et jurisprudence citée).

    La présente procédure de taxation des dépens étant accessoire à celle de l'affaire principale dans laquelle la requérante n'a été condamnée qu'aux dépens de la procédure juridictionnelle, la demande de la requérante est donc irrecevable en ce qu'elle vise les dépens encourus au titre des procédures devant l'EUIPO (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 20 et jurisprudence citée).

    À cet égard, la possibilité pour ce juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 24 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 21 et jurisprudence citée).

  • EuG, 10.03.2021 - T-598/18

    Grupo Textil Brownie/ EUIPO - The Guide Association (BROWNIE)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 11 et jurisprudence citée).

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 12 et jurisprudence citée).

    À défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 13 et jurisprudence citée).

    À cet égard, la possibilité pour ce juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 24 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 21 et jurisprudence citée).

     
  • EuG, 29.02.2024 - T-235/18

    Qualcomm/ Kommission (Qualcomm - paiements d'exclusivité)

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables à ce titre, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 37].
  • EuG, 23.01.2024 - T-380/20

    Tubes Radiatori/ EUIPO - Antrax It (Radiateur de chauffage)

    Si l'absence de justificatifs ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 37 et jurisprudence citée].
  • EuG, 11.04.2019 - T-403/16

    Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, points 36 et 37).
  • EuG, 20.05.2022 - T-17/19

    Moi/ Parlament

    Si l'absence de justificatifs ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place néanmoins dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 37 et jurisprudence citée].
  • EuG, 26.07.2023 - T-535/18

    Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren - …

    Zwar ist das Gericht bei Fehlen solcher Nachweise nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss vom 21. März 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:175, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 26.07.2023 - T-444/18

    Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

    Zwar ist das Gericht bei Fehlen solcher Nachweise nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss vom 21. März 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:175, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 26.07.2023 - T-445/18

    Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

    Zwar ist das Gericht bei Fehlen solcher Nachweise nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss vom 21. März 2018, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:175, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 26.07.2023 - T-446/18

    Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  • EuG, 08.09.2022 - T-169/17

    Pethke/ EUIPO - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 08.09.2022 - T-560/16

    Schneider / EUIPO - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 26.07.2023 - T-443/18

    Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …

  • EuG, 26.07.2023 - T-534/18

    Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek) - Verfahren - …

  • EuG, 23.11.2022 - T-6/20

    Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Verfahren - …

  • EuG, 07.09.2023 - T-306/20

    Hijos de Moisés Rodríguez González/ EUIPO - Irlande und Ornua (La Irlandesa 1943)

  • EuG, 30.05.2023 - T-357/18

    Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)

  • EuG, 14.07.2023 - T-377/16

    Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 07.05.2019 - T-354/14

    Comercializadora Eloro / EUIPO - Zumex Group (ZUMEX)

  • EuG, 16.01.2023 - T-1/21

    Fabryki Mebli "Forte"/ EUIPO - Bog-Fran (Meuble)

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Rechtsprechung
   EuG, 30.11.2016 - T-2/16   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2016,43013
EuG, 30.11.2016 - T-2/16 (https://dejure.org/2016,43013)
EuG, Entscheidung vom 30.11.2016 - T-2/16 (https://dejure.org/2016,43013)
EuG, Entscheidung vom 30. November 2016 - T-2/16 (https://dejure.org/2016,43013)
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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (17)

  • EuG, 03.12.2015 - T-648/14

    Infusion Brands / HABM (DUALTOOLS)

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    En outre, s'agissant de l'argument pris de la décision de l'Office allemand des marques et des brevets, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le régime de la marque de l'Union européenne est un système juridique autonome poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêts du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, EU:T:2000:283, point 47, et du 3 décembre 2015, 1nfusion Brands/OHMI (DUALTOOLS), T-648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36].

    Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, point 47, et du 3 décembre 2015, DUALTOOLS, T-648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36].

  • EuGH, 12.03.2009 - C-320/07

    Antartica / HABM

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    À défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (arrêt du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, points 43 et 44).

    L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et, en particulier, du degré de similitude entre les marques en conflit, de la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, de l'intensité de la renommée de la marque antérieure, du degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et de l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêt du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 45).

  • EuG, 22.03.2007 - T-215/03

    Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable la disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, SPA-FINDERS, T-67/04, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 25].

    Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit n'est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée).

     
  • EuG, 08.07.2004 - T-203/02

    Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

    Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement [arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, points 41 et 42, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, points 35 et 36].

  • EuG, 08.07.2004 - T-334/01

    MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement [arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, points 41 et 42, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, points 35 et 36].

    Enfin, en ce qui concerne l'étendue de l'usage, la chambre de recours a relevé à bon droit, aux points 16 à 18 de la décision attaquée, qu'il convenait notamment de tenir compte du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis, ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (arrêt du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 35).

  • EuG, 25.05.2005 - T-67/04

    Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    Il doit toutefois apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice [arrêt du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, EU:T:2005:179, point 40].

    Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable la disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, SPA-FINDERS, T-67/04, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 25].

