Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  J-M.-E.V. e hijos/ EUIPO - Masi (MASSI)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  J-M.-E.V. e hijos/ EUIPO - Masi (MASSI)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke MASSI - Ältere nationale Wortmarke MASI - Art. 56 Abs. 3 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 63 Abs. 3 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Rechtskraft - Art. 53 Abs. 1 Buchst. a und Art. 8 Abs. 2 ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  J-M.-E.V. e hijos/ EUIPO - Masi (MASSI)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (12)

• Generalanwalt beim EuGH, 26.11.1998 - C-375/97

  General Motors

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  Selon la jurisprudence, le public parmi lequel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire, en fonction du produit ou du service commercialisé, soit le grand public, soit un public plus spécialisé, par exemple un milieu professionnel donné (arrêt du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, point 24).

  À cet égard, il convient de déduire de l'arrêt du 14 septembre 1999, General Motors (C-375/97, EU:C:1999:408), que ni la lettre ni l'esprit de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 n'autorisent à exiger que la marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public défini.

  Il suffit qu'elle existe dans une partie substantielle de celui-ci (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, points 25 à 28).

  Il n'est dès lors pas surprenant que la condition voulant que la marque soit notoirement connue place la barre relativement haut pour faire bénéficier la marque d'une telle protection exceptionnelle (voir, en ce sens, arrêt du 17 juin 2008, BoomerangTV, T-420/03, EU:T:2008:203, point 110, et conclusions de l'avocat général Jacobs dans l'affaire General Motors, C-375/97, EU:C:1998:575, points 32 et 33).

• EuG, 17.06.2008 - T-420/03

  El Corte Inglés / OHMI - Abril Sánchez und Ricote Saugar (BoomerangTV) - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  Dès lors que l'article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n o 207/2009 renvoie aux marques « "notoirement connues" dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris ", il y a lieu, afin de déterminer comment la preuve de l'existence d'une marque notoirement connue peut être rapportée, de se référer aux directives d'interprétation de cet article 6 bis [arrêt du 17 juin 2008, El Corte Inglés/OHMI - Abril Sánchez et Ricote Saugar (BoomerangTV), T-420/03, EU:T:2008:203, point 79].

  Selon l'article 2 de la recommandation commune, pour déterminer si une marque est notoire au sens de la convention de Paris, l'autorité compétente peut prendre en compte toute circonstance permettant de déduire la notoriété, dont notamment le degré de connaissance ou de reconnaissance de la marque dans le secteur concerné du public ; la durée, l'étendue et l'aire géographique de toute utilisation de la marque ; la durée, l'étendue et l'aire géographique de toute promotion de la marque, y compris la publicité et la présentation, lors de foires ou d'expositions, des produits ou des services auxquels la marque s'applique ; la durée et l'aire géographique de tout enregistrement, ou demande d'enregistrement, de la marque dans la mesure où elles reflètent l'utilisation ou la reconnaissance de la marque ; la sanction efficace des droits sur la marque, en particulier la mesure dans laquelle la marque a été reconnue comme notoire par les autorités compétentes ; la valeur associée à la marque (arrêt du 17 juin 2008, BoomerangTV, T-420/03, EU:T:2008:203, point 80).

  Il n'est dès lors pas surprenant que la condition voulant que la marque soit notoirement connue place la barre relativement haut pour faire bénéficier la marque d'une telle protection exceptionnelle (voir, en ce sens, arrêt du 17 juin 2008, BoomerangTV, T-420/03, EU:T:2008:203, point 110, et conclusions de l'avocat général Jacobs dans l'affaire General Motors, C-375/97, EU:C:1998:575, points 32 et 33).

• EuGH, 14.09.1999 - C-375/97

  General Motors

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  Selon la jurisprudence, le public parmi lequel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire, en fonction du produit ou du service commercialisé, soit le grand public, soit un public plus spécialisé, par exemple un milieu professionnel donné (arrêt du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, point 24).

  À cet égard, il convient de déduire de l'arrêt du 14 septembre 1999, General Motors (C-375/97, EU:C:1999:408), que ni la lettre ni l'esprit de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 n'autorisent à exiger que la marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public défini.