  • EuG, 24.11.2005 - T-346/04

    Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    Il convient donc d'écarter les documents susvisés sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
  • EuG, 05.12.2000 - T-32/00

    Messe München / HABM (electronica)

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    En outre, s'agissant de l'argument pris de la décision de l'Office allemand des marques et des brevets, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le régime de la marque de l'Union européenne est un système juridique autonome poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêts du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, EU:T:2000:283, point 47, et du 3 décembre 2015, 1nfusion Brands/OHMI (DUALTOOLS), T-648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36].
  • EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

    Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    En effet, même dans l'hypothèse où les marques en conflit présentent une certaine similitude, même faible, il incombe toujours, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009, de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude entre celles-ci, il existe, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, un risque de confusion ou un lien entre ces marques dans l'esprit du public concerné (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 66).
  • EuGH, 10.12.2015 - C-603/14

    El Corte Inglés / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

    Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16
    Par conséquent, cette disposition peut s'appliquer alors même que les signes en conflit présentent un degré de similitude moindre (voir arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 42 et jurisprudence citée).
  • EuG, 27.02.2002 - T-106/00

    Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  • EuG, 08.12.2005 - T-29/04

    DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …

  • EuGH, 11.09.2007 - C-17/06

    Céline - Marken - Art. 5 Abs. 1 Buchst. a und Art. 6 Abs. 1 Buchst. a der Ersten …

  • EuG, 11.07.2007 - T-150/04

    Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …

  • EuG, 29.03.2012 - T-369/10

    Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem …

  • EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

    Ansul

  • EuG, 23.02.2006 - T-194/03

    Il Ponte Finanziaria / OHMI - Marine Enterprise Projects (BAINBRIDGE) - …

  • EuG, 21.03.2018 - T-2/16

    K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

    Par arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), (T-2/16, non publié, EU:T:2016:690), le Tribunal a rejeté le recours.

    Ainsi, la condamnation de la requérante aux dépens qui a été décidée dans le dispositif de l'arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO et Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner) (T-2/16, non publié, EU:T:2016:690), ne vise pas ceux afférents à ladite procédure, mais seulement ceux afférents à la procédure devant le Tribunal.

  • EuG, 05.03.2019 - T-263/18

    Meblo Trade/ EUIPO - Meblo Int (MEBLO) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

    À cet égard, selon la jurisprudence, si les différences entre le signe tel qu'il est utilisé et le signe tel qu'il a été enregistré ne sont que des éléments négligeables, une conformité stricte n'est pas nécessaire ; il suffit que la forme sous laquelle les signes sont utilisés soit globalement équivalente [voir arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16, non publié, EU:T:2016:690, point 48 et jurisprudence citée].
  • EuG, 07.11.2019 - T-380/18

    Intas Pharmaceuticals/ EUIPO - Laboratorios Indas (INTAS) - Unionsmarke - …

    Im Einklang mit den im Urteil vom 19. Dezember 2012, Leno Merken (C-149/11, EU:C:2012:816), aufgestellten Grundsätzen hat das Gericht wiederholt entschieden, dass die Benutzung einer Unionsmarke in einem einzigen Mitgliedstaat (beispielsweise in Deutschland, in Spanien, im Vereinigten Königreich) oder sogar in einer einzigen Stadt eines Mitgliedstaats der Union, wie dem Vereinigten Königreich (beispielsweise in London), ausreicht, um dem Kriterium der Gebietsgröße zu entsprechen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. Januar 2015, Now Wireless/HABM - Starbucks [HK] [now], T-278/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:57, Rn. 52 und 53…, vom 15. Juli 2015, TVR Automotive/HABM - TVR Italia [TVR ITALIA], T-398/13, EU:T:2015:503, Rn. 57…, vom 9. November 2016, Gallardo Blanco/EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería [Darstellung eines Brandeisens in der Form einer H-förmigen Pferdekandare], T-716/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:649, Rn. 41 bis 44, vom 30. November 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:690, Rn. 50…, vom 28. Juni 2017, Tayto Group/EUIPO - MIP Metro [real], T-287/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:443, Rn. 59…, vom 15. November 2018, DRH Licensing & Managing/EUIPO - Merck [Flexagil], T-831/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:791, Rn. 67, …und vom 6. März 2019, Serenity Pharmaceuticals/EUIPO - Gebro Holding [NOCUVANT], T-321/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:139, Rn. 43 bis 45).
     
  • EuG, 08.11.2017 - T-754/16

    Oakley/ EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue) - Unionsmarke …

    Or, si la protection conférée par l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 est conçue en premier lieu pour être appliquée à l'égard de produits ou de services non similaires, elle peut également s'appliquer lorsque les produits ou les services désignés par les marques litigieuses sont identiques ou similaires [voir arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16, non publié, EU:T:2016:690, point 59 et jurisprudence citée].
  • EuG, 20.12.2023 - T-27/23

    Feed/ EUIPO - The Feed.com (THE FEED)

    À cet égard, selon la jurisprudence, si les différences entre le signe tel qu'il est utilisé et le signe tel qu'il a été enregistré ne sont que des éléments négligeables, une conformité stricte n'est pas nécessaire ; il suffit que la forme sous laquelle les signes sont utilisés soit globalement équivalente [voir arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16, non publié, EU:T:2016:690, point 48 et jurisprudence citée].
  • EuG, 08.05.2018 - T-721/16

    Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

    À défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice [voir arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16, non publié, EU:T:2016:690, point 62 et jurisprudence citée].
  • EuG, 10.11.2021 - T-500/20

    Selmikeit & Giczella/ EUIPO - Boehmert & Boehmert (HALLOWIENER) - Unionsmarke - …

    Gemäß der Rechtsprechung dürfen undatierte oder die Zeit vor dem maßgeblichen Zeitraum betreffende Beweisstücke nur berücksichtigt werden, um die anderen in den Akten enthaltenen Nachweise zu stützen (…Beschluss vom 14. Januar 2015, Recaro Holding/HABM, C-57/14 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2015:17, Rn. 26, und Urteil vom 30. November 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:690, Rn. 35).
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