  Il suffit qu'elle existe dans une partie substantielle de celui-ci (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, points 25 à 28).

 
• EuG, 02.02.2016 - T-169/13

  Benelli Q. J. / OHMI - Demharter (MOTO B)

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  Par ailleurs, si, conformément à la recommandation commune, l'usage de la marque non enregistrée ne doit pas être démontré sur le territoire sur lequel la protection est invoquée, en revanche, il ne saurait être valablement contesté que la marque non enregistrée doit bénéficier d'une notoriété sur le territoire de l'État membre dont le droit national est invoqué au soutien de l'opposition [arrêt du 2 février 2016, Benelli Q. J./OHMI - Demharter (MOTO B), T-169/13, non publié, EU:T:2016:56, point 60].

  En effet, s'il ne saurait être exclu qu'une marque « historique " puisse garder une certaine notoriété résiduelle [voir, en ce sens, arrêt du 8 mai 2014, Simca Europe/OHMI - PSA Peugeot Citroën (Simca), T-327/12, EU:T:2014:240, points 46, 49 et 52], il convient de rappeler que le caractère notoire d'une marque antérieure, au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris, ne saurait être présumé sur la base d'éléments fragmentaires et insuffisants (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 2 février 2016, MOTO B, T-169/13, non publié, EU:T:2016:56, point 79).

• EuGH, 22.11.2007 - C-328/06

  Nieto Nuño - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Art. 4 Abs. 2 Buchst. d - Im …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  Cette jurisprudence, relative à la notion de renommée, est également applicable à la notion voisine de notoriété (arrêt du 22 novembre 2007, Nieto Nuño, C-328/06, EU:C:2007:704, point 17).

  Par ailleurs, la Cour ayant considéré, dans l'arrêt du 22 novembre 2007, Nieto Nuño (C-328/06, EU:C:2007:704, point 17), que la notoriété était une notion voisine de celle de renommée, il y a lieu de prendre en considération les critères d'appréciation énoncés par la Cour et qui sont relatifs à la renommée, notion qui figure à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 2008, L 299, p. 25), et à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009.

• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  L'exercice du pouvoir de réformation doit par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par la chambre de recours, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72).
• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  En effet, premièrement, force est de constater qu'aucun document mentionnant la part de marché détenue par la marque ni même aucun document démontrant l'importance des investissements n'a été fourni par l'intervenant au soutien de son argumentation [voir, en ce sens, arrêt du 1 er février 2012, Carrols/OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL), T-291/09, EU:T:2012:39, point 75].
• EuG, 12.03.2014 - T-592/10

  El Corte Inglés / OHMI - Technisynthese (BTS)

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  Par conséquent, le contrôle exercé par le Tribunal ne peut aller au-delà du cadre factuel et juridique du litige tel qu'il a été porté devant la chambre de recours [voir arrêt du 12 mars 2014, El Corte Inglés/OHMI - Technisynthese (BTS), T-592/10, non publié, EU:T:2014:117, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.05.2014 - T-327/12

  Simca Europe / OHMI - PSA Peugeot Citroën (Simca) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  En effet, s'il ne saurait être exclu qu'une marque « historique " puisse garder une certaine notoriété résiduelle [voir, en ce sens, arrêt du 8 mai 2014, Simca Europe/OHMI - PSA Peugeot Citroën (Simca), T-327/12, EU:T:2014:240, points 46, 49 et 52], il convient de rappeler que le caractère notoire d'une marque antérieure, au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris, ne saurait être présumé sur la base d'éléments fragmentaires et insuffisants (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 2 février 2016, MOTO B, T-169/13, non publié, EU:T:2016:56, point 79).
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.05.2018 - T-2/17

  Il résulte de cette disposition que les marques notoirement connues au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris sont des marques qui bénéficient d'une protection contre le risque de confusion, et ce sur le fondement de leur notoriété dans le ressort territorial en cause et indépendamment de la production, ou non, d'une preuve d'enregistrement [arrêt du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, EU:T:2007:214, point 51].
• EuG, 23.10.2015 - T-597/13

  Calida / OHMI - Quanzhou Green Garments (dadida)
• EuG, 19.02.2016 - T-30/15

  Infinite Cycle Works / OHMI - Chance Good Ent. (INFINITY)